Le reste charge des rsidents en EHPAD Quelques

Le reste à charge des résidents en EHPAD Quelques résultats issus de l’enquête EHPA et du modèle Autonomix Patrick Aubert Sous-directeur de l’Observation de la solidarité DREES

Comment calculer le reste à charge des résidents en EHPAD ? • Aucune source d’information statistique ne dispose à elle seule de toute l’information nécessaire • Le principe d’un modèle de microsimulation = combiner plusieurs sources pour constituer un échantillon complet contenant toute l’information nécessaire • Le modèle AUTONOMIX, développé à la DREES, est basé principalement sur 1/ Des données individuelles de bénéficiaires de l’APA ou de l’ASH, collectées auprès de 66 départements (225 000 observations). 2/ Les caractéristiques des établissements collectées à partir de l’enquête EHPA 2011 : 7 000 établissements répondants. 3/ Une modélisation des principales prestations, compte tenu des caractéristiques des personnes

Autonomix – Les prestations modélisées 4 prestations sont modélisées : - APA ; - Réduction d’impôt pour frais de séjour en établissement pour personnes dépendantes ; - Aides au logement (APL / ALS) ; - ASH (avant contribution des obligés alimentaires et recours sur succession). → Possibilité d’évaluer le reste à charge des personnes et de modifier les barèmes pour simuler des projets de réforme.

Le champ de l’étude : les résidents en établissement pour personnes âgées, hors logement-foyers Catégorie d’établissement et statut juridique Nombre de résidents au 31 décembre 2011 Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 573 600 EHPAD privés à but lucratif 110 620 EHPAD privés à but non lucratif 157 990 EHPAD publics hospitaliers 148 750 EHPAD publics non hospitaliers 156 240 Logement-foyers 102 410 Maisons de retraite non EHPAD 8 510 Unités de soins de longue durée 7 490 Autres Ensemble des établissements d’hébergement pour personnes âgées 980 692 990

Tarif Hébergement (2011) Statut juridique Places habilitées à l'aide sociale départementale Tarif moyen journalier Tarif moyen mensuel Privé à but lucratif 59 1 807 Privé à but non lucratif 54 1 655 Public non hospitalier 50 1 512 Public hospitalier 50 1 521 Ensemble 51 1 563 Privé à but lucratif 75 2 284 60 1 813 51 1 563 -- -- 71 2 150 56 1 697 Places non habilitées Privé à but non lucratif à l'aide sociale Public non hospitalier départementale Public hospitalier Ensemble des places Ressources médianes : 1 177€/mois

Tarif Dépendance (2011) GIR 1 -2 GIR 3 -4 GIR 5 -6 Statut juridique Privé à but lucratif Privé à but non lucratif Public non hospitalier Public hospitalier Ensemble Ressources médianes : 1 177€/mois Tarif moyen journalier Tarif moyen mensuel 541 18 581 19 590 19 651 21 590 19 344 11 368 12 371 12 411 14 374 12 146 5 158 5 173 6 158 5

Le reste à charge selon le GIR 1 2 3 4 5 6 Ensemble Frais de séjour Reste à charge (hébergement + Reste à charge moyen des dépendance) moyen des résidents (en % avant aides résidents (€/mois) des frais de (€/mois) séjour) 2 293 1 610 70% 2 310 1 639 71% 2 076 1 601 77% 2 057 1 580 77% 1 836 1 363 74% 1 848 1 364 74% 2 171 1 586 73%

Le reste à charge selon le revenu 3, 000 En euros, par mois ressources moyennes 2, 500 ASH 2, 000 1, 500 Réduction d'impôt 1, 000 Aide au logement 500 36 00 à 00 00 à 34 32 00 32 Reste à charge 34 0 à 00 00 à 3 30 00 28 à 28 00 00 26 26 00 à 00 24 22 00 à 24 00 00 22 00 à 20 00 20 à 00 18 18 00 00 à 00 16 14 00 à 16 14 00 0 12 00 à 20 0 à 1 00 10 00 à 1 00 0 à 8 0 80 Ressources mensuelles (en euros) 00 APA 0

L’APA égalise les taux d’effort entre niveaux de dépendance

Merci de votre attention

Pour en savoir plus … • • • Bérardier M. , 2015, « Aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement » , Études et résultats n° 909, DREES. Fizzala A. , 2015, « Autonomix, un outil d’évaluation de mesures portant sur la dépendance des personnes âgées » , Économie et Statistiques n° 481 -482, Insee. Fizzala A. , 2016, « Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? » , Dossier de la DREES n° 1, DREES. Renoux A. et Roussel R. , 2014, « Le compte de la dépendance en 2011 et à l’horizon 2060 » , Dossiers solidarité santé n° 50, DREES. Volant S. , 2014, « L’offre en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 » , Études et résultats n° 877, DREES. Volant S. , 2014, « 693 000 résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011 » , Études et résultats n° 899, DREES.