Le Travail en 12 H analyse et bilan

Le Travail en 12 H analyse et bilan Présentation par Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Les textes de référence • La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents de la fonction publique hospitalière, elle est de 32 H 30 pour le personnel de nuit. - Le décret 2002 -9 du 4 janvier 2002, consolidé au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. - Circulaire DHOS/P 1 n° 2003 -295 du 24 juin 2003, relative aux mesures d’adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Les textes de référence Cycles et horaires de travail Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonction et arrêté par le chef d’établissement après avis du CTE. Le cycle de travail est une période de référence dont la durée se répète à l’identique d’un cycle à l’autre et ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines. Le nombre d’heures de travail effectuées au cours des semaines composant le cycle peut être irrégulier. Il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine. Les heures supplémentaires et repos compensateurs sont décomptés sur la durée totale du cycle. Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Les textes de référence Cycles et horaires de travail Le tableau de service doit être porté à la connaissance de chaque agent quinze jours au moins avant son application. Dans notre établissement, suite aux négociation sur les 35 heures, le tableau de service doit être fait pour l’année. Il doit pouvoir être consulté à tout moment par les agents. Toute modification dans la répartition des heures de travail donne lieu, 48 heures avant sa mise en vigueur, et sauf contrainte impérative de fonctionnement du service, à une rectification du tableau de service établi, et à une information immédiate des agents concernés par cette modification. Tout agent soumis à un décompte horaire qui ne peut effectuer l’intégralité de son temps de travail quotidien en raison d’une absence autorisée ou justifiée est considéré avoir accompli le cinquième de ses obligations hebdomadaires de service prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail. L’agent en formation au titre du plan de formation et qui, de ce fait, ne peut être présent à son poste de travail accomplit un temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Les textes de référence L’organisation du travail doit respecter les garanties suivantes : - La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours. - La durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit, toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement, peut, après avis du CTE et du CHSCT, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

SURVEILLANCE MEDICALE Projet d’allongement de la durée quotidienne du temps de travail à 12 h de nuit et 12 h de jour SURVEILLANCE MEDICALE : LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL EST RENFORCE (ART. L. 213 -5). • Tout travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale particulière avant son affectation à un poste de travail de nuit, puis au moins tous les six mois (art. R. 213 -6). • Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé, en prenant en compte les horaires, alternés ou fixes. Il les conseille sur les précautions éventuelles à prendre (art. R. 213 -8 -I). Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Analyse • La réglementation prévoit la possibilité de travailler 12 h par jour mais de manière dérogatoire, après avis du CTE, du CHSCT et de l’inspection du travail. • Il est important de rappeler que ce rythme a longtemps existé dans les structures de soins, notamment dans les blocs opératoires ou pour la profession de sage-femme jusqu’à ce que le mouvement d’amélioration des conditions de travail des années 80 et 90 mène à son abolition. • Ce rythme en 12 h tend à se développer actuellement. Il apparaît comme une demande forte des jeunes générations de professionnels. Cette demande ne doit pas pour autant conduire à penser que le rythme en 12 h est une réponse universelle. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le travail en 12 H Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Conditions requises pour les 12 heures L’organisation en 12 heures peut être tentée avec le plein accord des personnels et une présentation aux Instances : • Comité d‘Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail • Comité Technique d’Etablissement Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Méthodologie – Modalités : organisation d’un referendum interne – Critères : prise en compte des vœux du personnel – Validation par les équipes des horaires et du fonctionnement. – Présentation aux instances et bilan à venir Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le comparatif 12 H 7 H 30

Le comparatif Aujourd’hui … … et peut-être demain ! • Journée plus courte donc moins fatigante • Meilleur suivi des patient sur le temps, pour les personnel à temps partiel • Présence au domicile plus quotidienne • Voir la lumière du jour • Journée de travail trop longue donc plus fatigante • Très peu de suivi pour les agents à temps partiels • Baisse de la vigilance en fin de poste • Accroissement du risque d’erreur et de faute professionnelle Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le comparatif Aujourd’hui … • Choisir d’être du matin, du soir ou de nuit • Avoir des heures supplémentaires payées • Temps de relève de 1/2 heure par équipe • Temps d’habillage, déshabillage et douche compris dans le temps de travail … et peut-être demain ! • Femme enceinte • Accroissement du risque d’accident de trajet dû à la fatigue • Pas de temps de relève • Mobilité intra-pôle • Pas de temps d’habillage, déshabillage et douche • Problème de garde d’ enfant pour certains agents Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le comparatif Aujourd’hui … … et peut-être demain ! • 32 h 30 de nuit • 15 jours de RTT pour le jour • 11 jours de RTT de 10 heures pour la nuit • Choix du 4/4 ou du 3/2 dans le roulement de nuit • 35 h 00 de nuit, perte des RTT • 0 RTT pour le jour • Obligation de revenir sur ses jours de repos pour avoir accès au CGOS Amicale, etc. … • Les jours de congés maladie et de formation comptent 7 h donc vous devrez 5 h ! • Changement de service plus difficile Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le bilan

Le bilan Rythmes • Les rythmes de travail en 12 h sont bien connus des structures puisqu’encore souvent présents dans les services de gynécologieobstétrique. Ils tendent à toucher actuellement des services dits continus tels que les urgences ou la réanimation. Cet état de fait se base sur l’idée que cette organisation est plus adaptée aux services où le travail est moins programmable (urgences), avec des temps forts et des temps faibles (plages de récupération). • Il est toutefois paradoxal que les services de réanimation, des urgences et de néonatalogie, réputés à haut risque, adoptent cette durée journalière. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le bilan Nombre de repos • Le nombre de repos est largement supérieur au nombre de jours travaillés mais une partie d’entre eux correspond en réalité à une augmentation du besoin de récupération entre deux plages de travail. En outre, la recommandation est de limiter à deux le nombre de jours consécutifs de travail (trois maximum, de façon exceptionnelle). Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le bilan Horaires Les formules sont diverses en fonction: • des choix sur l’équilibre jour/nuit • du type d’activité réalisée • de l’intégration ou non des temps de transmission. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Le bilan Intérêts et limites • Facilité d’élaboration du planning • Lisibilité du planning • Baisse du nombre de trajet des personnels mais augmentation des risques d’accidents due à la longueur de la journée de travail • Pénibilité importante et risque d’erreur professionnelle augmenté • Pas de lisibilité à moyen et long terme sur la santé des personnels • Dérive constatée : les temps de repos sont utilisés pour une autre activité (garde pompier, vacations), ce qui renforce encore les risques • Les temps de transmission ne peuvent être intégrés dans les 12 h sauf si horaires décalés et chevauchement prévu. Dans certains cas, l’allongement au-delà de 12 h est appliqué pour intégrer les temps de transmission et ce, bien qu’il ne soit pas prévu par la réglementation. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des conséquences

Des conséquences • Travailler plus pour gagner…. . ? – Lors du conseil des Ministres du 23 février 2010, la Ministre de la Santé a confirmé sa volonté de supprimer la reconnaissance de la pénibilité à la filière infirmière du public avant même l’ouverture du débat sur les retraites, en l’alignant sur le privé et en conformité avec l’Europe. • Aujourd’hui – Ce secteur d’activité fortement féminisé qui souffre d’un manque massif de personnel, ressent cette remise en cause comme discriminatoire à l’égard des femmes. • Rappel – 20 % des infirmiers et 30 % des aides soignants partent en invalidité avant 55 ans. – Chaque absence sera calculée sur une base de 7 H !!! – Nous devrons des heures en maladie, en formation, etc. … Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des conséquences Sur notre organisme Dégradation de notre santé par des repas et des repos décalés • Apparition de troubles digestifs et cardio-vasculaires à terme. • Fatigue et encore fatigue. • Troubles musculo-squelettiques • Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des conséquences Sociales • Diminution du temps social ( hors travail ) compte tenu de nos besoins de récupération, de sommeil beaucoup plus importants, • Difficulté importante de faire garder nos enfants, • moins de repas avec sa famille • Augmentation de l’irritabilité entre collègues mais aussi en famille. • Femmes enceintes … ? • Risques d’accident routier Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des conséquences Sur notre travail • Moindre vigilance entre 4 et 7 heures du matin, avec comme conséquences augmentation des omissions / erreurs, diminution de la qualité des soins et risque pénal. • Augmentation des heures supplémentaires avec difficulté voire impossibilité de les récupérer. • Remplacement d’une durée de 12 h lors d’arrêt ou manque d’effectif et donc impossibilité de récupérer ces heures • Fuite des agents plus anciens qui refusent le passage en 12 H et donc perte de savoir • Discrimination à l’âge, à la situation familiale et à l’aptitude physique • Baisse des droits à congés, notamment RTT , Formation. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Bizarre vous avez dit bizarre • la nuit du passage à l’heure d’été se fera sur 11 h • La nuit du passage à l’heure d’hiver se fera sur 13 H? • Certain vont mettre à profit leur temps libre pour faire un deuxième travail, pour gagner plus Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des questions

Des questions • L’hôpital, tu l’aimes ou tu le quittes? – Quid des agents qui ne veulent pas travailler en 12 H ? • Le temps de transmission se fera sur le temps personnel des équipes? – Augmentation du temps de présence des équipes sans compensation • 12 h le temps minimal de repos entre deux périodes de travail? – Avec cette solution, l ’amplitude entre deux périodes de travail est insuffisante pour se reposer Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des questions • 12 h en deux équipes c’est la fin des fixes de nuit? – Avec cette solution les fixes de nuit ne feront plus 90 % de leur temps de travail la nuit et donc perdront le bénéfice des 32 h 30. • Les temps de pause et de repas? – Comme le stipule le texte de loi le temps de pause est de 20 minutes pour un travail de plus de 6 H consécutives ( pour 12 H = 20 minutes). Le temps de repas n’est pas défini. • Le Dimanche payé sur la base de 7 H 30 ou 12 H? – Au prorata du temps de travail. • Et les effectifs ? – Avec le passage en 12 h une économie sera faite sur les effectifs. Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des questions • Les remplacements? - …. . ? • Est-on aussi efficace à la première heure qu’à la dernière? - L’augmentation du temps de présence des équipes augmentera le risque d’erreur • Le temps de transmissions orales? - S’il est au-delà des 12 h, il est gratuit et illégal - ou sinon des transmissions type « tam-tam de la brousse » Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Des questions • Possibilité d’avoir des agents en 7 H 30 et d’autres en 12 H ? - Ceci est possible, mais difficilement réalisable • L’accident de trajet est il pris en compte après 12 H ? - Oui, au vu de votre Planning et dès que les horaires sont validés par les instances Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

conclusion Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

Pour la CGT Pour faire des économies en nombre de personnel, en salaire, la Direction encourage les journées de travail en 12 heures en sous-mains. La CGT dans les instances votera contre la mise en place des 12 H : - Le travail en 12 heures est fatigant. Il n’est que dérogatoire dans la mesure ou l’activité l’exige en permanence. MAIS, QUELLE QUE SOIT VOTRE DECISION SUR LES 12 H, LA CGT RESTE A VOTRE ECOUTE ET VOUS ACCOMPAGNERA POUR LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX PLANNINGS Syndicat CGT – Hôpital de Perpignan

et à bientôt