Le RAPPORT dACTIVITE et de DEVELOPPEMENT DURABLE Anne

Le RAPPORT d’ACTIVITE et de DEVELOPPEMENT DURABLE Année 2014 - Brest Métropole Océane « Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus… » Article L 5211 -39 du C. G. C. T.

Le RAPPORT d’ACTIVITE et de DEVELOPPEMENT DURABLE Année 2014 - Brest Métropole Océane Le décret d’application de la loi n° 2010 -788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement prévoit la présentation à l’assemblée délibérante des collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants d’un rapport annuel sur la situation en matière de développement durable. Conformément à ces dispositions et dans le contexte d’une intégration forte entre la communauté urbaine de Brest et sa ville centre, les deux collectivités ont choisi d’élaborer ensemble un seul rapport. Ce choix découlait notamment de l’existence d’un agenda 21 institutionnel commun, principal outil au service du développement durable du territoire. Comme en 2012, au titre de la rédaction du rapport d’activités 2013, l’ensemble des politiques publiques qui ont été revues sous l’angle de leur apport au développement durable du territoire à travers la grille de lecture que constituent les quatre axes de l’agenda 21 de Brest métropole océane : v. Produire et consommer responsable v. Concilier les temps de la ville avec ceux de la vie v. Conforter la qualité du cadre de vie sur le territoire v. Echanger avec le monde, du local à l’international

La carte d’identité du territoire Une population en baisse : 210 117 habitants en 2006 207 683 habitants en 2009 207 267 habitants en 2010 206 893 habitants en 2011 206 719 habitants au 1 er janvier 2012 soit – 0, 26 % en moyenne annuelle sur l’ensemble de la période.

La carte d’identité de la structure un effectif de 3 243 agents permanents (+ 2, 3%), une surface des bâtiments communautaires de 405 000 m 2, 840, 5 hectares d’espaces verts (+0, 45%), 1 162 km de voirie, 600 hectares de zones d’activités en 17 zones, 31 335 m 3/jour eau produite pour Bmo (+5, 39%), 49 176 tonnes de déchets collectés (- 3, 57%), des services externalisés : Affermage des transports, Concession à une Société publique locale pour l’assainissement (collectif et non collectif) et l’eau, Délégation de service public pour le traitement des ordures ménagères.

L’équilibre budgétaire consolidé Compte administratif 2013 administratif 2014 Fonctionnement Dépenses 261, 28 M€ 269, 62 M€ Recettes 314, 97 M€ 317, 78 M€ Investissement Dépenses 155, 13 M€ 143, 25 M€ Recettes 86, 44 M€ 85, 43 M€

Les dépenses de fonctionnement Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par nature (hors gestion unifiée du personnel) 4% 11% Charges financières Autres charges 39% Charges à caractère général 22% Subventions Charges de personnel 24%

Les recettes de fonctionnement Répartition des recettes réelles de fonctionnement par nature (hors gestion unifiée du personnel) 3, 5% 0% 11, 3% Impôts et taxes Dotations et participations Produits des services, du domaine 20, 7% Autres recettes de fonctionnement 64, 6%

Les dépenses d’investissement Répartition des dépenses réelles d'investissement par nature (hors gestion unifiée du personnel) 16% 8% Déplacements 8% Environnement et cadre de vie 6% 13% Moyens communautaires Développement touristique, économie et recherche Ville, habitat et aménagement urbain Infrastructures 24% 25%

Les recettes d’investissement Répartition des recettes réelles d'investissement par nature (hors gestion unifiée du personnel) 1% 9% Déplacements Développement touristique, économie et recherche 26% 48% Equipements et services d'agglomération Ville, habitat et aménagement urbain 16%

Le RAPPORT D’ACTIVITE et de DEVELOPPEMENT DURABLE Année 2014 - Brest Métropole Océane L’article 34 de la loi du 16 décembre 2010 a imposé l’élaboration d’un rapport retraçant l’activité et l’utilisation des crédits engagés par l’établissement dans chaque commune. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a supprimé cette obligation. Toutefois, Brest métropole océane a souhaité maintenir la publication de ces données dans son rapport.

Le RAPPORT D’ACTIVITE et de DEVELOPPEMENT DURABLE Année 2014 - Brest Métropole Océane Pour le rapport 2014, une répartition territoriale des dépenses communautaires a été réalisée sur quatre politiques publiques : ØLa collecte et le traitement des déchets, ØLa voirie, ØL’éclairage public, ØLes espaces verts.

Les dépenses de collecte et de traitement des déchets Critères retenus pour la répartition des coûts par commune : Ø Collecte : linéaire des voies urbaines et suburbaines (hors chemins ruraux), Ø Traitement : Au prorata de la population. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 145 € (+8, 2 % par rapport à 2013), la moyenne étant de 107 € (+8, 08%) Brest inclus et de 145 € (+8, 2%) hors Brest.

Les dépenses de voirie Critères retenus pour la répartition des coûts par commune : Ø Entretien de revêtements : coût réel, Ø Entretien des accotements : cout linéaire moyen, Ø Entretien des eaux pluviales : prorata du nombre d’avaloirs, Ø Divers entretiens courants : au prorata du linéaire des voies communautaires, Ø Travaux : dépenses réelles par commune. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 100 € ( -6, 54% par rapport à 2013), la moyenne étant de 72 € (-4%) Brest inclus et de 125 € (+18, 46%) hors Brest.

Les dépenses d’éclairage public Critères retenus pour la répartition des coûts par commune : Ø Energie, entretien et réparations: dépenses réelles par commune, Ø Frais de personnel: au prorata des points lumineux, Ø Travaux : dépenses réelles par commune. Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 36 € (+28, 57% par rapport à 2013), la moyenne étant de 30 € (+3, 44 %) Brest inclus et de 35 € (+2, 94%) hors Brest.

Les dépenses d’espaces verts Critères retenus pour la répartition des coûts par commune : Ø Personnel – maintenance : au cout réel, Ø Autre s types de dépenses de fonctionnement: au prorata des surfaces vertes par communes Ø Travaux : dépenses réelles par commune. Ø Extension des cimetières : au cout réel Pour Plouzané, le coût par habitant de cette politique a été de 58 € (14, 70% par rapport à 2013), la moyenne étant de 62 € (+8, 77%) Brest inclus et de 45 € hors Brest (-2, 1%).

Les travaux d’investissement sur PLOUZANE Ø la voirie 449 864€ dont en régie 251 461€ Ø l’assainissement 20 000 € réhabilitation de 240 ml réseau d’assainissement au niveau du parc Paul Larreur Ø l’éclairage public 91 932€

Les missions d’urbanisme sur PLOUZANE