le Dfis des ESP dans le secteur minier

le Défis des ESP dans le secteur minier en RDC « partage d’expériences » Par : Freddy KASONGO SECRETAIRE EXECUTIF

PRESENTATION L’Observatoire d’Etude et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale OEARSE en sigle, est une Organisation Non Gouvernementale sans but lucratif de droit congolais. Objectif de l’organisation est de contribuer à l’amélioration des pratiques dans la gouvernance et la réalisation des grands projets qui ont des impacts sur les moyens de subsistances des communautés. Nous agissons pour le Respect des Droits Sociaux Économiques et Culturels par la promotion de l’approche CLIP ; la promotion de la transparence dans le développement des grands projets et la promotion de bonnes pratiques pour la gestion responsable de ressources naturelles et l’amélioration de l’impact des revenues du secteur extractif sur les communautés et les moyens de leurs subsistances.

CADRE JURIDIQUE En RDC, les entreprises de sécurité privée sont régis par un Arrêté ministériel n° 25/CAB/MININTERSECDAC/037/2014 du 27 juin 2014 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 98/008 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage qui fixe les conditions d’exploitation et d’agrément notamment : v La détention d’un numéro de registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM); Et la détention d'un permis d'exploitation délivré par le ministère de l’intérieur qui détermine le ressort et le domaine d'exploitation de la société. Le même arrêté, donne deux principes majeurs d’éligibilité du personnel et de la société : v Le personnel des sociétés de gardiennage ne peut faire partie des éléments actifs ou ayant appartenu aux forces armées, à la police nationale ou aux services de sécurité du pays ; v Il est interdit aux sociétés de gardiennage de détenir, de porter et d'utiliser les armes à feu. v

SECTEUR MINIER ET CONTEXTE DES ESP En 2002, la RDC a libéralisé le secteur minier en donnant la possibilité aux privés de devenir détenteurs des titres miniers soit comme des operateurs privés soit en joint-venture (coentreprise) avec les entreprises du portefeuille de l’Etat. La même loi (code minier) autorise l’exploitation des ressources minérales sous trois types qui sont : Artisanale, Semi industrielle ou industrielle. Depuis l’ouverture du secteur minier aux privés, nous avons dans le pays plus de 350 détenteurs des titres miniers (PR, PE) et ZEA, dont la majeur partie est dans la région du Katanga. Et qui dit titres miniers, dit occupation de grands espaces de terres (concessions foncières) qui du reste devraient être sécuriser et protéger. Et en voulant protéger ces concessions, les entreprises font recours aux entreprises de sécurité privée qui sont estimées à des centaines dans le pays. Mais, cette présence est perçue comme un des facteurs qui créent parfois des foyers des tensions avec la communauté

POURQUOI LA PRÉSENCE DES ESP EST PERÇUE COMME SOURCE DE TENSIONS ? 1. D’abord ces entreprises opèrent dans les zones ou il y a des germes des conflits fonciers entre les titulaires des titres miniers et les communautés; ou la vulnérabilité sociale et économique est observé; mais aussi ou les communautés sont obligées d’effectuer les travaux d’incursion dans les sites privés, cherchent comment accéder à une ressource de proximité qui peut faciliter la survie. 2. Il y a aussi les questions de compréhension :

Pour la communauté, les investisseurs occupent leurs terres acquises en vertu de la coutume Le chef coutumier MUTAKA qui nous montre l’ouverture que l’entreprise avait laissé pour lui permettre de faire les cérémonies traditionnelles dans une rivière qui est désormais dans la concession

Il y a aussi des pratiques des routes barrées qui favorisent ces foyers de tensions et la violation de DH par les ESP L’installation des entreprises dans les quartiers urbains, ou les ESP avec la police sont obligées d’ empêcher les gens à accéder et se déplacer de leurs toits qui sont dans la zone de minage

• il y a les hommes en uniformes qui font la sécurité de certaines concessions minières, généralement des ZEA afin de garantir le monopole d’achat de toute la production à certains operateurs protégés par les personnalités politiques. Ainsi, les artisanaux n’ont pas la liberté de vendre la production aux clients de leur choix et cela touche aux DESC ; • Il y a une certaine hostilité de la communauté aux ESP. Elle estime que les ESP ne travaillent que pour protéger les intérêts de l’entreprise donneur d’ordre et non les droits des communautés ;

Pratique de fermeture des routes qui traversent les concessions et qui facilitent l’accès aux champs communautaires, aux sources d’eau potable, aux cimetières …

QUELS SONT LES DÉFIS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE FACE UN SECTEUR MINIER DU PAYS QUI PRÉSENTE UN ENVIRONNEMENT COMPLEXE POUR LES ESP ? � Difficulté d’établir une relation harmonieuse entre les ESP et les communautés ; � Difficulté d’établir les liens entre ces entreprises et les capitaux étrangers ou les entreprises cotées en bourse; � Difficulté d’établir la responsabilité des maitres d’ouvrage ou donneurs d’ordre pour les actes posés par les sous trainants (ESP); Difficulté d’établir le rôle des ESP, si il y a des revendications légitimes des communautés vis-à-vis de l’entreprise donneur d’ordres ; � Difficulté d’établir les responsabilités des acteurs dans les interventions de la police en appuie aux ESP qui utilise souvent des forces disproportionnels et n’est permet pas de savoir si la police intervient dans le cadre de la théorie de maintenir l’ordre ou en appuie aux ESP; �

ACTION : POUR RELEVER CES DEFIS ET AMELIORER L’EFFICACITE ET LA TRANSPARENCE ESP EN RDC � � � � Identifier par une cartographie de toutes ces entreprises de sécurité privé et étudier leurs capitaux si ils sont étrangers ou congolais Discuter avec les ESP pour savoir quant est - ce qu’ elles utilisent la police Documenter le cas de violation des DH dans et autour des sites et concessions miniers de la région par les ESP. Travailler pour ramener les entreprises de sécurité privé dans une situation d’agissement responsable Promouvoir des pratiques de sécurité qui sont sensibles aux droits de l'homme; Accompagner la société civile congolaise dans la mise en place d’un mécanisme de surveillance, de responsabilisation des ESP sur les violation de droit de l’homme; Accompagner la société civile congolaise à participer, surveiller et influencer les processus d'élaboration des politiques des entreprises de la sécurité privée aux niveaux local, national, régional et continental, notamment en encouragent la légiférassion du secteur par un texte réglementaire engageant la responsabilité du gouvernement et des entreprises donneures d’ordres

MERCI