Le marquage CE Cest quoi Pourquoi Comment Sad

Le marquage « CE » C’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

Saïd BELLAJI Service Public Fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité http: //economie. fgov. be

§ D’abord: le marquage « CE » - c’est quoi ? - la sécurité des produits. - la signification du « CE » . § Ensuite: le marquage « CE » - pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. § Enfin: le marquage « CE » - comment faire ?

Le marquage « CE » C’est quoi ? - La sécurité des produits. - La signification du « CE » .

§ La sécurité des produits dans le passé. § La sécurité des produits actuellement. § Comment se présente. § Que signifie le marquage « CE » ?

§ Le marquage « CE » offre-t-il une garantie de sécurité? § Les produits portant le marquage « CE » sont-ils toujours contrôlés? - Par qui ? - C’est quoi un organisme notifié?

Le marquage « CE » Pourquoi ? § Sur quels produits faut-il l’apposer. § Contrôle du marché.

Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE? § § § § § Jouets Machines Ascenseurs Equipements de protection individuelle Récipients à pression simples Equipements sous pression Matériel électrique pour basse tension Compatibilité électromagnétique Appareils à gaz Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE? § § § Dispositifs médicaux implantables actifs Produits de construction Instruments de pesage à fonctionnement non automatique Instruments de mesure Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux § Explosifs à usage civil § Bateaux de plaisance § Equipements terminaux de télécommunications

Produits soumis aux directives « Nouvelle Approche » Sans le Marquage « CE » § Emballages et déchets § Equipements marins § Système ferroviaire européen à grande vitesse § Equipements sous pression transportables § Emissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments § Appareils frigorifiques § Déchets d’équipements électriques et électroniques

F Surveillance du marché § Qui s’occupe du contrôle ? - SPF Economie - SPF Emploi et Concertation sociale § Peut-on retirer du marché un produit portant le marquage « CE » ?

Le marquage « CE » Comment faire ? § La certification § La normalisation

La certification § quelles sont les prescriptions en matière de certification § la certification est-elle obligatoire ? § le marquage « CE » est il une preuve de certification? § la certification volontaire est-elle possible?

F La déclaration de conformité § C’est quoi une déclaration de conformité. § Une déclaration de conformité est-elle toujours suffisante?

Exemple: déclaration « CE » de conformité des Machines § 1) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire; § 2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, celle-ci devant être établie dans la Communauté; § 3) la description et l'identification de la machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial; § 4) une déclaration précisant que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes de la directive et, le cas échéant, une déclaration similaire précisant que la machine est conforme à d'autres directives et/ou dispositions pertinentes. Les références doivent être celles des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne; § 5) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a procédé à l'examen CE de type visé à l'annexe IX et le numéro de l'attestation d'examen CE de type;

Suite Exemple: déclaration « CE » de conformité des Machines § 6) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a approuvé le système d'assurance qualité complète visé à l'annexe X; § 7) le cas échéant, une référence aux normes harmonisées qui ont été utilisées; § 8) le cas échéant, une référence aux autres normes et spécifications techniques qui ont été utilisées; § 9) le lieu et la date de la déclaration; § 10) l'identification et la signature de la personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire. § La déclaration doit être rédigée dans la même langue que la notice d’instructions et donc la langue de la région où la machine est utilisée.

F Le dossier technique § Quel est le but du dossier technique? § De quoi est constitué un dossier technique? § Que faut-il faire avec le dossier technique ? § Dans quelle langue le dossier technique doit-il être rédigé?

Normalisation § CENELEC § ETSI § Normes européennes harmonisées. http: //www. nbn. be

Marquage « CE » C’est quoi ? - la sécurité des produits. - la signification du « CE » . Pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. Dossier technique et Normalisation

Merci pour votre Attention Questions ? Le 4 octobre 2011 Séminaire marquage « CE » Wallonie http: //economie. fgov. be