Les botiers de vote dans les exercices pratiques

Les boîtiers de vote dans les exercices pratiques : un incitant à la participation

Plan I. III. IV. V. VI. Informations générales Déroulement d’une séance Types d’exercices pratiques Objectifs pédagogiques Particularités Conclusion 2

I. Informations générales o Depuis l’année académique 2004 -2005 o Cours concernés : Introduction au droit privé (1 er Bac Droit) et Eléments de droit privé (1 er Bac Sciences politiques) o Durant le 2ème quadrimestre o 1 er Bac Droit : 5 x 2 h ; 1 er Bac Sc. Po : 3 x 1 h 30 3

II. Déroulement d’une séance Préalable : communication aux étudiants du thème abordé lors de chaque séance 1. Distribution des feuilles d’exercices pratiques et des boîtiers de votes (1/pers. en Sc. Po. ; 3/pers. en Droit) 2. Lecture de chaque casus par un étudiant 3. Temps de réflexion et de vote 4. Affichage des pourcentages pour chaque proposition de réponse 5. Dialogue avec les étudiants 6. Affichage de la réponse 4

III. Types d’exercices pratiques o Enoncé simple et propositions de réponse simples Exemples : 1. Dirk est propriétaire d’une parcelle de terrain au bord de la Semois. Malheureusement, son fonds est grevé d’une servitude de passage au profit du voisin, Koen. En outre, son titre de propriété prévoit que c’est lui qui doit entretenir le chemin. Question : L’obligation de laisser passer est une : 1. Obligation réelle. 2. Obligation personnelle. 3. Obligation conditionnelle. 5

2. M. Koelkast hérite d'un immeuble situé dans une petite rue poussiéreuse, bruyante et mal famée. Il décide de s'en débarrasser et le vend pour 50. 000 €. Les années passent et la ville restructure le quartier dont l'immeuble fait partie. Le tout est transformé en un splendide piétonnier de luxe, l'"Archipel Saint Marcel". La valeur de l’immeuble quintuple. M. Koelkast enrage. Question : Que peut-il faire ? 1. 2. 3. 4. Invoquer la lésion pour obtenir l'anéantissement de la vente. Introduire une action en nullité de la vente sur base du dol. Demander l’anéantissement de la vente sur base de l’erreur. Se mordre les doigts. 6

o Enoncé simple et propositions de réponses complexes Exemples : 1. Planiol loue son immeuble à Ripert le 3 février 2000. Le 5 février, Planiol vend le même immeuble à Boulanger. Le compromis de vente est enregistré le lendemain ; le bail l'est le 14 février. La vente est transcrite le 16 février. Lorsque Boulanger veut prendre possession de la maison, il y trouve Ripert. Question : Comment résoudre le conflit entre Ripert et Boulanger ? 1. Le bail est antérieur à la vente de l’immeuble, il subsiste malgré celle-ci. 2. Boulanger peut expulser Ripert car il ne peut être lié par un contrat de bail qu’il n’a pas signé. 3. Il faut donner préférence au bail qui est antérieur à l’enregistrement du compromis de vente. 4. Le bail dont l’enregistrement est antérieur à la transcription de la vente, prime celle-ci. 5. Boulanger pourra expulser Ripert car sa vente a date certaine avant l’enregistrement du bail. 7

2. Ali est très tracassé car il vient de recevoir du ministre D. un ordre de quitter le territoire belge. Il vient vous consulter et vous explique qu’il a vécu toute son enfance au Maroc avec sa mère mais, par la suite, a rejoint son père en Belgique. Depuis 1999, Ali est employé communal à la Ville de Liège. Un ami d’Ali lui a expliqué que puisque il a possédé la nationalité belge, il peut acquérir cette nationalité. Question : Lui confirmez-vous ce raisonnement ? 1. Oui, après un an de possession, on peut introduire une procédure visant à acquérir la nationalité belge. 2. Oui, c’est possible vu la possession d’état, en vertu de l’article 4 du Code de la nationalité belge. 3. Non, Ali doit justifier 10 ans de possession pour pouvoir acquérir la nationalité belge. 4. Non, l’article 17 du Code de la nationalité stipule que la demande en vue d’acquérir la nationalité doit être réalisée avant toute contestation. 8

o Enoncé complexe nécessitant la réalisation d’une opération Exemples : 1. Marcel est fonctionnaire à l’administration communale de Liège. Après une vie de dur labeur, il accède enfin à la pension. Malheureusement, ce bonheur tant attendu est de courte durée, car Marcel décède aussitôt d’une crise cardiaque. Nous sommes le 25 novembre 2002. Sa succession s’ouvre. Elle se compose d’un studio, situé Rue Barbe d’Or, d’une valeur de 20. 000 €, ainsi que du mobilier garnissant cet immeuble (5. 000 €) et sa fidèle Lada (5. 000 €). Marcel devait encore rembourser 25. 000 € à l’OCCH, qui dispose bien entendu d’une hypothèque sur le studio. Marcel devait, en outre, 10. 000 € à son vieil ami Jules depuis le 1 er janvier 2000, et 15. 000 € à sa tante Adélaïde qui avait financé l’achat de sa Lada en 1998. Marcel n’a pas d’héritier légal ; sa concubine, à qui il avait légué toute sa « fortune » par testament, s’empresse de refuser la succession. Question : Que va recueillir chacun de ses créanciers ? 1. 2. 3. 4. OCCH : 15. 000 € ; Jules : 6. 000 € et Adélaïde : 9. 000 €. OCCH : 25. 000 € ; Jules : 0 € et Adélaïde : 5. 000 €. OCCH : 25. 000 € ; Jules : 2. 000 € et Adélaïde : 3. 000 €. Autre solution. 9

2. Fortunato Di Lapido, veuf, décède. Il a un enfant : Mario. Au décès de Fortunato, il reste, une fois ses dettes payées, des biens d'une valeur totale de 40. 000 €. On découvre un testament par lequel Fortunato lègue à Giovanni une somme de 30. 000 €. De son vivant, Fortunato avait fait diverses donations : 20. 000 € à Maria en 79 ; 40. 000 € à Sylvia en 89 ; 80. 000 € à Julia en 99. Question : Mario est furieux des excès de générosité de son paternel. En réalité, 1. 2. 3. 4. 5. Mario Mario peut peut prétendre prétendre à à à 20. 000 €. 180. 000 €. 70. 000 €. 90. 000 €. 10. 000 €. 10

IV. Objectifs pédagogiques o Révision de la matière o Application de la règle abstraite à un cas concret o Stimulation de la réflexion et de l'autoévaluation o Préparation à l’examen qui inclut des questions de connaissance, de compréhension, et d’analyse 11

V. Particularités des séances en droit et en sciences politiques 1. Particularités en sciences politiques : - moins d’étudiants ; amphithéâtre réduit - proximité physique Conséquences : - prise de parole facilitée - interaction plus importante - « fuite » impossible 12

2. Particularités en droit : - de 200 à 300 étudiants ; grand amphithéâtre - pas de proximité physique - formation spécifique Conséquences : - dispersion des étudiants - plus grande difficulté à prendre la parole - effort plus important à fournir pour gérer la séance - enthousiasme et raisonnement 13

VI. Conclusion v Formule ludique, sortant de l’ordinaire, qui plaît aux étudiants, adaptée aux grands comme aux petits amphithéâtres, même si l’interaction est plus importante dans ces derniers. v Outil d’apprentissage efficace qui permet d’assurer la participation de la majorité des étudiants. 14