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Le Compte de Résultat Normatif Annexe 2 : Des coûts décomposés de l’ENCc À la notion de tarif décomposé Vincent BEDOUCHA – responsable du contrôle de gestion – Centre Hospitalier de Melun

L’ENCc : les coûts décomposés … l L’ATIH fournit la décomposition des coûts pour chaque prise en charge du Case. Mix l Certains de ces postes de charge sont financés par enveloppes spécifiques ; les autres sont réputés couverts par les tarifs l Le coût complet d’un GHM et le tarif du GHS qui lui est associé sont différents, mais étroitement liés l Des coûts complets découlent les tarifs bruts, puis repères et enfin finaux l Le poids relatif de chaque composante du coût (hors financements spécifiques) peut donc être appliqué au tarif …ou les coûts standards

Les coûts décomposés : Socle de la fixation des tarifs (Coût national décomposé d’un GHM) Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Recours au plateau technique Frais de logistique médicale Frais de logistique (autre) et gestion générale Structures immobilière & financière Proposition de tarif (brut puis repère) Arbitrage politico-économique TARIF du GHS Le tarif d’un GHS résulte bien de l’évaluation du coût de la prise en charge correspondante

Une approche par symétrie : La notion de tarif décomposé (Coût national décomposé d’un GHM, hors charges tarifées par enveloppes spécifiques) Coût standard Dépenses des sections cliniques (salaires, maintenance, médicaments…) Recours au plateau technique Frais de logistique médicale Frais de logistique (autre) et gestion générale … Parallélisme respecté Equité Tarif brut Tarif repère Lisibilité Blocs, Anesthésie, Imagerie, Labos … Gestion des médicaments, Stérilisation, Biomédical … Restauration, Blanchisserie, Admissions, Administrat° … Transparence Construction facilitée (…) Tarif final Tarif base -EXB+EXH réparti sur chaque acteur en fonction de sa contribution au coût complet