Ladoption Enfance et Familles dAdoption octobre 2005 MH
L’adoption Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’ INTERET DE L’ ENFANT • Tout enfant a le droit de vivre en famille • Un enfant ne doit pas grandir dans une institution (convention des droits de l’enfant, Art 21, Convention de la Haye, préambule) • Rappel: Un enfant a droit à une famille, mais aucune famille même titulaire d’un agrément n’a droit à un enfant Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
DESIR D’ ENFANT -Essentiel, il est moteur de toute réflexion -Violent parfois, il peut transformer, être réducteur -Légitime, il ne doit pas conduire à un droit à l’enfant. -Exprimé, il donnera naissance au « désir d’être parent » Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’agrément Les adoptions visées par la Convention ne peuvent avoir lieu que si les autorités compétentes de l'État d'accueil; a ont constaté que les futurs parents adoptifs sont qualifiés et aptes à adopter; b se sont assurées que les futurs parents adoptifs ont été entourés des conseils nécessaires; Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’agrément • Article 15 • 1 Si l'Autorité centrale de l'État d'accueil considère que les requérants sont qualifiés et aptes à adopter, elle établit un rapport contenant des renseignements sur leur identité, leur capacité légale et leur aptitude à adopter, leur situation personnelle, familiale et médicale, leur milieu social, les motifs qui les animent, leur aptitude à assumer une adoption internationale, ainsi que sur les enfants qu'ils seraient aptes à prendre en charge. • 2 Elle transmet le rapport à l'Autorité centrale de l'Etat d'origine. Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’agrément • Art. 3 Au moment de la confirmation de sa demande, l'intéressé doit communiquer au président du conseil général : 1. Une copie intégrale de son acte de naissance et, s'il a un ou des enfants, une fiche familiale d'état civil ; 2. Un bulletin n° 3 de casier judiciaire ; 3. Un certificat médical datant de moins de trois mois, établi par un médecin figurant sur une liste établie par le président du conseil général, attestant que son état de santé, ainsi que celui des personnes résidant à son foyer, ne présente pas de contre-indication à l'accueil d'enfants en vue d'adoption ; 4. Tout document attestant les ressources dont il Enfance et Familles d'Adoption dispose. octobre 2005 MH Theurkauff
L’agrément • « Les conseils généraux proposent aux candidats des réunions d'information pendant la période d'agrément. » Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’agrément Art. 4. Avant de délivrer l'agrément, le président du conseil général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. A cet effet, il fait procéder, auprès du demandeur, à des investigations comportant notamment : – une évaluation de la situation familiale, des capacités éducatives ainsi que des possibilités d'accueil en vue d'adoption d'un enfant pupille de l'État ou d'un enfant étranger ; cette évaluation est confiée à des assistants de service social, à des éducateurs spécialisés ou à des éducateurs de jeunes enfants, diplômés d'État ; – une évaluation, confiée à des psychologues territoriaux ou à des médecins psychiatres, du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d'adopte Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’adoption • Quelques chiffres …. Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
L’ ADOPTION État des lieux Adoption Nationale 1009 enfants en 2003 Adoption Internationale 4079 enfants en 2004 Etat des lieux Europe Asie Amérique Afrique Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
ADOPTION INTERNATIONALE 21% 26% 27% 26% Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
Paysage en Mouvement • 5000 adoptions par an • 23000 familles en possession d’un agrément • Un rapport d’expertise rendu en 2004 • Création d’une agence nationale pour l’adoption : l’ A. F. A. • 12 millions d’enfants sont orphelins dans le monde (rapport UNICEF, 2001) Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
ADOPTABILITE DES ENFANTS en FRANCE 2001: 3223 enfants pupilles de l’état 1150 enfants placés en vue d’adoption (774 de moins de 2 ans) 2003: 1009 enfants placés en vue d’adoption Principaux motifs d’absence de projet d’adoption: - Etat de santé ou handicap: 33%, - Appartenance à une fratrie: 13%, - Bonne insertion dans la famille d’accueil: 30%, - Age de l’enfant: 1142 pupilles ont plus de 12 ans Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
ADOPTABILITE DES ENFANTS à L’ ETRANGER CONVENTION de la HAYE Art 4: L’adoptabilité d’un enfant est établi par l’état d’origine, une adoption internationale n’est possible que si aucun placement familial n’a pu être réalisé dans l’état d’origine. Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
ABANDON • • Contexte économique Contexte social Contexte politique Contexte religieux Contexte liés aux conflits armés Contexte médical Contexte culturel Enfance et Familles d'Adoption octobre 2005 MH Theurkauff
- Slides: 15