LE SERVICE DINFORMATION AERONAUTIQUE Annexe 15 CISPN 14300

LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE • Annexe 15 CISPN 14300 1

LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE • Objet – Fournir d'une façon aussi précise et rapide que possible tous les renseignements relatifs aux caractéristiques, aux conditions d'utilisation, à l'état de fonctionnement et à l'organisation des services, installations et moyens aménagés dans l'intérêt de la sécurité et de l'efficacité de la navigation aérienne. • Responsabilité – Chaque état contractant doit fournir un service d’information aéronautique 24 h/24 h ou durant toute la période durant laquelle l’avion vole dans la région. CISPN 14300 2

LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE • Le rôle du SIA – Centraliser les informations aéronautiques – Compléter les informations dont il dispose – Éditer ces informations sur les supports adéquates – Diffuser ces informations CISPN 14300 3

LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE • L’information aéronautique est assuré par – Le Service de l’Information Aéronautique(SIA) • c’est l’organisme central stationné à Paris – Le bureau des NOTAM (Notice to Air. Man) International de Paris • fait partie de l’Organisme central – Les bureaux d’Information en. Vol(BIV) • ACC et CCR – Les Bureaux Régionaux d’Information et d’Assistance aux vols sur certains aérodromes CISPN 14300 4

Les informations aéronautiques • Publications – AIP : publication d’informations aéronautiques – NOTAM – ASHTAM – SNOWTAM – BIRDTAM – AIC Circulaires d’Information Aéronautique – AIRAC : régularisation et contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques CISPN 14300 5

AIP Air Information Pilot • regroupées – 5 classeurs – 3 chapitres • 1° classeur : chapitre GENeralite – Renseignements sur les règlements et enseignements nationaux • Adresses des Administrations désignées en ce qui concerne la facilitation • Entrée, transit et sortie des passagers, des membres d’équipage, des marchandises • Instruments de bord, équipement et documents de vol des aéronefs • Résumés des règlements nationaux ainsi que des ententes et conventions internationales • Différences par rapport aux normes CISPN 14300 6

AIP (suite) • 1° classeur : chapitre GENeralité(suite) – 2 : Tableaux et codes • • Systèmes de mesure, marques d’aéronef, jours fériés Abréviations utilisées dans les publications AIS Signes conventionnels des cartes Indicateurs d’emplacement Liste des aides de radionavigation Tables de conversion Tableau des heures de lever et de coucher du soleil CISPN 14300 7

AIP (suite) • 1° classeur : chapitre GENeralité(suite) – 3 : Services • • • Service d’information aéronautique Cartes aéronautiques Service de la circulation aérienne Services de télécommunication Services météorologiques Recherche et sauvetage – 4 : Redevances d’aérodrome/d’hélistation et de service de la navigation aérienne CISPN 14300 8

AIP (suite) • 2° classeur : EN ROUTE (ENR) – 1 Règles et procédures générales • • • • Règles générales Règles de vol à vue Règle de vol aux instruments Classification de l’espace aérien ATS Procédure d’attente d’approche et de départ Services et procédures radar Procédures de calage altimétrique Procédures complémentaires régionales Gestion des courants de trafic aérien Planification des vols Adressage des messages de plan de vol Interception des aéronefs civils Intervention illicite CISPN 14300 Incidents de la circulation aérienne 9

AIP (suite) • 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite – 2 : Espace aérien ATS • FIR, UIR, TMA – 3 : Route ATS • Inférieures, supérieures, de surface, attente en route – 4 : Aides/systèmes de radionavigation • • Aides de radionavigation de route Systèmes spéciaux de navigation Indicatif code des points significatifs Feux aéronautiques au sol-route CISPN 14300 10

AIP (suite) • 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite – 5 : Avertissement à la navigation • • • Zones interdites, réglementées ou dangereuses Zone de manœuvre et d’entraînement militaires Autres activités de nature dangereuse Obstacle à la navigation aérienne de route Zones d’activités aériennes sportives et récréatives Migration d’oiseaux et zones fréquentées par une faune sensible – 6 : Cartes de croisière CISPN 14300 11

AIP (suite) • 3° classeur : AERODROMES (AD 1) – 1 : Disponibilité des aérodromes • conditions générales d’utilisation des aérodromes • règlements concernant l’utilisation civile des bases aériennes militaires • le cas échéant, les conditions générales d’application des procédures de vol par mauvaise visibilité aux opérations de catégorie II et III • dispositif de mesure du frottement utilisé – 2 : Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie, et plan neige – 3 : index des aérodromes • nom de l’aérodrome et indicatif OACI • type de trafic autorisé à utiliser l’aérodrome CISPN 14300 12

AIP (suite) • 4° classeur : AERODROMES (AD 2) – – – – 1 : indicateur d’emplacement et nom de l’aérodrome 2 : données géographiques et administratives 3 : heures de fonctionnement 4 : services d’escale et assistance 5 : services aux passagers 6 : services de sauvetage et de lutte contre l’incendie 7 : disponibilité saisonnière, dégagement 8 : Aires de trafic, voies de circulation et situation/position des points de vérification – 9 : système de guidage et de contrôle des mouvements à la surface et balisage CISPN 14300 13

AIP (suite) • 4° classeur : AERODROMES (AD 2) suite – – – 10 : obstacle d’aérodrome 11 : renseignements météorologiques fournis 12 : caractéristiques physiques des pistes 13 : distances déclarées 14 : dispositif lumineux d’approche 15 : autres dispositifs lumineux, alimentation électrique auxiliaire – 16 : aires d’atterrissage d’hélicoptères – 17 : espace aérien ATS – 18 : installation de télécommunication des services de circulation aérienne CISPN 14300 14

AIP (suite) • 4° classeur : AERODROMES (AD 2) suite – 19 : aides de radionavigation et d’atterrissage – 20 : règlements de circulation locaux – 21 : procédures antibruit – 22 : procédures de vol – 23 : renseignements supplémentaires – 24 : cartes relatives à l’aéroport CISPN 14300 15

AIP (suite) • 5° classeur : AERODROMES (AD 3) – Pour les hélicoptères CISPN 14300 16

NOTAM • Notice To Airman • Il est diffusé toutes les fois ou les informations à diffuser auront un caractère temporaire ou de courte durée • Il sera publié chaque fois que – mise en service, retrait, ou modification dans l’exploitation des aérodromes ou des pistes, des services aéronautiques, des aides à la radionavigation, des aides visuelles, des dispositifs d’approche, des procédures – changement dans la disponibilité ou le niveau des moyens SAR, SSIS – disponibilité carburant, huile, … CISPN 14300 – … 17

NOTAM suite • En fonction de l’urgence de l’information, il existe deux classes – Classe 1 • Urgence caractérisée par la nécessité de la transmission par télétype – Classe 2 • Autre information pouvant transiter par la poste • Ils sont aussi classés suivant leur objet – Série A • pour une diffusion concernant une information hors Europe – Série B • pour une diffusion concernant une information d’Europe – Série C • pour une diffusion concernant une information nationale CISPN 14300 18

AUTRES « TAM » • ASHTAM – Renseignement sur l’activité volcanique • SNOWTAM – Renseignements concernant la glace et la neige ou l’eau stagnante sur les revêtements d’aérodrome • BIRDTAM – Renseignements sur les flux migratoires des oiseaux, la présence massive sur un aérodromes, … CISPN 14300 19

Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC) • il est nécessaire de diffuser des informations ne répondant pas aux conditions des AIP et des NOTAM • Elles sont émises chaque fois qu’il est souhaitable de diffuser – une prévision à longue échéance relative à des changements dans la législation ou les règlements, des procédures, des installations et des services – des renseignements d’un caractère purement explicatif ou consultatif de nature à influer sur la sécurité aérienne – des renseignements ou avis de caractère explicatif ou consultatif concernant des questions techniques, législatives ou purement administrative CISPN 14300 20

Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC) suite • Les circulaires sont classées en deux séries : – Série A • diffusions internationales – Série B • diffusions nationales – Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes • Les cartes aéronautiques CISPN 14300 21

AIRAC • Cette Publication a pour but la notification à l’avance, sur la base de dates communes de mise en vigueur, de circonstances impliquant des changements importants dans les pratiques d’exploitation. CISPN 14300 22

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