Le Conseil de lUnion europenne Le Conseil est

Le Conseil de l’Union européenne Le Conseil est le forum de représentation des intérêts des États Il détient des compétences législatives et exécutives Le Conseil est co-législateur avec le Parlement

Le Conseil de l’Union européenne Le Conseil est composé de représentants des États membres de niveau ministériel habilités à engager les gouvernements des États membres La présidence du Conseil est exercée pour six mois La présidence du Conseil, la Commission et le Haut représentant représente l’Union dans la diplomatie internationale

Les formations du Conseil • • Affaires générales et relations extérieures ; Affaires économiques et financières ; Justice et affaires intérieures ; Emploi, politique sociale, santé et consommateurs ; Compétitivité ; Agriculture et pêche ; Environnement ; Éducation, jeunesse et culture.

L’organisation interne du Conseil Secrétariat général Coreper II Groupes de travail et comités C Comité des représentants permanents Coreper I Comité spécial de l’agriculture

Le fonctionnement du Conseil Majorité simple Majorité qualifiée C Unanimité

La Commission européenne Collège des 25 commissaires Commission Services et directions générales

Désignation du président de la Commission et des commissaires Majorité simple Maj. Qualif. Conseil européen Candidat à la Présidence accord C Maj. Qualif.

Approbation du collège Vote d’approbation à la majorité qualifiée par le Parlement européen

Nomination du collège Le Conseil européen nomme à la majorité qualifiée la Commission pour cinq ans

Le président et les commissaires Le président distribue et structure les portefeuilles et peut les modifier en cours de mandat Commissaire Cabinet de sept conseillers Direction générale

Les compétences de la Commission • Gardienne des Traités, elle veille à leur application ; • Monopole de l’initiative (limité par le principe de subsidiarité) ; • Pouvoirs indépendants dans les domaines de PAC, du commerce extérieur, de la politique de concurrence ; • Organe d’exécution des dispositions prises par le Conseil (et le Parlement dans le cas de la codécision) ; • Gestion des fonds communautaires.

Le fonctionnement de la Commission Collège Livres blancs Livres verts Demandes de groupes d’intérêts privés et des administrations nationales Décisions à la majorité simple

Le Parlement européen • Les parlementaires sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct. 732 députés 457 millions d’habitants

Le Parlement européen Josep Borrell Fontelles Codécision Parlement Colégislateur

Le Parlement européen Contrôle de vérification à l’égard du Conseil Parlement Contrôle de politique à l’égard de la Commission

Le Parlement européen Élaboration du budget communautaire Parlement Contrôle de l’exécution du budget par la Commission

Sessions et commissions du Parlement européen Parlement Traité d’Amsterdam 12 sessions plénières de 5 jours à Strasbourg Environ deux semaines par mois à Bruxelles

Sessions et commissions du Parlement européen Parlement Traité d’Amsterdam Obligation d’assister pendant deux à quatre demi journées aux réunions des 20 commissions permanentes

Compétences partagées Agriculture et développement rural; Politique commune des transports ; Réseaux transeuropéens, approvisionnement des sources d’énergie ; E-économie et nouvelles technologies ; Protection de l'environnement ; Hygiène du travail; Dispositions communes en matière de santé publique et de protection civile.