Les aides publiques linnovation en Europe quels instruments

  • Slides: 16
Download presentation
Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ?

Les aides publiques à l’innovation en Europe : quels instruments pour quelle performance ? Conseil d’analyse stratégique, 9 nov. 2010 Le CIR et la politique d’aide à la R&D des entreprises en France Frédérique Sachwald Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises MESR 1

Plan 1. Renforcement du CIR depuis 2004 2. Augmentation du financement public – direct

Plan 1. Renforcement du CIR depuis 2004 2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France 3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

1. Renforcement du CIR • Modalités • Motivations

1. Renforcement du CIR • Modalités • Motivations

Renforcement du CIR depuis 2004 • Introduction d’une part en volume en 2004, accroissement

Renforcement du CIR depuis 2004 • Introduction d’une part en volume en 2004, accroissement de la créance de 0, 4 G€ au début des années 2000 à 1, 8 G€ en 2007 • Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement, taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4, 2€ ; prévision 2009 : 4, 5 G€

Augmentation du nombre de déclarants depuis 2004 12 500 12 000 12 949 4,

Augmentation du nombre de déclarants depuis 2004 12 500 12 000 12 949 4, 2 G€ 11 500 11 000 10 500 10 000 9 500 9 000 8 500 8 000 7 500 Déclarants 7 000 dont part < 250 salariés indépendantes : 6 500 2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses déclarées et 20% du CIR 6 000 5 500 2003 2004 2005 2006 2007 2008 5 Source : MESR- DGRI-C 1, chiffres mai 2010

Motivations du renforcement du CIR Passage au volume et du renforcement du CIR •

Motivations du renforcement du CIR Passage au volume et du renforcement du CIR • Simplification : théorie et pratique du design des incitations fiscales à la R&D • Internationalisation de la R&D et attractivité • Développement des aides fiscales à l’échelle internationale Incitation fiscale à la R&D, sans ciblage sectoriel • Argument classique des externalités positives de la R&D • Dépenses de R&D et performances des entreprises : innovation, productivité, exportations • Evolution des processus d’innovation : multidisciplinarité ; innovation radicale

2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des

2. Augmentation du financement public – direct et indirect - de la R&D des entreprises en France

Financements publics à la R&D des entreprises en France, 1995 -2008, % PIB Total

Financements publics à la R&D des entreprises en France, 1995 -2008, % PIB Total 2008 = 0, 37% PIB Sources : MESR- DGRI-C 1 et DGESIP/DGRI-C 1

Recours au soutien public à la R&D , 2008 Nombre d’entreprises Part dans le

Recours au soutien public à la R&D , 2008 Nombre d’entreprises Part dans le total Sans soutien public 228 32, 39 Avec soutien public 476 67, 61 FCE, hors pôles et EUREKA 53 11, 13 Pôles de compétitivité 101 21, 22 Au niveau européen (PCRD, EUREKA) 100 21, 01 ANR 111 23, 32 JEI 125 26, 26 Au niveau local ou régional 157 32, 98 OSEO 243 51, 05 CIR 367 77, 10 Modalité dont Source : enquête CIR du MESR 2008, Rapport au Parlement 2009

Combinaison du CIR et d’autres financements publics, 2008 Effectif Fréquence en % Non Oui

Combinaison du CIR et d’autres financements publics, 2008 Effectif Fréquence en % Non Oui FCE hors pôles et EUREKA 320 47 87, 2 12, 8 Pôles de compétitivité 282 85 76, 8 23, 2 Au niveau européen 278 89 75, 7 24, 2 ANR 271 96 73, 8 26, 2 Au niveau local ou régional 257 110 70, 0 30, 0 JEI 256 111 69, 7 30, 2 OSEO 193 174 52, 6 47, 4 Pour les 367 entreprises qui bénéficient du CIR Source : MESR-Enquête CIR 2008

3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le

3. Evaluation de l’impact du financement public de la R&D des entreprises : le cas du CIR

Déterminants des dépenses de R&D des entreprises Perspectives de marché • Taille de marché

Déterminants des dépenses de R&D des entreprises Perspectives de marché • Taille de marché • Taux de croissance Structure sectorielle de l’économie • Part des secteurs de haute et moyenne-haute technologie • Dynamique de la structure sectorielle : désindustrialisation Ex. France vs Allemagne Coût de la R&D • Coûts de l’économie d’implantation • Politiques publiques de réduction du coût de la R&D

Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, 1990 -2009* prix constants *

Taux de croissance du PIB et de la DIRDE, 1990 -2009* prix constants * Prévision pour la DIRDE Sources : MESR- DGRI-C 1

Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Rapports au Parlement (RP) correspondants q

Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et Rapports au Parlement (RP) correspondants q 2005 -06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007). q 2006 -07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP 2007). q 2006 -07, étude économétrique d’impact à partir de données individuelles d’entreprises portant sur 1993 -2003 (RP 2007 et 2009). q 2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009). q 2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116 réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la France pour les activités de R&D (RP 2009). q 2009 -2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)

Conclusion 1. Evaluation et gestion des financements publics à la R&D 2. Evaluation d’impact

Conclusion 1. Evaluation et gestion des financements publics à la R&D 2. Evaluation d’impact : - prise en compte de la taille des entreprises ; - complémentarité des méthodes ; - évaluation comparée des types d’aides, policy mix ; - comparaisons internationales.

Merci pour votre attention Pour plus d’information sur le CIR et son évaluation www.

Merci pour votre attention Pour plus d’information sur le CIR et son évaluation www. enseignementsup-recherche. gouv. fr (puis innovation>CIR) Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI [email protected] gouv. fr