LAIDE FINANCIRE AUX TUDES Fanny Bouffard ci CS

L’AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Fanny Bouffard ci CS des Sommets, 2012

WWW. AFE. GOUV. QC. CA

Avant la demande d’aide financière aux études 1. Tu dois répondre aux questions suivantes : À partir de quel moment puis-je faire ma demande d’aide financière ? Tu trouveras la réponse à cette question sur le site de l’aide financière aux études; www. afe. gouv. qc. ca Généralement, il est possible de déposer en tout temps une demande d’aide financière. Pour une première demande, tu dois cependant attendre d’avoir payé ton inscription à ton établissement d’enseignement. Quel parent devra remplir la section « parents » de l’aide financière aux études ? • • • Si tes deux parents sont ensemble, les deux devront remplir chacun leur parti de la demande d’aide financière. Si tes parents sont séparés, c’est la personne qui a ta garde qui remplira la section parent. Si tu es en garde partagée, tu peux choisir lequel de tes parents remplira la section parents. En choisissant le parent ayans le moins de revenus, le prêt qui te sera accordé peut être légèrement plus élevé et donc le remboursement aussi.

Avant la demande d’aide financière aux études Combien aurais-je accumulé en salaire durant l’année en cours ? Du 1 er janvier au 31 décembre de l’année en cours, tu dois faire une projection de tes revenus en tant qu’étudiant. Ton salaire horaire X le nombre d’heures travaillés par semaine X le nombre de semaines travaillés. Il faut essayer d’être le plus juste possible. 2. Tu dois avoir en main : Ton code permanent Ton numéro d’assurance sociale La date de naissance de tes parents Le montant indiqué sur la ligne 199 du dernier rapport d’impôts de tes parents

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Si tu es aux études et que tu habites chez tes parents, généralement c’est le statut « Célibataire » que tu dois choisir. En appuyant sur le point d’interrogation, tu auras davantage d’information sur la « déficience fonctionnelle majeure »

Il est possible de cocher plus d’une affirmation.

Même si tu as fais des cours de rattrapage durant l’été, tu es considéré comme « n’étant pas aux études » .

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1. Démarche d’obtention de ton prêt ou de ta bourse Suite à l’analyse de ta demande, tu recevras un avis de détail de calcul tel que démontré à la page précédente. 2. Par la suite, tu dois te présenter au service d’aide financière de ton établissement scolaire afin de recevoir un certificat de garantie. Celui-ci est nécessaire afin d’enclencher le processus des versements. 3. Présentes-toi à l’un des services financiers suivants avec ton certificat de garantie. Caisse Desjardins, Banque de Montréal, Banque Laurentienne, Banque nationale du Canada, Banque Royale du Canada. 4. L’aide financière sera versée directement dans ton compte bancaire. * Si tu as droit à un prêt et une bourse, l’aide qui t’est accordée sera versée dans ton compte au début de chaque mois.

Les formulaires obligatoires pendant tes études 1. Remplis le formulaire Confirmation des ressources financières en septembre et en janvier. *afin de confirmer les revenus que tu as déclarés dans ta demande d'aide financière ou de modifier ces renseignements, cette démarche est obligatoire. *Tu dois remplir ce formulaire même si tes revenus n'ont pas changé. Si tu omets de le faire, les versements de l'aide financière seront suspendus. 2. Remplis le formulaire Déclaration de changement, s’il y a lieu. *Si ta situation change en cours d’année, le montant de l’aide qui t’es accordée devra être modifié en conséquence. C’est pour cette raison que tu dois, en tout temps, en informer l’aide financière aux études.

Remboursement de sa dette d’études Le remboursement Tout au long de tes études, c'est le gouvernement qui assure le paiement des intérêts sur le prêt que tu as contracté. L’option 6 mois 1. Commencer à rembourser ton prêt et ses intérêts 6 mois après la fin de tes études. 2. Rembourser le capital et les intérêts tout de suite à la fin de tes études. 3. Rembourser uniquement les intérêts de ton prêt pendant 6 mois. 4. Mettre des bulles

Omettre de rembourser son prêt Si tu ne fait pas les paiements prévus à ton établissement financier dans le but de rembourser ta dette d’études, le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport se verra dans l’obligation de rembourser cette dette à ton établissement financier et ton dossier sera transmis au Service du recouvrement. Les conséquences de cette situation sont les suivantes : • Tu ne seras plus admissible au Programme de remboursement différé. • Tes remboursements d’impôt du Québec et de taxe de vente provinciale seront appliqués au remboursement de ta dette d’études. • Tu ne seras plus admissible au Programme de prêts et bourses si ta dette d’études n’est pas remboursée dans une proportion de plus de 50 %. • Ton établissement financier pourrait aviser les agences de crédit.