Les Acteurs Non Etatiques et les Autorits Locales

Les Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locales dans le Développement Actions au Liban – Contexte et objectifs du programme – Critères d’éligibilité – Comment soumettre une proposition ? – Processus d’évaluation et de sélection – Calendrier 1

CONTEXTE et OBJECTIFS Objectifs du programme « Les Acteurs Non Etatiques et les Autorités Locales dans le Développement » – L’objectif général du programme est la réduction de la pauvreté dans le contexte d’un développement durable. – C’est un programme “centré sur les acteurs” qui vise à renforcer les capacités des organisations de la société civile et des autorités locales comme condition préalable pour une société plus équitable, plus ouverte, plus démocratique. Ce renforcement passe par le soutien à leur « droit d'initiative » . Actions au Liban – L'objectif général du présent appel à propositions est de "soutenir des actions visant à promouvoir la mise en place d’une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie au Liban". – L'objectif spécifique du présent appel à propositions est de soutenir des actions proposées par les autorités locales ou associations d'autorités locales (Municipalités/Fédérations de municipalités) visant à promouvoir au Liban une société mettant l’accent sur les principes d’intégration et d’autonomie. – Allocation de 700. 000 € pour le Liban 2

PRIORITES – Des actions qui relèvent traditionnellement du mandat, , des responsabilités statutaires, des compétences et de l’expertise des municipalités et/ou fédérations de municipalités • la planification et l’aménagement du territoire, la stratégie urbaine, • la prévention des risques, les finances locales, le tourisme, la culture • la protection de l’environnement et autres services sociaux publics. – Des actions facilitant les synergies entre municipalités et/ou fédérations de municipalités et les acteurs non étatiques – Des actions visant à renforcer les capacités des municipalités et/ou fédérations de municipalités en matière de : – Planification, de gestion financière, de passation de marchés, de préparation de projets et de supervision ; – Des actions visant à augmenter l’efficacité des services fournis – Les actions et activités doivent être réalisées au Liban – L’autorité locale demandeur doit être en charge du projet 3

ALLOCATION Taille des subventions • Montant minimum : EUR 50. 000 • Montant maximum : EUR 80. 000 – Pourcentage minimum : 50% des coûts totaux éligibles du projet – Pourcentage maximum: 90% des coûts totaux éligibles pour les projets présentés par les autorités locales libanaises. – Pourcentage maximum: 75% des coûts totaux éligibles pour les projets présentés par les autorités locales européennes. Durée de l’action – Entre 24 et 60 mois Nombre de demandes – Seulement une (1) par demandeur – Un demandeur ne peut pas être partenaire dans une autre demande. – Les partenaires ne peuvent pas être partenaires dans plus d’une demande. 4

Eligibilité des demandeurs et des partenaires DEMANDEURS – être une autorité locale ou une association d'autorités locales (une municipalité ou une association de municipalités) du Liban ou d’un pays de l’Union Européenne ou, et – être directement chargés de la préparation et de la gestion de l’action avec leurs partenaires et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire. PARTENAIRES – être une autorité locale ou une association d'autorités locales (une municipalité ou une association de municipalités) du Liban ou d’un pays de l’Union Européenne ou – Un acteur non étatique européen ou libanais 5

Enregistrement dans PADOR – L'enregistrement préalable dans PADOR pour le présent appel à propositions est obligatoire: – Phase 1, la note succincte de présentation : L'enregistrement dans PADOR est obligatoire pour les demandeurs de subventions. – Phase 2, la demande complète : L'enregistrement dans PADOR est obligatoire pour tous les demandeurs présélectionnés et pour tous leurs partenaires. Toutes les questions relatives à l'enregistrement dans PADOR doivent être adressées au "helpdesk" PADOR Europeaid-pador@ec. europa. eu 6

Comment soumettre une proposition ? - Deux phases : 1. Note succincte de présentation (4 pages maximum) 2. Formulaire complet de demande - Note succincte de présentation, ce que vous devez envoyer - Note succincte de présentation - Checklist - Déclaration de candidat - Les candidats peuvent présenter leur demande en français ou en anglais A ce stade, seul le montant de la contribution sollicitée est demandée. Utiliser le template (format) Un (1) original et deux (2) copies + version électronique Pas d’annexes L’échéance pour le dépôt des propositions est le 11/01/2012 à 15 h 00 à la Délégation (heure libanaise) 7

Comment présenter la note succincte ? – L’enveloppe extérieure doit porter le numéro de référence et l'intitulé de l’appel à propositions, la dénomination complète et l'adresse du demandeur, ainsi que la mention "Not to be opened before the opening session" or/and “Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture” or/and "������ ���� ". – Les notes succinctes de présentation doivent être soumises dans une enveloppe scellée, envoyée en recommandé ou par messagerie express privée ou remise en main propre (un accusé de réception signé et daté sera délivré au porteur dans ce dernier cas), à l’adresse indiquée ci-dessous: • Adresse postale – Délégation de l'Union Européenne en République Libanaise – B. P. 11 – 4008 – Riad El Sohl – Beyrouth 1107 2150 • Adresse pour remise en main propre ou pour envoi par messagerie express privée – Délégation de l'Union Européenne en République Libanaise – Immeuble 490 Harbor Drive – Avenue Charles Hélou – Saïfi – Beyrouth – Les notes succinctes de présentation envoyées par d’autres moyens (par exemple par télécopie ou courrier électronique) ou remises à d’autres adresses seront rejetées. – Les demandeurs doivent s’assurer que la note succincte de présentation est complète en utilisant la liste de contrôles (Partie A, section 2 du formulaire de demande de subvention). – Les notes succinctes de présentation incomplètes peuvent être rejetées. 8

Evaluation de la note Succincte – Toutes les notes succinctes (arrivées dans les délais) seront évaluées – Une liste sera établie en tenant compte des notes (voir les critères d’évaluation dans les lignes directrices) – En premier lieu, seules notes succinctes de présentation qui ont atteint la note minimum de 30 points seront considérées pour la présélection. – En second lieu, la liste des notes succinctes de présentation sera réduite, en fonction de leur rang dans la liste, à celles dont la somme des contributions demandées s'élève à au moins 2 fois le budget disponible pour le présent appel à propositions, soit 1. 400. 000 € - Les demandeurs présélectionnés seront ensuite invités à soumettre une demande complète. - Il y aura une nouvelle session d’information pour les 9 demandeurs préselectionnés.

Calendrier indicatif - - - • Date limite de soumission des notes succinctes de présentation 11. 01. 2012 03: 00 p. m. Information des demandeurs sur les résultats de l'ouverture, de la vérification administrative et de l'évaluation des notes succinctes de présentation (étape 1) 11. 02. 2012* Invitations à soumettre le formulaire complet de demande 01. 03. 2012 * Date limite de soumission du formulaire complet de demande 16. 04. 2012 * Information des demandeurs concernant l'évaluation du formulaire complet de demande (étape 2) 01. 06. 2012 * Notification de l'attribution (après vérification de l'éligibilité) (étape 3) 5. 06. 2012 * Signature du contrat 16. 07. 2012 * Calendrier indicatif 10

Conseils - Partie A (note succincte) à remplir - N’oubliez pas de noter toutes les informations : contribution demandée, nombre de mois, référence Pador La déclaration du candidat pour la note succincte (page 10) doit être signée et le texte ne doit pas être changé, sinon la proposition sera exclue. La liste de contrôle doit être remplie et envoyée aussi. Partenaire ou demandeur - - 11