La TVA Taxe sur la Valeur Ajoute Invente

La TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Inventée par Maurice Lauré en 1954 Taxe indolore au succès planétaire car utilisée par plus de 133 pays ! Aujourd’hui, 4 taux de TVA sont utilisés en France Taux normal à 20% Taux intermédiaire à 10% Taux super réduit à 2, 1% Taux réduit à 5, 5%

Le Mécanisme de la TVA Entreprise Tva à reverser = TVA collectée – TVA déductible Règlement TTC Etat Client Ventes HT + TVA collectée Règlement TTC Achats HT + TVA déductible Fournisseurs Finalement, le seul à supporter la TVA sans pouvoir la déduire, c’est le client !

La TVA Collectée Règlement TTC Client Le fait générateur L’exigibilité Entreprise Tva Etat Ventes HT + TVA Évènement qui fait naître la créance de l’Etat Droit de l’Etat à obtenir le paiement de la taxe

Pour les vendeurs de biens meubles La date de livraison fait naître le fait générateur mais aussi l’exigibilité de la TVA Ex : le 19/11/N l’entreprise Alpha a livré pour 15000€HT de marchandises au client Durand 19/11 : Exigibilité 19/11 : Fait générateur Transfert de propriété 19/11 : Alpha collecte la TVA pour l’Etat lors de la livraison TEMPS Le 19/11 : En théorie, l’Etat est en droit d’exiger que l’entreprise Alpha lui reverse les 3000€ (15000 x 20%) de TVA collectée sur le client Durand. Mais dans la pratique, le Trésor Public attendra que l’entreprise Alpha remplisse sa déclaration Mensuelle ou trimestrielle reprenant le total des TVA collectés avant d’en obtenir le paiement.

Pour les prestataires de services : sans option = TVA sur les encaissements La date à laquelle a été réalisée la prestation de service fait naître le fait générateur. Ex : le 16/12/N l’entreprise Norauto a réparé la voiture de Mme Dupont qui paiera la facture de 800€HT le 25/12. Transfert de 25/12 : Exigibilité 16/12 : Fait générateur propriété ? 25/12 : Norauto collecte la TVA pour l’Etat lorsque le client paie ! TEMPS C’est-ce qu’on appelle le régime de la TVA sur les encaissements L’avantage de l’application de la TVA sur les encaissements est de permettre au prestataire de service d’attendre que son client l’ait effectivement réglé, pour verser la TVA à l’Etat. Inconvénient : La tenue de la comptabilité est compliquée (comptes de TVA en attente).

Pour les prestataires de services : avec option = TVA sur débits La date à laquelle a été réalisée la prestation de service fait naître le fait générateur mais aussi l’exigibilité Ex : le 16/12/N l’entreprise Norauto a réparé la voiture de Mme Dupont qui paiera la facture de 800€HT le 25/12. 16/12 : Exigibilité 16/12 : Fait générateur 16/12 : Norauto collecte la TVA pour l’Etat, dès la Facturation TEMPS Avantage : l’application de la TVA sur les débits permet de simplifier la tenue de la comptabilité Inconvénient : si les clients ne paient pas rapidement, l’entreprise peut reverser à l’Etat une TVA qu’elle n’a pas encore encaissé de ses clients (avance de trésorerie)

Pour les prestataires de services : avec option ou sans option, le cas des acomptes Lorsqu’un prestataire de services encaisse des acomptes, la règle de l’exigibilité demeure l’encaissement Ex : le 26/12/N l’entreprise Norauto recoît un acompte de 500€ sur la réparation d’un Véhicule. . 26/12 : Norauto collecte la TVA pour l’Etat Dès l’encaissement de l’acompte TEMPS

Synthèse : La TVA Collectée Vend des marchandises La TVA est collectée lors de la livraison Pas de TVA collectée sur les acomptes Notre entreprise Pas d’option sur les débits La TVA est collectée lors des encaissements (facture et acomptes) Vend des services Option sur les débits La TVA est collectée lors de la facturation et du versement des acomptes

TEST Opérations TVA collectée ? Exigibilité Le 3/09 l’entreprise X a livré pour 3600€HT de marchandises Oui Date de livraison Le 5/09 notre garage a facturé 800€HT de réparation (pas d’option TVA sur les débits) Non Date d’encaissement Le 14/09 Inforland facture pour 8600€HT de maintenance informatique (option TVA sur les débits) Oui Date de facturation Le 17/09 nous recevons un acompte de 1800€HT sur une réparation de voiture (option TVA sur les débits) Oui Date d’encaissement Le 19/09 nous recevons un acompte de 2800€HT sur une réparation de voiture (pas d’option TVA sur les débits) Oui Date d’encaissement Le 22/09 nous recevons un acompte de 500€HT sur une vente de marchandises Non Date de livraison