LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place

LE CAHIER HYGIENE ET SECURITE Mise en place dans le premier degré Septembre 2008

Les objectifs du cahier hygiène et sécurité l Permettre à tout personnel ou usager de signaler une situation potentiellement dangereuse. l Assurer la traçabilité de la prise en compte du problème. l conserver un historique des problèmes pour l’exploiter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Obligations réglementaires l Le Décret 82 -453 du 28 mai 1982 l Le BO n° 6 du 11 février 1999.

Cahier ou registre? Cahier hygiène et sécurité Registre de sécurité l Concerne tous les domaines de vigilance. l. Exclusivement réservé à la sécurité incendie. l Visé par le directeur. l l Rempli par les personnels et usagers. l Visé par la commission de sécurité. Non accessible aux personnels et usagers.

Qu’apporte le cahier HS? AVANT Résolution des problèmes selon une procédure propre à la commune APRES Historique ayant une valeur juridique Une preuve que le directeur a informé les autorités compétentes

Forme du cahier HS Le cahier comporte : l Des fiches de signalement l Les suites données aux signalements l Des fiches synthétiques trimestrielles

La fiche synthétique trimestrielle

Pas de fiches remplies? l Manque de collaboration due au fait que les observations sont restées sans suite. l Le cahier est tombé progressivement dans «l’oubli» il faut relancer son intérêt. l Il n’y a plus d'informations à faire remonter!

QUE PEUT-ON CONSIGNER SUR LE CAHIER? (Non exhaustif) l Les évènements accidentels Þ Accidents corporels Þ Accidents matériels Þ « Presque accidents » l Les risques et propositions d’améliorations des conditions de travail

C. A. P. S. Cellule Académique de Prévention et de Sécurité Site : http: //www 3. ac-reunion. fr/Het. S Mail : ihs-caps. secretariat@ac-reunion. fr Tél. : 0262 73 11 32 – Fax : 0262 73 11 30 Adresse : Collège Mahé de LABOURDONNAIS 40 rue Gabriel de KERVEGUEN 97490 Sainte Clotilde