Le statut du personnel hospitalier non mdical LES

Le statut du personnel hospitalier non médical. LES PUERICULTRICES RECRUTEMENT – CARRIERE – REMUNERATION Direction du Développement Social

La carrière hospitalière : Le recrutement n Conditions : n n n 12/06/2021 Age : 45 ans avec des possibilités de suppression ou de recul Nationalité : être français ou ressortissant d’un pays membre de l’union européenne Jouir de ses droits civiques Être à jour de ses obligations militaires légales. Remplir les conditions d’aptitude physique Direction du Développement Social 2

La carrière hospitalière : Le recrutement n Modes de recrutement : n Le concours : n n 12/06/2021 Sur épreuve(s) Sur titre(s) n Le changement d’établissement n Le détachement. Direction du Développement Social 3

Les catégories de personnels hospitaliers n Répartition du personnel non médical par catégorie dans la fonction publique hospitalière : n 800 000 personnels hospitaliers en France n n 12/06/2021 68 % de soignants et éducatifs 6 % de médico –techniques 12% de techniques et ouvriers 14% d’administratifs Direction du Développement Social 4

Les statuts particuliers : n Chaque catégorie de personnel hospitalier relève de dispositions générales : n Organisation en corps n n 12/06/2021 Chaque corps regroupe 1 ou plusieurs grades Répartition des corps à l’intérieur des 3 catégories hiérarchiques de la fonction publique(A-B-C) Direction du Développement Social 5

Les statuts particuliers Définition du corps : n 12/06/2021 Un corps regroupe un ou plusieurs grades soumis au même statut particulier Direction du Développement Social 6

Les statuts particuliers : n Ils fixent les règles de : n n Recrutement Nomination Avancement Les grilles indiciaires applicables à chaque grade du corps 12/06/2021 Direction du Développement Social 7

Le déroulement de carrière : les étapes n Recrutement : n n n Concours sur titre Stage : 1 an Titularisation : sous réserve de la manière de servir et de l’aptitude médicale. 12/06/2021 Direction du Développement Social 8

Le déroulement de carrière Avancement d’échelon classe normale: Grade Puéricultrice classe Normale 12/06/2021 Echelon Indice Majoré Durée 01 341 12 mois 02 367 24 mois 03 386 36 mois 04 411 36 mois 05 429 48 mois 06 456 48 mois 07 485 48 mois 08 512 Direction du Développement Social 9

Le déroulement de carrière Avancement d’échelon Classe supérieure: § 12/06/2021 Classe supérieure par tableau d’avancement § 30% du corps pour les I. D. E. § Pas de quota pour les infirmier(e)s spécialisé(e)s § Ouvert après 10 ans de services effectifs dans le corps et 5ème échelon Direction du Développement Social 10

Le déroulement de carrière Avancement d’échelon Classe supérieure: Grade Puéricultrice classe. Supérieure 12/06/2021 Echelon Indice Majoré Durée 01 420 24 mois 02 455 24 mois 03 474 24 mois 04 498 36 mois 05 518 36 mois 06 539 42 mois 07 570 Direction du Développement Social 11

Les avantages de carrière des personnels paramédicaux : n n Reprise de la totalité des services antérieurs au moment de la mise en stage, si accomplis dans le même emploi. Bonification d’ancienneté au moment de la mise en stage n n n 12/06/2021 1 an IDE, Rééducation, médico-technique 1 an 6 mois puéricultrice, IBODE, 3 ans IADE…. Direction du Développement Social 12

Le déroulement de carrière : les positions statutaires n Positions d’activité n Interruptions temporaires d’activité n Cessation définitive de fonctions 12/06/2021 Direction du Développement Social 13

Le déroulement de carrière : la position d’activité n Caractéristiques n 12/06/2021 l’agent occupe son poste, perçoit une rémunération, bénéficie de droits à avancement, congés et acquiert des droits à retraite. Direction du Développement Social 14

Le déroulement de carrière : la position d’activité n Modalités d’exercice : n Fonctions exercées à temps plein : n n Durée du travail 35 Heures hebdomadaires depuis le 1 er janvier 2002 Fonctions exercées à temps partiel : n Types de temps partiel : n n n Modalités d’exercice : n 12/06/2021 De droit(pour élever 1 enfant – pour donner des soins à 1 enfant, le conjoint, 1 ascendant) Sous réserve des nécessités de service( pour convenances personnelles) De 50% à 90 % Direction du Développement Social 15

Le déroulement de carrière : la position d’activité Les congés Congé annuel 25 jours ouvrés Congé bonifié 65 jours ouvrables agents originaires dom-tom Congé maternité et paternité 16 ou 18 semaines 11 jours Congé d’adoption 10 ou 18 semaines Congé formation professionnelle (CFP) Avoir 3 ans de service Durée : 2 ans en continu ou fractionné Indemnité : 85% du traitement brut 12/06/2021 Direction du Développement Social 16

Le déroulement de carrière : La position d’activité Les congés(suite) Le congé maladie 12 mois (3 mois plein traitement-9 mois demi) Le congé de longue maladie(CLM) 1 an plein traitement 2 ans demi Le congé de longue durée (CLD) 2 ans plein traitement 3 ans demi Accident de travail Maintien du traitement Maladie professionnelle intégral pour les stagiaires et titulaires durant toute la période 12/06/2021 Direction du Développement Social 17

Le déroulement de carrière : la position d’activité Les autorisations d’absence Pour événement familiaux Mariage : 5 jours Décès parent ou allié 2ème degré – Naissance - adoption : 3 jours Pour activité syndicale Jours d’absence et crédits d’heures pour les représentants de personnel 1 heure d’information syndicale par mois Pour fonctions électives Candidat : de 10 à 20 jours selon le type d’élection Elu : jours et crédits d’heures non rémunérés 12/06/2021 Direction du Développement Social 18

Les interruptions temporaires d’activité : n Le détachement n La disponibilité n Le congé parental 12/06/2021 Direction du Développement Social 19

La cessation définitive de fonctions : n Les cas exceptionnels : le licenciement n n n n 12/06/2021 Pour inaptitude physique Pour insuffisance professionnelle Pour non renouvellement de disponibilité Après refus de 3 postes lors de la réintégration Pour révocation Pour abandon de poste Après la perte des droits civiques Direction du Développement Social 20

La cessation définitive de fonctions : n AUTRES CAS DEMISSION RETRAITE 12/06/2021 Direction du Développement Social 21

Le contrat d’engagement de servir après promotion professionnelle : n Durée : n n Si mutation : n n intervention si mutation pour suivre le conjoint Suspension : n n prise en charge par l’Etablissement recruteur Fonds pour l’emploi hospitalier : n n le triple de la durée de Formation dans la limite de 5 ans Pendant la disponibilité ou le congé parental Rupture : n n 12/06/2021 démission ou licenciement remboursement des salaires perçus durant la formation au prorata du temps restant Direction du Développement Social 22

La rémuneration : n Les agents hospitaliers ont droit après service fait à une rémunération qui varie en fonction du grade et de l’échelon et qui comprend : n n 12/06/2021 Une partie fixe Des primes liées à l’activité Des primes liées au grade Des cotisations Direction du Développement Social 23

La rémunération n La partie fixe : Le traitement indiciaire n L’indemnité de résidence n L’indemnité spéciale de sujétion n Le supplément familial le cas échéant n 12/06/2021 Direction du Développement Social 24

La rémunération n : Les primes liées au grade : n Pour le personnel infirmier : n n n 12/06/2021 prime spécifique n (IDE: prime de début de carrière 38, 36€, prime paramédicale 90€) NBI le cas échéant n (exemple: 45, 70€ longs séjours, 59, 41€ brûlés Néonat, 86, 83€ blocs. . ) Prime d’encadrement (cadre de santé) n (CDS 91, 22€, CSDS 167, 45€) Direction du Développement Social 25

La rémunération : n Les primes liées à l’activité : n Prime d’insalubrité n n Indemnité de dimanche et jours fériés n n 1, 07€ par heure de nuit (heures effectuées entre 21 H et 6 H 00) Prime de chaussures n 12/06/2021 46, 67€ pour 8 heures travaillées Indemnité de nuit n n 0, 31€ par demi-journée 32, 74€ par an Direction du Développement Social 26

La rémunération : n Les cotisations : n n n n 12/06/2021 CSG (7. 50% de la rémunération brute) RDS (0. 30% de la rémunération brute) CNRACL (7. 85% Trait. Indiciaire et NBI si perçue) R. A. F. P. cotisation retraite obligatoire sur les primes dans la limite de 20% du traitement de base annuel brut Retraite complémentaire (facultative PREFON, CGOS) Complémentaire maladie (mutuelle facultative) Contribution chômage (à partir d’un certain seuil de rémunération) Direction du Développement Social 27