Le financement de la protection sociale I Le

Le financement de la protection sociale

I) Le fonctionnement du système de protection sociale Les branches de la protection sociale : • Santé • Vieillesse-survie • Famille -maternité • Logement • Emploi • Pauvreté-exclusion sociale

Les ressources de la protection sociale

Prélèvements obligatoires : impôts, taxes et cotisations sociales perçus par les administrations publiques

• Financement basé sur cotisations sociales mais fiscalisation • Difficultés conjoncturelles : croissance, emploi, masse salariale • Difficultés structurelles : vieillissement démographique, baisse de la fécondité

Dépenses de sécurité sociale • Vieillesse : 39% des dépenses • Maladie 28% des dépenses

II) Le financement des retraites

A) Aperçu du système de répartition • Retraite : situation d’un individu qui présente les conditions d’âge et d’ancienneté lui permettant de cesser son activité professionnelle et de bénéficier d’un revenu de remplacement : la pension de retraite. • Retraite par répartition : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par les cotisations des actifs.

• Financé principalement par cotisations sociales • Basé sur la solidarité entre générations • Employeurs 10%, salariés 7% • 1256 € par mois en moyenne

B) Les difficultés du système de répartition • Augmentation du nombre de retraités – Vieillissement – Retraites babyboomers • Diminution des cotisations sociales – Chômage – Faible taux d’activité des jeunes – Faible taux d’activité des + 50 ans – Déformation répartition VA => Réduction masse salariale

Ratio de dépendance • 1975 : 3, 17 • 2009 : 1, 46 • Ratio de dépendance : rapport entre une population « dépendante » et celle supposée la soutenir par son activité.

• Taux de remplacement : rapport entre la pension de retraite et le salaire de référence • Déficit branche vieillesse 2010 : 11 milliards d’euros

Solutions envisageables • • Allonger la durée de cotisation Élever l’âge de départ à la retraite Augmenter le montant des cotisations sociales Réduire le montant des pensions de retraite

Inconvénients • Inégalités face à la durée de vie • Diminution du pouvoir d’achat des retraités • Alourdissement du coût du travail

C) Le modèle de la capitalisation • Retraite par capitalisation : système de retraite dans lequel les retraites des inactifs sont financées par l’épargne qu’ils ont accumulée au cours de leur vie active et confiée à des organismes de placement.

D) Les difficultés du système de capitalisation • Pb lié à l’instabilité financière • Pb inflation • Baisse du prix des titres • Les 2 systèmes sont équivalents du point de vue démographique

III) La gestion du système de santé

A) Le système de santé, entre marché et régulation • Intervention publique (régulation) • Mécanismes marchands • Assurance maladie obligatoire + mutuelles et assurances facultatives

• Augmentation du nombre de personnes couvertes • Hausse des dépenses de santé • Ralentissement économique Þpriorité à la maitrise des dépenses

B) Le problème lié aux asymétries d’information • Asymétries d’information : situations dans lesquelles un acheteur ou un vendeur dispose d’une meilleur information que l’autre et peut l’utiliser à son profit. • Relation d’agence : les individus nouent des relations au travers d’un contrat, mais le donneur d’ordre ( « principal » ) possède moins d’informations due son exécutant ( « agent » ).

1) Le cas spécifique de l’aléa moral • Aléa moral (ou hasard moral) : la situation dans laquelle un agent non informé ou mal informé ne peut pas contrôler l’action d’un partenaire qui peut profiter de la situation (dans l’avenir). • Trouver une incitation pour conduire l’agent à adopter le comportement que souhaite le principal

2) Le cas de la sélection adverse • Sélection adverse (ou anti-sélection) : informations asymétriques et insuffisantes, conduisant les agents économiques à prendre des décisions contraires à ce qu’ils recherchaient initialement • Incitations financière qui permet de conduire l’agent à révéler l’information sur qui il est

• Incitation pécuniaire : vise à inciter l’individu modifier son comportement au travers d’avantages ou de désavantages monétaires • Franchise • Ticket modérateur • Tarification à l’activité