LES CENTRES DHBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE

LES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE SOINS DE LONGUE DURÉE (CHSLD) EN PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ (PPP) AU QUÉBEC � Philippe Langlois Doctorant en sociologie, Université du Québec à Montréal (UQÀM) Chargé de projet à l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) 20 e Congrès du CPAS le 14 juin 2012 à Rouyn-Noranda

Plan de la présentation Les coûts Les contrats Le transfert du risque Appel d’offres et concurrence Nature du consortium Conditions de travail Qualité des soins Marchés financiers Qualité des infrastructures

Les CHSLD en PPP au Québec Contrat à long terme entre l’État et un partenaire privé Rémunération sur trois volets : Soins; Autres services; Loyer.

Les CHSLD en PPP au Québec (Suite) Le partenaire public verse une indemnité quotidienne par patient. Le partenaire privé doit remplir les exigences de qualité des soins

Les CHSLD en PPP au Québec (Suite) Des mécanismes existent pour s’assurer du respect du contrat. Le consortium est une compagnie à numéro constituée : d’un prêteur; d’un entrepreneur immobilier; et d’un groupe chargé de l’exploitation du CHSLD.

Les coûts : plus chers… Les loyers en PPP sont presque toujours plus élevés. Le taux d’intérêt est plus élevé. Le consortium cher à dégager un profit.

Les coûts : masquer la dette Les surcoûts font pression sur tout le système de santé. Les PPP servent à dissimuler la dette publique tout en la gonflant en réalité

Les coûts : moins efficients et moins d’impôts Les services en PPP sont légèrement moins efficients. Les compagnies en PPP paient peu d’impôts, donc moins de retours pour le public.

Les contrats : rigides et obscurs Les contrats PPP sont à très long terme, très rigides et difficiles à modifier. Les contrats PPP sont très obscurs, complexes et protégés par le secret commercial

Les contrats : détails trop complexes Les détails des contrats PPP sont maîtrisés seulement par les avocats spécialisés. Des contrats PPP qui ne sont pas PPP?

Les contrats : difficiles à faire respecter Les indicateurs de performance insérés dans les contrats sont flous et difficiles à appliquer.

Transfert des risques : biaisé et inefficace Lorsque surviennent des imprévus, c’est souvent le secteur public qui paie. Le calcul des risques par le comparateur public est biaisé à l’avantage du secteur privé.

Transfert des risques de demande et risques politiques Le risque de la demande est en général assuré par le public. Le contrat PPP garantit le consortium contre les risques politiques.

Appel d'offres et concurrence : cartels et oligopoles Les PPP : moins de concurrence et plus de risques de corruption et de cartels. Les contrats en PPP sont réservés à quelques rares grandes firmes.

Appel d’offres et concurrence : sousévaluation des coûts et dépendance Les compagnies sous-évaluent les coûts lors de l’appel d’offres. Les contrats PPP mettent les hôpitaux en situation de dépendance à long terme envers un monopole.

Nature du consortium : un nouveau joueur Coquille corporative à but lucratif composée de différentes compagnies La propriété est exercée par le biais d’actions émises par le consortium.

Nature du consortium Avantages des PPP pour le consortium : garantie de paiement sur le long terme; meilleur rendement moyen; effet de levier financier; investissement plus liquide et secret commercial garanti.

Conditions de travail : dégradation Lors de difficultés financières d’un projet PPP, les employés doivent payer. Recours à la sous-traitance dans les CHSLD PPP en difficulté.

Qualité des soins : victimes des coupures Les surcoûts des PPP forcent les hôpitaux, qui doivent couper dans les services aux patients. Même chose dans le cas des CHSLD en PPP qui expérimentent des difficultés budgétaires.

Qualité des soins : moins de services Dans les CHSLD privés ou en PPP les résidents reçoivent un ratio plus faible d'heures de travail par résident.

Marchés financiers : possibilité de profits faciles Le « refinancement » pour augmenter le profit. Les actions du consortium sont parfois l’objet de spéculation financière.

Marchés financiers : pensée à court terme Des pirouettes financières peuvent hausser les profits, mais menacer la survie à long terme du consortium.

Qualité des infrastructures : retards et défauts Des retards considérables, parfois de plusieurs années. Des infrastructures de moins bonne qualité et de moins grande ampleur.

Qualité des infrastructures : innovations et rénovations difficiles Des bâtiments avec une moins grande innovation technique. La rénovation est plus compliquée et plus coûteuse.

Qualité des infrastructures : court terme et moins d’apprentissages Une mentalité d’épargne à court terme aux dépens du long terme. En raison du secret commercial, peu d’apprentissages inter-projets.

Conclusion et discussion Les risques des PPP sont réels et sont ignorés ou sous-estimés dans le discours officiel. Pourquoi le gouvernement insiste-t-il pour promouvoir les PPP si la formule comprend autant de risques et présente si peu d’avantages?