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L’ENERGIE DES DEUILLOIS POUR UNE VILLE MEILLEURE Réunion publique du 9 janvier 2014 Deuil-la-barre

L’ENERGIE DES DEUILLOIS POUR UNE VILLE MEILLEURE Réunion publique du 9 janvier 2014 Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation financière de notre ville 2. Nos solutions pour faire face à la situation 3. Les perspectives de développement Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation financière de notre ville 1. 2. 3. 4. 5. 6. Notre méthodologie d’analyse L’exemple de la rénovation urbaine Nos charges de fonctionnement La situation de l’endettement Notre capacité d’autofinancement Vos questions Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Du courage pour dire la vérité

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Du courage pour dire la vérité et de l’ambition pour trouver les solutions. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre méthodologie d’analyse financière PRÉLIMINAIRES L’ensemble des chiffres énoncés dans le cadre de cette analyse financière proviennent de : • Les comptes-rendus des conseils municipaux en notre procession. • Le communiqué de presse du 20 mars 2007 et la convention ANRU. • Des éléments externes concernant des actions menées par d’autres communes. LE BESOIN D’UNE NOUVELLE GOUVERNANCE • Maîtriser les impacts futurs des décisions prises à court terme. • Impacts financiers, sociologiques et environnementaux. • Nous devons adapter l’ensemble de la chaine de décisions à ces nouvelles exigences. La politique financière doit avant tout être organisée pour contribuer à la politique locale. Associée à un processus de concertation, elle permet de répondre aux enjeux de la commune dans le temps. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre méthodologie d’analyse financière MESURER NOTRE INDÉPENDANCE FINANCIÈRE C’EST : • Conserver le contrôle de nos dépenses et le contrôle de notre endettement dans le temps. • Identifier nos risques de trésorerie à court ou moyen terme et y palier POUR CELA NOUS IDENTIFIONS NOS OBLIGATIONS FINANCIÈRES : • Les dépenses contraintes futures que nous sommes obligés de payer : ü Elles peuvent être liées au fonctionnement de la commune , ü Liées à des programmes d’investissements, ü Liées à des charges de fonctionnement futurs découlant des investissements • Prendre en compte le risque des décalages des subventions que nous recevons. CONSÉQUENCES : • Garder la maitrise de la dette et minimiser sa variabilité dans le temps. • Prendre en compte le coût complet des investissements ( Investissement + charges de Fonctionnement y compris entretien sur une durée suffisamment longue) • Disposer de réserves pour amortir les chocs financiers Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville L’exemple de la rénovation urbaine INITIALEMENT EN 2007 • Ce programme représente un investissement initial de 84, 9 M€ pour l’ensemble des partenaires • La Ville de Deuil-la-Barre annonce un budget de 5, 4 M. En 2014 le Réalisé atteindra 18, 7 M€ soit 13, 3 M€ de dépassement. DIFFÉRENCE ENTRE RÉALISÉ ET PRÉVISIONNEL 4, 000 3, 500 A SAVOIR Avant le programme de rénovation urbaine la commune se trouve dans une situation financière stable et cohérente. 3, 000 2, 500 2, 000 1, 500 1, 000 0, 500 0, 000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Réalisé Les choix d’investissement de la rénovation urbaine a occasionné entre 1 et 2, 5 M€ par an de charges d’investissement complémentaires que nous avons financé. Prévisionnel Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville L’exemple de la rénovation urbaine • La rénovation urbaine explique en grande partie les hausses d’impôts de ce mandat. • Si la rénovation urbaine était financée uniquement par l’emprunt, la charge de remboursement de cette dette correspondrait à 33% de la hausse d’impôt. • L’effet de la crise chez nos partenaires entraine un report voire une annulation des subventions, cela occasionne des besoins de trésorerie non anticipés qui s’ajoutent à une situation déjà précaire. CONCLUSIONS : • Les décisions d’investissement n’ont pas été cohérentes par rapport aux capacités financières de la ville. • Une meilleure adéquation entre les investissements, nos capacités financières et les subventions aurait permis une rationalisation du programme de rénovation urbaine et aurait limité les risques de trésorerie. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général NOS CHARGES DE FONCTIONNEMENT A SAVOIR 30, 000 Une hausse de 24% des dépenses sur la période 25, 000 Les charges de personnels ont augmentées de 18% sur la période. 20, 000 15, 000 Les charges courantes de fonctionnement ont progressé de 21% 10, 000 5, 000 0, 000 2008 2009 2010 2011 Réel Budget 2012 2013 2014 Les charges liées au fonctionnement de la patinoire et la hausse du niveau des subventions aux associations à partir de 2012 expliquent un cinquième de la hausse globale Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général NOS CHARGES DE FONCTIONNEMENT Extrait du budget primitif 2014 POINTS DE VIGILANCE : • Une masse salariale supérieure aux recettes dégagées par les impôts locaux. • La patinoire, qui reste un poste préoccupant malgré la délégation d’exploitation. Ce coût est supérieur au coût annuel de la réforme des rythmes scolaires. • Le dérapage des charges financières conséquence de l’emprunt toxique. • Des interrogations concernant le transfert des services vers la CAVAM ainsi que l’a relevé la chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2010. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général LA SITUATION DE L’ENDETTEMENT 25, 000 A SAVOIR Jusqu’en 2006 un niveau d’endettement de moins de 18 M€ était nécessaire pour assurer le renouvellement des investissements. 20, 000 15, 000 10, 000 A partir de 2006, il y a un effet « Rénovation urbaine » qui accroit la dette. 5, 000 20 01 20 02 20 03 20 04 20 05 20 06 20 07 20 08 20 09 20 10 20 11 20 12 20 13 20 14 0, 000 Réel POINTS DE VIGILANCE : Budget Les décalages entre ce qui a été budgété et ce qui a été réalisé est dû au « défaut » ou report de subventions. On observe que cela s’aggrave depuis 2011. • En 2013 la commune de Deuil la Barre a souscrit 2 emprunts non prévu de deux fois 1 M€ sur une durée de 3 ans afin de pallier au manque de trésorerie. 1 063 K€ Défaut ANRU, 308 K€ Défaut région. • Si nos partenaires ne payent pas ou font des reports successifs, nous devons payer une charge. • En 2016 nous aurons à rembourser entre 1, 9 M€ et 2, 5 M€ de capital au titre des emprunts déjà souscrits. Si nous ajoutons ces 2 M€ nos opérations d’investissements en 2016 sont d’ores et déjà menacées. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général NOTRE CAPACITÉ DE FINANCEMENT La capacité d’autofinancement représente la somme dont dispose la commune après avoir payé ses charges de fonctionnement. Hausse des taux d’imposition CF CM 19 -11 -2012 2, 500 1, 00% 4, 94% 2, 000 1, 500 4, 48% 1, 000 0, 500 Elle peut jouer le rôle d’amortisseur en cas de détérioration des conditions économiques 1, 00% 0, 000 -0, 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -1, 000 CAF Nette Il est important de maintenir un niveau de Capacité d’Autofinancement stable dans le temps afin de pouvoir réaliser les nouveaux investissements nécessaires en équipements ou en rénovation. Un niveau de Capacité d’autofinancement de 2 M€ par an est un minimum pour notre commune. Il correspond à 30% de nos investissements. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général NOTRE CAPACITÉ DE FINANCEMENT A SAVOIR • Notre capacité d’autofinancement est en nette dégradation. • On observe que pour conserver une capacité d’autofinancement le choix opéré à été d’augmenter les impôts. Nous pouvons avancer quelques raisons: Hausse des taux d’imposition CF CM 19 -11 -2012 2, 500 1, 00% 4, 94% 2, 000 1, 500 4, 48% 1, 000 0, 500 1, 00% 0, 000 -0, 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 -1, 000 CAF Nette • Jusqu’en 2012, l’effet est principalement dû au surcoût de rénovation urbaine. • A partir de 2012, le désengagement de l’Etat est de plus en plus sensible et son impact se rajoute aux effets de la rénovation urbaine. • En 2014, il faut assumer la charge de la réforme des rythmes scolaire (500 k€) soit 4 points d’augmentation (Confirmé en CM 16 -12 -2013 par Mr le Maire) Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Etat des lieux financier de notre ville Notre constat général CONCLUSIONS L’ANNÉE 2016 EST D’ORES ET DÉJÀ UNE ANNÉE CHARNIÈRE LA SITUATION FINANCIÈRE EXIGE UNE RÉPONSE PRÉCISE DE L’ENSEMBLE DES CANDIDATS. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. Etat de la situation financière de notre ville 2. Nos solutions pour faire face à la situation 3. Les perspectives de développement Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. s 2. Nos solutions

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sommaire 1. s 2. Nos solutions pour faire face à la situation 1. 2. 3. 4. 5. Organiser la baisse des dépenses de fonctionnement Agir pour sortir de l’emprunt toxique dans les meilleures conditions Trouver des nouveaux modes de financements Agir dans le sens d’une réorganisation des services publics Vos questions Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nos solutions pour faire face à la situation Concernant les charges de fonctionnement • La marge de manœuvre est extrêmement faible puisque 10 postes de charges représente 80% de la charge globale hors masse salariale • Certaines charges sont incontournables • Nous avons identifié un potentiel d’économie de 5% sur les charges de fonctionnement hors masse Salariale du personnel communal. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nos solutions pour faire face à la situation Concernant les charges de la dette • Nous avons demandé à la commune au mois d’octobre dernier, communication du contrat de prêt relatif à l’emprunt toxique sur indexé sur la parité EUR-CHF, il ne nous a pas été transmis. • La commune a engagé une action en justice concernant cet emprunt. Elle n’a pas communiqué précisément sur les modalités de son action. Ce genre d’action peut effectivement être plus efficace en préservant une certaine confidentialité. • Parallèlement, le gouvernement a déjà annoncé la création d’un fond de soutien, sous réserve de de ne tenter aucune action en justice à l’encontre de la Banque. • Notre créancier n’est plus DEXIA, mais la SFIL détenue à 75% par l’Etat, 20 par la caisse des dépôts et 5% par la banque postale. • Nous avons étudié ce dossier en nous positionnant du point de vue du créancier et nous avons déterminé un axe de négociation avec le banquier pour diminuer la charge annuelle de 300 K€. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nos solutions pour faire face à la situation Concernant les charges de la dette - suite 1. Agir auprès de nos partenaires pour disposer des subventions promises. 2. Eventuellement, en concertation avec les Deuillois, retarder certains éléments de notre programme d’investissement 5 000, 00 € 4 500 000, 00 € 4 000, 00 € 3 500 000, 00 € 3 000, 00 € 2 500 000, 00 € 2 000, 00 € 1 500 000, 00 € 1 000, 00 € 500 000, 00 € -€ 2013 2014 2020 2017 2015 2018 2017 2021 2024 2025 2026 2013 2026 2032 2023 2027 2031 2030 • Toutefois notre priorité s’organisera autour du remboursement des 2 Millions de crédit relais souscrits en 2013. Une double action doit être entreprise : K restant dû • Nous devons envisager tous les moyens pour bénéficier de la faiblesse des taux actuels, sous réserve que le désengagement de la BCE en 2014 puisse encore le permettre. • Nous devons aussi travailler avec la CAVAM et le département pour trouver d’autres sources de financement que le recours systématique aux banques. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nos solutions pour faire face à la situation La réorganisation des services publics • Dans un souci de transparence, nous souhaitons aborder ce point avec les services concernés avant de présenter une démarche permettant d’optimiser les services publics. • Nous ne promettons pas de faire plus avec moins, mais nous souhaitons mettre en œuvre des principes de gouvernance permettant de mieux piloter l’activité, d’anticiper les difficultés et de favoriser la polyvalence. • Nous souhaitons aussi valoriser les expériences pour favoriser les évolutions internes. TOUTEFOIS, NOUS SOUHAITONS PORTER À VOTRE CONNAISSANCE QUELQUES ÉLÉMENTS : • La masse salariale de la commune de Deuil la Barre est budgétée sur 2014 à hauteur de 14, 930 M€. En 2012 la commune comptait 394 postes pourvus et 73 postes non pourvus ! • La question qui va irrémédiablement se poser est de savoir s’il faut augmenter les impôts ou ne pas remplacer certains fonctionnaires après leur départ en retraite, ou les deux. • Notre engagement est d’associer les Deuillois à nos réflexions dans un esprit de concertation, par la mise en place de conseils de quartiers. Nous souhaitons instruire les projets structurants de la commune et de la CAVAM en mesurant leurs impacts économiques, sociologiques et environnementaux qui soient positifs ou négatifs. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Vos questions Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure 1. Etat de la situation financière

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure 1. Etat de la situation financière de notre ville 2. Nos solutions pour faire face à la situation 3. Les perspectives de développement Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Pouvons-nous créer de la richesse sans

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Pouvons-nous créer de la richesse sans augmenter les impôts ? Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Pour réussir un processus de création de richesses, il faut : • Des idées neuves, • une envie de réussir, • des convictions. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons créer de la richesse par : 1. Une meilleure gestion de nos ressources, 2. Des financements de nos partenaires institutionnels (Europe, Etat, Région, Département, CAVAM). 3. Des compensations financières dues légitimement à la ville. 4. En redonnant du pouvoir d’achat aux Deuillois. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Une meilleure gestion de nos ressources ØMieux gérer nos dépenses, ØRendre la dépense plus efficace et mieux contrôlée. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sur les deux derniers mandats municipaux

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sur les deux derniers mandats municipaux Le gaspillage financier est de l’ordre de 2, 5 M€ (pour mémoire recettes fiscales 12, 689 M€) budget 2014 1. 500. 000 € : Médiathèque. 300. 000* € : Usage excessif heures supplémentaires. 220. 000* € : Mauvaise gestion du parc locatif de la commune. 434. 000* € : Surcout d’intérêt sur les emprunts toxiques par an. * Rapport chambre régionale cours des comptes * Source Débat d’orientation budgétaire 2014 CM 25112013 - p 19 Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Si ce gaspillage n’avait pas eu

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Si ce gaspillage n’avait pas eu lieu nous l’aurions utilisé pour d’autres besoins. Exemples : ü création de places de crèches, ü remboursement de nos emprunts, ü rénovation et entretien du patrimoine de la ville, des jardins publics, des aires de jeux pour enfants, etc… Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Maîtriser nos dépenses : une gestion

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Maîtriser nos dépenses : une gestion rigoureuse de nos dépenses constitue un facteur de compétitivité de gestion urbaine. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Evaluer systématiquement chaque projet dans sa

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Evaluer systématiquement chaque projet dans sa vision globale pour valider son enjeu financier, son utilité, son ratio coût investissement / bénéfice procuré. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Un autre exemple du mauvais emploi

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Un autre exemple du mauvais emploi de nos ressources est en prévision : Le coût de la jonction de la RD 311 avec la RD 928. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure L’équipe municipale sortante se bat d’arrache

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure L’équipe municipale sortante se bat d’arrache pied pour la réalisation de ce projet. Expliquons cette aberration sous son double aspect. Source L’Echo Régional du 21. 03. 2013 Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Une erreur de choix politique Sa

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Une erreur de choix politique Sa conséquence financière Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Une erreur de choix politique La

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Une erreur de choix politique La RD 928 est une voie de circulation totalement saturée: 15 000* véhicules l’empruntent quotidiennement. Elle est donc congestionnée bien avant l’autopont en direction d’Epinay. * Source rapport ARCET du diagnostic du développement durable de l’Agenda 21 commandé par la ville. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure La jonction avec la RD 311,

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure La jonction avec la RD 311, prévoit de dévier 8500 à 11500* véhicules vers la RD 928. Où allons-nous les mettre ? Les véhicules vont se trouver piégés sur cette nouvelle jonction et créeront un embouteillage supplémentaire sans parler des nuisances écologiques entraînées par ce projet. * (Source Val d'Oise C'est Vous, Conseil Général octobre 2009). Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Coût financier : Dans la déclaration

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Coût financier : Dans la déclaration d’utilité publique 21 Millions € pris en charge par le Département que nous pourrions destiner à d’autres projets plus pertinents et prioritaires. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Voilà donc un projet dont nous

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Voilà donc un projet dont nous connaissons à l’avance le caractère inadapté et qui se traduira par un gâchis financier, alors que nous pourrions mettre ces ressources sur des besoins plus prioritaires et mieux ciblés. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous voyons que si nous gérons

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous voyons que si nous gérons plus efficacement nos ressources, et que si nous faisons des choix mieux réfléchis, nous gagnerons en compétitivité financière. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons créer de la richesse par : 1. Une meilleure gestion de nos ressources, 2. Des financements de nos partenaires institutionnels (Europe, Etat, Région, Département, CAVAM). 3. Des compensations financières dues légitimement à la ville. 4. En redonnant du pouvoir d’achat aux Deuillois. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Effectuer un inventaire de toutes les

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Effectuer un inventaire de toutes les aides auxquelles notre ville pourrait avoir accès directement ou indirectement et utiliser tout ce potentiel pour la réalisation de nos projets. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Exemple de financement des infrastructures de

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Exemple de financement des infrastructures de la petite enfance. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure . Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure . Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Deuil-La Barre est une ville importante

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Deuil-La Barre est une ville importante par la densité de sa population. A ce titre elle contribue significativement aux ressources de la Région et du Département. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure En retour, sommes-nous sûrs de percevoir

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure En retour, sommes-nous sûrs de percevoir de nos différents partenaires les subventions suffisantes pour financer nos infrastructures ? Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons créer de la richesse par : 1. Une meilleure gestion de nos ressources, 2. Des financements de nos partenaires institutionnels (Europe, Etat, Région, Département, CAVAM). 3. Des compensations financières dûes légitimement à la ville. 4. En redonnant du pouvoir d’achat aux Deuillois. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous pouvons créer de la richesse

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous pouvons créer de la richesse par : Des compensations financières dues légitimement à la ville. Deuil-La Barre est une ville d’une superficie de 3. 76 km 2 dont 30% est impactée par le Plan d’exposition au bruit (PEB). C’est-à-dire que nous mettons à la disposition d’Aéroport de Paris, une société de droit privé, 30% de notre foncier sans la moindre compensation financière. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Extension du PGS et du PEB

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Extension du PGS et du PEB de Roissy-CDG Un terrible constat d’échec L’extension du Plan de Gêne Sonore (PGS) de l’aéroport de Roissy, décidée en juillet 2004, et du Plan d’Exposition au Bruit en avril 2007 est une catastrophe qui s’abat sur les victimes des nuisances aériennes. Sous dehors de dispositif de progrès, ces cartographies donnent droit à des aides à l’insonorisation (PGS) et sont censées protéger les riverains contre ces nuisances (PEB). Ils apparaissent comme un véritable marché de dupes, marquant l’échec de la maîtrise des nuisances aéroportuaires en Ile-de-France. Ces plans ne reculent pas sur les zones les plus urbanisées où l’impact sanitaire est le plus fort ; bien au contraire il gagne du terrain. Pour le PGS, entre 1999 et 2004, le nombre de communes impactées passe de 40 à 60, la superficie du PGS de 14 233 à 22 661 hectares (+ 57 %), et le nombre de logements de 15 915 à 63 257 (+ 300 %). Au total, plus de 174 000 personnes sont concernées par l’extension durable des nuisances, dont 90 % dans le Val d’Oise. Pour le PEB, entre 1989 et 2007, la surface des zones A, B, C passe de 14 555 ha à 22 339 ha, soit une augmentation de 53 %. En comptant la zone D, cet accroissement s’élève à 269%. La population habitant dans le nouveau PEB est multipliée par 9, 5. (Source site internet ADVOCNAR) Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sur plus d’ 1 km 2,

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Sur plus d’ 1 km 2, nous n’avons pas le droit de construire, alors que ce patrimoine foncier pourrait être valorisé. Ce sont des ressources qui directement ou indirectement échappent à la ville et pour lesquelles nous sommes en droit de réclamer une compensation financière. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous avons là une légitimité pour

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous avons là une légitimité pour recueillir une importante compensation financière dont nous avons besoin, et que nous pourrions utiliser au développement de notre ville. Certes c’est un combat juridique difficile, mais que nous gagnerons en nous associant à toutes les autres villes qui ont la même problématique et qui sont confrontées comme nous à trouver de nouvelles ressources financières. Voilà encore une possibilité de création de richesse sans passer par la hausse des impôts. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Orientations et moyens d’actions Nous pouvons créer de la richesse par : 1. Une meilleure gestion de nos ressources, 2. Des financements de nos partenaires institutionnels (Europe, Etat, Région, Département, CAVAM). 3. Des compensations financières dues légitimement à la ville. 4. En redonnant du pouvoir d’achat aux Deuillois. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Comment redonner du pouvoir d’achat aux

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Comment redonner du pouvoir d’achat aux Deuillois ? Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous proposerons aux Deuillois, de payer

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous proposerons aux Deuillois, de payer moins cher, certaines dépenses contraintes telles que : les dépenses énergétiques, les assurances, les communications. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Comment ? Une société d’économie mixte

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Comment ? Une société d’économie mixte adossée à la municipalité et totalement autonome, négociera avec les différents partenaires concernés, des achats groupés permettant de réaliser des économies d’échelle substantielles qui profiteront à tous les Deuillois qui le souhaiteront. Deuil-la-barre 2014. fr

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L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Région > Seclin et ses environs

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Région > Seclin et ses environs > Annoeullin Achat groupé de fournitures scolaires: à Annoeullin, un gain de temps et d’argent pour les parents Publié le 29/08/2013 Par BENOÎT FABISZAK Au sein des familles, la rentrée est synonyme de course aux fournitures. Mais au sortir des vacances, reprendre le chemin des supermarchés, c’est aussi un dur retour à la réalité. En plus du budget que cela représente pour des porte-monnaie déjà allégés. C’est pourquoi de nombreuses associations de parents d’élèves s’organisent pour proposer des alternatives. Au collège d’Annœullin, toutes les fournitures peuvent être achetées au détail à prix réduit. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous pouvons espérer faire baisser les

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure Nous pouvons espérer faire baisser les prix de ces dépenses contraintes, de l’ordre de 10 à 15% et parfois plus. Cette initiative prise sur la ville de Deuil-La Barre sera étendue au territoire de la CAVAM, donnant encore plus de marge de manœuvre pour obtenir des rabais plus importants. Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure « Il faut oser ou se

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure « Il faut oser ou se résigner à tout » Tite Live Titus Livius Historien de la Rome Antique né avant JC mort après JC Deuil-la-barre 2014. fr

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure La parole est à vous Séances

L’ENERGIE DES DEUILLOIS Le choix d’une ville meilleure La parole est à vous Séances des questions. Deuil-la-barre 2014. fr