Le plan du dcret prsentation FLTV 5 dcembre

Le plan du décret présentation FLTV 5 décembre 2008 1

o Chapitre Ier : Dispositions générales o Chapitre II : Le plan de formation des établissements o Chapitre III : Du droit individuel à la formation présentation FLTV 5 décembre 2008 2

o Chapitre IV : Des professionnalisation o Chapitre V : Actions de formation organisées ou agréées par l’établissement en vue de la préparation aux examens et concours o Chapitre VI : Actions de formation en vue de la réalisation d’un bilan de compétences ou de la validation des acquis de l’expérience présentation FLTV 5 décembre 2008 périodes de 3

Dispositions générales Chapitre I, article 1 présentation FLTV 5 décembre 2008 4

Champ d’application o La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière présentation FLTV 5 décembre 2008 5

Objectifs o o o Permettre d’exercer efficacement leurs fonctions durant l’ensemble de leur carrière Améliorer la qualité du service public hospitalier Favoriser leur développement professionnel et personnel Favoriser leur mobilité Contribuer à l’égal accès des hommes et femmes aux différents emplois et grades présentation FLTV 5 décembre 2008 6

La typologie des actions de formations Chapitre I, article 1 er présentation FLTV 5 décembre 2008 7

o 1° : Qualification professionnelle o 2° : Adaptation, développement des compétences, acquisition de nouvelles compétences o 3° : Préparation aux examens et concours o 4° : Promotion professionnelle présentation FLTV 5 décembre 2008 8

o 5° : Actions de conversion o 6° : Congé de formation professionnelle o 7° : Bilan de compétences o 8° : Validation des acquis de l’expérience présentation FLTV 5 décembre 2008 9

L’accès des agents à des actions de formation Chapitre I, article 2 présentation FLTV 5 décembre 2008 10

1° A l’initiative de l’établissement dans le cadre o du plan de formation (chapitre II) o des périodes de professionnalisation (chapitre IV) présentation FLTV 5 décembre 2008 11

2° A l’initiative de l’agent avec l’accord de son employeur dans le cadre du droit individuel à la formation (chapitre III) o o des actions de préparation aux examens et concours (chapitre V) présentation FLTV 5 décembre 2008 12

A l’initiative de l’agent dans le cadre o des actions de formation en vue du bilan de compétences ou de la VAE (chapitre VI) des actions de formation choisies par les agents en vue de leur formation personnelle : disponibilité, CFP (chapitre VII) o présentation FLTV 5 décembre 2008 13

Le passeport formation Chapitre I, article 3 présentation FLTV 5 décembre 2008 14

o o o Remis à chaque agent Mentionne les actions auxquels l’agent a participé comme bénéficiaire ou comme formateur Rempli, mis à jour et conservé par l’agent Propriété de l’agent, ne peut être exigé Inscription en annexe des décisions prises lors des entretiens de formation ou suite à des bilans de compétences présentation FLTV 5 décembre 2008 15

L’entretien annuel de formation Chapitre I, article 4 présentation FLTV 5 décembre 2008 16

o o o Rappeler les suites données aux demandes de l’agent Discuter des actions de formation nécessaires à l’agent en fonction de ses missions et de ses perspectives professionnelles Permettre à l’agent de présenter ses demandes de prépa. concours, VAE, bilan de compétences, période de professionnalisation. présentation FLTV 5 décembre 2008 17

o o o Compte-rendu de l’entretien sous la responsabilité du supérieur hiérarchique; Les objectifs de formation proposés par l’agent y sont inscrits. Communication à l’agent qui peut ajouter ses d’observations; Figure au dossier de l’agent. Information par le supérieur des suites données à l’entretien et motivation des refus opposés aux demandes. présentation FLTV 5 décembre 2008 18

Agents en congé parental Chapitre I, article 5 présentation FLTV 5 décembre 2008 19

Droit à la formation o o Adaptation, développement des compétences, acquisition de nouvelles compétences (art. 1, 2°) bilan de compétences (art. 1, 7°) V. A. E. (art. 1, 8°) Droit à la prépa concours ou examen, dans la limite des crédits prévus si pas de bénéfice au cours des 3 années passées (art. 1, 3°) présentation FLTV 5 décembre 2008 20

Situation o o o L’agent reste en congé parental Le temps de formation ne vaut pas service effectif Ne donne droit à aucune rémunération ou indemnité présentation FLTV 5 décembre 2008 21

Le plan de formation de l’établissement Chapitres II et VIII présentation FLTV 5 décembre 2008 22

Définition Chapitre VIII, article 37 présentation FLTV 5 décembre 2008 23

o o o Document pluriannuel d’orientation de la formation soumis pour avis au CTE Fondé sur l’analyse de l’évolution de effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement Porte sur les priorités, objectifs et moyens de la formation au regard de ces objectifs Arrêté tous les ans et soumis au CTE Prend en compte les priorités nationales de santé Le suivi de la réalisation et l’évaluation des résultats associent le CTE présentation FLTV 5 décembre 2008 24

Contenu Chapitre II, article 6 présentation FLTV 5 décembre 2008 25

o o o Détermine les actions de formation initiale et continue organisées par l’employeur ou à l’initiative de l’agent avec accord de l’employeur Prévoit leur financement Tient compte du projet d’établissement, des besoins de perfectionnement et des nécessités de promotion interne présentation FLTV 5 décembre 2008 26

Actions du plan de formation 1. Qualification professionnelle 2. Adaptation, acquisition et développement des compétences 3. Préparation aux examens ou concours 4. Promotion professionnelle 5. Actions de conversion présentation FLTV 5 décembre 2008 27

Le plan intègre présentation FLTV 5 décembre 2008 28

o 1. 2. 3. 4. Une prévision du coût de revient des actions formation avec : Coût pédagogique Rémunération des stagiaires Dépenses de déplacement et hébergement Coût des cellules formation présentation FLTV 5 décembre 2008 29

q 1. 2. 3. 4. 5. Des informations sur : Congé de formation professionnelle. Bilan de compétences. Actions de V. A. E. Droit individuel à la formation (DIF) Périodes de professionnalisation présentation FLTV 5 décembre 2008 30

Le financement des actions de formation Chapitre II, article 10 présentation FLTV 5 décembre 2008 31

2, 1 % 1. Qualification professionnelle 2. Adaptation, acquisition et développement des compétences 3. Préparation aux examens ou concours 4. Promotion professionnelle 5. Actions de conversion présentation FLTV 5 décembre 2008 32

Le cas échéant : o Validation des acquis de l’expérience présentation FLTV 5 décembre 2008 33

Couverture du financement o Coût pédagogique o Rémunération des stagiaires o Déplacements o Hébergement présentation FLTV 5 décembre 2008 34

Le contrôle (art. 11) o o o Déclaration annuelle à l’autorité de tutelle, par source de financement, du montant des sommes affectées. Production d’un rapport d’exécution annuel de l’effort de formation mis en œuvre, présenté au CTE. Délivrance d’un reçu libératoire par l’OPCA si l’établissement est adhèrent. présentation FLTV 5 décembre 2008 35

Le statut de l’agent en formation Chapitre II, article 7 présentation FLTV 5 décembre 2008 36

Les droits de l’agent o o o Les agents bénéficient, sur leur demande, des actions du plan, sous réserve des nécessités de service Ils peuvent, dans l’intérêt du service, après avoir été consultés, être tenus de suivre des actions prévues au 1 -1°(qualification professionnelle) et au 1 -2° (acquisition, évolution des compétences) Accès à l’une des actions du plan de droit pour l’agent n’ayant pas bénéficié d’une formation de cette catégorie au cours des 3 années antérieures. présentation FLTV 5 décembre 2008 37

o o o L’accès peut être différé d’une année, maximum, pour nécessité de service après avis de la CAP Pas de 2ème refus possible à une demande de prépa concours (art. 1, 3°) sans avis de la CAP Le refus d’un agent de participer à des formations hors du temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction (art. 12). présentation FLTV 5 décembre 2008 38

Les études promotionnelles (art. 9) o o L’agent rémunéré pendant sa formation, ayant obtenu un des certificats ou diplômes mentionnés à l’arrêté du 5 avril 90 modifié, est tenu de servir pendant une durée égale au triple de celle de la formation, dans la limite de 5 ans. En cas de départ de la FPH, remboursement du coût de la formation au prorata du temps restant à accomplir présentation FLTV 5 décembre 2008 39

Actions du plan hors temps de travail (art. 12) o 50 heures par an : adaptation à l’évolution prévisible des emplois, retour ou maintien dans l’emploi (article 1, 2°, b) o 80 heures par an : développement ou acquisition de nouvelles compétences (article 1, 2°, c) présentation FLTV 5 décembre 2008 40

Situation de l’agent o Le refus de participer à des actions hors temps de travail ne constitue ni une faute ni un motif de sanction présentation FLTV 5 décembre 2008 41

La rémunération de l’agent en formation Chapitre II, article 8 présentation FLTV 5 décembre 2008 42

Actions du plan de formation sur le temps de travail o o Maintien de la rémunération Position d’activité (ou le cas échéant détachement) Indemnité de résidence et indemnités à caractère familial maintenu pour préparation aux concours (art. 1, 3°) et études promo (art. 1, 4°) Autres indemnités et primes si absence < 1 jour par semaine sur l’année présentation FLTV 5 décembre 2008 43

Actions du plan hors temps de travail (art. 12) o o Pas rémunération Lors de ces formations, l’agent bénéficie de la protection sociale en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle présentation FLTV 5 décembre 2008 44

Formations Temps de travail Maintien de la obligatoires effectif rémunération pour accéder à un emploi ou assurer l’adaptation immédiate au poste de travail présentation FLTV 5 décembre 2008 45

Actions Pendant le Maintien de liées à temps de la l’évolution travail rémunération prévisible (si temps de des travail) emplois Actions de retour ou maintien dans l’emploi présentation FLTV 5 décembre 2008 Possibilité hors temps de travail, après accord écrit de l’agent, limite 50 heures par an 46

Actions pour Pendant Maintien de développer le temps la ses de travail rémunération compétences (si temps de ou acquérir travail) de nouvelles compétences présentation FLTV 5 décembre 2008 Possibilité hors du temps de travail, après accord écrit de l’agent, limite 80 heures par an. 47

Le droit individuel à la formation Chapitre III présentation FLTV 5 décembre 2008 48

Le droit (art. 13) o o o 20 heures par an (au prorata si temps partiel choisi) Calcul des droits sur base annuelle au prorata temporis. Prise en compte activité, congés, mise à disposition, détachement, congé parental cumul possible sur 6 ans soit 120 heures. Information annuelle de l’agent sur ses droits acquis présentation FLTV 5 décembre 2008 49

La mise en oeuvre o Initiative de l’agent en accord avec l’établissement présentation FLTV 5 décembre 2008 50

Formations pouvant être suivies dans le cadre du DIF (art. 14) présentation FLTV 5 décembre 2008 51

o o o Adaptation à l’évolution prévisible des emplois (art. 1, 2°b) Développement des connaissances ou compétences, acquisition de nouvelles compétences (art. 1, 2°c) Préparation aux concours et examens (art. 1, 3°) Bilan de compétences (art. 1, 7°) VAE (art. 1, 8°) Périodes de professionnalisation (chapitre IV) présentation FLTV 5 décembre 2008 52

Mise en œuvre (art. 14) o o o Choix de l’action arrêté par accord écrit agent établissement. Délai de 2 mois pour réponse établissement Si non réponse au delà de deux mois : accord Si désaccord durant 2 années successives entre l’agent et l’établissement sur le choix de la formation, l’OPCA assure la prise en charge suivant ses priorités dans le cadre du CFP. L’établissement est alors tenu de verser à l’OPCA le montant de l’allocation de formation et les frais de formation. présentation FLTV 5 décembre 2008 53

Transférabilité du DIF (art. 15) o o o transférable en cas de mutation, changement d’établissement ou d’employeur public. Droits acquis par les non titulaires invocables auprès d’une personnalité morale de droit public Coût formation et allocation liés aux droits acquis non utilisés dans établissement d’origine sont pris en charge par établissement d’accueil présentation FLTV 5 décembre 2008 54

Allocation (art. 16) o o Les heures réalisées en dehors du temps de travail donnent droit à une allocation d’un montant équivalent à 50% du traitement horaire de l’agent Cette allocation ne revêt pas le caractère d’une rémunération présentation FLTV 5 décembre 2008 55

Anticipation des droits (art. 17) o o o Consommation par anticipation, dans la limite des droits déjà acquis, maximum 120 heures après signature d’une convention. Dans ce cas obligation de servir dans les 3 fonctions publiques, d’une durée égale au nombre d’années de DIF prises par anticipation En cas de rupture de l’engagement, remboursement des frais engrangés par la formation au prorata du temps de service restant à accomplir présentation FLTV 5 décembre 2008 56

LES PERIODES DE PROFESSIONNALISATION Chapitre IV présentation FLTV 5 décembre 2008 57

Définition (art. 18) o Périodes d’une durée maximale de 6 mois comportant une activité de service et des actions de formation en alternance présentation FLTV 5 décembre 2008 58

Objectifs o o Prévenir les risques d’inadaptation des agents à l’évolution des méthodes et des techniques Favoriser l’accès des agents n n n o à des emplois exigeant des compétences nouvelles ; à des activités professionnelles différentes à des qualifications différentes Permettre l’accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie (position d’activité obligatoire) présentation FLTV 5 décembre 2008 59

Public concerné (art. 19) o o o Agents comptant 20 ans de services effectifs ou âgés d’au moins 45 ans Agents dont la qualification est inadaptée au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail Agents en reconversion professionnelle, reclassement ou d’inaptitude physique présentation FLTV 5 décembre 2008 60

o o o Agents envisageant la création ou la reprise d’une entreprise Agents en reprise d’activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental Bénéficiaires de l’obligation d’emploi des personnes handicapées présentation FLTV 5 décembre 2008 61

Demande (art. 20) o o Initiative de l’établissement ou demande de l’agent La direction doit faire connaître dans les 2 mois son accord ou le motif du rejet En cas de refus, l’agent peut saisir la CAP 2% maxi d’agents d’un service ou pôle (si <50 agents, différé possible si déjà un accord) sauf accord direction présentation FLTV 5 décembre 2008 62

Situation de l’agent (art. 21) o o o Position d’activité dans le corps d’origine Temps passé pris en compte pour l’ancienneté dans le grade et pour la retraite Maintien de la rémunération. présentation FLTV 5 décembre 2008 63

Modalités o Tout ou partie en dehors du temps de travail (art. 20) n n à l’initiative de l’agent dans le cadre du DIF à l’initiative de l’établissement, après accord écrit de l’agent dans la limite de 50 heures par an présentation FLTV 5 décembre 2008 64

o o o Signature d’une convention précisant fonctions futures de l’agent, durée de la période, qualifications à acquérir et actions de formations prévues (art. 20) Si accord écrit entre agent et établissement, les heures effectués en dehors de temps de travail peuvent excéder les droits acquis en DIF dans la limite des 120 h pour 1 année (art. 21). Dans ce cas versement de l’allocation formation (art. 21) présentation FLTV 5 décembre 2008 65

PREPARATION AUX EXAMENS ET CONCOURS Chapitre V présentation FLTV 5 décembre 2008 66

Objet o o o Promotion de grade; Changement de corps; Accès à école, institut ou cycle préparatoire à la FPH Accès à un emploi de titulaire Accès aux concours de la FPE, la FPT et la fonction publique communautaire. présentation FLTV 5 décembre 2008 67

Public o o Titulaires Non titulaires présentation FLTV 5 décembre 2008 68

Actions de formation o o Par correspondance Par voie électronique En dehors des heures consacrées à l’exécution du service En tout ou partie pendant la durée normale du travail, si la nature de la prépa le justifie présentation FLTV 5 décembre 2008 69

Situation de l’agent o o o Si formation pendant le service, possibilité de décharge de tout ou partie des obligations Si décharge <= 5 jours /an : attribuée de droit, mais peut être différée pour raison de service sauf si 3ème demande Possibilité de décharges supplémentaires; à compter du 2ème refus, information de la CAP DIF (avec allocation de formation si la formation est effectuée hors du temps de travail) Congé de formation professionnelle présentation FLTV 5 décembre 2008 70

BILAN DE COMPETENCES Chapitre VI présentation FLTV 5 décembre 2008 71

Pas de changement sauf o Utilisation possible du DIF pour réaliser un bilan de compétences. présentation FLTV 5 décembre 2008 72

VAE Chapitre VI, article 28 présentation FLTV 5 décembre 2008 73

Pas de changement sauf o Congé pour VAE, créé par la loi du 2 février 2007, qui ne peut excéder 24 heures par an, consécutives ou non. o Financement possible soit dans le plan de formation, le CFP, le DIF. présentation FLTV 5 décembre 2008 74

FORMATION PERSONNELLE DES AGENTS Chapitre VII présentation FLTV 5 décembre 2008 75

C. F. P. o o Pas de modification sauf: La durée est limitée à un mois temps plein fractionnable Les OPCA satisfont les demandes d’indemnité de CFP ou de bilan de compétences en fonction de priorités et critères nationaux qu’ils déterminent chaque année. (article 32) Dans le cas d’une préparation de concours ou examen, délai de douze mois avant nouvelle demande. présentation FLTV 5 décembre 2008 76

L’ORGANISATION ET LA COORDINATION DE LA POLITIQUE DE FORMATION Chapitre VIII présentation FLTV 5 décembre 2008 77

LE DOCUMENT PLURIANNUEL o o Un document pluriannuel d’orientation de la formation élaboré chaque année et soumis pour avis au CTE Il est fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement. Porte sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des agents au regard de ces évolutions, Prend en compte l’analyse de la situation comparée des hommes et des femmes et l’accès de tous les agents à la formation. présentation FLTV 5 décembre 2008 78

LE PLAN DE FORMATION présentation FLTV 5 décembre 2008 79

o Est arrêté chaque année par le chef d’établissement, après avis du CTE, qui se réunit à cet effet au cours du dernier trimestre. o Prend en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministère chargé de la santé. o Le suivi de la réalisation du plan et l’évaluation des résultats doivent associer le CTE présentation FLTV 5 décembre 2008 80

LE RAPPORT DES O. P. C. A présentation FLTV 5 décembre 2008 81

o Le ou les organismes paritaires collecteurs agréés de la FPH élaborent et adressent chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les actions réalisées présentation FLTV 5 décembre 2008 82

0, 6 % (ordonnance du 2 mai 2005) o Promotion professionnelle présentation FLTV 5 décembre 2008 83

0, 2 % o Congé de formation professionnelle. o Bilan de compétences. o Validation des acquis de l’expérience présentation FLTV 5 décembre 2008 84