Lcole inclusive dans la voie professionnelle Plan national

L’école inclusive dans la voie professionnelle Plan national de formation, Mise en œuvre du CAP équipier polyvalent du commerce 22 janvier 2020 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 1

LE BUREAU DE L’ÉCOLE INCLUSIVE ■Les élèves en situation de handicap (avec un projet personnalisé de scolarisation – PPS) ■Les élèves qui disposent d’un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ■Les élèves malades (avec un Projet d’accueil individualisé - PAI) ■Les élèves qui relèvent de l’adaptation scolaire (scolarisés en section d’enseignement général et professionnel adapté – SEGPA ou en établissement régional d’enseignement adapté – EREA) ■Les élèves scolarisés en centre éducatif fermé ■Les élèves détenus ■Les élèves à haut potentiel DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 2

• Du handicap … aux besoins éducatifs particuliers • Les élèves en situation de handicap • Les grands axes de la politique inclusive • Les élèves en situation de handicap dans la voie professionnelle DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020

Du handicap … aux besoins éducatifs particuliers DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 4

Du handicap. . . Hand in (the)cap ?

Différence Ecarts Catégorisation Diversité Identité Norme Conformité Communautarisme Singularité Universalité

. . . aux besoins éducatifs particuliers • Double décentrage : • s’interroger sur les besoins plutôt que lister les déficits, • se dégager d’un modèle médical pour s’inscrire dans une perspective résolument éducative. • Elle reconnait l’existence d’un continuum entre les élèves dits « normaux » et ceux avec besoins spéciaux, et préconise l’intégration de ces derniers dans les écoles ordinaires dans les conditions habituelles (mainstream). • Environ 20 % de la population des élèves auraient des « besoins éducatifs particuliers » à un moment ou à un autre de son cursus. « SPECIAL EDUCATIONAL NEEDS » , « BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS » (BEP) : CONÇU EN ANGLETERRE DANS LES ANNÉES 1975 -78 PAR MARY WARNOCK. DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 7

UNE DÉFINITION DU HANDICAP “Constitue un handicap au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ” Loi n° 2005 -102, du 11 février 2005 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 8

UNE SCOLARISATION INCLUSIVE ■Synonymie ? insertion, intégration Une scolarisation inclusive ■Antonymie ? exclusion, élimination DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 9

ARTICLE L 111 -1 DU CODE DE L’ÉDUCATION MODIFIÉ PAR LOI N° 2019 -791 DU 26 JUILLET 2019 - ART. 27 « L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. » DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 10

Les besoins éducatifs particuliers « suppose de penser la différence à l’école en termes de réponse aux difficultés scolaires et non sur la base de l’origine des difficultés. » (S. Thomazet, 2012, p. 14). DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 11

Les élèves en situation de handicap DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 12

L’ONU annonce 650 millions / 7, 6 milliards d’individus En France : 431 000 / 12, 8 millions d’élèves ESMS exclusivement : 70 000 (16 %) 2 nd degré : 166 500 (39 %) Dont ULIS collège et lycée : 48 500 (11%) 1 er degré : 194 500 (45 %) Dont ULIS école : 52 500 (12 %) Source : enquêtes Dgesco

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE Évolutions 400, 000 361 000 350, 000 Total + 7 % / 2018 300, 000 250, 000 194 500 200, 000 150, 000 1 er degré Tous 1 er degré 118 000 166 500 + 5% / 2018 2 nd degré + 9 % / 2018 2 nd degré 100, 000 89 000 50, 000 0 29 000 r 2006 r 2007 r 2008 r 2009 r 2010 r 2011 r 2012 r 2013 r 2014 r 2015 r 2016 r 2017 r 2018 r 2019 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE Source : enquêtes 3/12 22/01/2020 14

LES PARCOURS DE SCOLARISATION Non accompagné AESH individuel 3% Lycées GT 12 400 élèves Lycées Pro 17 500 élèves 20% Collèges 71 000 élèves 29% Écoles élémentaires 104 000 élèves 11% AESH mutualisé 5% AESH Collectif 2% Ulis-lycée 6 900 élèves Scolarisation en UE Externée 2 nd degré 5% Ulis-collège 41 300 élèves SEGPA 17 200 élèves 15% 11% Ulis-école 52 500 élèves Écoles maternelles 38 000 élèves Scolarité individuelle « en classe ordinaire » Scolarité en dispositif collectif Milieu ordinaire 361 000 élèves (2, 9 %) DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE (rentrée 2019) UE Elémentaire 136 UE Maternelle autisme Établissements de santé Établissements et services médicosociaux Unités d’enseignement Etablissements spécialisés (exclusif) 7022/01/2020 000 élèves

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D’ÉLÈVES ACCOMPAGNÉS ACCOMPAGNEMENT HUMAIN (AESH) Évolutions 200, 000 186 000 Total + 12 % / 2018 121 000 1 er degré + 9 % / 2018 180, 000 160, 000 140, 000 120, 000 100, 000 Tous 80, 000 65 000 1 er degré 60, 000 40, 000 26 000 2 nd degré + 18 %/ 2018 2 nd degré 20, 000 22 500 4 000 0 r 2006 r 2007 r 2008 r 2009 r 2010 r 2011 r 2012 r 2013 r 2014 r 2015 r 2016 r 2017 r 2018 r 2019 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE Source : enquêtes 3/12 22/01/2020 16

RÉPARTITION PAR TYPE DE TROUBLES ÉLÈVES SCOLARISÉS EN MILIEU ORDINAIRE 19 000 5% 21 000 - 6% 4 000 -1% tr intel cognitifs tr psychiques 35 000 10% tr langage parole 138 000 38% 5 000 - 1% 8 000 - 2% tr auditifs tr visuels tr viscéraux tr moteurs 68 000 19% plusieurs tr associés autres tr 64 000 18% Rentrée 2019 361 000 esh dont troubles du spectre de l’autisme : 11% 39 000 élèves DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE Source : enquêtes 3/12 - 2019 -20 22/01/2020 17

PERSONNELS : ENSEIGNEMENT ET DIRECTION DU HANDICAP Autres Pilotage 19 400 ETP Santé Éducation nationale 5% (public + privé sous contrat) 12 300 ETP 4% 3% 27% Sanitaire et médico-social 7 100 ETP ULIS 1 er degré 31% 5 800 ETP ESMS ULIS 1 er et 2 nd degrés 47% (8 900 ETP) 20% 1 900 ETP DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE Enseignants référents ULIS 2 nd degré Source : enquête postes ASH - 2018 -19 22/01/2020 18

Le service public de l’école inclusive Déploiement 2019 -2022 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 19

LE SERVICE DE L’ÉCOLE INCLUSIVE 1. Instituer un service départemental de l’École inclusive & organiser les pôles inclusifs d'accompagnement localisés 2. Mieux accueillir les parents & simplifier les démarches pour tous 3. Reconnaître le travail des enseignants, les soutenir et déployer une offre de formation accessible 4. Renforcer l'appartenance des AESH à la communauté éducative 5. S’adapter aux besoins particuliers des élèves 6. Structurer la coopération dans les établissements scolaires 7. Mieux suivre les parcours inclusifs et évaluer la qualité des actions DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 20

1. INSTITUER UN SERVICE PUBLIC DE L’ÉCOLE INCLUSIVE ■LOI n° 2019 -791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, création d’un chapitre (IV) ■Circulaire n° 2019 -088 du 5 -6 -2019, Pour une école inclusive o. Et son annexe : Vade mecum sur le PIAL ■Circulaire n° 2019 -090 du 5 -6 -2019, Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH) DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 21

LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉS DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 22

LES PÔLES INCLUSIFS D’ACCOMPAGNEMENT LOCALISÉS Les objectifs du déploiement 2019 sont dépassés Ø Près de 600 circonscriptions du 1 er degré (objectif 300 circonscriptions) 2 600 PIAL Ø 4 700 collèges dont 2 158 collèges avec ULIS (objectif 2000 avec ULIS) Plus de 100 PIAL renforcés 1 528 lycées GT et professionnels dont 1 088 lycées pro et LPO dont 349 LP et LPO avec ULIS 23 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE (objectif 250 lycées professionnels) 22/01/2020

2. MIEUX ACCUEILLIR LES PARENTS ET L’ÉLÈVE ET SIMPLIFIER LES DÉMARCHES Les cellules départementales d’écoute et de réponse 15 000 saisines Motifs des saisines (au 15 octobre 2019) 29% 1% 4% 3% 63% accompagnement humain aménagements de la scolarité attente de place en ULIS DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE scolarisation partielle imposée autres sujets 22/01/2020 24

DES ENTRETIENS AVEC LES FAMILLES Ø 18 000 entretiens entre parents, enseignants et AESH DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 25

Un livret de parcours inclusif AESH MPA Besoins éducatifs particuliers Autonomie

3. FORMER ET ACCOMPAGNER LES ENSEIGNANTS ■ Le CAPPEI : Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive ■ Une formation de 300 h en alternance avec un poste sur un support spécialisé ■ Taux de réussite à l’examen : 70 % ■ 2019 : 1350 départs en formation ■ Un Vademecum CAPPEI (à paraître prochainement) ■ La formation continue, les modules d’initiative nationale ou à distance ■ Ouverts à toute la communauté éducative (enseignants de classes ordinaires, enseignants spécialisés, personnels de direction, CPE, AESH…) ■ En 2018/2019 : 90 modules / 1 200 départs en formation ■ En 2019/2020 : 140 modules / 2 500 départs en formation ■ M@gistère ■ Des formations départementales ou académiques ■ Formations pour les enseignants et les AESH ■ Le livret de formation (eduscol) accompagne les départements et académies dans la mise en œuvre des formations DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 27

3. FORMER ET ACCOMPAGNER LES ENSEIGNANTS UNE PLATE-FORME POUR LES ENSEIGNANTS ET LES AESH § Une grille d’analyse des besoins des élèves § Des fiches d’adaptation en classe § Des ressources audiovisuelles (films, podcasts …) § Une carte interactive pour localiser une personne ressources reseau-canope. fr/cap-ecole-inclusive DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 28

4. PROFESSIONNALISER LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 29

4. PROFESSIONNALISER LES ACCOMPAGNANTS D’ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP ■ Un livret d’accueil des AESH ■ Des guides ■ d’accueil des AESH à destination des directeurs d’école et des chefs d’établissement ■ d’entretien avec les familles (AESH, enseignant, famille / direction, famille) ■ Une formation initiale d’adaptation à l’emploi (60 h) ■ Des éléments de compréhension du système institutionnel pour un positionnement adapté ■ Des éléments de connaissance relatifs aux besoins des élèves en situation de handicap ■ Des compétences liées aux tâches à exercer Des ressources en ligne sur eduscol ■ Une formation continue DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 30

5. S’ADAPTER AUX BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS DES ÉLÈVES ➜ Création de plus de 300 Ulis à la rentrée 2019 ➜ Dans le cadre de la stratégie des troubles du neuro-développement, création à la rentrée 2019 : • de 25 unités d’enseignement en maternelle (UEMA) et de 20 unités d’enseignement en élémentaire (UEEA) pour enfants autistes (objectif de 180 UEMA et 45 UEEA en 2022) ; • de 50 postes de professeurs ressources (et 50 à la RS 2020) DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020

6. STRUCTURER LA COOPÉRATION ENTRE LES PROFESSIONNELS DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ➜ Renforcement du pilotage régional entre les rectorats et les Agences régionales de Santé (ARS) ➜ Création de 65 équipes mobiles territoriales d’appui aux établissements scolaires et extension à la rentrée 2020. ➜ Création de 100 PIAL avec appui médico-social ➜ Doublement des unités d’enseignement externalisées (UEE) du secteur médico-social d’ici à 2022. DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020

7. PILOTER ET ÉVALUER LE DÉPLOIEMENT DES MESURES ➜ Constitution d’un comité de suivi national de l’école inclusive ➜ Promotion de la démarche Qualinclus dans chaque établissement DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020

La voie professionnelle DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 34

RÉPARTITION DES ÉLÈVES DU SECOND DEGRÉ 10 000 élèves 7% 12 000 élèves 8% 152 000 élèves avec PPS 12 000 élèves 8% Collège hors SEGPA CAP 15 500 élèves 10% Bac Pro 102500 élèves Lycée GT 67% DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 35

POURCENTAGE DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP 20% 18% 16% 1% dans les lycées généraux et technologiques 3% dans les lycées professionnels 14% 12% 11% 10% 8% 6% 4% 3% 2% 2% 1% 0% Collège hors SEGPA DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE CAP Bac Pro Lycée GT 22/01/2020 36

EVOLUTION DES EFFECTIFS EN VOIE PROFESSIONNELLE 25000 22 000 20000 15000 11 000 12 000 10 000 CAP Bac pro Total voie pro 6 000 5 000 0 2013 2014 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 2015 2016 2017 2018 22/01/2020 37

POURCENTAGE D’ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D’ULIS 50% 43% 40% 5 000 élèves de CAP en ULIS 34% 30% 27% 22% CAP Bac pro Total 20% 1 000 élèves de bac pro en ULIS 9% 7% 0% 2013 2014 DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 2015 2016 2017 2018 22/01/2020 38

RÉPARTITION PAR TROUBLES CAP 4% 4% 1%1% 2% 10% Bac pro tr intel cognitifs tr psychiques 3% 5% tr langage parole tr auditifs tr visuels 60% 15% tr viscéraux tr moteurs plusieurs tr associés autres tr DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 8% 14% 16% 15% 2% 3% 5% 33% 22/01/2020 39

ORIGINE DES ÉLÈVES DE CAP 1ÈRE ANNÉE 3% 9% 4% 21% 3ème ordinaire 3ème SEGPA 15% 43% 5% DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 3ème Prépa Pro ULIS College CAP 1ère année ULIS LP Autres 22/01/2020 40

LA POURSUITE DU PARCOURS 35 % de l’ensemble des élèves poursuivent DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 41

« Il faut que chacun soit bien ce qu'il doit être, et que l'harmonie naisse des différences. » Alain (Émile-Auguste Chartier), Propos sur l'éducation (1932) DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 42

Alain BOUHOURS alain. bouhours@ education. gouv. fr DGESCO ÉCOLE INCLUSIVE 22/01/2020 43