LES AIDES FINANCIERES DE PLE EMPLOI POUR VOS

LES AIDES FINANCIERES DE PÔLE EMPLOI POUR VOS RECRUTEMENTS Juin 2015

SOMMAIRE 1 - TRANSMETTRE LES COMPETENCES ET SAVOIRFAIRE DANS VOTRE ENTREPRISE ET MAINTENIR LES SENIORS DANS L’EMPLOI 2 - L’AIDE AUX TPE POUR L’EMBAUCHE D’UN PREMIER SALARIE 3 - LE CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CUI-CIE) 2 Juin 2015

1. Transmettre les compétences et savoir-faire de votre entreprise et maintenir les séniors dans l’emploi Juin 2015

Le contrat de génération • • Votre entreprise compte moins de 300 salariés • Le principe : l’embauche d’un jeune en CDI, le maintien en activité ou le recrutement d’un senior. • Vous embauchez en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans (ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés). • Vous maintenez dans l’emploi un senior de 57 ans ou plus (ou de 55 ans ou plus pour les salariés reconnus comme travailleurs handicapés) ou recrutez à 55 ans ou plus. 4 Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du contrat de génération Juin 2015

Le contrat de génération • L’aide versée s’élève à 12 000 euros sur 3 ans : 4 000 euros par an, soit 1000 euros versés chaque trimestre. • En cas de double recrutement d’un salarié jeune et d’un senior, l’aide est majorée • Vous embauchez en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans - ou de moins de 30 ans pour les jeunes reconnus comme travailleurs handicapés. • Vous recrutez un senior de 55 ans ou plus. Le salarié senior peut être embauché jusqu’à 6 mois avant le jeune. • L’aide est portée à 24 000 euros sur 3 ans : 8 000 euros par an, soit 2 000 euros versés chaque trimestre. 5 Juin 2015

Le contrat de génération • • Mode d’emploi • Aucune pièce justificative n’est à joindre avec le formulaire d’aide, les éléments. • Effectuez votre demande au plus tard dans les 3 mois suivant le premier jour du contrat de votre jeune salarié. • L’aide vous est versée tous les trimestres, après actualisation des données par votre entreprise. • À la fin de chaque trimestre, Pôle emploi services vous envoie une demande d’actualisation. Vous devez simplement confirmer, dans le mois qui suit, que les deux salariés sont toujours présents et que les conditions liées à l’aide ne sont pas modifiées. 6 Envoyez le formulaire d’aide à Pôle emploi services TSA 80114 - 92891 NANTERRE CEDEX 9 Juin 2015

Et si je licencie mon salarié sénior ? • Le contrat de génération vise à maintenir en emploi les salariés seniors, jusqu’à l’âge de la retraite. • Le bénéfice de l’aide n’est donc pas compatible avec le licenciement d’un salarié senior. Si vous licenciez un salarié de 57 ans ou plus (pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude), l’aide associée au dernier contrat de génération que vous avez formé est interrompue. 7 Juin 2015

8 Juin 2015

2. L’AIDE AUX TPE POUR L’EMBAUCHE D’UN PREMIER SALARIE 9 Juin 2015

Aide aux TPE : Qui ? • L’aide concerne les entreprises : - n’ayant jamais eu de salariés OU - n’ayant pas eu de salariés depuis plus de 12 mois Les particuliers employeurs ne sont pas concernés 10 Juin 2015

Aide aux TPE : Quand ? • L’aide est versée : - à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail ET -sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié 11 Juin 2015

Aide aux TPE : Combien ? • - Montant de l’aide : Aide de 4000 € sur 2 ans, versée à raison de 500 € par période de 3 mois de travail. En cas de temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de la durée de travail. • - Conditions d’éligibilité : - le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 12 mois - le contrat prend effet entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016 - l’entreprise n’a pas embauché, au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié 12 Juin 2015

Aide aux TPE : Comment ? • L’employeur doit envoyer à l’Agence de Services et de Paiement (ASP) dont il dépend : - la demande de l’aide dans les 6 mois suivant le début d’exécution du contrat ; - le formulaire de demande accompagné d’un RIB et du contrat de travail ; L’employeur doit effectuer en ligne l’attestation justifiant la présence du salarié au moyen du téléservice. Sylaé, avant les 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat. 13 Juin 2015

Aide aux TPE : la simplicité Un PDF saisissable en ligne à Imprimer puis à adresser avec le Contrat de travail du salarié et le RIB de l’entreprise à la délégation Régionale de l’ASP 14 Juin 2015

3. LE CONTRAT INITATIVE EMPLOI (CUI-CIE) Juin 2015

Le CUI-CIE : Généralités • Le CUI-CIE doit impérativement être signé avant le début du contrat de travail du salarié • Une période d’essai peut être prévue dans les conditions de droit commun applicables au CDI ou au CDD • Les publics éligibles sont définis par un arrêté du Préfet de Région 16 Juin 2015

Le CUI-CIE : un contrat de travail aidé • L’objectif du CUI-CIE est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. • Le CIE-Starter cible en particulier les jeunes de moins de 30 ans en difficulté d'insertion répondant à l'un de ces profils : • • • résident d'un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) bénéficiaire du RSA demandeur d'emploi de longue durée travailleur handicapé suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDE, formation 2ème chance…) • après un emploi d'avenir dans le secteur non marchand (conclu sous la forme d'un CUI-CAE). 17 Juin 2015

Entreprises éligibles : celles du secteur marchand • 18 Tous les employeurs affiliés au régime d’assurance chômage qui : § Sont à jour du versement de leurs cotisations et contributions sociales § N’ont pas licencié pour motif économique dans les six mois précédant la date d’embauche ou procédé au licenciement (sauf faute grave ou lourde) d’un salarié en CDI pour embaucher en CUI-CIE Juin 2015

Qui sont les publics cibles ? Publics bénéficiaires Demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois dans les 36 derniers) Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans Demandeurs d’emploi reconnu travailleurs handicapés Toutes personnes de 30 ans et plus, sans emploi, résidant dans un QPV (Le Charrel pour Aubagne) Taux de prise en charge sur la base du taux horaire brut du SMIC 35 % Jeunes de moins de 30 ans en difficulté d’insertion et présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes : -Résidents des QPV -DELD -Travailleurs handicapés Bénéficiaires du RSA 19 45 % 47 % Juin 2015

Quel contrat de travail proposer ? • La durée du contrat de travail du CUI-CIE est fixée à 6 mois pour le contrat initial et le renouvellement • Pour les contrats initiaux à durée indéterminée , l’aide initiale est attribuée pour 12 mois • L’aide peut-être prolongée dans la limite d’une durée totale de cinq ans pour : • Les salariés âgés de 50 ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi • Les personnes reconnues travailleurs handicapés 20 Juin 2015

Comment initier la demande d’aide ? • D’abord par téléphone pour vérifier l’éligibilité du futur salarié et la capacité de l’entreprise à bénéficier de la mesure Ligne directe entreprises : 04 42 72 68 85 • 21 Puis lors d’un rendez-vous physique au Pôle emploi d’Aubagne 88, rue de la République Juin 2015

Merci de votre attention 22 Juin 2015