Les accords commerciaux rgionaux dans les Amriques Maryse

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques Maryse Robert (mrobert@oas. org) Chef, Section du Commerce Département du Commerce et du Tourisme Organisation des Etats Américains (OEA) Port-au-Prince, juin 2008

Les accords commerciaux dans les Amériques • Historiquement: 2 visions en ce qui a trait aux relations commerciales dans les Amériques – Vision continentale: Accord hémisphérique – Vision sous-régionale

Les accords commerciaux dans les Amériques • La notion d’une union hémisphérique dans les Amériques a été mise de l’avant par Simón Bolivar qui, au Congrès de Panama de 1826, proposa la création d’un regroupement des républiques américaines avec une assemblée parlementaire supranationale, un pacte de défense et une armée commune • Des représentants de la Grande Colombie (Gran Colombia) (comprenant les pays actuels: Colombie, Equateur, Panama et le Venezuela), le Pérou, les provinces d’Amérique centrale et le Mexique participèrent au Congrès. Seuls ceux de la Gran Colombia se sont montrés intéressés à l’idée de Bolivar

Les accords commerciaux dans les Amériques • L’idée de la solidarité et de la coopération régionale fut de nouveau à l’ordre du jour lors de la Première Conférence Internationale des Etats Américains en 188990 à Washington organisée par le Secrétaire d’Etat des EU, James Blaine. • En 1889 -90, le Secrétaire d’Etat des EU, James Blaine, voulait créer une union douanière et un mécanisme de règlement des différends entre les pays latino-américains et les Etats-Unis

Les accords commerciaux dans les Amériques • A la Neuvième Conférence Internationale des Etats Américains à Bogota en 1948: 21 pays (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Equateur, Etats-Unis, Guatemala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République Dominicaine, Salvador, Uruguay, Venezuela) signèrent la Charte de l’Organisation des Etats Américains • Deux traités sur le commerce étaient aussi à l’agenda de la Conférence: – Règlement des différends: “The American Treaty on Pacific Settlement” – L’Accord économique de Bogota: l’idée était de négocier un accord de libre-échange (incluant des règles sur l’investissement). Peu de pays ont néanmoins ratifié l’Accord

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques • Les années 60 et 70 ont été marquées par la négociation d’accords commerciaux préférentiels dont le but était de promouvoir l’industrialisation au plan national (politique de substitution à l’importation). • Les membres de ces accords se sont engagés à créer des unions douanières, à établir un marché commun et à coordonner leurs politiques économiques.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques • A l’exception du schéma d’intégration en Amérique centrale, la plupart des accords commerciaux négociés dans les années 60 n’ont pas réussi à promouvoir l’industrialisation ou à libéraliser le commerce entre les pays membres. • Au plan latino-américain, en 1960, le Mexique et 6 pays sudaméricains ont signé le traité de l’Asociación Latinoamericana de Libre Comercio, avec l’objectif d’éliminer toutes les barrières au commerce d’ici 1972. L’Association augmenta le nombre de ses membres à 11 (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, l’Equateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela) en 1967 mais ne put éliminer les barrières au commerce que dans un nombre restreint de secteurs. • ALADI: 1980

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques • Dans les années 80 et 90, après la crise de la dette, plusieurs pays latino-américains et des Antilles ont mis en oeuvre des politiques visant à réformer leurs économies. • Ils ont démantelé les mesures protectionnistes dans leurs propres marchés et ont libéralisé leurs économies, en autres, en négociants des accords de libre-échange et en « revitalisant » leur accord d’intégration économique.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun centraméricain • Après avoir obtenu leur indépendance de l’Espagne en 1821, les cinq pays de l’isthme de l’Amérique centrale tentèrent de former une république fédérale, mais la précarité de leur économie et leur dépendance structurelle héritée de la période coloniale, minèrent le projet. L’idée d’intégration survécut malgré tout. • Le 13 décembre 1960, le Traité Général de l’intégration économique de l’Amérique centrale fut signé par le Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua. Le Costa Rica accéda au traité le 23 juillet 1962. Le Traité Général détermine les étapes à suivre dans l’intégration économique de l’Amérique centrale jusqu’à ce jour. L’objectif principal du Traité Général était la création d’un marché commun et d’une union douanière dans une période maximale de cinq ans.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun centraméricain • La première décennie fut marquée par des réalisations importantes. Dès 1966, les tarifs avaient étés éliminés sur près de 94% des produits inclus dans le programme des tarifs. Les exportations entre les pays du MCCA ont crû de 900% atteignant en 1970 une valeur de 300 millions de dollars. La part du commerce intra-régional par rapport à la valeur totale du commerce passa de 5% en 1960 à 26% en 1970. • Le Honduras quitta le MCCA en 1970 suite à une guerre de courte durée liée à de fortes migrations en provenance du Salvador; le Honduras ne rejoignit le MCCA qu’en 1995. De plus, étant donné que le marché total de 25 millions de personnes était relativement petit, la nouvelle stratégie d’industrialisation par substitution d’importations qui devait mener à la croissance économique, commença à s’essouffler vers le milieu des années 70.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun centraméricain • Avec le retour de la démocratie et la fin des tensions politiques, l’Amérique centrale prît une nouvelle direction vers l’ouverture économique au début des années 90. • En 1993, les cinq pays de l’Amérique centrale signèrent le Protocole de Guatemala qui amendait le Traité général de 1960. Le programme prioritaire pour la relance du processus d’intégration économique se concentrait, entre autres, sur la pleine réalisation du libre-échange entre les cinq pays membres du MCCA par l’abolition des barrières au commerce intra-régional et l’adoption d’un tarif extérieur commun, la coordination des négociations externes et le renforcement des institutions d’intégration économiques régionales.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun centraméricain • En 2008, la libéralisation du commerce entre les membres du MCCA a progressé considérablement dans le domaine des biens où l’élimination des tarifs est presque complète. • Des accords sur les règles d’origine, les pratiques commerciales déloyales, les mesures de sauvegarde, la standardisation des mesures, la métrologie et procédures d’autorisation, et les mesures sanitaires et phytosanitaires ont été adoptés dans les années 90. L’Accord sur le règlement des différends entra en vigueur en 2003. Fut amendé en 2006. • Le Protocole sur l’investissement et le commerce dans les services, qui fut signé initialement le 24 mars 2002 et qui est basé sur l’approche de l’ALENA avec des listes de mesures non conformes, fut mis à jour le 22 février 2007 afin de tenir compte des engagements pris par tous les membres du MCCA dans leurs traités de libre-échange, en particulier dans l’accord CAFTA-DR.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun centraméricain • L'un des moteurs de la récente réforme tarifaire a été l'harmonisation du tarif extérieur commun (TEC) du MCCA, dont le taux est compris entre zéro et 15 pour cent pour la plupart des produits. • Les membres du MCCA appliquent une politique tarifaire reposant sur les niveaux tarifaires suivants: zéro pour cent pour les biens d'équipement et matières premières non produits dans la région; 5 pour cent pour les matières premières produites dans les pays du MCCA; 10 pour cent pour les biens intermédiaires et d'équipement produits dans les pays du MCCA; et 15 pour cent pour les biens de consommation finale. • Les principales exceptions: les produits agricoles, dont une grande partie est soumise à des droits très supérieurs à 15 pour cent. • Les leaders de la région se sont aussi entendus sur la création d’un passeport commun pour l’Amérique centrale.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: La Communauté andine • Membres: La création de la Communauté andine (connue à l’époque sous le nom de Pacte andin) remonte à la signature de l'Accord de Carthagène en 1969. Outre la Colombie, la Communauté andine comprend la Bolivie, l'Équateur et le Pérou, soit 120 millions d’habitants avec un produit national brut de US$750 milliards en 2005. • Le 22 avril 2006, le Secrétariat général de la Communauté andine a reçu une communication dans laquelle la République bolivarienne du Venezuela, membre de la Communauté depuis 1973, l'a informé de sa décision de dénoncer l'Accord de Carthagène.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: La Communauté andine • Les membres associés et les observateurs: Le Chili, membre fondateur de la Communauté mais quitta le groupe en 1976, s’est joint à la CAN en qualité de membre associé en septembre 2006. • Les autres membres associés sont: l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (tous les membres du MERCOSUR). Le Mexique et le Panama sont observateurs.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: La Communauté andine • Libre-échange des biens • La création d'une zone de libre-échange est l'un des principaux objectifs commerciaux de la Communauté andine. La zone de libre-échange andine a été constituée le 1 er janvier 2006 lorsque le Pérou a achevé le processus de démantèlement tarifaire prévu au terme d'un processus graduel d'incorporation entamé en 1997. • Bien que le Venezuela ne fasse plus partie de la Communauté andine depuis avril 2006, les préférences entre celui-ci et les autres membres resteront en vigueur pendant cinq ans après la dénonciation de l'Accord, c’està-dire jusqu’en 2011.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: La Communauté andine • Autres accords entre les membres de la Communauté • Dans le cadre de la Communauté andine, les membres sont partie à des accords portant sur la libéralisation des services (Décisions n° 439 et n° 659); les transports terrestres, aériens et maritimes; les télécommunications et d'autres domaines commerciaux.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: La Communauté andine • Union douanière: elle reste à réaliser, car le tarif extérieur commun, officiellement en vigueur depuis 1995, a été adopté, avec des exceptions, par tous les pays membres sauf le Pérou. En octobre 2002, les pays membres sont convenus d'établir un nouveau tarif extérieur commun, mais l'entrée en vigueur de ce dernier a fait l'objet de divers reports. • Marché commun: La mise en place d'un marché commun prévoyant la libre circulation des services, des capitaux et des personnes, reste également à faire.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Le retour à la démocratie en Argentine et au Brésil au milieu des années 80 et les réformes structurelles qui ont suivi la crise de la dette durant la même période ont favorisé la création du Marché commun du Sud, le MERCOSUR, en mars 1991. • L’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay sont les quatre membres fondateurs du MERCOSUR, qui a été créé en 1991 en vertu du Traité d'Asunción afin d‘établir un marché commun et d'assurer la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et de la main-d'œuvre entre les pays membres. • La République bolivarienne du Venezuela a signé son protocole d'adhésion avec les quatre autres pays en juillet 2006

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Membres associés du MERCOSUR: la Bolivie, le Chili, la Colombie, l’Equateur et le Pérou ont tous signé des accords visant à éliminer de façon réciproque les tarifs entre leur pays et les pays membres du MERCOSUR. Le Mexique n’est pas un membre associé mais il est un observateur.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Libre-échange des biens: Le Traité d'Asunción prévoit la libre circulation des marchandises entre les membres du MERCOSUR. Depuis janvier 2000, la plupart des produits échangés à l'intérieur du MERCOSUR, à l'exception des automobiles et du sucre, bénéficient de la franchise de droits (aucun tarif). • En avril 2006, le secteur de l'automobile était régi par des accords bilatéraux (l'Argentine, par exemple, maintient de tels accords avec le Brésil et l'Uruguay); le secteur du sucre est assujetti aux taux NPF (nation la plus favorisée), avec un taux préférentiel de 20 pour cent pour le commerce interne à la zone. • En avril 2008, l’Argentine et le Brésil ont annoncé qu’ils allaient libéraliser leur commerce bilatéral en ce qui a trait aux autos en 2013.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Le commerce des services: Les pays du MERCOSUR ont signé en 1997 le Protocole de Montevideo qui vise à la libéralisation des services pendant un intervalle de dix ans. Le Protocole a été ratifié par l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay et est en vigueur depuis le 7 décembre 2005. • Accord sur la création d'un "visa MERCOSUR" temporaire qui facilite l'entrée et le séjour des personnes physiques et sur un accord‑cadre qui facilite la reconnaissance mutuelle des licences professionnelles.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Union douanière: Depuis janvier 1995, les échanges avec les pays extérieurs au MERCOSUR sont soumis (à quelques exceptions près) au Tarif extérieur commun (TEC). Les taux du TEC ne peuvent être modifiés que sur approbation de tous les membres du MERCOSUR. • Politiques macroéconomiques: L'année 2000 a vu la création du Groupe de surveillance macroéconomique, composé des ministres des finances et des présidents des banques centrales; son rôle est de coordonner les politiques macroéconomiques.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: le Marché commun du Sud (MERCOSUR) • Fonds de convergence structurelle du MERCOSUR (FOCEM): En décembre 2005, les membres du MERCOSUR ont créé le FOCEM d’une valeur de US$100 millions. C'est le premier mécanisme du MERCOSUR qui permet un transfert net de ressources entre les pays membres. Ce fonds a pour but de développer l’infrastructure des pays membres, de combattre la pauvreté et de promouvoir la compétitivité. La contribution du Brésil est d’environ 70%, celle de l’Argentine de 27%, de l’Uruguay de 2% et du Paraguay de 1%. • Le Paraguay recevra près de 50% (48%) des fonds disponibles, l’Uruguay 32% et les autres 20% seront divisés à part égale entre l’Argentine et le Brésil.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: CARICOM • Antécédents: • Les tentatives modernes d’intégration dans la région des Caraïbes ont commencé en 1958 l’année où, sous les auspices du Royaume-Uni, dix territoires dépendants maintenant tous membres de la CARICOM, formaient la Fédération des Indes occidentales (en anglais: West Indies Federation). Avec le dénouement de la Deuxième Guerre mondiale, le Royaume-Uni vit la fédération comme une façon efficace de rationaliser l’administration des territoires des Caraïbes. • Toutefois, peu après sa création, la Fédération des Indes occidentales se désintégra car deux de ses membres les plus importants, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago, obtinrent leur indépendance du Royaume-Uni et se retirèrent du groupe.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: CARICOM • Après son départ de la fédération, le gouvernement de Trinitéet-Tobago convoqua une conférence des chefs de gouvernement et proposa la création d’une communauté économique caribéenne inspirée d’un modèle d’intégration élaboré quelques années plus tôt par 6 pays de l’Europe de l’ouest. • En juillet 1965, afin d’amorcer le processus vers cet objectif ambitieux, des représentants de la Barbade, de la Guyane Britannique et d’Antigua annoncèrent leurs projets de création d’une zone de libre-échange. Cette initiative se concrétisa quelques mois plus tard par la création de la zone de libreéchange des Caraïbes (acronyme anglais CARIFTA). • CARIFTA entre en vigueur en 1968.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: la Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM) • La Communauté et le Marché Commun des Caraïbes (CARICOM) fut créée par le Traité de Chaguaramas (T&T) signé le 4 juillet 1973 par la Barbade, la Guyane, la Jamaïque et Trinité-et-Tobago. Le traité entra en vigueur le 1 er août 1973. • L’année suivante, Antigua-et-Barbuda, Belize, la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis-et- Anguilla, Ste-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines adhéraient au traité devenant ainsi membres de la CARICOM. • Les Bahamas ont joint la Communauté des Caraïbes en 1983 sans toutefois adhérer au Marché commun. Depuis, la CARICOM a accueilli deux autres membres soit le Suriname, qui est devenu membre en 1995 et Haïti qui est devenu un membre en juillet 2002 (a rejoint en 2006 après une absence).

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: CARICOM • Les années 70 et le début des années 80: le commerce intra-CARICOM diminue de façon importante. • Une combinaison de sévères crises de balance des paiements et de faibles taux de croissance durant toute la décennie n’a pu aidé à raviver le processus d’intégration des Caraïbes.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: CARICOM • 1989: Un nouvel intérêt pour l’intégration de la CARICOM se fait sentir lors d’une rencontre, à la Grenade, entres leaders des Caraïbes. • Reconnaissant la concurrence avec les pays plus grands et plus développés et la nécessité d’une communauté caribéenne unie, ils se sont entendus sur la nécessité de créer un niveau d’intégration économique plus élevé, soit le Marché et l’économie uniques de la CARICOM (en anglais: Caribbean Single Market and Economy- CSME). • La première phase du CSME a pris effet le 1 er janvier 2006 et fut formalisé lors du lancement du Marché unique de la CARICOM (en anglais: Caribbean Single Market- CSM) le 30 janvier 2006 à Kingston en Jamaïque. Le CSM élimine les barrières au commerce des biens, des services et plusieurs catégories de travail. La seconde phase du processus est la mise en œuvre de l’Economie unique de la CARICOM d’ici la fin de 2015.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) • L’organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) (en anglais: Organisation of Eastern Caribbean States (OECS)) fut créée le 18 juin 1981 lorsque sept pays des Caraïbes orientales (Antigua et Barbuda, le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, Montserrat, St-Kitts-et-Nevis, Ste-Lucie et St-Vincent et les Grenadines) signèrent le traité de Basseterre tout en acceptant de coopérer et de promouvoir l’unité et la solidarité entre les membres. Anguilla et les îles Vierges britanniques sont des membres associés de l’OECO. • En juillet 2001, les pays de l’OECO approuvent la création de l’Union Économique.

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) • L’Union Économique de l’OECO créera un espace financier et économique unique où les personnes, les marchandises et les services pourront circuler librement, les droits d’établissement y seront garantis et les principales politiques économiques seront harmonisées. • Ceci permettra aussi la création d’un mécanisme pour une action commune dans les domaines suivants: la justice, l’ordre public, les affaires étrangères, l’administration publique, la gestion des ressources humaines et des ressources naturelles et la coopération et coordination économique. • Secrétariat: Morne (Castries) à Ste-Lucie

Les accords commerciaux régionaux dans les Amériques: l’Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) • • Plusieurs institutions: Banque centrale des Caraïbes orientales La Cour suprême des Caraïbes orientales, L’Autorité des Télécommunications des Caraïbes orientales • Le Directorat de l’aviation civile • Marché boursier des Caraïbes orientales

Accords de libre-échange • Des dizaines d’accords de libreéchange furent négociés et signés dans les années 90 et durant la présente décennie.

Les Amériques ALENA CARICOM MCCA CAN MERCOSUR

Les accords bilatéraux et régionaux: les années 80 Accord de libreéchange Canada. EU CARICOM MCCA ALADI Pacte andin (Communauté andine)

Les accords bilatéraux et régionaux: les années 90 Costa Rica- ARICOM-Colombia NAFTA Mexico-Bolivia Group of Three Mexico. Nicaragua Central CACM-DR American Common Market Chile-US Mexico CARICOMVenezuela CARICOMDominican Republic Bolivia-MERCOSUR Andean Community. Brazil Chile-Venezuela Chile-Canada Latin American Integration Association Chile. Mexico Bolivia-Chile Colombia. Chile MERCOSUR-Chile MERCOSUR Chile-Peru

Le processus des Sommets • Le premier sommet des Amériques eut lieu au Panama en juillet 1956 sous les auspices de l’OEA • 19 chefs d’Etat y participèrent • Le Sommet donna naissance à l’idée de créer la Banque interaméricaine de développement (1959) et aux éléments qui allaient faire naître l’initiative américaine Alliance for Progress.

Le processus des Sommets • Le deuxième sommet eut lieu à Punta del Este (Uruguay) en avril 1967 • 19 chefs d’Etat y participèrent plus un représentant d’Haïti • “THE PRESIDENTS OF THE LATIN AMERICAN REPUBLICS resolve to create progressively, beginning in 1970, the Latin American Common Market, which shall be substantially in operation in a period of no more than fifteen years. ” • “THE PRESIDENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA, for his part, declares his firm support for this promising Latin American initiative. ”

Le processus moderne des Sommets • Sommet de Miami: 1994: • Préserver et renforcer la communauté de démocraties aux Amériques • Promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration économique et du libre-échange • Vaincre la pauvreté et la discrimination dans notre hémisphère • Garantir le développement durable et protéger notre environnement naturel pour les générations futures

Le processus moderne des Sommets • Sommet de Miami: 1994 • Sommet sur le Développement Durable à Santa Cruz (Bolivie): 1996 • Sommet de Santiago: 1998 • Sommet de Québec: 2001 • Sommet Spécial de Monterrey: 2004 • Sommet de Mar del Plata: 2005 • Sommet de Trinité-et-Tobago: 2009

La Zone de libre-échange des Amériques • Sommet de Miami en 1995: les négociations de la ZLEA doivent se terminer le 1 er janvier 2005. • 1995 -mars 1998: 12 groupes de travail pour préparer les négociations. • Avril 1998: lancement officiel des négociations lors du Sommet de Santiago • 1998 -2003: plusieurs avant-projets du texte final de l’Accord • Novembre 2003: 8ème Réunion Ministérielle de la ZLEA à Miami • 2004: ….

Sommet de Trinité-et-Tobago: avril 2009 • Déclaration d’engagements (avec des objectifs mesurables ayant des dates butoir précises du genre des objectifs du millénaire pour le développement) • Projet de Déclaration sera présenté par T&T cet été • GRIC/SIRG (Summit Implementation Review Group) et Joint Summit Working Group • Rôle de la société civile

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM • Lomé/Cotonou: Coopération entre l'Union européenne et les pays de l'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique • La Convention de Lomé (1975 -1990) est un accord de coopération commerciale signé en 1975 entre la Communauté Economique Européenne (CEE) maintenant connue sous le nom des Communautés Européennes et les pays d‘Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (dits pays ACP), et renouvelé en 1979 (Lomé II, 57 pays), 1984 (Lomé III, 66 pays) et 1990 (Lomé IV, 70 pays). • Tous ces pays recevaient un accès en franchise de droits au marché (aucun tarif) de la part de la CEE pour presque tous leurs produits et avaient accès au fonds européen pour le développement (FED visant à octroyer une aide technique et financière aux pays de l’ACP. Il s’agissait d’un accord préférentiel non-réciproque puisque les pays ACP n’avaient pas à éliminer leurs tarifs sur les produits de la CEE qu’ils importaient. En 2000, la Convention de Lomé est remplacée par l‘Accord de Cotonou signé le 23 juin 2000.

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM • Dans le cadre de cet accord, les pays ACP (sauf l'Afrique du Sud) bénéficièrent de préférences commerciales non réciproques pendant une période intérimaire (2001 -2007). • Les membres de la CARICOM ont pris part à des négociations avec les CE dans le cadre du CARIFORUM (membres de la CARICOM plus la République dominicaine) afin de convenir d'un Accord de partenariat économique (APE) compatible avec l’OMC. Le mécanisme de négociation de la région des Caraïbes (le Caribbean Regional Negotiating Machinery ou CRNM) a conduit les négociations avec les CE; le travail technique en vue de ces négociations a fait intervenir directement tous les États membres. Lancées en 2004, les négociations ont procédé par étapes et ont été conclues le 16 décembre 2007. L’accord réciproque de l’APE devrait être signé à la fin juillet 2008.

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: L'Initiative du bassin des Caraïbes (Caribbean Basin Initiative-CBI) • En vigueur depuis 1984 suite à une loi adoptée par le Congrès des Etats-Unis, les biens des pays de la CARICOM de même que plusieurs autres économies situées dans la grande région des Caraïbes bénéficient d'un accès en franchise de droits au marché (aucun tarif) des Etats-Unis sous réserve de l'application de règles d'origine. • Le nom officiel en anglais de la loi créant le CBI est le Caribbean Basin Economic Recovery Act (CBERA). Afin d’avoir accès à ce traitement préférentiel, les économies bénéficiaires doivent respecter les droits des travailleurs reconnus internationalement et aussi protéger les droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d’auteur pour les films et la télévision. De plus, le président des EU peut décider en tout temps qu’une économie ne sera plus bénéficiaire du CBERA ou il peut limiter les bénéfices qu’elle recevra.

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: L'Initiative du bassin des Caraïbes (Caribbean Basin Initiative-CBI) • En 2000, par le biais de la Loi des États-Unis sur le partenariat commercial avec le bassin des Caraïbes (en anglais: Caribbean Basin Trade Partnership Act ou CBTPA), le programme (CBERA) a été amplifié pour inclure un traitement tarifaire et contingentaire préférentiel pour certains textiles et vêtements importés aux États. Unis, sous réserve de plusieurs conditions. • Le CBTPA a aussi comme objectif d’encourager la diversification économique des économies du CBI afin qu’elles puissent réduire leur dépendance concernant l’aide au développement, l’immigration illégale de leurs ressortissants aux Etats-Unis et le marché des drogues illégales. Le désavantage principal du CBERA et du CBTPA est que ces accords n’incluent que les biens (donc pas les services) et qu’ils sont sujets à un processus de renouvellement périodique par le Congrès américain. Le CBTPA se termine le 30 septembre 2008 mais sera probablement renouvelé (FARM Bill).

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: CARIBCAN • Dans le cadre du programme CARIBCAN, en vigueur depuis 1986, les exportations des pays de la CARICOM (sauf Haïti et le Suriname) et des îles britanniques des Caraïbes entrent en franchise de droits (sans tarifs) au Canada: les textiles, les vêtements, les chaussures, les bagages et autres ouvrages en cuir, les huiles lubrifiantes et le méthanol sont exclus des produits bénéficiant de ce régime. • Pour qu'un produit soit admis à bénéficier de cet accès en franchise, 60 pour cent de son prix sortie usine doit être originaire d'un pays bénéficiaire ou du Canada. Les pays membres de l’OMC ont prolongé la dérogation accordée par le Conseil général de l'OMC pour la mise en œuvre du CARIBCAN jusqu’à la fin de 2011.

Accords et arrangements préférentiels nonréciproques de la CARICOM: CARICOM-Venezuela • L'Accord sur le commerce et l'investissement entre la CARICOM et le Venezuela est entré en vigueur le 1 er janvier 1993. Il s'agit d'un accord préférentiel à sens unique destiné à promouvoir les exportations de la CARICOM vers le Venezuela en accordant pour certains produits un accès en franchise de droits ou des réductions de droits progressives.

Accords et arrangements réciproques de la CARICOM • La CARICOM a signé des accords commerciaux bilatéraux avec la Colombie, Cuba, le Costa Rica et la République Dominicaine. En vertu de l'Accord de coopération commerciale, économique et technique entre la CARICOM et la Colombie signé en 1994, renégocié en 1997, la Colombie a accordé unilatéralement un accès préférentiel à son marché pendant une durée de quatre ans pour un groupe de produits originaires de la CARICOM. Ensuite, le mécanisme préférentiel est devenu réciproque, compte tenu des écarts de développement. Les pays les moins avancés au sein de la CARICOM ne sont pas tenus d'accorder des concessions au titre de cet accord. • Le 16 décembre 2007 le CARIFORUM (les Etats membres de la CARICOM et la Rép. Dom. ) et la Communauté européenne (CE) et ses membres terminèrent la négociation de l’Accord de Partenariat Economique (APE), laquelle avait débuté en 2004. L’APE remplacera l’Accord de Cotonou (section sur le commerce)

La loi HOPE • Le 20 décembre 2006, la loi HOPE (Haitian Hemispheric Opportunity Through Partnership Encouragement) a été approuvée par le Congrès des Etats-Unis. Elle est entrée en vigueur le 20 mars 2007 lorsqu’elle fut signée par le Président George W. Bush. • La loi crée des nouvelles règles d’origine spéciales permettant à Haïti de bénéficier de préférences commerciales additionnelles dans les secteurs des industries d’habillement et des pièces de véhicules à moteur, à celles déjà opérationnelles à travers l’Initiative du Bassin de la Caraïbes (Caribbean Basin Initiative).

La loi HOPE • De par sa durée et ses limitations, la loi HOPE présente quelques contraintes qui ne permettent pas sa pleine exploitation. D'où la mobilisation du gouvernement et du secteur privé qui réclament un prolongement et un élargissement de cette loi auprès du Congrès américain à travers HOPE II. • Le secteur privé et le gouvernement haïtiens demandent : • l'extension de la durée de mise en œuvre de la loi HOPE sur une période de dix ans minimum; • la diversification des produits admis au-delà du textile et du câblage électrique simple en intégrant divers autres produits; et • la simplification des procédures tout en gardant les verrous de sécurité. • Cela devra être suivi du renforcement des administrations de la Douane et du commerce chargées de l'opérationnalisation du programme HOPE.