LApatridie en Afrique de lOuest Runion de coordination

L’Apatridie en Afrique de l’Ouest Réunion de coordination 2 avril 2014

L’apatridie les grande lignes • Mandat du HCR • Phénomène complexe • Phénomène de taille considérable • 2014, une année spéciale

Définition • Identité (autodétermination) c Nationalité (détermination légal) • Preuve de la nationalité?

Profile de la population apatrides Caractéristique Statistiques: • Pas nécessairement population étrangère: in situ migrants • Apatrides: environ 1 million 700 000 50 000 • Population à risque • A risque: plusieurs million

Défis de l’identification • Pas de mécanismes en place • Comment évaluer? Facteurs de risques/cause - Cadre légal et administratif - Questions politiques - Questions sociales

Sources de l’apatridie • Loi défaillantes Ex: pas de protection des enfants trouvés • Pratiques administratives Ex: taux d’enregistrement des naissances • Succession d’Etats Ex: Côte d’Ivoire • Migration Ex: les réfugiés libériens • Discrimination Ex: Mauritaniens

Importance de votre implication • Question des droits de l’homme • Question humanitaire • Question de paix et sécurité ( elections)

Un stratégie sur l’apatridie? -Aspect normatif: Convention de 1954 (protection) Convention de 1961 ( réduction) -Aspect opérationnel multi partenariat multiple phases: Identification, prévention, réduction, protection

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L’apatridie dans les urgences Système d’alerte: intégration des questions de nationalité et d’apatridie Phase d’enregistrement des personnes déplacées: identifier les problèmes de documentation et de nationalité Protection des enfants: assurer l’enregistrement des naissances, et régler la question de la nationalité des enfants non accompagnés Un phénomène complexe humanitaire: l’asile dans le pays « des origines »