Les accueils de loisirs Et 2011 DDCS Loire

Les accueils de loisirs Eté 2011 DDCS Loire Réunions des 30 et 31 mai 2011 12/01/2022 1

Ordre du jour n Rappels de réglementation n Les évolutions réglementaires n Les chapiteaux, tentes, structures (CTS) n 12/01/2022 L’accueil des mineurs de moins de six ans 2

Rappels de réglementation n Les délais de déclaration n Dérogation aux fonctions de direction n n 12/01/2022 Les séjours courts et activités accessoires (dont été jeunes) Les activités physiques et sportives en ACM 3

Les délais de déclaration n 12/01/2022 Déclaration annuelle pour les accueils de loisirs: jusqu’au 1 er juillet 2011 Fiches complémentaires : 8 jours avant Nombre de mineurs : Effectif maximum prévu sur la période la plus chargée (pas de cumul ). 4

Dérogation aux fonctions de direction n 12/01/2022 Dérogation provisoire ( 12 mois maximum) et exceptionnelle (difficultés manifestes de recrutement de personnes qualifiées – possible seulement pour les AL de moins de 50 mineurs) Personne titulaire du BAFA (ou diplôme équivalent) de plus de 21 ans et justifiant d’expériences significatives d’animation Dossier complet à envoyer à la DDCS avec tous les documents justificatifs ( CV, diplôme, demande écrite motivée) 5

Les activités accessoires des AL n n n 12/01/2022 Prolongement de l’activité de l’accueil de loisirs ou de l’accueil de jeunes, intégré au projet éducatif Déclaration par le biais d’une seule fiche complémentaire, 8 jours avant Hébergement jusqu’à 4 nuits Pas plus de deux heures de trajet de l ’accueil principal Un animateur au moins titulaire du BAFA est désigné comme responsable Le taux d’encadrement de référence est celui des AL 6

Le séjour court Accueil collectif de mineurs avec hébergement dès lors que : n n n 12/01/2022 le nombre de mineurs accueillis est au moins égal à 7 la durée de leur hébergement est comprise entre une et trois nuits Encadrement par au moins deux personnes. Une personne majeure est nommée référente Déclaration : deux mois avant Fiche complémentaire : 8 jours avant 7

L’opération été jeunes Chaque structure déclare: n les jeunes relevant de sa responsabilité (inscrits dans son AL) n l’ensemble de l’encadrement (y compris celui de la structure partenaire et le référent du site désigné) n fait mention dans la case « Observations » de TAM qu’il s’agit de l’opération été jeunes et le nom de la structure partenaire 12/01/2022 8

Les APS en ACM n n Faites par l’encadrement préalablement déclaré, conditions définies par l’arrêté du 20 juin 2003 Faites par un prestataire extérieur, dispositions du Code du sport Vérifier : u u u la déclaration de l’établissement comme établissement d’activités physiques et sportives, la possession de diplômes particuliers pour exercer contre rémunération la détention d’une carte professionnelle. Il est conseillé de conclure une convention avec le prestataire 12/01/2022 n De manière générale, obligation de prudence et de dilligence n Contact : Mme Bérengère Hilaire et M. Tristan LACHAND 9

Les évolutions réglementaires n n n 12/01/2022 Le Certificat de Qualification d ’animateur Périscolaire Les dates d’interdiction de transport des mineurs: le samedi 30 juillet 2011 et samedi 6 août 2011 de 0 h à 24 h. Les séjours à l’étranger: déclaration obligatoire. Seule exclusion; les séjours de vacances dans une famille (aucune équipe d’encadrement; aucune activité collective organisée) 10

Les CTS (Chapiteaux, tentes, structures) Arrêté du 18 février 2010 applicable au 3 juin 2010 : n 12/01/2022 Renforcement des mesures de sécurité 11

CTS de 16 à moins de 50 m² Attention aux structures juxtaposées) ( n n 12/01/2022 Disposer de deux sorties de 0, 90 m de largeur au moins Etre fixés au sol ou lestés conformément aux préconisations du fabricant Respecter les règles quant à leur résistance au feu et aux installations électriques intérieures éventuelles Contrôle visuel avant chaque admission du public 12

Pour les CTS d’au moins 50 m² n n n 12/01/2022 Lors de la première mise en service Un registre de sécurité / un numéro d’identification Avant toute implantation dans une commune Obligation de demander l’autorisation au maire, au moins un mois avant la date d’ouverture au public. Avant ouverture au public : Attestation de bon montage et de liaisonne ment au sol et signature du monteur 13

Pour tous les CTS n n 12/01/2022 Assistance possible sur cette question aux structures et aux maires (spécialement en cas d ’hébergement de mineurs) par la DDCS et le SDIS En cas de difficulté, une commission de sécurité pourra être réunie en urgence 14

L’accueil des mineurs de moins de six ans Procédure générale applicable n Déclaration annuelle obligatoire, et avis consultatif des services de PMI du Conseil général à la DDCS n 12/01/2022 Avis obligatoire à la première ouverture et préalablement à toute modification substantielle des conditions d’accueil : locaux et effectif d’enfants accueillis. 15

Accueil des moins de six ans dans la Loire n n n 12/01/2022 Envoi à tous les organisateurs lors de leur déclaration annuelle d ’une fiche de renseignements à renvoyer à la DDCS Plan pluriannuel de priorités de visites établies avec la PMI Elaboration d’un guide à l’usage des organisateurs 16