laboration du Plan Climat Air nergie Territorial Communaut

Élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté de Communes des Vallées du Clain COMPTE-RENDU du COPIL de Lancement – 41 rue du Chemin Vert. Mercredi - 75011 Paris 23 janvier 2019 à 14 h 30 T. 01 55 28 00 75 www. auxilia-conseil. com

L’action du Syndicat ENERGIES VIENNE dans le cadre des PCAET § Le Syndicat ENERGIES VIENNE a adopté ses nouveaux statuts en juin 2017 qui intègrent notamment : • la possibilité pour les EPCI d’adhérer au Syndicat (art. 1) • la faculté de participer aux schémas d’aménagement et d’équipement ; notamment à la mise en œuvre des PCAET dans le cadre de la compétence obligatoire « Actions de maitrise de la demande en énergie et le développement des énergies renouvelables (art. 5. 2)» A noter : un lieu d’échange privilégié pour engager cette démarche : la Commission Consultative Paritaire § Les EPCI dépassant le seuil des 20 000 habitants, doivent avoir adopté leur PCAET : outil opérationnel de planification énergétique § Volonté du Syndicat de s’engager aux côtés des 5 EPCI n’ayant à ce jour pas entamé la démarche, pour les accompagner dans le lancement de leur PCAET en promouvant la mutualisation et la structuration des échanges avec les différents intervenants et partenaires (ATMO, AREC, Chambre d’Agriculture, gestionnaires de distribution d’électricité et de gaz…)

Les étapes franchies aux côtés des EPCI § Le Syndicat ENERGIES VIENNE a décidé d’accompagner les 5 EPCI, récemment adhérents et, nouvellement obligés dans l’élaboration de leur PCAET par : • une prise en charge du Diagnostic Territorial (phase 1) évalué à 74 125 € HT pour 2018 • une assistance dans la mise en œuvre des 3 autres phases (stratégie territoriale, programme d’actions et suivi / évaluation) incluant la rédaction d’un Cahier des Charges Techniques en vue de retenir un cabinet compétent en la matière § Printemps 2018 : constitution du groupement d’achat de prestations d’assistance à élaboration de PCAET q Coordonnateur : Syndicat ENERGIES VIENNE q Membres : 5 communautés de communes + Syndicat ENERGIES VIENNE q Objet du marché : - Assistance à coordination dans l’accompagnement auprès des 5 EPCI (Syndicat ENERGIES VIENNE) Assistance dans la définition d’une stratégie territoriale, d’un programme d’actions concrètes et dans le suivi / l’évaluation des résultats (5 EPCI)

Les étapes franchies aux côtés des EPCI § Eté 2018 : implication forte de chaque membre dans l’élaboration de la documentation nécessaire à la passation du marché PCAET > lancement d’une consultation pour retenir un bureau d’études compétent. § Au terme de la procédure où 6 cabinets avaient candidaté (dont 5 auditionnés), la Commission d’Appel d’Offre du 16/10 a attribué à AUXILIA l’ensemble des lots qui a répondu en groupement conjoint : Ø Pilote du projet BUDGET du Marché = 253 K € HT (dont 78, 5 K € pour le Ø Etudes énergétiques & démarche de mobilisation Ø Evaluation Environnementale Stratégique / Etude de vulnérabilité des territoires § Syndicat) Réunion de lancement le 26/11 avec les membres du groupement de commandes & AUXILIA : - Présentation de l’équipe projet AUXILIA aux EPCI - Validation de la méthodologie proposée par AUXILIA - Mise en place d’outils de suivi entre le SEV/ EPCI/ AUXILIA Ingénieur Projet au Syndicat : Thomas CAILLAUD

/ Présentation du groupement – Expertises complémentaires AUXILIA, cabinet conseil basé à Nantes et Paris, rassemble des expertises transverses au service de la transition socioécologique, et sera le pilote du projet, assurant l’assistante du SEV et la coordination des étapes, et participant à la conduite des démarches de mobilisation et de concertation, dont elle est experte depuis plus de 17 ans ; Notre équipe est spécialisée dans la conduite des projets énergétiques co-construits. • Expert « animation » temps collectifs et animation des séminaires et des groupes de travail • Accompagnement des collectivités sur leur politiques publiques en lien avec la transition énergétique • Pilotage de la mission AKAJOULE, ingénierie en efficacité énergétique et énergies renouvelables, basé à Saint-Nazaire, qui accompagne depuis 2010 les entreprises et les territoires pour réussir leur transition énergétique, réalisera la conduite des études énergétiques (maîtrise de l’énergie et potentiel En. R) et épaulera la démarche de mobilisation. • Réalisation des études énergétiques ATMOTERRA, bureau d'études indépendant basé à Nantes, intervenant en France et à l'international, spécialisé dans la réalisation d'études environnementales innovantes et durables dans les domaines d'expertise liés à la qualité de l'air et l’environnement, assurera l’évaluation environnementale stratégique, l’étude de vulnérabilité et le potentiel diagnostic initial. • Réalisation de l’évaluation environnementale • Réalisation de l’étude de vulnérabilité 5

/ METHODOLOGIE GENERALE – Qu’est-ce qu’un PCAET ? Le PCAET est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions : §la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) §l’adaptation au changement climatique §la sobriété énergétique §la qualité de l’air §le développement des énergies renouvelables Le PCAET apporte une nouvelle vision sous l’angle « air-énergie-climat » de la vie d’un territoire (la consommation d’énergie, le développement économique, les transports, les activités, etc. ) Au-delà de l’aspect règlementaire obligatoire, le PCAET est une opportunité économique, sociale et environnementale pour le territoire et ses habitants Le PCAET est mis en place pour une durée de 6 ans. ► Les objectifs de consommation d’énergie, de développement ENR et d’émissions de GES sont chiffrés et déclinés par secteur d’activités aux horizons 2021, 2026, 2030 et 2050. 6

/ METHODOLOGIE GENERALE – Articulation des étapes Objectif Répondre aux enjeux règlementaires de l’élaboration des PCAET et de leur évaluation environnementale stratégique pour aboutir à un outil de planification et de mobilisation au service du développement vertueux du territoire. Enjeux • Elaborer les PCAET adaptés aux besoins de chaque EPCI tout en articulant ces démarches à la maille départementale • Faire de la démarche d’élaboration un outil de mobilisation pour les territoires Les étapes • Diagnostic PCAET • Élaboration de la stratégie • Programme d’actions • Etude environnementale stratégique • Dispositif de suivi et d’évaluation et dépôt réglementaire 7

/ METHODOLOGIE GENERALE – Articulation avec l’existant Déclinaison des enjeux au niveau territorial pour le SCo. T, le PLUi Appropriation des enjeux par tous les acteurs du territoire T E A P C Territorial : programme adapté et appliqué au(x) territoire(s) Energie : réduire les consommations et augmenter les En. Rs Air : agir sur la qualité de l’air pour la santé et l’environnement Climat : réduire les émissions de GES et s’adapter Plan : programme d’actions cohérent Appui réglementaire aux actions et projets dans les secteurs de la mobilité, de l’urbanisme, du développement économique, de l’efficacité énergétique et de l’état des milieux naturels. Intégration des enjeux dans les schémas ou plans (habitat, transport, déchets, risques naturels, santé, etc). 8

/ METHODOLOGIE GENERALE – Schéma d’ensemble du projet DIAGNOSTIC DU PCAET nt e m ce n la EP EP e n n d io io PIL un un é é O O R R C C SYNTHESE DES DIAGNOSTICS EXISTANTS POTENTIEL ENR-R ET MDE VULNÉRABILITÉS DU TERRITOIRE lus é ion PIL nio n u u Ré CO Ré P n. E nio u Ré P n. E TEMPS DE CONCERTATION DÉFINITION DE LA STRATÉGIE io PIL O C n éu s P n. E R nio u Ré PLAN D’ACTION ET RÉDACTION PCAET • Elaboration de scenarii • Stratégie de concertation • Rédaction du programme d’action • Séminaire d’élus • Session d’ateliers • Finalisation PCAET • Maille départementale • Priorisation du programme d’actions • Dispositif de suivi • Évaluation environnementale lu né DEPOT • Dépôt à l’autorité environneme ntale (AE) • Consultation publique • Vote en CC EES COMMUNICATION COORDINATION POLITIQUES PUBLIQUES Janvier -2019 Mars -2019 AE Juin -2019 Octobre -2019 Fév 2020 9

/ Diagnostic PCAET – Evaluation Environnementale Stratégique Un outil d’aide à la décision : mesurer les impacts pour éclairer les choix et trouver le meilleur compromis Proposition d’alternative Evaluation de l’impact Stratégies & actions Analyse de l’état initial de l’environnement Mesures d’évitement Mesures de réduction Validation & indicateurs de suivi Evaluation et coconstruction du PCAET Formalisation et restitution 10

/ Concertation– Etapes clés 4 Diagnostic : concertations séparées prévues à la fin des diagnostics w Objectif : partager les enjeux du territoire, consolider le diagnostic, interroger les acteurs du territoire sur les axes stratégiques perçus, articuler démarche PCAET w Acteurs pressentis : élus, services techniques, partenaires w Appropriation par les élus et validation en COPIL w Appropriation par les acteurs du territoire 4 Stratégie : Séminaires d’élus séparés + 1 séminaire d’élus à la maille départementale w Objectif : co-construire une stratégie w Acteurs pressentis : élus 4 Plans d’actions : Ateliers de concertation PCAET séparés, pour des plans d’actions w Objectif : co-construire des plans d’actions opérationnels et les fiches actions w Acteurs pressentis : élus, services techniques, partenaires 11

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique Qu’est-ce qu’un état des lieux énergétique territorial ? L’état des lieux énergétique territorial permet d’avoir une vision globale de la consommation d’énergie et de la production d’énergie renouvelable sur le territoire. Une analyse par secteur et par énergie ainsi qu’une comparaison entre consommation et production renouvelable permet de comprendre les spécificités du territoire en le comparant à la Région et à la France. L’association AREC, Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat, a pour objet d’accompagner les politiques de transition énergétique, économie circulaire et lutte contre les changements climatiques de Nouvelle-Aquitaine, par l’observation et le suivi dans les domaines suivants : énergie (production et consommation, énergies renouvelables), émissions de gaz à effet de serre, ressources (biomasse…) et déchets. Lien vers l’étude de l’AREC sur les chiffres clés « énergie et gaz à effet de serre » en Vienne, 2016 12

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique Méthodologie : L’AREC a réalisé en 2016 un diagnostic de l’énergie sur la Vienne. La présente étude est basée sur cet état des lieux des consommations par secteur et par énergie ainsi que sur les données ouvertes des gestionnaires de réseaux d’énergie pour compléter l’analyse territoriale. En parallèle, l’AREC suit les installations d’énergies renouvelables (ENR) sur le territoire. Ces données ont été complétées à partir des données de production électrique renouvelable fournies par le gouvernement et en contactant les communes pour lesquelles des installations avaient été identifiées. Pour affiner notre connaissance des installations d’ENR existantes et en projet. Le bureau d’études Akajoule a fait parvenir une enquête ENR que nous vous invitons à remplir (communes, CDC, élus, agents) 13

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique La consommation de la Communauté de communes Vallées du Clain a été évaluée à 649 GWh pour l’année 2016, soit 25, 2 MWh par habitant. 62 % des consommations sont issues de la combustion de produits pétroliers (lié à l’importance des transports routiers), suivis par la consommation d’électricité (à 19%) et les En. R thermiques (à 14%). AREC, 2016 En 2016, les consommateurs deux principaux secteurs sur le territoire étaient le transport (à 53%) et le résidentiel (à 30%), avant le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. AREC, 2016 14

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique La consommation de la Communauté de communes Vallées du Clain a été évaluée à 649 GWh pour l’année 2016, soit 25, 2 MWh par habitant. Remarques faites lors du COPIL : Il est précisé que de nombreuses actions de d’efficacité énergétique ont déjà été faites (grâce au Pays des 6 Vallées et Soliha notamment) sur le patrimoine des collectivités, l’éclairage public, les équipements de chauffage au gaz avec le développement du réseau de gaz. AREC, 2016 Les élus s’interrogent sur leurs pouvoirs d’actions pour les autres secteurs d’activités comme le secteur En 2016, les consommateurs secteurs du transport, d’où l’intérêt de faire remonter la sur le territoire étaient le cohérence des PCAET sur les déchets et la deux principaux transport (à 53%) et le résidentiel (à 30%), avant le tertiaire, l’agriculture et l’industrie. mobilité à la maille départementale 15

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique Consommation de produits pétroliers plus importante qu’à l’échelle régionale : Ø part de transport routier plus importante Consommation de gaz plus faible qu’à l’échelle régionale CC Vallées du Clain Nouvelle-Aquitaine 16

/ Premiers éléments de diagnostic– État des lieux énergétique La production d’énergie renouvelable de la Communauté de communes Vallées du Clain a été évaluée à 106 GWh pour l’année 2016, soit 4, 1 MWh par habitant. La production En. R représente 16, 4% de la consommation actuelle du territoire. Bois énergie : prédominant sur le territoire actuellement chauffage résidentiel ► Pour l’instant pas de production éolienne mais des projets sont en cours de réflexion sur le territoire 17

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les enjeux carbone Objectifs L’estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) permet de connaître la situation initiale du territoire, et ainsi se situer quant aux objectifs de réduction fixés au niveau national et régional. Il s’agit de comptabiliser les émissions énergétiques comme non-énergétiques, produites sur l’ensemble du territoire, en distinguant la contribution respective des différents secteurs d’activités. • Transport routier • Autres transports • Résidentiel Basée sur les données fournies par l’Agence Régionale de • Tertiaire l’Energie et du Climat (AREC) et appuyée sur quelques • Agriculture hypothèses de calcul, l’étude s’est faite conformément à la • Industrie – Branche Énergie • Industrie hors branche énergie • Déchets Méthodologie réglementation selon les 8 secteurs suivants : 18

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les enjeux carbone Les émissions de GES de la Communauté de communes Vallées du Clain ont été évaluées à 223 927 teq. CO 2 pour l’année 2016, soit 8, 7 teq. CO 2 par habitant. Déchets 649 GWh 224 kteq. CO 2 5% 6% Transport Déplacement Agriculture Industrie 31% En 2016, les deux principaux 53% secteurs 7% sur le territoire étaient le transport 48% 4% émetteurs routier (à 48%) et l’agriculture (à 31%). Tertiaire 30% Résidentiel Consommation 2% 4% 11% Émissions GES 32% des émissions sont d’origine non-énergétique, c’est-à-dire principalement issues des cultures et de l’élevage. 68 % des émissions sont d’origine énergétique, c’est-à-dire issues de la combustion de matières. 19

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les enjeux carbone Objectifs Le stockage carbone, aussi appelé « séquestration du carbone » , est un enjeu fort de la gestion des émissions de gaz à effet de serre. Il correspond à la capacité des réservoirs naturels (forêts, haies, sols) à absorber le carbone présent dans l’air. Dans le cadre du PCAET, il s’agit donc de connaitre les capacités actuelles de stockage du territoire et son évolution (dynamique des dernières années) afin d’envisager les mesures visant à accroitre le phénomène de séquestration carbone. Méthodologie En appliquant aux surfaces (hectares) un facteur de stockage ou d’émission de CO 2, il s’agit dans le cadre de l’étude d’estimer : ü La quantité de CO 2 stocké, à ce jour, sur le territoire (forêt, haies et bois d’œuvre mobilisé) ; ü Le potentiel de stockage carbone lié à la quantité de bois d’œuvre mobilisable ; ü Les émissions annuelles de carbone associées au changement d’affectation des sols au cours de 12 dernières années. 20

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les enjeux carbone La séquestration du carbone est un enjeu fort de la gestion des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle correspond à la capacité des réservoirs naturels (forêts, haies, sols) et produits issus du bois à ALDO, outil estimation des stocks et flux de carbone 2018 capter le carbone présent dans l’air et à le stocker. Stocks de carbone (teq. CO 2) par occupation des sols et produits bois Surface de cultures : 70 000 ha (78% de la surface d’occupation des sols) Stock total : 10 675 kt. CO 2 eq Forêt 47% Cultures annuelle et prairies temporaires 39% Flux de carbone : -45 kteq. CO 2/an soit 20% des émissions de GES compensées par la séquestration carbone (224 k. Teq. CO 2 émis) Prairies permanentes 8% Le secteur agricole et forestier sont des secteurs stratégiques pour renforcer le captage et le stockage de carbone. 21

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les polluants atmosphériques 01 De quoi parle-t-on ? Les différentes sources du territoire émettent des substances dans l’air qui ont des effets sur la santé, le patrimoine, les cultures, les écosystèmes L’étude des émissions de polluants (NOx, PM 10 et PM 2. 5, COVNM, SO 2, NH 3) par secteur a été réalisé conforme à la réglementation, soit 8 secteurs analysés: • Transport routier • Autres transports Inventaires • Résidentiel BASEMIS Air Pays de la Loire • Tertiaire • Agriculture • Industrie – Branche Énergie • Industrie hors branche énergie • Déchets Concentrations mesurées : décret n° 2010 -1250 du 21 octobre 2010 qui transpose la directive 2008/50/CE PREPA SRCAE PCAET 22 22

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les polluants atmosphériques Pourquoi surveiller et améliorer la qualité de l'air ? L’état original de l’air que nous respirons quotidiennement peut être perturbé par la présence de composés chimiques, sous la forme de gaz ou de particules, et en des proportions qui ont des conséquences néfastes sur la santé humaine et l’environnement. Ils proviennent des activités humaines et parfois de phénomènes naturels. Cette perturbation se traduit par la notion de pollution atmosphérique. Il est donc indispensable de développer dans le cadre du PCAET des stratégies territoriales visant à améliorer la qualité de l’air qui soient cohérentes avec les enjeux et les problématiques locales. Méthodologie : Dans le cadre de ce diagnostic, les éléments liés aux émissions du territoire ainsi qu’à l’état de la qualité de l’air mesuré sur le territoire sont analysés afin de présenter une base solide au développement des stratégies et actions du PCAET. Cette analyse permet d’orienter les stratégies et actions permettant d’agir sur les différents secteurs pour améliorer la qualité de l’air sur le territoire. 23

/ Premiers éléments de diagnostic– Focus sur les polluants atmosphériques Secteurs à enjeux : Agriculture : NH 3 avec les engrais azotés, PM 10 avec les cultures, NOx, COVNM, SO 2, PM 2, 5 avec l’écobuage Résidentiel : COVNM, PM 2, 5 avec le chauffage au bois et SO 2 avec le chauffage au fioul Tertiaire : SO 2 avec le chauffage au fioul Routier : Combustion de gazole : Nox par les véhicules particuliers essentiellement Source : ATMO NA, 2018 24

/ Premiers éléments du diagnostic – Eléments à venir 4 Etude de vulnérabilité (Atmoterra) w Analyse des données sur la vulnérabilité et l’adaptation au changement climatique w Evaluation des stratégies d’adaptation 4 Identification des potentiels ENR (Akajoule) w Analyse des données des gestionnaires de réseau, cohérence avec les données AREC w Recensement des installations En. R existantes, des projets En. R w Evaluation du potentiel de réduction des consommations w Potentiel de production d'énergies renouvelables w Etat des lieux des réseaux énergétiques et perspectives d'évolution 4 Evaluation environnementale stratégique (Atmoterra) w Analyse des données et identification des enjeux 25

/ Prochaines étapes– Calendrier 4 Finalisation du diagnostic et présentation – validation w mi février 2019 / début mars 2019 COPIL de restitution du diagnostic : 7 mars à 10 h 30 4 Définition de la stratégie (séminaire d’élus) w Mars 2019 4 Elaboration du programme d’action (ateliers de concertations des opérationnels) w Juin 2019 26

/ Retour sur la présentation – Quelques éléments complémentaires relevés lors du COPIL ► Forte participation au COPIL : seulement 3 ou 4 communes n’étaient pas représentées. Mme Bouron, référente PCAET au sein de la CCVC est excusée. ► Appropriation du sujet : Réaction immédiate sur la difficulté de consacrer du temps à la thématique PCAET et du scepticisme sur l’utilité de cette nouvelle strate administrative (SCo. T, PLUi). Il est précisé que le PCAET, au-delà de son côté réglementaire est un outil pour la transition énergétique. Il permet de se fixer des objectifs ambitieux pour viser un développement vertueux du territoire. Le PCAET permet de fixer un cadre réglementaire dans lequel peuvent venir s’insérer l’ensemble des actions déjà en place ou en cours sur le territoire. ► Report du recrutement du chargé de mission PCAET (mutualisé avec la CDC Vallées du Clain) : Les élus ne voient pas l’intérêt à ce stade du PCAET d’un recrutement. Ils attendaient les COPIL de lancement pour se positionner et prendront une décision dans les prochains jours. ► Enquête publique du PLUi : mauvais retours sur le travail du bureau d’études prestataire ► Questionnaire En. R d’Akajoule correctement transmis par Mme BOURON aux communes 27

/ Retour sur les ateliers – Cartographie des acteurs et priorisation des enjeux ► La cartographie des acteurs permet d’identifier les acteurs du territoire, qu’ils soient acteurs économiques, partenaires institutionnels, financiers et techniques ou encore des acteurs associatifs ou de la société civile. Cette cartographie sera utile notamment pour mobiliser le territoire lors des temps de concertation prévus dans le cadre du PCAET. ► La priorisation des enjeux est un exercice qui nous permet de compléter notre connaissance du territoire sur les actions sur la thématique « énergie – climat » qui sont déjà réalisées et celles qui pourraient renforcer l’existant. Cela permet d’identifier des premiers enjeux et futurs axes de travail. 28

/ Cartographie des acteurs du territoire– La rosace des acteurs Acteurs économiques Partenaires institutionnels Industrie agricole et alimentaire Gr. DF ENEDIS SRD SOREGIES Habitat de la Vienne, Ekidom Entreprendre Gros consommateurs SIMER Centre en Clain : Terrena Jammet Transp. d’enfouissement, Prison de Vivonne Véolia Défi. Planet’ Centre Ouest Entreprise Papot APAJH céréalies EHPAD Bacacier Soli. Ha Richard Laleu Super U CAPEB, FFB Artisans du bois Moreau Lathus Secteurs d’activités : Agriculture Tertiaire Résidentiel Industrie Déchets Transports Branche énergie CCI CMA Agrobio = GAB 86 Dynamique Climat Energie Vienne Nature Environnement. Syndicats Agricoles (FNSEA, la Confédération. . ) CAUE CIVAM CUMA Chambre d’agriculture Partenaires techniques et financiers Prom’Haies CRER SEV Région France Energie Département Eolienne SCo. T Seuil Communes ADEME du Poitou CRPF AREC SAGE, SDAGE DREAL ATMO NA Agence de l’eau DDT Loire Bretagne SNCF Eaux de Vienne 1 Asso Syndicats de Forêt Bois rivières Asso de canoë kayak (Les Pagayous) 2 AMAP dont Le jardin de la Tresse Conseil de développement Asso des randonneurs (86) Collectif Citoyens Agenda 21 Iteuil LPO Asso chasse et pêche Asso propriétaires forestiers Société civile, associations 29

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire Développement ENR Le développement des ENR est un axe prioritaire pour le territoire notamment en faveur du photovoltaïque Qualité du parc privé et lutte contre la précarité énergétique Qualité du parc public Favoriser la rénovation énergétique du parc privé et poursuivre les actions de lutte contre la précarité énergétique Poursuivre les actions d’efficacité énergétique des bâtiments publics Qualité de l’air Développer une politique d’amélioration de la qualité de l’air Les mobilités alternatives Renforcer les mobilités alternatives en priorisant le transport ferroviaire Agriculture Soutenir une agriculture raisonnée et préserver les espaces naturels Quelques propositions de priorités pour le territoire issues de l’atelier : « Développer le photovoltaïque sur le parc privé et public » « Développer la méthanisation et les éoliennes individuelles » « Développer les transports collectifs comme le bus et le transport ferroviaire » « Faire mieux cohabiter en centre-bourg » « Initier une réflexion avec les agriculteurs du territoire sur les pratiques alternatives » « Limiter le développer urbain » 30

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire Le développement des ENR Les actions déjà menées Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux : exemplarité des projets Les actions souhaitées Réfléchir à un projet d'hydroélectricité sur le Clain Chercher des soutiens financiers aux communes qui souhaitent installer des ENR Développer le photovoltaïque Développer les usines de bio carburants Développer l'énergie hydraulique (moulin) Volonté politique de poursuivre le développement des ENR avec des réflexions innovantes autour de la valorisation des ressources naturelles (déchets, rivières) 31

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire La qualité du parc privé et la lutte contre la précarité énergétique Les actions déjà menées Existence d'aides financières à la rénovation Présence d’une structure d’information et de conseil gratuit sur les économies d’énergie dans le logement Les actions souhaitées Aides à l'installation de nouveaux chauffage et à l’isolation : à renforcer ? Recensement des bâtiments à forte déperditions de chaleur (thermographie) Actions de lutte contre la précarité énergétique avec Soliha Etudier un soutien financier en direction du privé Poursuivre l’accompagnement dans la lutte contre la précarité énergétique Volonté de poursuivre la politique engagée de rénovation énergétique du parc privé en proposant des actions de sensibilisation Travail de sensibilisation : communiquer sur l’intérêt de moins consommer et de mieux se chauffer 32

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire La gestion du parc public Les actions déjà menées Rénovation de l'école maternelle, du bâtiment de la mairie Actions de sensibilisation d'économies d'eau dans les bâtiments Les actions souhaitées Poursuivre les actions d’efficacité énergétique sur l’éclairage public Améliorer la qualité de l’air dans les écoles Isolation des bâtiments publics Construction de bâtiment à énergie positive Financement TEPCV et CEE Installation de LED pour l'éclairage public Rénovation énergétique des bâtiments publics Audit énergétique avec le Pays des 6 vallées Isolation des combles et des caves Politique déjà fortement engagée dans l’efficacité énergétique du patrimoine public avec une volonté de poursuivre cette dynamique en l’élargissement à la qualité de l’air intérieur Mise en place de poêle à granulés dans chaque logement en location 33

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire Les mobilités alternatives Les actions déjà menées Aires de covoiturage existantes Transport en commun : circuit d'autocar existant Présence de bornes de recharge de voitures électriques Circuits pédestres et vélo en campagne Les actions souhaitées Développer les circuits pédestres en ville Développer les mobilités alternatives à la voiture individuelle Augmenter la mobilité en priorisant le transport en commun intercommunal et vers les pôles multimodaux Militer pour plus d'arrêts de TER sur la commune Inciter au covoiturage Volonté de renforcer le transport ferroviaire et de travailler un maillage entre EPCI de réseau de transports en commun. Souhait de communiquer sur l’offre de transport déjà existante Développer les transports collectifs (TER, bus) Travail de sensibilisation : communiquer sur les possibilités de se déplacer autrement ou comment moins se déplacer 34

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire L’agriculture et la préservation de l’environnement Les actions déjà menées Les actions souhaitées Préservation et entretien des haies et des forêts Développer l'installation d'agriculteurs bio ou culture intégrée Travailler sur la récupération des eaux de pluie Aider les agriculteurs à stocker l'eau Un souhait de maintenir le patrimoine paysager grâce à des actions de préservation et gestion des haies, ainsi qu’une volonté d’optimiser la gestion de la ressource en eau du territoire 35

/ Retour sur les ateliers – Vos priorités sur le territoire Autres actions évoquées Les actions déjà menées Gestion des déchetteries Station d'épuration à séchage solaire Les actions souhaitées Exemplarité des collectivités en matière de choix énergétique Accompagner la démarche RSE pour les entreprises du territoire Restauration scolaire : bio et moins de viande Recycler par le Up Cycling Une volonté de valoriser les ressources du territoire et d’accompagner les structures locales vers un développement vertueux 36

/ CONCLUSION La qualité de l’air Les participants n’ont pas su identifier des actions propres à la qualité de l’air sur leur territoire, mise à part un souhait de travailler sur la qualité de l’air intérieur des écoles. Il est vrai que cet enjeu est moins perceptible dans les territoires ruraux par rapport aux villes et zones densément peuplées. La préservation de la qualité de l’air est une obligation à part entière du PCAET mais l’ensemble des actions en faveur de l’agriculture, du résidentiel, du tertiaire, des transports routiers ou encore de l’industrie auront des effets sur la qualité de l’air du territoire. Prochaines étapes ► Programmation du COPIL de restitution du diagnostic complet : le 7 mars à 10 h 30 ► Un comité technique sera organisé en amont pour préparer cette restitution. Date à caler avec Mme BOURON ► Préparation d’un rétroplanning complet pour l’élaboration des PCAET 37

Merci de votre attention Chloé JACQUES Cheffe de projets Energie – Climat T. 02 40 77 80 78 chloe. jacques@auxilia-conseil. com