Lassurance de la responsabilit civile exploitation professionnelle et
L’assurance de la responsabilité civile exploitation, professionnelle et de la protection juridique des géomètres-experts membres de l’Ordre Belge des Géomètres. Experts asbl 1
Montants garantis : • • 2 Responsabilité civile - Garanties principales : RC professionnelle : 1. 500. 000 € / sinistre et 3. 000 € / an, TDC RC exploitation : 5. 000 € / sinistre, DC, DM et DIC confondus Responsabilité civile – Extensions de couverture & sous-limites → biens confiés : 250. 000 € / sinistre → frais de reconstitution de dossiers, actes & plans : 250. 000 € / sinistre → Incendie, feu, explosion, fumée & eau : 500. 000 € / sinistre → Atteintes à l’environnement : 1. 250. 000 € / sinistre → Troubles de voisinage : 1. 250. 000 € / sinistre
• Protection juridique : Défense pénale : Recours civil : Cautionnement : 3 25. 000 €/ sinistre
La prime annuelle : 4 • La prime annuelle est fonction de taux sur base des honoraires annuels sans descriptif des chantiers. La prime minimale annuelle est fixée à 250 € hors taxes. • 2 Franchises RC Professionnelle au choix: soit 1. 250 €, soit 5. 000 €.
Couverture d’activités facultatives: • Coordinateur de sécurité et de santé: • Forfait de 150 € hors taxes • Certificateur/Responsable PEB: • Forfait de 200 € hors taxes. 5
Un contact à retenir : 6
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