Les associations actrices de lconomie sociale en SeineetMarne

Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne Cécile BAZIN – Marie DUROS Projet de panorama régional - Jacques MALET Marie LACLAU - Jean-Baptiste PIOCHAUD

Objectifs de ce panorama Mieux connaître les principaux éléments chiffrés concernant la vie associative et le contexte dans lequel elle se développe, en la situant dans l’ensemble régional et national. Partager quelques constats avec les décideurs du département, dans l’objectif de mettre en place des actions de promotion et/ou de dynamisation du tissu associatif adaptées à la situation. Valoriser auprès du grand public la richesse du tissu associatif départemental. Fournir aux chercheurs du département les données les plus récentes qu’ils pourront analyser sous un angle historique, sociologique ou encore socioéconomique. Construire, peu à peu, un véritable observatoire de la vie associative dans le département. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 2

Nos sources et nos coopérations Les services du Journal officiel pour les créations d’associations, Les services du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports pour le nombre et le suivi des clubs sportifs, La direction générale des impôts du ministère de l’Economie et des Finances pour le nombre d’associations assujetties aux impôts commerciaux, La direction des études de l’ACOSS - agence centrale des organismes de sécurité sociale (URSSAF), et la caisse nationale de la mutualité sociale agricole, pour le bilan de l’emploi associatif et plus largement de l’économie sociale, Un comité scientifique composé d’universitaires et d’experts de la vie associative et du bénévolat, Un réseau de consultants sur l’ensemble du territoire, dans des Maisons des associations, des services publics, et des collectivités territoriales. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 3

Le contenu de ce panorama Il se présente selon les trois axes suivants : Une décennie de créations d’associations dans le département, dans quelques-unes de ses composantes, et une observation des objets les plus fréquents de ces créations. Ceci en lien avec quelques repères régionaux et nationaux. Les enjeux économiques et sociaux du secteur associatif, autour des associations employeurs, et plus largement de l’emploi dans l’économie sociale (associations, coopératives et mutuelles). Le tissu associatif aujourd’hui : une estimation prudente du nombre des associations vivantes et du nombre des bénévoles dans le département. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 4

Histoire et modernité Classée parmi les premiers départements dans le domaine de la production agricole, la Seine-et-Marne conserve son caractère rural et touristique. Ses monuments mondialement célèbres, tels que les châteaux de Fontainebleau et de Vaux-le-Vicomte, ou encore la cité médiévale de Provins et ses 2000 km de cours d'eau et ses 135. 000 ha de forêts, entretiennent son image de "jardin d'île de France". Depuis plus d'un quart de siècle pourtant, la forte croissance de population, le développement des infrastructures de transport, ainsi que de grands pôles d'activités économiques, confèrent à la Seine-et-Marne une nouvelle dimension d'espace d'expansion démographique. Aux portes de cette grande métropole européenne qu'est devenue l'agglomération parisienne, le département joue ainsi un rôle de plus en plus important. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 5

Jeunesse, mouvement et contraste La population du département s'élève désormais à environ 1 260 000 habitants. Il représente 10% de la population régionale et 40% de la croissance de l’Ile de France. Beaucoup plus que le sud et l'est, l'ouest du département, au contact direct de la petite couronne et comptant deux villes nouvelles, présente le plus fort accroissement. Outre l’arrivée de jeunes ménages avec enfants provenant de la première couronne, la proportion des 12 – 20 ans est supérieure à la moyenne nationale. Les jeunes de moins de 20 ans représentent en effet 1/3 des habitants contre 1/4 en Ile-de-France et moins de 1/5ème à Paris. La Seine-et-Marne se situe ainsi au 2ème rang des départements franciliens les plus jeunes, après le Val d’Oise. Ce sont les villes nouvelles qui concentrent les taux les plus élevés des moins de 20 ans. Source : Préfecture de Seine et Marne Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 6

Quelle vie associative dans ce contexte ? Ce département se caractérise surtout par sa jeunesse, par du mouvement, et par un fort contraste entre des territoires encore ruraux et des zones urbaines. C’est peut-être pour cela que sa personnalité n’est aujourd’hui pas encore très affirmée, ou plutôt qu’elle a été bousculée par toutes les évolutions constatées en un quart de siècle et par l’arrivée massive de populations nouvelles au mode de vie différent. Dans ce contexte particulièrement dynamique, qu’en est-il de l’intérêt que portent ici les habitants à la vie associative ? Qu’en est-il de leur engagement bénévole, et des initiatives qu’ils ont prises ces 10 dernières années pour créer de nouvelles associations ? Que représentent aussi les associations, et l’économie sociale en général, en termes d’emplois, de masse salariale ? Quels sont les enjeux économiques et sociaux ? Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 7

Toujours plus d’associations dans le département Bilan, analyse, et risque d’encombrement… Projet de panorama régional

10. 000 nouvelles associations en 10 ans Source : Services du Journal officiel. L’évolution régionale est reconstituée en tendance pour être comparée à l’évolution départementale à partir de la même base pour l’année 1997 -1998. Plus de 1. 000 nouvelles associations chaque année, depuis cinq ans, avec un record en 2006 -2007. La courbe départementale suit à peu près l’évolution régionale. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 9

Le département dans le contexte national Source : Services du Journal officiel. L’évolution nationale est reconstituée en tendance pour être comparée à l’évolution départementale à partir de la même base pour l’année 1997 -1998. Les évolutions annuelles sont proches des évolutions nationales. Une exception toutefois en 1999 -2000 où les créations ont été nettement moins nombreuses en Seine et Marne, alors qu’elles ont augmenté en France. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 10

Où sont déclarées les associations ? Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Cette répartition a été calculée sur 10 ans (1997 -98 à 2006 -07). Près de la moitié des créations en sous préfecture de Meaux (y compris les dépôts de statut de l’arrondissement de Torcy nouvellement créé). Un peu plus de 30% en préfecture, et Fontainebleau et Provins se partagent le petit quart restant. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 11

Les créations déclarées à Melun et Meaux Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Lecture : les données sont exprimées en nombre de créations. Les courbes se suivent jusqu’en 2005 -2006, à la création de l’arrondissement de Torcy. L’augmentation des créations dans les arrondissements de Meaux et Torcy semble ensuite compenser la baisse enregistrée en préfecture. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 12

Créations à Fontainebleau et Provins Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Lecture : les données sont exprimées en nombre de créations. Les évolutions sont ici différentes. Parfois opposées. L’évolution est assez spectaculaire à Provins depuis deux ans (augmentation de 50%). Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 13

Toujours plus d’associations : évolutions récentes L’observation porte ici sur une période longue et significative de 14 ans, découpée en 2 septennats. Méthode : Le nombre moyen annuel de créations sur la période récente de sept années, comparé au nombre moyen sur le septennat précédent, donne une variation en pourcentage. Si, sur 10 ans, la Seine et Marne présente des indices de création assez moyens, ils ont très nettement évolué au cours dernières années. Ainsi, le nombre de créations a progressé de 7, 2%, ce qui situe le département au 32ème rang national. Variation des créations d’un septennat à l’autre(1) (en %) Seine et Marne + 7, 2 Région + 10, 4 France + 4, 7 Source : Service associations du Journal officiel. (1) La période initiale va de l’année 1993 -1994 à l’année 19992000. Le second septennat va de l’année 2000 -2001 à l’année 2006 -2007. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 14

Des créations en réponse aux attentes et aux besoins de la population Observation des données et de leur évolution récente Projet de panorama régional

Les réponses aux besoins Le dynamisme de création répond en principe, avant tout, aux attentes de la population : au regard de ses besoins ressentis ou exprimés. Méthode : On mesure ce dynamisme en calculant le nombre de créations d’associations pour 1000 habitants, et ceci sur une période significative de 10 ans (année 1997 -1998 à 2006 -2007). Créations pour 1000 hab. Seine-et-Marne Île-de-France 8, 0 11, 0 10, 8 Sources : Journal officiel et INSEE, population au 1 er janvier 2006. Traitement Cer. Phi. Lecture : La Seine-et-Marne a créé 8 associations pour 1000 habitants au cours des 10 dernières années. Cela place le département au 75ème rang métropolitain. L’intensité de création est ici moins forte que dans l’ensemble de la région, influencée par les créations de la capitale (siège d’associations régionales et nationales). Elle est aussi moins forte qu’au plan national. Cela peut s’expliquer à la fois par la situation du département dans la moitié nord de la France, généralement moins créatrice, et par sa composante rurale. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 16

Evolutions récentes Dans un département où la croissance démographique est forte, il est intéressant de mesurer l’évolution au cours de la décennie, en la partageant en deux quinquennats. Créations pour 1000 habitants de 1997 à 2002 (1) Créations pour 1000 habitants de 2002 à 2007 (2) Evolution démographique de 1999 à 2006 (en %) Seine et Marne 3, 9 4, 1 + 5, 6 Région 5, 3 5, 9 + 4, 9 France 5, 3 5, 7 + 4, 5 Source : Service associations du Journal officiel. (1) calculé à partir du RGP 1999. (2) Calculé à partir de l’estimation de population de l’INSEE au 1 er janvier 2006. La croissance démographique est bien plus forte en Seine et Marne qu’en moyenne régionale et nationale. L’augmentation des créations d’associations pour 1. 000 habitants est pourtant moins significative qu’ailleurs. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 17

Créations en agglomérations Créations au cours des 10 dernières années Dont créations en 2006 -07 Créations pour 1000 habitants sur 10 ans 598 56 7, 4 Melun Val de Seine et Sénart (1) 1 623 190 7, 8 Val Maubuée (2) 1 297 136 8, 3 Seine et Marne 9 909 1 103 8, 0 Agglomérations Pays de Meaux Source : Journal officiel et population au 01. 2006. Traitement Cer. Phi. (1) rassemble la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine et la ville nouvelle de Sénart, y compris sa partie essonnienne. (2) rassemble le syndicat d’agglomération nouvelle de Val d’Europe, celui du Val Maubuée et la commune de Chelles. La proportion des créations pour 1000 habitants augmente clairement avec l’urbanisation, depuis le Pays de Meaux (81. 000 habitants), jusqu’aux agglomérations de Melun Val de Seine et Sénart (210. 000 habitants) et Val Maubuée (156. 000 habitants fortement concentrés). Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 18

Evolutions dans les agglomérations Créations entre 1997 et 2002 Créations pour 1000 habitants de 1997 à 2002 (1) Créations entre 2002 et 2007 Créations pour 1000 habitants de 2002 à 2007 (2) Pays de Meaux 298 3, 8 300 3, 7 Melun Val de Seine et Sénart (3) 710 3, 7 913 4, 4 Val Maubuée (4) 605 4, 2 692 4, 4 Seine et Marne 4 717 3, 9 5 192 4, 1 Agglomérations Source : Journal officiel et (1) RGP 1999 et (2) population au 01. 2006. Traitement Cer. Phi. (3) Rassemble la communauté d’agglomération de Melun Val de Seine et la ville nouvelle de Sénart, y compris sa partie essonnienne. (4) Rassemble le syndicat d’agglomération nouvelle de Val d’Europe, celui du Val Maubuée et la commune de Chelles. En termes d’offre de création associative par rapport à la population, l’agglomération Melun Val de Seine - Sénart a rattrapé son retard par rapport à l’agglomération du Val Maubuée. Le Pays de Meaux est sensiblement resté au même niveau. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 19

Influence des « bâtisseurs associatifs » Créer une nouvelle association ou renforcer l’existant ? Lien avec la stabilité associative ? Projet de panorama régional

L’initiative des « bâtisseurs associatifs » Les créations dépendent aussi de l’initiative de ceux que nous nommons les «bâtisseurs associatifs » . Méthode : A partir des bâtisseurs potentiels (entre 20 et 70 ans en moyenne), on peut calculer un indice de dynamisme de création. Par construction*, nous prenons une moyenne de quatre bâtisseurs par création et nous calculons le résultat sur une période significative de 10 ans : près de 7 Français sur 100 ont ainsi participé à la création d’une association au cours de la décennie. bâtisseurs en % Seine-et-Marne Île-de-France 5, 0 6, 9 Sources : Journal officiel et INSEE au 1 er janvier 2004. Lecture : En Seine-et-Marne, 5% des personnes de 20 à 70 ans ont participé à la création d’une association au cours des 10 années écoulées. Cela place le département à la 86ème place. La proportion des bâtisseurs est ici assez faible. Probablement dans la mesure où les nouveaux arrivants sont très nombreux, et doivent d’abord s’organiser, se connaître, avant de construire des projets associatifs. * Il existe naturellement des bâtisseurs de moins de 20 ans et de plus de 70 ans. La fourchette se veut représentative. De même, certains bâtisseurs peuvent participer à plusieurs créations en dix ans, comme il peut y avoir plus de quatre bâtisseurs pour certaines associations, ceci compensant cela. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 21

Stabilité associative : l’exemple du sport Il n’y a pas d’obligation de déclarer la dissolution d’une association. Le chiffre de 656 dissolutions officielles dans le département, en 2006 -2007, n’est donc pas exhaustif et ne peut faire l’objet d’une quelconque interprétation sur la stabilité associative. L’exemple du sport est, lui, plus éclairant. C’est le seul domaine dans lequel le nombre d’associations fait l’objet d’un suivi annuel. On peut donc calculer le taux de disparitions des clubs et mesurer, a contrario, leur stabilité. Méthode : Le nombre de clubs recensés en 1993, ajouté au nombre de clubs créés au cours de la décennie 1993 -1994 à 2002 -2003, permet d’obtenir le total des clubs ayant fonctionné pendant cette période de référence. Le nombre de clubs recensés en 2003 permet, par soustraction, de compter les clubs disparus au cours de cette même période. D’où un indice de stabilité calculé pour le département et comparé à l’indice national. Au plan national, quatre clubs sur dix (40%) ont disparu en dix ans, c’est un peu moins que le taux de disparition observé pour l’ensemble des associations et qui est de l’ordre de 50% (Source Matisse). Le taux de 38, 9% enregistré en Seine et Marne traduit une bonne stabilité et place le département au 30ème rang national. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 22

Les associations sportives Quelques chiffres clefs Nombre de clubs en 2006 Nombre de clubs pour 1000 hab. nombre de licenciés clubs par club On compte près de 3. 000 clubs dans le département. Rapportée à la population, cette présence sportive est légèrement inférieure à la moyenne nationale, mais très supérieure à la moyenne régionale. • France Île-de. France Seine-et. Marne 167 217 19 508 2 984 Le nombre de licenciés par club est un peu moins élevé que dans l’ensemble de l’Ile de France, mais légèrement supérieur aux repères nationaux. • 2, 8 1, 7 89 113 ces que 2, 4 95 Rappelons Source : ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et population estimée par l’INSEE au 1. 01. 2004 • résistent dans le temps : 39% de disparition en 10 ans contre 40% au plan national. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 23

Renforcer l’existant ou créer à tout prix ? Un nouveau projet associatif peut donner lieu à une création ex nihilo, ou bien prendre place dans une association existante (nouvelle section sportive d’un club omnisport, nouvelle activité dans une association culturelle ou sociale…), et la renforcer. Les modifications de statuts, publiées au Journal officiel, peuvent être un indice, parmi d’autres, de ce renforcement des associations et de leur ambition. Méthode : Nous rapprochons le nombre de ces modifications de statuts(1) de celui des créations dans un département, pour une année donnée. Ce rapport peut être un indicateur, parmi d’autres, d’une certaine préférence entre la création et le renforcement de l’existant. Ce ratio est de 14, 4% en 2006 -2007 en Seine-et-Marne, à situer par rapport à 11, 2% au plan national. Ce chiffre peut donc refléter une plus forte propension à renforcer le tissu associatif existant qu’à créer à tout prix. (1) 35% environ de l’ensemble des modifications publiées, au côté des changements d’adresse, par exemple - source : La France associative en mouvement 2004 – Cer. Phi. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 24

Des associations pour quoi faire ? Les différents objets des créations Projet de panorama régional

Les thèmes retenus ici Sports Pratiques d’activités sportives, promotion du sport, gestion d’équipement… Culture Pratiques d’activités artistiques et culturelles, promotion de l’art et des artistes… Loisirs Maisons de jeunes, maisons de la culture, associations socio éducatives, comités des fêtes, foyers ruraux, clubs du troisième âge… Social Interventions sociales, associations caritatives et humanitaires… Environnement Pollutions, ressources naturelles, préservation de l’environnement, mouvements écologiques, défense et amélioration du cadre de vie, comités de défense, de sauvegarde Economie Conduites d’activités économiques, développement économique local, cantines, restaurants d’entreprise, groupements d’achats… Recherche Activités de recherche dans différents domaines (éducation, formation, culture, vie sociale et politique…), diffusion de savoirs, sociétés savantes ou académiques Défense des libertés publiques et des droits de l’homme, lutte contre les discriminations, défense des intérêts de différents groupes (femmes, personnes en situation de handicap, minorités…) Communication Éducation aux outils et techniques de communication, audiovisuel, presse, édition, réseaux internet… Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 26

Des associations pour quoi faire ? Répartition (en %) des créations depuis 10 ans, selon les principaux objets France Ile-de. France Seine et Marne Sports 12, 6 8, 4 13, 9 Culture 22, 5 26, 9 22, 2 Loisirs 15, 2 10, 9 15, 6 Social 16, 7 19, 3 17, 8 Environnement 2, 6 1, 7 2, 4 Economie 4, 6 4, 7 4, 5 Recherche 11, 3 13, 2 11, 0 Asso. de défense 5, 0 5, 1 5, 5 Communication 3, 5 4, 8 3, 2 Autres objets 6, 1 4, 9 4, 0 100, 0 Toutes activités Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Lecture : 12, 6% des associations créées en France, au cours de la dernière décennie, sont répertoriées au JO sous le thème « sport » . La Seine et Marne en comporte 13, 9%. Il se crée proportionnellement plus d’associations sportives que dans la région et plus aussi que dans l’ensemble national. • Les associations de défense y sont un peu plus nombreuses, peut être en réaction à la forte urbanisation de certains territoires. • Dans le domaine social, il se crée plus d’associations qu’au plan national mais moins qu’au plan régional. • Au bilan, la répartition des créations est nettement plus proche de la ventilation nationale. Ceci marque bien la spécificité de la Seine et Marne au sein de l’Ile de France : un département encore marqué par des territoires ruraux, aux caractéristiques plutôt provinciales. • Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 27

Arrondissements : le rural et l’urbain Répartition (en %) des créations depuis 10 ans, selon les principaux objets Arrondissements Melun Meaux et Torcy Fontainebleau Provins Sports 14, 3 13, 7 13, 0 14, 9 Culture 22, 8 21, 8 22, 5 21, 6 Loisirs 14, 7 15, 8 16, 0 17, 8 Social 17, 9 18, 9 14, 8 16, 6 Technique et Recherche 11, 2 11, 0 12, 3 9, 0 Economie 4, 4 4, 6 4, 2 5, 3 Associations de défense 6, 2 5, 4 5, 0 4, 5 Communication 2, 9 3, 4 3, 9 1, 9 Environnement 2, 5 1, 9 3, 2 3, 3 Autres objets 3, 2 3, 5 5, 1 5, 0 Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Lecture : 14, 3% des associations déclarées à la préfecture de Melun, au cours de la dernière décennie, sont répertoriées au Journal officiel sous le thème « sport » . Quelques différences entre le couple des arrondissements ruraux (Fontainebleau et Provins) et les deux autres : un peu plus de créations dans les loisirs, nettement moins dans le secteur social, un peu plus pour l’environnement. Les créations de défense sont plus nombreuses dans l’arrondissement de Melun. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 28

Créations sociales en agglomération Répartition (en %) des créations depuis 10 ans, selon les principaux objets Melun Val de Seine et Sénart Pays de Meaux Val Maubuée Seine et Marne Sport 11, 9 12, 9 10, 8 13, 9 Culture 24, 1 22, 5 21, 7 22, 2 Loisirs 14, 3 16, 8 14, 0 15, 6 Social 18, 4 21, 0 20, 3 17, 8 Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. Lecture : 11, 9% des associations créées dans l’agglomération de Melun Val de Seine et Sénart, au cours de la dernière décennie, sont répertoriées au Journal officiel sous le thème « sport » . Les agglomérations se distinguent quelque peu par des créations proportionnellement plus nombreuses dans le secteur social, et un peu moins nombreuses dans le sport. Entre les trois agglomérations, Melun Val de Seine – Sénart est plus tournée vers la culture et le Pays de Meaux, vers les loisirs et le social. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 29

Autres activités dans les agglomérations Répartition (en %) des créations depuis 10 ans, selon les autres objets Melun Val de Seine et Sénart Pays de Meaux Val Maubuée Seine et Marne Recherche 11, 3 11, 6 9, 9 11, 0 Economie 4, 1 5, 4 4, 5 Asso. de défense 5, 7 4, 6 5, 7 5, 5 Communication 2, 9 3, 6 4, 4 3, 2 Environnement 1, 9 0, 9 1, 8 2, 4 Autres objets 5, 4 0, 8 6, 9 4, 0 100, 0 Toutes activités (1) Source : Journal officiel. Traitement Cer. Phi. (1) Ce total correspond aux objets présentés dans la diapositive précédente et dans la présente diapositive. Les écarts sont relativement faibles et le nombre des associations concernées par ces activités est plus limité. Notons juste un intérêt plus marqué pour l’économie que pour l’environnement dans le pays de Meaux. Plus de communication au Val Maubuée. Des associations de défense plus nombreuses en villes nouvelles. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 30

Un enjeu économique et social : les associations employeurs, et plus largement, les acteurs de l’économie sociale Associations, coopératives et mutuelles Projet de panorama régional

Les associations employeurs du département Sources : ACOSS et MSA. Le nombre d’associations en Seine et Marne est en valeur brute, il correspond à celles qui ont employé au moins un salarié au cours de l’année. L’évolution nationale est reconstituée en tendance pour être comparée à l’évolution départementale à partir de la même base pour l’année 2000. La Seine et Marne est l’un des rares départements à avoir connu une stagnation au début des années 2000. Et une progression très régulière à partir de 2002 : 9% d’employeurs en Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 plus en quatre ans. 32

Plus de 60% de petits employeurs Nombre d’établissements Ventilation départementale Ventilation Nationale 1 453 61% 57% 3 à 5 emplois 301 13% 14% 6 à 9 emplois 180 8% 9% 10 à 19 emplois 181 8% 9% 20 à 49 emplois 168 7% 7% 50 à 99 emplois 69 3% 3% 100 emplois et + 32 1% 1% 2 384 100% Tranches 1 ou 2 emplois Total Sources : ACOSS et MSA – année 2006. La répartition des associations employeurs, par tranches de salariés, est très voisine de la ventilation nationale. On trouve ici plus encore de petits employeurs, comportant 1 ou 2 salariés. Ce sont les associations les plus fragiles, présentant un taux national de disparition de 53% en 6 ans. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 33

4 000 emplois nouveaux en 6 ans Sources : ACOSS et MSA. Le nombre d’emplois est calculé en faisant la moyenne des 4 trimestres. On enregistre ici une progression exceptionnelle de 21, 2% des emplois associatifs en 6 ans, nettement supérieure à l’évolution nationale de 14%. Le secteur associatif, non délocalisable par définition, peut ainsi afficher un bilan de 4. 000 nouveaux emplois. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 34

La masse salariale dans les associations Au plan national, entre 2000 et 2006, la masse salariale dans les associations a augmenté de 32%, ou de 20% s’il on tient compte de l’inflation. Au plan départemental, la variation a été respectivement de 39% et de 27%. Une évolution bien supérieure aux chiffres nationaux, en lien avec la forte croissance de l’emploi associatif. Pour 2. 384 associations employeurs, en 2006, comportant près de 23. 000 salariés, la masse salariale s’est élevée à 423 millions d’euros environ. Les associations distribuent 5, 7% de la masse salariale du secteur privé du département, soit un peu moins qu’au plan national (6, 4%). Elles représentent un enjeu économique et social très fort, au regard des emplois créés et de l’augmentation du volume des salaires. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 35

Mouvements départementaux entre 2000 et 2006 Sources : ACOSS et MSA – année 2006. Données exprimées en base 100 à partir de l’année 2000 Jusqu’en 2002, les associations employeurs se sont renforcées. A partir de 2002 elles se sont aussi multipliées. Tels sont les enseignements que l’on peut tirer de ce graphique. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 36

Chèque emploi associatif : premier bilan Le CEA a été institué par la loi n° 2003 -442 du 19 mai 2003 et le Décret n° 2004 -370 du 27 avril 2004. A l’image du chèque emploi service pour les emplois à domicile, le chèque emploi associatif est une mesure de simplification visant à faciliter l’embauche et les formalités des employeurs du domaine associatif. Il concerne les associations ayant au plus trois salariés en équivalent temps plein (effectif calculé en moyenne de l’année). Le tableau présente le bilan de l’année 2006. Employeurs Salariés Masse salariale 439 1 143 2 750 240 Île-de-France 3 315 9 151 25 778 367 France 24 652 59 452 144 882 173 Seine-et-Marne Source : Données ACOSS au 31 décembre 2006. Traitement Cer. Phi. Au cours d’une montée en puissance progressive depuis 2004, le département approche, en 2006, 450 utilisateurs et 1 200 salariés. Parmi les associations du département concernées par ce dispositif de simplification, 25% l’ont utilisé en 2006 (20, 8% au plan national et 17, 6% au plan régional). C’est donc un premier pas positif. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 37

Régime général et régime agricole Répartition entre le régime général (ACOSS) et le régime agricole (MSA) en % Associations Emplois Seine-et. Marne Ile de France Régime général 97, 7 98, 8 95, 8 98, 3 98, 6 94, 7 Régime agricole 2, 3 1, 2 4, 2 1, 7 1, 4 5, 3 Total 100 100 100 Sources : ACOSS et MSA – année 2006. Dans le département le plus vaste et le plus rural d’Ile de France, la place des associations employeurs du régime agricole est deux fois plus importante qu’en moyenne régionale. La différence est moins nette s’agissant des emplois, la moyenne régionale étant ici artificiellement élevée par la présence de quelques grosses associations nationales agricoles dans les Hauts de Seine. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 38

Un emploi privé sur 15 en association Emplois Nombre Masse salariale Part au sein du privé (en %) Montant (en K€) Part au sein du privé (en %) Seine-et-Marne 22 871 6, 9 423 494 5, 7 Île-de-France 287 843 6, 5 6 309 366 5, 2 1 676 360 8, 5 29 405 000 6, 4 France Sources : ACOSS et MSA – année 2006. Le secteur associatif de Seine et Marne représente près de 7% de l’emploi privé. Cette proportion est inférieure à la moyenne nationale, mais supérieure à la moyenne régionale. Compte tenu de la progression exceptionnelle de l’emploi dans ce secteur, il s’agit là, pour le département, de l’un des enjeux économiques et sociaux majeurs pour demain. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 39

Quelques repères par activité Secteur Employeurs en % Salariés en % Masse salariale en % Éducation (1) 181 7, 6 2 752 12, 0 72 324 402 17, 1 Santé 41 1, 7 1 866 8, 2 55 177 363 13, 0 Social 395 16, 6 12 086 52, 8 205 926 274 48, 6 Culture Loisirs 318 13, 3 1 229 5, 4 14 137 986 3, 3 Sport 738 31, 0 1 722 7, 5 15 957 463 3, 8 Autres 711 29, 8 3 216 14, 1 59 971 154 14, 2 2 384 100, 0 22 871 100, 0 423 494 643 100, 0 Total Sources : ACOSS et MSA – année 2006. L’approche par activité est construite à partir de la Nomenclature des activités françaises INSEE (code APE). (1) Enseignement (du primaire au supérieur), formation des adultes et formation continue Près d’un employeur associatif sur trois est un club sportif. Ce sont des petites structures comportant beaucoup de salariés à temps partiel, tout comme dans le domaine de la culture et des loisirs. Inversement, on trouve de grosses structures dans le domaine social qui comporte 17% des employeurs, pour près de 53% des salariés. Dans les secteurs de la santé et de l’éducation, les structures sont assez importantes, et comportent une forte proportion d’emplois qualifiés. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 40

Activités départementales et contexte national Répartition des emplois par secteurs (en %) Départementale Nationale Éducation 12, 0 11, 9 Santé 8, 2 7, 6 Activités sportives 7, 5 4, 1 Services aux entreprises 1, 2 4, 1 Social (ventilé dans la diapositive suivante) 52, 8 46, 1 Culture Loisirs 5, 4 4, 4 Organisations associatives N. C. A* 9, 1 13, 1 Activités agricoles (dont org. professionnelles) 0, 9 2, 7 Autres activités 2, 8 5, 9 100, 0 Total Sources : ACOSS et MSA – année 2006. L’approche par activité est construite à partir de la Nomenclature des activités françaises de l’INSEE (code APE). * dénommées par l’INSEE « non classées ailleurs » , généralement polyvalentes Le département a développé fortement l’emploi dans le domaine du sport et dans le secteur social, par rapport au contexte national. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 41

Importance de l’emploi du secteur social Répartition au sein du secteur social (en %) Départementale Nationale 52, 8 46, 1 dont Aide à domicile 5, 2 8, 2 dont Aide aux enfants handicapés 3, 6 4, 1 dont Aide aux enfants en difficultés 2, 7 2, 1 dont Aide aux personnes handicapées 5, 6 5, 4 dont Accueil des personnes âgées 5, 4 3, 9 dont Aide par le travail 6, 6 7, 1 dont Crèches, garderies 0, 9 1, 7 dont Autres hébergements sociaux 1, 6 1, 4 dont Autres actions sans hébergement (1) 21, 3 12, 1 Part de l’emploi du secteur social Sources : ACOSS et MSA – année 2006. L’approche par activité est construite à partir de la Nomenclature des activités françaises INSEE (code APE). (1) coordination, animation, orientation en matière d’action sociale, actions socio éducatives en milieu ouvert, activités d’administration générale des organismes d’action sociale. Le département est en pointe pour ce qui concerne l’accueil des personnes âgés, ainsi que pour les grosses structures sans hébergement qui au total occupent 21, 3% des emplois. L’aide à domicile est ici en retrait, ainsi que le secteur de la petite enfance ; du moins pour ce qui concerne le milieu associatif. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 42

Périmètre plus large de l’économie sociale Les associations se situent au cœur de l’économie sociale, aux côtés des mutuelles, des coopératives. Elles ont en commun les mêmes principes éthiques : primauté de l’homme sur le capital, activité menée à but non lucratif, finalité explicite au service de la collectivité, utilité sociale, autonomie de gestion. Que représente l’ensemble de ce secteur aujourd’hui ? Associations Coopératives Mutuelles Total employeurs 2 384 450 69 2 903 emplois 22 871 13 007 1 153 37 030 423 494 643 363 596 280 masse salariale 30 510 790 817 601 713 Sources : ACOSS et MSA en 2006. (1) Chaque emploi correspond à un salarié qui peut être à temps complet ou partiel, et qui peut éventuellement être employé dans plusieurs associations. Avec près de 3. 000 employeurs et plus de 37. 000 emplois, l’économie sociale représente un véritable enjeu en Seine et Marne. La masse salariale de près de 818 millions d’euros représente 10% des salaires du secteur privé (8% au plan régional et 12, 4% au plan national). Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 43

Un emploi privé sur dix dans l’économie sociale Associations Coopératives Mutuelles Total Part du concurrentiel Seine-et-Marne 62% 35% 3% 100% 11% Île-de-France 59% 36% 5% 100% 10% France 67% 28% 5% 100% 14% Sources : ACOSS et MSA - 2006. Certes, l’économie sociale se situe ici au-dessous de la moyenne nationale, mais elle représente 11% de l’emploi privé, contre 10% en Ile de France. Les coopératives représentent dans le département plus du tiers de l’emploi, contre 28% en moyenne nationale. Les mutuelles, en revanche, sont un peu moins présentes qu’ailleurs. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 44

Emplois dans les coopératives et les mutuelles Dans les coopératives Dans les mutuelles Emplois dont MSA * Seine-et-Marne 13 007 14% 1 153 NS Île-de-France 102 563 3% 9 688 5% France 741 867 22% 140 043 25% Sources : ACOSS et MSA – année 2006. * Emplois du régime agricole. Les coopératives comportent plus de 13. 000 emplois dans le département, et une proportion négligeable de 14% d’entre eux se situent dans le secteur agricole. C’est une proportion plus faible qu’au plan national, mais très nettement plus forte que dans le reste de l’Ile de France. Ceci illustre bien les caractéristiques du département, dans son ensemble régional. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 45

Combien d’associations en activité aujourd’hui ? Combien de bénévoles en Seine-et-Marne ? Projet de panorama régional

Combien d’associations en activité aujourd’hui ? Personne ne peut avancer un chiffre avec certitude car si on connaît la date de naissance d’une association, on ne connaît généralement pas la date de fin d’activité ou de mise en sommeil. Nous procédons par estimation à partir de quatre critères complémentaires parfaitement maîtrisés, et mesurés dans le département : Ø Le nombre de créations observé sur 15 ans, rapporté au total national (1) Ø Le nombre d’associations employeurs, suivi annuellement (2) Ø Le nombre de clubs sportifs, suivi annuellement (2) Ø La pérennité des associations observée à partir du secteur du sport (1) La fourchette prudente que l’on peut avancer se situe entre 15 000 et 17 000 associations en activité dans le département. (1) A partir des travaux du Cer. Phi – (2) A partir de la part que ces associations représentent dans l’ensemble du secteur associatif, selon le Matisse. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 47

Combien de bénévoles dans le département ? Nous procédons à partir du nombre des associations dans chaque département, et selon la méthodologie suivante(1), construite à partir de la dernière enquête nationale de l’INSEE (2002) * q Les bénévoles de plus de 18 ans intervenant dans les associations sont au nombre de 10 millions en France. En prenant en compte les engagements pluriels, on parvient à 13 millions d’interventions en France. Soit en moyenne 13 bénévoles pour chaque association, soit en Seine-et-Marne, une fourchette de 190 000 à 220 000 bénévoles. q Tous les responsables d’associations font la différence entre les bénévoles intervenant régulièrement, et ceux qui agissent ponctuellement en fonction des besoins. Sans aucun jugement de valeur, nous distinguons les premiers qui sont en moyenne cinq par association. Selon ce raisonnement, il pourrait donc y avoir entre 75 000 et 85 000 bénévoles réguliers en Seine-et-Marne. (1) Pour en savoir plus : voir La France bénévole 2007 – www. cerphi. org * S’il y a davantage de bénévoles aujourd’hui, il y a aussi davantage d’associations. Il n’y a donc aucune raison objective pour penser que le raisonnement n’est plus valable Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 48

Les chiffres clefs du département Plus de 1 000 nouvelles associations chaque année depuis cinq ans, avec même un record de 1 100 créations en 2006 - 2007. Soit 8 associations nouvelles pour 1 000 habitants en 10 ans. Plus de 5% des habitants du département sur cent ont participé à la création d’une association au cours des dix années écoulées. Il se crée ici proportionnellement plus de clubs sportifs et d’associations à vocation sociale, qu’ailleurs. Le département compte 2 384 associations employeurs, dont 240 associations assujetties aux impôts commerciaux. Avec environ 23 000 emplois, le secteur associatif représente un salarié sur quinze. Il a créé plus de 4 000 emplois entre 2000 et 2006. La masse salariale annuelle est supérieure à 423 millions d’euros. Le département comporte entre 15 000 et 17 000 associations en activité, animées par plus de 200 000 bénévoles, dont 80. 000 agissent régulièrement. Plus largement, l’économie sociale (associations, coopératives et mutuelles) représente plus de 2 900 employeurs et plus de 37 000 salariés, pour une masse salariale annuelle de 818 millions d’euros. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 49

Un panorama vivant Un tel panorama permet de faire un point précis de la situation à un moment donné, et il est un outile pour les acteurs et les décideurs. Dès lors que le monde associatif est très vivant, il évolue sans cesse et se transforme. Il est donc utile de concevoir un suivi de ces données, au fil des années. Le rythme des créations est-il toujours soutenu ? L’objet de ces créations reste-t-il le même ou se modifie-t-il en fonction des attentes de la population, de l’urbanisation ? Qu’en est-il de l’évolution de l’emploi dans les associations et dans l’ensemble de l’économie sociale ? Le secteur demeure-t-il aussi créateur ? Qu’en est-il dans le sport, la culture, les loisirs ? Enfin, comment le département évolue-t-il au fil des années, dans son contexte régional, et dans l’ensemble national ? Autant de sujets qui peuvent justifier la constitution d’un véritable observatoire permettant d’accompagner les changements, et d’éclairer les décisions. Les associations, actrices de l’économie sociale en Seine-et-Marne – janvier 2008 50