Lallocation des moyens des tablissements denseignement suprieur Formation

L’allocation des moyens des établissements d’enseignement supérieur Formation des directeurs des affaires financières des EPSCP, Module 1 Frédéric Forest Sous-directeur du financement de l’enseignement supérieur, DGESIP, MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Le contexte ? MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Vos interlocuteurs à la DGESIP MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Direction générale de l’Enseignement supérieur et de l’Insertion professionnelle (dirigée par Simone Bonnafous) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 4 Page 4

Sous-direction du financement de l’Enseignement supérieur (Frédéric Forest) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 5 Page 5

Département de l’allocation des moyens (dirigé par Sébastien Abdul 01 55 55 65 37) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 6 Page 6

Les contacts pour l’allocation des moyens Sébastien Abdul Chef du département de l’allocation des moyens 01 55 55 65 37 sebastien. abdul@enseignementsup. gouv. fr Sonia Brkic Adjointe en charge des crédits 01 55 55 69 86 Sonia. brkic@enseignementsup. gouv. fr Catherine Pasquay Adjointe en charge de la masse salariale et des emplois 01 55 55 75 01 catherine. pasquay@enseignementsup. gouv. fr Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 7

Principes et vision de l’allocation des moyens MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Une diversification progressive des financements publics des établissements …quelques dates liées au financement : 2005 2007 Création de l’Agence nationale de la recherche ➔ 10. 000 projets financés en 2012 Une loi sur l’autonomie ➔ 107 établissements RCE en 2015 ➔ 9 Mds€ transférés ➔ Opération Campus Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 9 9

Une diversification progressive des financements publics des établissements …quelques dates liées au financement : 2009 2010 Un nouveau modèle d’allocation des moyens Une formule basée sur l’activité et la performance (SYMPA) 1ère initiative d’excellence 35 Mds€ incluant 22 Mds€ pour la recherche et la formation Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 10 10

Une diversification progressive des financements publics des établissements …quelques dates liées au financement : 2013 2014 2015 Un nouveau modèle d’allocation des moyens pour les écoles d’ingénieurs Une loi sur l’enseignement supérieur et la recherche ➔ Accréditation ➔ Regroupements 2ème vague d’investissements d’avenir 12 Mds€ incluant 5 Mds€ pour la recherche et l’innovation Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 11 11

Les opérateurs du Supérieur n 107 établissements disposant des responsabilités et compétences élargies sur le programme 150 dont 74 universités, 24 écoles d’ingénieurs (sur 37) et 96 opérateurs non RCE n 11, 8 Mds€ de crédits alloués sous forme de subvention pour charges de service public (dont 90 % de masse salariale) n 163. 000 emplois sous plafond notifiés aux opérateurs Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 12

Les principes de l’allocation des moyens n Vision au niveau national : financement des établissements du Supérieur qui permette aux opérateurs de déployer leur stratégie de manière soutenable et efficace sur le long terme n La réalisation par les opérateurs des objectifs de politiques publiques doit se faire dans un cadre de financement et d’allocation équitable, efficace et connu. Dans le respect et l’accompagnement de l’autonomie des opérateurs. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 13

Les principes de l’allocation des moyens n n° 1 : principe d’explicitation des déterminants de la stratégie de financement n n° 2 : principe de traçabilité des mouvements de crédits pour les opérateurs Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 14

La procédure ? MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Le PLF 2016 MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Objectif de redressement des comptes publics Source : PLF 2016 Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 17

Le PLF 2016 pour les opérateurs Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 18

Le PLF 2016 pour les opérateurs n Un abondement de la masse salariale qui finance les politiques publiques de l’Enseignement supérieur Le gouvernement réalise son engagement de 1000 créations d’emplois – 35 % pour la politique de site et des politiques publiques – 65 % pour améliorer l’encadrement des étudiants Les réformes du gouvernement sont financées : titularisations des contractuels, droits d’inscription des étudiants boursiers Des crédits de mise en sécurité immobiliers (25 M€), des loyers (20 M€) et la dévolution du patrimoine (22 M€) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 19

Les créations d’emplois dans l’Enseignement supérieur n +5000 créations d’emplois de 2013 à 2017 35 % pour la politique de site et des politiques publiques, 65 % dédiés au rééquilibrage des dotations entre établissements En 2016 : – 348 emplois pour accompagner le dialogue contractuel – 552 emplois pour améliorer le taux d’encadrement des étudiants et participer au rééquilibrage des dotations – 20 pour l’Enseignement supérieur agricole Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 20

Un investissement renouvelé du gouvernement dans l’Enseignement supérieur et la recherche n 861 M€ de versements prévus pour le PIA 1 en 2015 n Un PIA 2 pour l’ « Enseignement supérieur et recherche » Initiatives d’excellence (IDEX) – Faire émerger sur le territoire français de nouveaux pôles pluridisciplinaires d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial Initiatives sciences – innovation – territoires – économie (ISITE) – Développer des coopérations fortes avec le monde économique, mettre en œuvre des actions innovantes de recherche partenariale, de développement de l'entrepreneuriat et de formation professionnelle, initiale et continue. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 21

L’allocation des moyens MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

La procédure d’allocation des moyens n Dépôt du PLF à l’Assemblée nationale aujourd’hui n Septembre-octobre : information des établissements sur les grandes lignes du PLF et cadrage financier n Octobre-novembre : arbitrage sur le volume et le taux de la mise en réserve des opérateurs n Décembre : notifications et notamment répartition des créations d’emplois et autres mesures. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 23

La procédure d’allocation des moyens prévue pour 2016 n La répartition des moyens doit être présentée en CNESER avant de notifier ceux-ci aux établissements. Exemple : CNESER du 16 décembre 2013 pour 2014 n Articulation avec la procédure de recrutements des titulaires (concours, ATRIA) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 24

La procédure d’allocation des moyens Notifications Objectif : CNESER de décembre Fin 2013 : lettre de cadrage pour 2014 avant les notifications de décembre 2013 Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 25

La procédure d’allocation des moyens Notification en avril : exceptionnel en raison de l’analyse des fonds de roulement 2014. Objectif : CNESER de décembre Amélioration de la fonction de tutelle : circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 26

La procédure d’allocation des moyens n La notification : une notification globale de la subvention pour charges de service public n Calendrier de notification aux opérateurs: 4 notifications par an - 1 notification prévisionnelle initiale décembre n-1 - 2 actualisations : juin et octobre/novembre compte-tenu des actions à financer (immobilier, appels d’offres, CNU, etc. ) - 1 notification définitive : début-décembre, en fonction des arbitrages de fin de gestion (actualisation masse salariale, etc. ) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 27

La procédure d’allocation des moyens Lettres d’annonce : toute l’année 4 notifications par an : déc. , juin, oct-nov. , déc. (DGESIP B 2 -2) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 4 versements par an : 25%, 35 %, 15 % (DAF B 3) Page 28

Une notification détaillée, mais une dotation globale n Différentes annexes explicatives : - …de masse salariale avec toutes les évolutions …le plafond d’emplois (révision des effectifs de médecine, etc. ) …concernant les contrats doctoraux …concernant la compensation boursière …une fiche explicative de la position au sein du modèle …des actions spécifiques Dépôt de l’ensemble des documents par établissement sur le site collaboratif : Pleiade - Allocation des moyens Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 29

Le plafond d’emplois Etat qui comprend pour les établissements RCE (107 opérateurs) …les emplois sur subvention Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 30

Le plafond d’emplois Etat qui comprend pour les établissements non RCE (68 opérateurs) …les emplois sur le titre 2 du budget de l’Etat et les emplois reconnus sur la subvention (T 3) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 31

Les modèles d’allocation des moyens MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Les modèles d’allocation des moyens n SYMPA pour les universités, processus de révision en cours n MODAL pour les écoles d’ingénieurs, depuis le 1 er janvier 2015 n Les modèles permettent d’avoir une vision de la situation des opérateurs et de répartir les créations d’emplois dédiées à l’encadrement des étudiants et au rééquilibrage des dotations Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 33

Universités : SYMPA MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

SYMPA n SYMPA : un SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité n Mise en œuvre en 2009 n Une double ambition : Réduire les écarts historiques de dotations entre établissements. Progression différenciée des moyens de +6% à +49% de 2009 à 2012 selon les universités, de 16 % en moyenne Inciter les universités à plus d’efficience dans l’utilisation des moyens. A contribué à augmenter le taux de « produisants » de 58 % en 2009 à 72 % en 2012 au niveau national Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 35

SYMPA Principes du modèle : plus simple et plus large que SAN REMO Répartition de 2 Mds€ dont 1 Mds€ de masse salariale, et 119. 000 emplois 8 Mds€ de masse salariale actualisées selon d’autres critères que SYMPA Lisibilité : peu de critères, effectifs étudiants pour l’enseignement, chercheurs produisant pour la recherche, etc. La dotation de l’université est calculée à proportion de son activité et de sa performance et intègre la recherche ainsi que toutes les composantes : IUT, IUFM, etc. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 36

Périmètre : de la MIRES au modèle d’allocation des moyens Programme 150 Masse salariale (RCE et non RCE) : Programme 231 Bourses et vie étudiante 2, 5 Mds€ 10, 7 Mds€ Autres programmes recherche Fonctionnement : 1, 2 Md€ Immobilier : 327 M€ Autres : 122 M€ Périmètre du modèle d’allocation des moyens SYMPA : 2 Mds€ Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 37 37

…SYMPA sur ces 2 Mds€ Education Recherche Total Activité 60 % 20 % 80 % Performance 5 % 15 % 20 % Total 65 % 35 % 100 % Par exemple : - «Etudiants présents aux examens pondérés par domaine » / activité - « valeur ajoutée de la réussite en licence » / performance Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 38

SYMPA Education Recherche Total Activité 60 % 20 % 80 % Performance 5 % 15 % 20 % Total 65 % 35 % 100 % Par exemple : - « chercheurs produisants pondérés » / activité - « produisants pondérés par les notes de leurs laboratoires » (de A+ à C) /performance Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 39

SYMPA En cours de révision Permet de comparer les établissements, mais comment prendre en compte les différenciations entre établissements ? Modèle de répartition ou modèle d’aide à la décision ? Obsolescence de certains indicateurs (recherche) et prendre en compte les priorités de l’action publique (formation continue, etc. ) et l’autonomie des opérateurs … Les créations d’emplois ont été réparties en 2015 en fonction de SYMPA, actualisé sur sa partie « formation » Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 40

Ecoles d’ingénieurs : MODAL MENESR, DGESIP, Sous-direction du financement de l’enseignement supérieur, 6 octobre 2015

Les créations d’emplois aux écoles d’ingénieurs sont réparties en fonction de MODAL n Une refonte du modèle d’allocation des moyens mise en œuvre pour les écoles d’ingénieurs en 2015 MODAL succède à SYMPA – Nécessité de réformer le modèle SYMPA (sur la recherche notamment). Une concertation et un projet mené depuis avril 2013 – Permet de comparer les établissements en calculant une dotation théorique en crédits et en emplois pour chaque école, en fonction de critères d’activité (encadrement) et de performance (ie. de participation à la réalisation de politiques publiques) – Permet de répartir les créations d’emplois depuis 2015 Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 42

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Un modèle plus simple (cf. enseignements de l’EUA) Moins d’enveloppes : comparer directement la dotation théorique calculée par le modèle et la dotation réelle Adaptation au périmètre de l’autonomie budgétaire – Comparaison sur l’ensemble du périmètre, y compris la masse salariale mais en sanctuarisant 70 % de la masse salariale – Pour les écoles non RCE, le périmètre est reconstitué à l’identique – Faire découler les emplois de la masse salariale pour plus de cohérence et dans une optique de soutenabilité – Prise en compte de l’ensemble du plafond d’emploi notifié par l’Etat, tout en tenant compte des différences de coûts moyens entre établissements Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 43

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Principes et calibrages Calibré initialement au plus près de SYMPA Principes de fonctionnement – 1 indicateur d’activité en formation, 1 indicateur d’activité en recherche – 3 indicateurs de performance en formation – 3 indicateurs de performance en recherche ➔ Au sein de chacune des 8 enveloppes (une pour chaque indicateur), les montants sont répartis en fonction du poids de l’école dans chaque indicateur Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 44

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Activité formation : former les étudiants Indicateur dans SYMPA 2014 Evolution Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 sont exclus du périmètre les Nombre d’étudiants financés par d’autres pondérés par classe de acteurs (apprentis, stagiaires FC qui pondérés par classe de sont dans la partie « incitations » du formation modèle) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 45

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance formation : Augmenter la diplomation Indicateur dans SYMPA 2014 Evolution Nombre de diplômés de niveau BAC+5 Extension du critère Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Nombre de diplômés (diplômes nationaux) tous niveaux, pondérés par la durée de formation. Page 46

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance formation : Augmenter le nombre d’apprentis dans le Supérieur Indicateur dans SYMPA 2014 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Evolution Nouveau : incitation en faveur de l’apprentissage. Neutralisation de l’effet de structure et de l’effet taille. Proportion d’étudiants en apprentissage : rapport entre le nombre constaté et le nombre attendu compte tenu de la structure de formation. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 47

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance formation : Développer la formation continue Indicateur dans SYMPA 2014 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Evolution Nouveau : incitation en faveur de la formation continue Neutralisation de l’effet de taille. Nombre d’heures stagiaires par enseignant (EC et autres enseignants) : rapport entre le nombre d’heures stagiaires par enseignant constaté et le nombre moyen d’heures stagiaires par enseignant au niveau national. Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 48

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Activité recherche : Financer l’activité des chercheurs Indicateur dans SYMPA 2014 Nombre d’enseignantschercheurs « produisants » pondérés par domaine de recherche Evolution Suppression de la notion de « produisant » et de la notation Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Nombre d’enseignantschercheurs environnés, c’està-dire pondérés par domaine de recherche Page 49

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance recherche : Augmenter le nombre de docteurs Indicateur dans SYMPA 2014 Evolution Nombre de thèses soutenues Reconduction Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Nombre de thèses soutenues Page 50

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance recherche : Augmenter la participation des établissements du Supérieur aux projets européens (PCRD/Horizon 2020) Indicateur dans SYMPA 2014 Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Evolution Deux sous indicateurs : Dépôts (pour moitié) : - Montant des contributions par enseignant chercheur des projets déposés et évalués du 7è PCRDT Nouveau : augmenter la participation française aux appels à projets européens (Horizon 2020) Prise en compte des contributions financières demandées et obtenues en réponse aux appels d’offres des programmes européens (PCRDT) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 (rapport entre la contribution moyenne par EC constatée pour l’établissement et la contribution par EC moyenne au niveau national) Neutralisation de la taille Réussite (pour moitié) : - montant des contributions demandées des projets lauréats du 7° PCRDT Neutralisation de la taille Page 51

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Performance recherche : Reconnaître l’excellence scientifique Indicateur dans SYMPA 2014 Evolution Indicateur dans MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 Nouveau : reconnaissance de l’excellence et du rayonnement de la recherche par le nombre d’IUF Proportion d’enseignants-chercheurs membres actifs de l’institut universitaire de France (IUF) : rapport entre le nombre constaté et le nombre attendu compte tenu de la structure disciplinaire et du nombre d’enseignantschercheurs Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 52

MODAL Ecoles d’ingénieurs 2015 n Documentation exhaustive disponible sur les sites collaboratifs Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 53

Frédéric Forest Sous-directeur du financement de l’enseignement supérieur, DGESIP, MENESR Merci pour votre attention Vous pouvez me contacter au : 01 55 55 60 22 frederic. forest@enseignementsup. gouv. fr

Annexes n Extraits d’une présentation au funding forum, fin 2013 (travail de l’European University Association) Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 55

A look at the tuition fees in France cf. Education at a glance 56

What for a university ? Part of the budget Allocation mode Lump sum 80 % Directly, performance based for about 4 % Tution fees Excellence scheme National research agency funds Around Variable 5 % around 20 M€/year Variable, around 2 % Amount decided by the state except for lifelong learning Directly, project funding 4 % overhead CPER and Campus Variable : directly, regions, or sum to reimburse loans Others Around 10 % Lifelong learning, european research projects, etc. 57

Répartition des financements (2013) Research institutions HEI salaries and running costs Salaries of teachers and researchers € 8 billion € 9 billion paid by autonomous HEI State-region contracts (CPER) Real estate investments € 5 billion (on 7 year term : 20072013) For instance : 1 st Excellence scheme € 0, 5 billion (interests) € 22 billion 2 nd Excellence scheme, in 2014 Running costs of the HEI : allocation formula € 2 billion National research agency : funding body € 5 billion Performance contracts 80 M€ € 0, 6 billion HEI : € 1 billion salaries paid by the state Scholarships € 2, 5 billion Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Campus Real estate investments € 5 billion 58 Page 5858

Annexes n Autres Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 59

Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 Page 60

Frédéric Forest (dir. ), 2012, « Les universités en France : fonctionnement et enjeux » Envoyez moi un mèl à frederic. forest@enseignementsup. gouv. fr et je vous enverrai la version électronique (. epub) accessible avec une bibliographie en liens hypertexte Directeurs des affaires financières : prise de fonction, 6 octobre 2015 61 Page 61