Le citoyen au cur du service public de
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Atelier - Les nouveaux modes d’exercice de la justice : vers une justice plus apaisée Le jugement de grande vulnérabilité : Une protection qui rend capable? Benoît Eyraud Chercheur en sciences sociales MCF Université de Lyon – CNRS Centre Max Weber Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Introduction • Le contexte : Le droit civil des (in)capacités et l’anthropologie capacitaire • Les enjeux : – Comment rendre justice de l’exercice de ses capacités? – La place de l’office du juge et du juge judiciaire? • Plan de présentation : – genèse, – mise en œuvre, – défi actuel Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Le juge et le droit des (in)capacités : repères historiques • 1966 -1968 : le cycle législatif instituant le « juge des tutelles » et démocratisant l’accès au droit des (in)capacités Rapport Pleven : « service public de la tutelle • Le contexte sociétal : vieillissement de la population, politique de deshospitalisation psychiatrique, nouvelles pauvretés • 1970 -2000 : un usage social de plus en plus important considéré comme une « dérive » • La place du juge dans le « processus d’incapacitation » Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Le jugement et son accompagnement • Trois enjeux du jugement d’(in)capacitation – L’épreuve du verdict « d’altération » – L’épreuve de l’action protégée – L’épreuve du vécu : un horizon biographique en demi-capacités • Trois fonctions des auditions – Fonction symbolique – Fonction évaluative – Fonction d’accompagnement Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Les défis actuels • Une nouvelle prise en considération de la grande vulnérabilité et des capacités – Anticipation de la grande vulnérabilité – Modification des solidarités – Exigence de respect des droits et du consentement • Faire du droit un repère accessible dans les régulations de l’intervention sur autrui – Soutenir les formes informelles de protection – L’interprétation du droit par les citoyens • La gouvernance de l’office du juge Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
Le citoyen au cœur du service public de la Justice Conclusion Des pistes de réponse • Une sensibilisation citoyenne au droit des (in)capacités • La place du juge judiciaire : respect des libertés individuelles et prise en considération des capacités relationnelles • L’articulation avec les autres acteurs sociaux de la « capacitation » Bibliographie Eyraud Benoît, Protéger et rendre capable, La considération civile et sociale des personnes très vulnérables, Erès 2013 Eyraud Benoît et Vidal-Naquet Pierre, Consentir sous tutelle, Tracés, 2008 Débat national – Maison de l’Unesco – 10 & 11 janvier 2014
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