Le droit de llectricit au Qubec Me Andr

Le droit de l’électricité au Québec Me André Turmel, Associé principal Fasken 18 octobre 2018 Colloque Droit des ressources naturelles et de l’énergie Université Laval

LE DROIT DE L’ÉLECTRICITÉ 1. 1 Rappels constitutionnels 1. 1. 1 Compétence des provinces 1. 1. 2 Compétence fédérale 1. 2 Rappels historiques 1. 2. 1 Les compagnies privées d’électricité avant 1944 1. 2. 2 Nationalisation de l’électricité 1. 2. 3 Les années 1990 et les débats sur la politique énergétique 2

LA RÉGIE DE L’ÉNERGIE 2. 1 Le contexte d’adoption de la Loi sur la Régie de l’énergie 2. 1. 1 Les divers organismes ayant précédé la Régie de l’énergie 2. 1. 2 Les motifs derrière la création de la Régie de l’énergie 2. 2 Fonctions et pouvoirs de la Régie de l’énergie 2. 2. 1 Les fonctions 2. 2. 2 Les pouvoirs 2. 3 Les plaintes des consommateurs 3

PRODUCTION DE L’ÉLECTRICITÉ 3. 1 Hydro-Québec et les producteurs privés et industriels d’électricité 3. 2 Sources de production 3. 2. 1 3. 3 L’hydroélectricité à titre de source quasi exclusive Autres sources 3. 3. 1 Énergie éolienne 3. 3. 2 Énergie thermique 3. 3. 3 Cogénération à la biomasse et au biogaz 3. 3. 4 Énergie solaire photovoltaïque 3. 3. 5 Énergie nucléaire 3. 4 Le devoir de consultation et d’accommodation 4

TRANSPORT DE L’ÉLECTRICITÉ 4. 1 Libéralisation des marchés en Amérique du Nord 4. 1. 1 Dérèglementation du transport d’électricité aux États-Unis 4. 1. 2 Impact au Canada et au Québec 4. 2 Hydro-Québec TransÉnergie 4. 2. 1 Tarifs et conditions des services de transport d’Hydro-Québec 4. 2. 2 Les normes de fiabilité 5

DISTRIBUTION DE L’ÉLECTRICITÉ 5. 1 Hydro-Québec Distribution et l’électricité patrimoniale 5. 2 Approvisionnements et électricité post-patrimoniale 5. 3 Tarifs et facturation 5. 4 Conditions de service d’électricité 6

COMMERCE DE L’ÉLECTRICITÉ 6. 1 Marchés de l’électricité 6. 1. 1 Court terme — vente marchés spot et day ahead 6. 1. 2 Long terme 6. 2 ALÉNA et USMCA 6. 2. 1 Traitement national : art. 606 (1) (a) 6. 2. 2 Développements récents : le futur incertain de l’ALÉNA et l’énergie 6. 3 Entente de libre-échange interprovincial 2017 et Loi sur l’exportation de l’électricité 7

LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 7. 1 Loi sur Transition énergétique Québec 7. 2 SPEDE et Accord de Paris 8

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