LASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE La situation du Rwanda Par
L’ASSURANCE - MALADIE OBLIGATOIRE La situation du Rwanda Par : Dr Innocent GAKWAYA : Mme Gisèle GATARIKI : RAMA Ministère des Finances et de la Planification Economique Mr Hertilan INYARUBUGA : Ministère de la Santé Mr Alexis RULISA : RAMA Mr Jean-Damascène BUTERA : Projet PRIME II (USAID) 1
Le Rwanda • Pays dit des Mille Collines en particulier la chaîne des Volcans du Nord (sanctuaire des derniers gorilles de montagnes) • Entièrement enclavé entre le Burundi (Sud) la Tanzanie(Est) l’Uganda (Nord) la RDC (Ouest) • Superficie : 26. 338 km 2 • Population : 8. 200. 000 habitants • Densité : 310 habitants au km 2 • Accroissement naturel de la population : 3, 5% par an 2
Le Rwanda • Espérance de vie à la naissance : 48 ans • Taux de mortalité néonatale : 107 pour 1000 naissances vivantes • Taux de mortalité obstétricale : 810 pour 100. 000 naissances • Pays très pauvre : PIB de 250 USD • Population en dessous du seuil de pauvreté : 60% • Taux d’alphabétisation : 49% 3
L’Assurance Obligatoire I. FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE • 2001: mise en route de la Rwandaise d’Assurance Maladie (RAMA) - Assurance couvrant les fonctionnaires de l’État et des Institutions parapubliques ainsi que leurs ayants droits, - Assurance basée sur la solidarité; - Assurance contributive : cotisation de 15% : 7, 5% à charge de l’État (employeur) et 7, 5% à charge du fonctionnaire (employé) ; - La cotisation est prélevée sur le salaire de base. Ø Mais le salaire de base est parfois le 10, 20, voire 30ème du salaire brut total ; Ø Les taux de couverture par la RAMA : 2% de la population totale du pays; 4
Les prestations couvertes • • • Les consultations médicales Les médicaments Les interventions chirurgicales Les soins pré- per- et post accouchement La kinésithérapie Les soins dentaires Les hospitalisations Les examens de laboratoire L’imagerie médicale y compris le CT-Scan 5
Les soins exclus • Les soins en dehors du Pays; • Les lunettes, prothèses et orthèses et autres appareillages; • Les ARV; • La chirurgie esthétique; • Les spécialités médicamenteuses ayant des équivalents génériques; • Les expertises médico-légales; 6
Les partenaires prestataires de soins • Tous les centres de santé publics et agréés(350); • Tous les hôpitaux de districts(32) • Tous les hôpitaux de référence (4) • 21 polycliniques privées conventionnées • 13 pharmacies privées conventionnées • 7 pharmacies RAMA (depuis juillet 2003) 7
Fonctionnalité de la RAMA q Le risque de sélection adverse Il est évité par : - le caractère obligatoire de l’affiliation des fonctionnaires. Ø Résistance de certains Ets parapublics - l’adhésion individuelle n’est pas prévue par la loi q Le risque moral Il est réduit par : - le recours au ticket modérateur (15 % de la prestation à charge de l’employé) ; - un stage de trois mois exigé avant le début des remboursements; - un strict contrôle des prestations préscrites permet d’éviter des abus de type check-up 8
Fonctionnalité de la RAMA (suite) q Le risque d’escalade des coûts Il est évité par : Convention stricte est signée avec les prestataires de soins et un suivi très scrupuleux est assuré par la RAMA. - Liste des médicaments remboursables - Promotion des médicaments génériques - Autorisation préalable du Médecin Conseil pour certaines prestations - Vérification systématique et préalable de toutes les factures avant leur paiement : Absence de nomenclature officielle tarifiée des actes médicaux. 9
II. Assurance Maladie de l’Armée: - - Cette assurance basée sur le modèle de la RAMA (mutatis mutandis) est en cours: Cette assurance couvre environ 100. 000 personnes (affiliés et ayant-droits) Assurance de type contributif Les prestations assurées seront les mêmes qu’ à la RAMA L’armée dispose de son système de santé propre (depuis les dispensaires des unités jusqu’ à leur propre hôpital de référence) 10
Les réformes souhaitées : A. Révision du code du travail: Actuellement, le code du travail prévoit que l’employeur peut (pas d’obligation) assurer les soins de santé de son employé; Ø Rendre obligatoire la couverture des soins de santé par l’employeur du secteur privé structuré, non pas directement mais via une assurance-maladie : par exemple la RAMA (renforcement de la solidarité et éviter le risque de sélection adverse qu’entraîne une adhésion volontaire des entreprises privées) Ø La couverture attendue serait de 6% de l’ensemble de la population 11
Réformes souhaitées (suite) B. Révision de la Loi de la RAMA: 1. Élargir les prestations offertes aux affiliés (notamment la prise en charge des traitements ARV) ; 2. Étendre la couverture de soins de santé aux retraités ayant cotisé pendant leur vie active ; 3. Étendre la couverture aux ascendants : correction partielle des disparités entre affiliés sans charge de famille et affiliés ayant une nombreuse progéniture ; Ø Le taux de couverture par la RAMA serait dans ce cas de : 4% 4. Corriger la structure salariale : le salaire de base serait équivalent à au moins 70% du salaire global. 12
CONCLUSION • La population rwandaise est à 90% du secteur informel et/ou le monde rural. • Sur les 10% du secteur formel structuré: Ø 2% sont couverts par la RAMA, (obligatoire) Ø 1, 25% sont couverts par la mutuelle de l’armée (obligatoire) • Avec la réforme du code du travail et la réforme de la loi de la RAMA, l’AMO peut s’étendre à 7% de la population rwandaise. • Les 90% du secteur informel ne sont pas pour autant laissés pour compte. En effet, le gouvernement appuie le processus de mise en place des mutuelles de santé avec l’objectif à terme de la couverture universelle des soins de santé. • La RAMA s’investit activement dans la recherche des modalités de participation au développement de ces mutuelles de santé. 13
La délégation du Rwanda vous remercie pour votre aimable attention 14
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