La table de vrification de lidentit des lecteurs

La table de vérification de l’identité des électeurs (TVIE) MAJ : Juillet 2017

OBJECTIFS • • Prendre connaissance de votre rôle et de vos responsabilités en tant que membre du personnel électoral Acquérir l’autonomie nécessaire pour l’exécution de vos tâches

TVIE QU’EST-CE QUE LA TVIE? La table de vérification de l’identité des électeurs (TVIE) sert à identifier les électeurs qui n’ont pas l’une des 5 pièces d’identité prescrites par la Loi : • Permis de conduire du Québec • Carte d’assurance maladie de la RAMQ • Passeport canadien • Carte de statut d’Indien • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

TVIE PERSONNEL REQUIS La TVIE se compose de trois membres, dont un président. S’il y a moins de trois bureaux de vote dans le local : • Le scrutateur et le secrétaire du bureau de vote concerné peuvent agir comme deux des trois membres.

TVIE JOURS ET HEURES Une TVIE est nécessaire lors du vote par anticipation (BVA) et lors du jour du vote (BVO) BVA : le 29 octobre 2017 (jour -7 obligatoire) et, au choix du président d’élection, le 30 octobre 2017 (jour -6), de 12 h à 20 h BVO : le 5 novembre 2017 de 10 h à 20 h Le personnel doit arriver 1 h à l’avance. Schéma d’aménagement

TVIE MATÉRIEL NÉCESSAIRE • • Une copie de la liste électorale de chaque bureau de vote du local Des copies du formulaire SMR-46. 1 Des copies du formulaire SMR-46. 3 Des stylos

TVIE PERSONNES ADMISES À LA TVIE • • • L’électeur La personne qui l’accompagne et atteste son identité Le président et le secrétaire d’élection Tout adjoint au président d’élection, s’il y a lieu Le PRIMO, à la demande de la TVIE Un interprète, lorsque nécessaire

TVIE PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ • • Accueillir les électeurs à la table de vérification de l’identité Vérifier l’inscription de chaque électeur sur la liste électorale

TVIE PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ Pour un électeur n’ayant pas l’une des pièces d’identité requises, mais ayant d’autres documents pour attester son identité : • Remplir les sections A, B, D et E; • L’électeur doit présenter deux documents qui, ensemble : • Prouvent son nom, dont l’un avec photo; OU • Prouvent ensemble son nom, sa date de naissance et son adresse.

TVIE PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ Pour un électeur sans pièce d’identité, mais accompagné par une personne qui atteste son identité : • Remplir les sections A, C, D et E; • La personne qui accompagne doit : • Prêter serment; • Présenter l’une des cinq pièces d’identité prévues par la Loi.

TVIE PROCÉDURE DE VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ Pour un électeur souhaitant s’identifier sans se découvrir le visage pour des raisons de santé physiques : • L’électeur doit prêter serment pour indiquer qu’il est bien la personne inscrite sur la liste électorale et mentionner la raison de santé physique qui l’empêche de s’identifier normalement; • Le président de la TVIE doit obtenir l’autorisation du président d’élection; • Le président remplit ensuite le formulaire, qu’il remet à l’électeur. Celui-ci le présentera au scrutateur.

TVIE RETOUR DU MATÉRIEL À la fin du vote, les membres de la TVIE remettent au PRIMO : • La copie de la liste électorale utilisée; • Tout le matériel inutilisé restant. Si des attestations ont été refusées, elles sont remises au scrutateur des bureaux de vote concernés.

VRAI OU FAUX 1. Le scrutateur et le secrétaire d’un bureau peuvent, dans certains cas, agir comme membres de la table de vérification de l’identité des électeurs. 2. Une copie de la liste électorale de tous les bureaux de vote rattachés à l’endroit de votation n’est pas un document nécessaire aux membres de la table. 3. L’attestation de l’identité de l’électeur peut être remise par l’un des trois membres. 4. Une personne pourrait, dans certains cas, accompagner plus d’un électeur lors d’un même scrutin.

TVIE SIMULATION • • Un électeur est accompagné d’une autre personne. Un électeur présente deux documents qui prouvent chacun son nom et dont l’un comporte sa photographie.

Période de questions, assermentation et rémunération

Nous vous remercions de votre attention