LES ACTEURS INTERNE de la sant au travail

LES ACTEURS INTERNE de la santé au travail 1

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Les acteurs internes de la prévention Le personnel Il est Responsable de sa sécurité Le Comité Hygiène et Sécurité Le Service prévention La Médecine professionnelle et préventive Les organismes extérieurs Les ACMO et L’ACFI Acteurs de proximité L’encadrement Le Service Formation 3

L’autorité Territoriale Elle doit afficher clairement sa volonté d’agir dans le domaine de l’hygiène, de la sécurité et la santé des agents : Donner les moyens (humains, financiers, techniques), Sensibiliser l’ensemble des agents, réaliser un plan de formation Élaborer un règlement intérieur qui précise les droits et devoirs de chacun dans le domaine de l’hygiène et la sécurité, 4

Les agents Ils intègrent dans leur travail quotidien les mesures destinées à assurer leur sécurité, celle de leurs collègues et des usagers. Ils informent leur responsable sur les anomalies rencontrées au cours de leur travail et proposent des solutions d’amélioration. Les agents sont les acteurs de leur propre sécurité. 5

Le CHSCT ou CT Ces missions nombreuses contribuent à réduire les risques professionnels et à améliorer les conditions de travail et la santé des agents. Son travail, pour être constructif, nécessite de la part de ses membres une participation active et des propositions réalistes adaptées aux problèmes rencontrés. 6

L’ACMO Assiste et conseille l’autorité auprès de laquelle il est placé afin de contribuer à : l’amélioration agents, de la sécurité et des conditions de travail des Conseille et assiste l’autorité territoriale dans l’application des règles d’hygiène et de sécurité Contribue à la détection et à l’analyse de situations dangereuses. Sensibilise le personnel Participe aux visites de postes de travail 7 Participe à la tenue du ou des registres d’hygiène et de sécurité

L’ACFI Contrôle l’application des règles d’hygiène et sécurité et propose des mesures de nature à améliorer la prévention des risques professionnels. 8

Le SST Participe à la sensibilisation des agents sur la prévention des risques professionnels 9

Le service Prévention de la collectivité ou du centre de gestion Conseille et assiste l’autorité territoriale en matière d’hygiène et sécurité. Élabore des programmes de formation, des consignes, des modes opératoires. Forme les agents. Analyse les risques professionnels, les postes de travail et met en place les mesures destinées à améliorer les situations. Assure les liaisons avec les organismes externes. 10

Le médecin du travail Définit l’aptitude à l’embauche au poste de travail (aptitude renouvelée tous les 2 ans). Conseille l’autorité territoriale dans le domaine de l’hygiène, la sécurité et la santé des agents. 11

Les acteurs externe 12

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4. 2 – les acteurs externes de la prévention L’inspection du travail CARSAT L’INRS La commission de réforme Objectif commun Tendre vers le 0 accident Améliorer les conditions de travail et la santé au travail Les médecins agréés Les organismes de contrôle Le CNFPT CARSAT : INRS : CNFPT : CNRACL : Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Institut National de Recherche et de Sécurité Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales (fonds de prévention) 14

L’inspection du travail • Sa fonction : Veille à l’application du code du travail et des règlements non codifiés qui s’y rapportent. Rôle de conciliation et de conseil. • Ses pouvoirs : Le droit de visite. La mise en demeure. Le procès verbal. La décision du juge des référés. 15

La CARSAT Amélioration de la gestion des risques professionnels, aide les entreprises à initier ou à développer une démarche de prévention destinée à améliorer les conditions de travail et réduire les accidents de travail et des maladies professionnelles 16

L’INRS Mieux connaître les risques et analyser leurs conséquences pour la santé au travail. Recher comment les combattre. Faire connaître et enseigner les moyens de la prévention. 17

Les organismes de contrôle Peuvent à la demande de l’autorité territoriale : Conseiller les services, Effectuer le contrôle des installations et équipements de travail, Former le personnel, 18