Le transport Transport des produits ADR Le transport

Le transport

Transport des produits / ADR Le transport des produits phytopharmaceutiques par route est réglementé par l’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route), transposé en droit français par l’arrêté du 1 er juin 2001 (Texte de référence/ arrêté du 5 décembre 2002 modifiant l’arrêté du 1 er juin 2001). Cet arrêté encadre le transport des marchandises dangereuses : produits phytopharmaceutiques mais aussi hydrocarbures, engrais… Les transports agricoles sont spécifiquement concernés par l’article 29 qui précise les dispenses possibles de l’ADR. Il existe des dérogations (dispenses d’application) - Non soumis à l'ADR : dispense pour l’agriculteur sous conditions. - Soumis au chapitre 1136 de l'ADR : dispense partielle.

Reconnaître les produits phytosanitaires classés «marchandises dangereuses» Les produits classés en « marchandises dangereuses » sont identifiables soit en lisant la rubrique 14 des fiches de données de sécurité, soit en observant les étiquettes de dangers figurant sur les suremballages (cartons ou autres) contenant des produits phytopharmaceutiques : + 10 cm La présence d’une seule de ces étiquettes suffit à classer le produit comme marchandise dangereuse.

Transport des produits / ADR Les exigences réglementaires pour respecter l’ADR : le transport des marchandises dangereuses doit respecter les conditions suivantes : Ø Ø Ø Formation spécifique du chauffeur (3 à 5 jours). Formation des autres personnes intervenant dans le transport. Interdiction de chargement en commun à respecter. S’assurer que le chauffeur est en possession des consignes écrites (obligation du transporteur). Signalisation du véhicule (rectangles oranges fixes ou amovibles (40 cm x 30 cm) à l’avant et à l’arrière transport en colis uniquement. Ø Equipement du véhicule : 1 lampe de poche, 2 extincteurs ABC, gants, 1 cale, des baudriers fluo, 2 signaux d’avertissement autoporteurs, lunettes de protection et liquide de rinçage pour les yeux. En cas de transport de produits de classe 6. 1, ajouter 1 masque adapté, 1 pelle, 1 protection de plaque d’égout et 1 réservoir collecteur plastique. Ø Arrimage des marchandises. Ø Bordereau de chargement de marchandises dangereuses et document de consignes de sécurité.

Dispense d’application de l’ADR pour l’exploitant avec un véhicule agricole (tracteur + remorque) L’exploitant agricole peut transporter jusqu’à 1 tonne de produits phytopharmaceutiques classés marchandises dangereuses pour les besoins de son exploitation en respectant les conditions suivantes : Ø Le transport est effectué par l’exploitant ou son employé âgé d’au moins 18 ans. Ø Les produits sont transportés par un véhicule agricole (tracteur + remorque). Ø Les produits sont conditionnés en emballages de contenance inférieure ou égale à 20 litres (ou kg). Dans ce cas, il est recommandé : • D’arrimer les emballages notamment à l’aide de sangles fixées au plateau et aux ridelles, • De disposer des équipements d’intervention en cas d’accident : gants nitriles, bottes, combinaison et masque (A 2 P 3), matière absorbante, pelle, sacs vides étanches de type gravats, et extincteur ABC. • De connaître les numéros d’urgence : Gendarmerie (17) - SAMU (15) Pompiers (18) - Appel d’urgence depuis un portable (112).

Dispense d’application de l’ADR pour les véhicules non agricoles (voitures ou utilitaires par exemple) Toute personne peut transporter jusqu’à 50 litres (ou kg) de produits phytopharmaceutiques classés comme marchandises dangereuses au transport ainsi que les emballages combinés selon l’étiquetage de danger suivant [losange avec triangles noirs dans les bords haut et bas] pour ses besoins en respectant les conditions suivantes : Ø Les produits sont transportés dans un véhicule routier, Ø Les produits sont conditionnés pour la vente au détail. Dans ce cas, il est recommandé : • D’arrimer les emballages, • De ne pas mettre côte à côte les produits comburants et inflammables, • De prévoir des équipements d’intervention en cas d’accident (gants nitriles, bottes, combinaison et masque (A 2 P 3), matière absorbante, pelle, sacs vides étanches de type gravats, et extincteur ABC)

Dispense partielle d’application de l’ADR Une dernière dispense, plus complexe mais valable pour n’importe quel véhicule ou conducteur, existe. Elle consiste Ø à lister les quantités de produits transportés par classes de risques et groupes d’emballages (I à III) puis Ø appliquer un coefficient pondérateur en fonction de la classe et du groupe. Les classes de risques correspondent aux chiffres mentionnés sur les étiquettes de sécurité : – Produits classés 3, 8 ou 9 (groupe III pour les 3 classes) : coefficient 1 – Produits classés 6. 1 (groupes II et III) : coefficient 3 (par exemple 1 kg de produit 6. 1 = 3 kg) – Produits classés 6. 1 (groupe I) : coefficient 50 (cas peu fréquent) Suite à ce calcul, la quantité pondérée de produit calculée ne doit pas dépasser 1000 au total.

Dispense partielle d’application de l’ADR La dispense partielle est régie par le chapitre 1. 1. 3. 6. de l’ADR. Elle est déterminée par le poids pondéré des matières transportées. Pour le chargement en commun de plusieurs matières, le poids total des colis ne doit pas dépasser 1000 kg sans excéder pour chaque matière la quantité maximale autorisée en dispense (de 20 à 1000 kg selon la classe du produit et le groupe d’emballage disponible en rubrique 14 de la FDS)

Dispense partielle d’application de l’ADR ATTENTION ! Pour pouvoir appliquer cette dispense, il faut : - que le conducteur ait suivi une formation minimale (souvent 1 journée) et que le distributeur établisse un document de transport conforme à l’ADR (différent du bon de livraison). - que l’exploitant dispose d’un extincteur ABC et d’une lampe de poche dans son véhicule. Le transport de produits phytopharmaceutiques ne doit pas être combiné au transport d’autres matières dangereuses (exemple : engrais). - Afin d’éviter toute erreur d’interprétation, il est fortement recommandé d’évaluer ce qu’il est possible de transporter avec le distributeur (qui lui même doit être formé pour appliquer la dispense).