LES CENTRES DE SOINS LE CERTIFICAT DE CAPACITE

LES CENTRES DE SOINS LE CERTIFICAT DE CAPACITE 1. Les centres de soins 2. Le certificat de capacité 3. Le rôle du vétérinaire Illustrations issues du site: http: //www. nature. coe. int/portail. htm Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003

1. Les centres de soins • organismes bénévoles créés pour prodiguer des soins à des animaux sauvages (principalement oiseaux) blessés (causes principalement humaines) • Seul objectif : remise en liberté des animaux (implique euthanasie des animaux non relâchables, sauf programmes de reproduction agréés) Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003

Législation des centres de soins • Article 413 -3 du Code de l’Environnement. • Nécessitent : –Autorisation préfectorale d’ouverture à obtenir avant l’ouverture. Critères portant sur la, la conformité des installations (taille des volières), –Certificat de capacité pour le responsable • Fonctionnement: –Actes médicaux réalisés par des vétérinaires (soins, euthanasie) –registre des entrées et sorties –Contrôles possibles (ONCFS, DSV) Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003

2. Certificat de capacité • Article L 413 -2 du Code de l’Environnement • obligatoire pour les responsables d’établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques – établissements d’élevage et de présentation au public – particuliers et éleveurs amateurs, pour les espèces menacées ou dangereuses (certains perroquets, Araignées, Scorpions, Serpents, Primates, grands Carnivores) Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003

Certificat de capacité Faut-il un certificat de capacité pour élever. . . des perruches ? des perroquets? des boas? des bisons? • Autorisation liée à la personne détentrice. • Présentation à la préfecture d’un dossier de candidature avec informations sur les espèces, infrastructures (autorisation d ’ouverture), compétences (diplômes ou expérience). • Période probatoire possible • Abrogation en cas de faute grave • Application par les DDSV Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003

3. Le rôle du vétérinaire – Que conseiller à un particulier qui a trouvé « un bébé hibou tombé du nid » ? – Comment peut-on « se débarrasser » d’un hérisson considéré comme gênant? * Code de l’environnement * http: //www. phasmes. com/legislation. php : différents textes de loi concernant les animaux sauvages Zoologie Appliquée E. Fromont et M. P. Callait-Cardinal septembre 2003