LA SOUS TRAITANCE v La sous traitance lment

LA SOUS TRAITANCE v. La sous traitance, élément de la stratégie de l’entreprise v. Définitions v. L’approche stratégique v. L’approche juridique v. Le délit de marchandage v. Les différents types de sous traitance v. Le choix Faire ou faire v. Les limites de la sous traitance (avantages & risques) v. Le partenariat v. Les spécificités de la procédure d ’achat et du contrat v. Les cas particuliers de la sous traitance

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Les finalités de l ’entreprise v. Dégager un maximum de profits v. Accroître son chiffre d ’affaires v. Rémunérer les actionnaires v. Rémunérer les Hommes concourant à ces objectifs v. Créer des produits nouveaux. . . L ’identification de l’entreprise v. Outil de production v. Savoir faire v= Capital Technologique =>Évolution permanente

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Le recentrage Affecter les ressources au capital technologique : v. Conception v. Développement vÉtudes/Mise au point v. Savoir faire v. Investissements liés au métier La spécialisation v. La fabrication n ’est plus considérée comme la principale source de valeur ajoutée v. Tous les efforts vers l ’objectif principal(spécialisation)

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise La mobilité v. Besoins immédiats du marché vÉvolution des modes de production vbesoin de développer les capacités d ’adaptation =>Faire face à la concurrence Choix économiques v. Moyens minimum v. Faire appel aux moyens extérieurs vcoûts de structures moindres à l’extérieur

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Surcharge ponctuelle vcommandes supplémentaires vpanne vmaladie vgoulet d’étranglement L ’entreprise facteur de développement vrecher au plus près v. Dans les meilleures conditions v. Aider les sous traitants à devenir compétitifs

La sous traitance, élément de la stratégie de l ’entreprise Sous traiter ou non? v. Lié à la politique de l’entreprise vÉlément de la stratégie de l ’entreprise v. Résultant de choix économiques

Définitions de la sous traitance Quatre définitions: Tout ça ? 4 Juridique : 4 loi 75 -1334 du 31/12/75 4 Professionnel: 4 Centre national de la sous traitance 4Économique : 4 Avis N° 5 du conseil économique et social du 21/03/73 4 Domaine industriel: 4 AFNOR fascicule X 50 -300

Définitions de la sous traitance Juridique : loi 75 -1334 du 31/12/75 C ’EST L ’OPERATION PAR LAQUELLE UN ENTREPRENEUR CONFIE PAR UN CONTRAT ET SOUS SA RESPONSABILITE A UNE AUTRE PERSONNE MORALE APPELEE SOUS-TRAITANT, TOUT OU PARTIE DE L ’EXECUTION DU CONTRAT D ’ENTREPRISE OU DU MARCHE PUBLIC CONCLU AVEC LE MAITRE D ’OUVRAGE.

Définitions de la sous traitance Professionnel: Centre national de la sous traitance LA SOUS TRAITANCE, AU SENS LARGE DU TERME, DESIGNE L ’ENSEMBLE DES PRODUITS OU DES TRAVAUX DONT UNE ENTREPRISE DONNEUR D ’ORDRE PEUT CONFIER LA REALISATION A UNE AUTRE ENTREPRISE SPECIALISEE DITE SOUS TRAITANT, TRAVAILLANT EN ACCORD AVEC ELLE OU SUIVANT SES DIRECTIVES.

Définitions de la sous traitance Économique : Avis N° 5 du conseil économique et social du 21/03/73 OPERATION PAR LAQUELLE UNE ENTREPRISE CONFIE A UNE AUTRE LE SOIN D ’EXECUTER POUR ELLE ET SELON UN CAHIER DES CHARGES PRE-ETABLI, UNE PARTIE DES ACTES DE PRODUCTION OU SERVICES DONT ELLE CONSERVE LA RESPONSABILITE ECONOMIQUE FINALE.

Définitions de la sous traitance Domaine industriel: AFNOR fascicule X 50 -300 DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL, QU ’IL EXISTE OU NON UN MARCHE INITIAL OU UN CONTRAT PREALABLE, LES USAGES PERMETTENT DE CONSIDERER COMME ACTIVITE DE SOUS TRAITANCE TOUTES LES OPERATIONS CONCOURANT, POUR UN CYCLE DE PRODUCTION DONNE, A L ’UNE DES OPERATIONS DE CONCEPTION, D ’ELABORATION, OU DE FABRCATION, DE MISE EN ŒUVRE OU DE MAINTENANCE DU PRODUIT EN CAUSE DONT L’ENTREPRISE DITE DONNEUR D ’ORDRE CONFIE L’OPERATION A UN SOUS TRAITANT OU PRENEUR D ’ORDRE, TENU DE SE CONFORMER EXACTEMENT A SES DIRECTIVES OU SPECIFICATIONS TECHNIQUES. ELLES PEUVENT TENIR COMPTE DES AVIS OU PROPOSITIONS DU SOUS TRAITANT DANS LE CADRE DE SON OBLIGATION DE CONSEIL.

L’approche stratégique Sous traitance et impartition Une entreprise « impartit » lorsqu’elle confie à une autre, une part de son système global d’activité qui est ainsi exécutée à l’extérieur. RH/Paie Produit ou ligne de produit Fonctions de base Compta/finances Technologies de l’information

L’approche stratégique Impartition Le Larousse : Fait, pour un producteur, de se procurer à l’extérieur des biens matériels ou des services au lieu de se les assurer par ses propres moyens. 4 Basée sur la confiance réciproque 4 Participation commune 4 Synergie dont chacun doit tirer profit 4 L’impartition est à la sous traitance ce que le partenariat est à la relation client fournisseur 4 La sous-traitance <=> contrat ; Impartition <=> politique

Contrat d’entreprise L’approche Juridique La loi du 31/12/75 Sous traitant A Maître de l’ouvrage Contrat de sous traitance Entrepreneur Sous traitant B principal Contrat de vente Fournisseur 1 St a 2 Fr 1 x St 1 y

Le délit de marchandage Article L 125 -1 du code du travail: Toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de la loi, de règlement ou de convention collective, ou « marchandage » , est interdite. Le délit de prêt de main d’œuvre Article L 125 -3 du code du travail: Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de maind’œuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article L. 152 -3 dès lors qu'elle n'est pas effectuée dans le cadre des dispositions du livre 1 er, titre II, chapitre IV du présent code relatives au travail temporaire.

Le délit de marchandage et le délit de prêt de main d’œuvre Prestation au taux horaire Prix au forfait Mise à disposition de personnel Tâche parfaitement définie Autorité de subordination =>Client => sous traitant Horaire de travail (sécurité) Outillage client Outillage sous traitant Réception = feuille d ’heures => tâche Facture à l’heure au forfait Risque au donneur d’ordre Risque au ss traitant(résultat)

Art. R 237 -1(décret du 20/02/92) Lorsque une ou des entreprises, dites entreprises extérieures, font intervenir leur personnel aux fins d'exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération, quelle que soit sa nature, industrielle ou non, dans un établissement d'une entreprise, dite utilisatrice, ou dans ses dépendances ou chantiers, le chef de l'entreprise utilisatrice et le ou les chefs des entreprises extérieures sont tenus de se conformer aux dispositions du présent chapitre…. . le chef d'établissement reçoit copie du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et participe, sur sa demande, aux travaux du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, s'il en existe un. . .

Art R 237 -1(décret du 20/02/92) Objectif : Rendre l ’entreprise et son sous traitant solidaires en matière d ’hygiène et de sécurité Toutes les règles doivent être définies : ñInspection commune des lieux de travail ñconsignes de l ’entreprise utilisatrice ñPlan de prévention et les mesures prévues ñDémarrage des travaux ñPendant l ’exécution des travaux ñLes locaux sociaux ñLa surveillance médicale ñLe rôle des C. H. S. -C. . T

Les différents types de sous traitance Sous traitance conjoncturelle 4 Destinée à relayer l’entreprise donneuse d’ordre pour une fabrication qu’elle ne peut assurer momentanément Sous traitance structurelle 4 L’entreprise principale reste maître de la conception de son produit 4 Tout en recourant à la complémentarité du sous traitant

Les différents types de sous traitance Sous traitance è conjoncturelle èstructurelle ØDélégation de production => ensemble complet conception et commercialisation au donneur d’ordre ØSous traitance de fonction => sous ensemble remplissant une fonction précise ØLe travail à façon => Exécution de certaines opérations ØSous traitance de capacité => pointe de production (occasionnel ou panne = conjoncturelle) => habituelle (stratégie de l’entreprise = structurelle) Sous traitance de spécialité => appel à un spécialiste dans un domaine non maîtrisé

Les différents types de sous traitance Champ d ’applications de la sous traitance Sous traitance de : 4 produits (pièces, sous ensembles) 4 d ’exécution de travaux (bâtiment, maintenance…) 4 fourniture (le sous traitant garde la propriété industrielle de sa réalisation) 4 prestations de services (administratifs, commerciaux, transports gardiennage, restauration…. )

De l’opportunité de sous traiter : ðCœur de métier ? ðL ’entreprise a-t-elle l ’expertise, les capacités R&D pour maintenir l ’activité au meilleur niveau? ðL ’entreprise a-t-elle les moyens financiers? ðL ’activité à l ’intérieur de l ’entreprise est-elle compétitive?

Les avantages: ðMeilleure flexibilité ðOptimisation des moyens ðLe bénéfice financier ðLes économies d ’investissement ðL ’affranchissement face à des rigidités de tous ordres ðAccroissement de la performance par la spécialisation

Les risques: ðPerte de savoir faire ðRisque de « dépendance » ðPerte de qualité ðLa responsabilité ðRisque social en cas d’externalisation

Le partenariat: Développement entre une entreprise et son fournisseur, de relations basées sur la confiance réciproque, où les gains, mais aussi les risques font l ’objet d ’un partage équitable : ðLes avantages réciproques ðLa durée ðAmélioration commune de de la compétitivité ðMieux satisfaire la demande finale ðPossibilités de synergie Sous-traitance Partenariat subordination confiance pratique politique

De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise Choix du prestataire: Faire appel, dans sa spécialité, à une entreprise spécialisée Vérifier : Inscription au registre du commerce ou des métiers Son objet social et structure La part de chiffre d’affaires dans le C. A. total

De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise Connaître l’environnement du sous traitant: situation économique régionale concurrence activités industrielles moyens d ’accès Connaître sa clientèle : références et niveau de qualité exigé délais imposés niveau d’occupation du carnet de commandes

De la sélection des sous traitants dépend la compétitivité de l’entreprise L’évaluation (l’audit) : • Structure du C. A. • Santé financière • Organisation • Assurance qualité • Les moyens de production • Le suivi des fabrications • Les délais • Les taux horaires • Le climat social • …. . . Sélection Période d’essais Audit processus Qualification …. . Partenariat

Cahier des charges fonctionnel( cf cours A. V. ) Expression du besoin en termes de fonctions et de contraintes C ’est fait pour…. . par opposition à c ’est fait de… Obligation de résultat Obligation de moyens Une quantité Un niveau de conformité Un délai Un prix ferme La nature du travail sous traité Les spécifications techniques Le régime des outillages spéciaux Le cadencement des livraisons La décomposition du prix Les éléments de modif du prix Les conditions de paiement Livraison , transport, emballage Transfert de propriété & risques Contrôle des pièces et mat. fournies Perte ou détérioration pièces fournies Contrôle pièces livrées/défauts Confidentialité documentation Litiges, tribunal…….

La propriété industrielle c ’est la protection du patrimoine de l’entreprise. Deux aspects: a)Ce que commercialise l ’entreprise : Objet nouveau - procédé - maîtrise d’une technologie b) Le fonctionnement de l entreprise: Méthodes de travail-de calcul-organisation-technique de vente Comment la protéger : Discrétion Brevets La marque R Le copyright La publication dans un ouvrage spécialisé Clause dans les contrats

Les obligations du sous traitant: ð l ’utiliser conformément à sa destination ð De le restituer en fin de contrat ð Si les outillages ne sont pas restitués , de les entretenir pendant la période de dépôt L ’acheteur doit imposer une clause de contrôle et d ’immatriculation au nom de son entreprise de l ’outillage et de restitution en fin de contrat.

Types de contrats : ðContrat de prestations en dépenses contrôlées ðContrat de prestation au forfait ðContrat de prestations en dépenses plafonnées ðContrat de prestations à forfait partiel

Contrat achat vente Contrat d’entreprise Défin. Livrer une chose Faire quelque chose Prix accord sur la chose et le prix ou pas de prix convenu ou forfait ou accord sur le prix de l’unité d’œuvre et contrôle des dépenses

Prop. Récept. Garantie Contrat achat vente Contrat d’entreprise Transfert dès accord s ’il y a lieu transfert à la réception Contractuelle Obligatoirement par PV contradictoire Éviction 1 an, 2 ans ou 10 ans Vices cachés (ouvrages) contractuelle c ’est au constructeur d’apporter la preuve

Améliorer en permanence le positionnement concurrentiel de l ’entreprise sur ses marchés fournisseurs Spécifier et savoir contrôler Identifier les sources et caractériser le marché Auditer les sous traitants et promouvoir l ’entreprise Se fixer des objectifs de coûts et mettre en concurrence Négocier et s ’engager Organiser la relation et évaluer les performances réciproques Se donner des objectifs de progrès communs Thésauriser l ’expérience et pérenniser la relation