Le systme politique suisse Le fdralisme La dmocratie

Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe

La forme des Etats (1) De nombreux Etats peuvent être représentés de la manière suivante: Le pouvoir est centralisé Etat simple: la France

La forme des Etats (2) Quand plusieurs Etats s’associent …. . Chaque Etat garde sa souveraineté, mais il y a alliance dans certains domaines La confédération d’Etats c’est le cas de l’Union Européenne, de la Communauté des Etats indépendants ou de la Suisse, avant 1848

La forme des Etats (3) Quand plusieurs Etats décident de former ensemble un nouvel Etat… chaque Etat cède une part de ses compétences à une autorité centrale P Ils forment un Etat fédéral: l’Allemagne, les Etats-Unis, l’Inde, la Suisse

3 formes d’Etat P

Répartition des tâches dans un Etat fédéral: En Suisse, certaines tâches sont confiées … … à l’Etat central : … d’autres aux cantons: (Confédération) l l l l armée approvisionnement en l énergie l aménagement du territoire l autoroutes l Loi sur les étrangers …. organisation de l’école organisation de la police organisation de la santé publique … organisation des communes

et…quelles sont les tâches de la commune ? Voirie et environnement

La commune au service de ses habitants Récupération et tri des déchets

La commune au service de ses habitants Culture

La commune au service de ses habitants Service des affaires sociales

La commune au service de ses habitants Sports et loisirs

La commune au service de ses habitants Ecoles

La commune au service de ses habitants Sécurité

La commune au service de ses habitants Des choix politiques au niveau local

Le système politique suisse Le fédéralisme La démocratie directe

Qu’est-ce que la démocratie directe? http: //www. athene. antenna. nl/ARCHIEF/NR 06 -Zwitserland/NIJEBOER-Zwitserse. Volksvergaderingen. html

Dans une démocratie directe Gouvernement Citoyen. Es La Landsgemeinde (Appenzell et Glaris) élaboration des lois élection

Dans une démocratie indirecte, (ou démocratie représentative) les citoyen. Es disposent du droit d’élire leurs représentants au Parlement (législatif) qui élabore les lois. Gouvernement Parlement Citoyen. Es élaboration des lois élection C’est le cas de la plupart des Etats

En Suisse, système mixte = démocratie semi-directe Gouvernement Référendum facultatif Parlement Citoyen. Es élaboration des lois élection Initiative populaire

3 systèmes possibles Gouvernement Parlement Citoyen. Es élaboration des lois élection

Les instruments de la démocratie directe 1. Le référendum facultatif Permet de demander qu’une loi votée par le parlement soit soumise au vote populaire Exemple: Référendum sur l’entrée de la Suisse à l’ONU en 1986

Les instruments de la démocratie directe 2. L’initiative populaire Permet aux citoyen. Es de proposer une loi (ou une modification de la Constitution) Exemple: l’initiative « J’y vis, j’y vote »

Quels sont les droits politiques des citoyen. Es suisses ? l l l Droit de vote Droit d’élire Droit d’être élu Droit de référendum Droit d’initiative Droit de pétition

A quels échelons les citoyens suisses exercent -ils leurs droits politiques? …et au niveau communal …au niveau cantonal Au niveau fédéral, …

Quels sont les droits politiques des étrangers résidant en Suisse ?

Les droits politiques des étrangers varient selon les cantons:

Le droit de vote des étrangers OUI NON

Comment le droit de vote des étrangers a-t-il été introduit à Genève ? En 2003, un comité d’initiative est créé et propose deux textes modifiant la constitution du canton de Genève : 1. L’initiative : J’y vis, J’y vote « l’aînée » (droit de vote + d’éligibilité) 2. L’initiative J’y vis, J’y vote « la cadette » (droit de vote) 12 000 signatures de citoyens sont récoltées en faveur de ces deux propositions (il en fallait 10 000) Les deux textes sont soumis à la votation populaire en avril 2005 : les citoyen. Es du canton de Genève approuvent l’initiative « J’y vis, J’y vote la cadette » par 52% des votes

Les nouveaux droits des étrangers Suite à l’acceptation par les votants de l’initiative « J’y vis, J’y vote la cadette» , la Constitution de la République et canton de Genève a été modifiée le 24 avril 2005 comme suit : Article 42 Droits de vote et de signer des initiatives et des référendums en matière communale des étrangers Les ressortissants étrangers, ayant leur domicile légal en Suisse depuis 8 ans au moins, exercent les droits de voter et de signer des initiatives et des référendums en matière communale à leur lieu de domicile.

Les nouveaux droits 1. Le droit de voter (et de signer) Sur tous les objets soumis en votation communale dans la commune suite à un référendum ou une initiative Il s'agit d'accepter ou de refuser un projet, par exemple : - un crédit pour une nouvelle école - une augmentation de l'impôt communal - etc…

Les nouveaux droits 2. Le droit d'élire le Conseil municipal le Conseil administratif Par contre, le droit d'être élu-e n’existe pas encore!

Les autorités politiques de la commune POUVOIR EXECUTIF POUVOIR LEGISLATIF LE CONSEIL ADMINISTRATIF …. Conseillères ou Conseillers administratifs LE CONSEIL MUNICIPAL …. Conseillères et Conseillers municipaux Election Le 15 mars 2020 référendum Election en deux tours (15. 03 et 05. 04 2020) initiative CORPS ELECTORAL : les citoyennes et citoyens de la commune

FIN Jean-Jacques Liengme & Michel Perritaz