LA SOCIT NATIONALE DES HYDROCARBURES SNH DU CAMEROUN

LA SOCIÉTÉ NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) DU CAMEROUN, UN ACTEUR MAJEUR DE L’ITIE Session d’échanges avec une délégation de l’ITIE en visite à la SNH * 30 novembre 2017 *

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) PLAN DE LA PRESENTATION I- Présentation de la SNH: profil, missions, activités, portefeuille, chiffres-clé II- La SNH dans l’ITIE : actions menées et problématiques q Quelques réponses de la SNH dans la mise en œuvre de l’ITIE q Position de la SNH sur la publication des contrats 2

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) I- PRESENTATION DE LA SNH Capital : 8 000 000 FCFA Créée le 12 mars 1980 Tutelle : Présidence du Cameroun Détenue intégralement par l’Etat 3

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) PRESENTATION DE LA SNH PRINCIPAUX DIRIGEANTS : q PCA : Ferdinand NGOH q A-DG : Adolphe MOUDIKI 139 Cadres 335 Agents 130 Agents de Maîtrise 04 sites dont 02 d’opérations (Mvia et Bipaga). dont 128 femmes et 207 hommes 66 employés QUÊTE DE L’EXCELLENCE NOS VALEURS INTEGRITE SENS DE L’INTERET COMMUN DISCIPLINE 4

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) MISSIONS PRINCIPALES DECLINEES DANS DEUX GESTIONS DISTINCTES SNH MANDAT : Activités relevant de la gestion des intérêts de l’Etat Promouvoir et mettre en valeur le domaine minier national Gérer les intérêts de l’Etat dans le secteur des hydrocarbures. A ce titre, elle : SNH FONCTIONNEMENT : Activités assurées pour son propre compte Gérer la quote-part de brut issue des participations qu’elle détient pour son propre compte, dans trois (03) champs pétroliers Gérer un portefeuille de 13 sociétés commercialise la quote-part de la production nationale d’hydrocarbures revenant à l’Etat Finance toutes les opérations accomplies dans le cadre de ce Mandat ; Transfère au Trésor Public après déduction de toutes les charges, les recettes issues de la vente de pétrole brut 5

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) LA SNH, UN GROUPE La SNH a créé deux filiales : TRADEX (importation et distribution des produits pétroliers) et HYDRAC (assure principalement, le contrôle de qualité des hydrocarbures). Elle détient également des parts dans diverses autres entreprises des secteurs pétrolier, parapétrolier et connexes. Les sociétés du portefeuille SNH 6

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) CHIFFRES CLÉS 2012 - 2016 Investissements pétroliers (en millions de dollars) Production nationale de pétrole brut Les investissements sont impactés par la chute des cours du pétrole entamée en 2014 (en millions de barils) Production nationale de gaz naturel (en millions de SCF) La production gazière n’a été lancée qu’en Environ 60% de la production 2012, faute d’un marché porteur. pétrolière revient à l’Etat. Chiffre d’affaires généré par les ventes de pétrole brut pour le compte de l’Etat Transferts à l’Etat (en milliards de Fcfa) (en milliard de dollars) Le secteur pétrolier contribue à environ 30% au budget de l’Etat. 7

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) II- LA SNH DANS L’ITIE QUELQUES REPONSES DE LA SNH DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE 8

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) SNH : 71% des revenus générés par le secteur des Hydrocarbures Création d’un Comité en 2005 au sein de la SNH chargé de la mise en œuvre de l’ITIE (DGZ, DEX, DPR, DCO, DI, COM, DFI). Missions : Missions émet un rapport trimestriel publié sur le site web, relatif aux statistiques de production, coûts, recettes pétrolières et gazières, redevance SNH, afin de prendre en compte les recommandations de l’Administrateur indépendant : Statistiques désormais publiées en format PDF et Excel Dernières statistiques concernent le troisième trimestre 2017 Création d’un espace ITIE sur le site web (accessibilité des données). Il s’agit d’informations déjà disponibles mais éparpillées dans diverses rubriques ou publications sur le site Publication des rapports ITIE sur le site SNH (lien ITIE Cameroun) Relance des opérateurs pour leur rappeler leurs obligations en matière de remplissage des formulaires de déclaration. Exemple : Gaz du Cameroun pour la conciliation 2015 9

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) QUELQUES REPONSES DE LA SNH DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE Désagrégation complète des ventes des parts de production revenant à l’Etat « Premières Ventes » , dans le cadre du processus ITIE (cargaisons, degré API, volume, ITIE prix, différentiel cours du dollar, acheteur, destination, type de produit, FOB, terminal de chargement, date d’encaissement, revenus perçus en dollar et en FCFA) Un code éthique professionnel auquel tous les Agents de la SNH doivent adhérer et qui fixe les engagements et valeurs que le personnel SNH doit respecter au quotidien (intégrité, loyauté, transparence, etc. ), afin de prévenir les actes de corruption, conflits d’intérêts et délit d’initié, etc. A ce titre, dans les contrats que la SNH signe, les clauses anti-corruption proposées par nos cocontractants sont acceptées. 10

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) QUELQUES REPONSES DE LA SNH DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ITIE Données contextuelles mises à jour publiées à travers les rapports annuels (2016 disponible), communiqués de presse, magazine d’informations, etc. 11

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) II- LA SNH DANS L’ITIE POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 12

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 1. CONFIGURATION GEOLOGIQUE DEFAVORABLE Cameroun, plus petit producteur de la sous région , q Le Cameroun est situé au niveau des terminaisons des trois systèmes pétroliers actifs de l’Afrique de l’ouest que sont le Delta du Niger, les bassins salifères Ouest africains et les rifts d’Afrique Australe 13

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 2. STATISTIQUES 2016 : POTENTIEL EN PETROLE BRUT PRODUCTION RÉSERVES /PRODUCTION MILLIERS DE BARILS/JOUR NIGERIA 2 053 ANGOLA 1 807 GABON 227 23, 2 CONGO 238 TCHAD 73 GUINÉE EQ. 280 CAMEROUN 92 RÉSERVES PROUVÉES RATIO MILLIARDS DE BARILS ANNÉES RESTANTES 37, 1 12, 7 1, 6 1, 5 1, 1 0, 3 43 20, 3 15, 6 52, 4 10, 7 10, 3 2, 0 14

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) 3. EVOLUTION DU DOMAINE MINIER Depuis la promulgation en décembre 1999 de la loi portant Code Pétrolier, 22 Contrats Pétroliers ont été conclus par la République du Cameroun dont 15 ont été signés à l’issue d’un processus d’Appel d’Offres International, alors que 07 l’ont été à l’issue d’un processus de gré à gré, dont 06 par cession d’intérêts. Le détail est présenté dans le tableau ci-après. N° Titulaire Contrats Type Année Mode d’attribution Statut Actuel 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Fusion Oil & Gas RSM Production Addax Petroleum TOTAL/PECTEN TOTAL E&P PERENCO KOSMOS EUROIL Limited ADDAX Petroleum GLENCORE EUROIL Limited YAN CHANG Ntem Logbaba Ngosso Dissoni Bomana Sanaga Ndian River Bomono Iroko Matanda Etinde Zina/Makary CC CC CC CPP CPP CPP 2001 2002 2005 2006 2007 2008 2009 AO AO AO GG/CI Bloc libre AEE En négociation AEE Retrait/Bloc libre AEE Retrait AER AEE AER (Force majeure) 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 NOBLE Energy TOTAL E&P GLENCORE PERENCO KOSMOS Energy DANA Petroleum PERENCO ORION Energy TOWER Resources NOBLE Energy Tilapia Lungahe Bolongo Elombo Fako Bakassi Ouest Moabi Ndian River II Thali Yoyo CPP CPP CPP 2009 2010 2012 2013 2014 2015 2017 AO AO AO GG/CI GG/CI Retrait/Bloc libre AER Retrait/Bloc libre Non valide Retrait/Bloc libre AER AER AEE AO : Appel d’Offres GG : Gré à Gré CPP : Contrat de Partage de Production CC : Contrat de Concession AER : Autorisation Exclusive de Recherche AEE : Autorisation Exclusive d’Exploitation CI : Cession d’intérêts 15

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 4. OCCUPATION DU DOMAINE MINIER TAUX D'OCCUPATION DU DOMAINE MINIER 100 93. 8 87. 9 90 83. 7 88. 7 85. 5 80 74. 7 pourcentages 70 60 54. 12 45. 58 50 52. 79 47. 21 Blocs occupés Blocs libres 40 25. 3 30 16. 3 20 10 12. 1 14. 5 11. 3 6. 2 0 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Années Taux d’occupation du Domaine Minier National : 52, 79 % 16

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 5. STATISTIQUES DES INVESTISSEMENTS EN EXPLORATION q Croissance des investissements depuis 2001 avec un pic de 559 598 410 USD en 2013. q Chute du cours du pétrole brut en 2014 entrainant une décroissance rapide des investissements qui ont atteint un seuil de 36 003 130 USD en 2016 600, 000. 00 559, 598. 41 500, 000. 00 429, 334. 44 384, 902. 03 400, 000. 00 331, 755. 08 327, 390. 71 284, 781. 14 300, 000. 00 283, 630. 69 233, 056. 12 200, 000. 00 135, 588. 67 91, 969. 80 83, 967. 46 100, 000. 00 59, 946. 04 36, 003. 13 37, 011. 41 23, 758. 51 17, 999. 83 6, 839. 38 0. 00 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017* 17

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) POSITION DE LA SNH SUR LA PROBLEMATIQUE DE LA PUBLICATION DES CONTRATS 6. TAUX DE SUCCES EN EXPLORATION q Moyenne mondiale : 20 % q Guinée Équatoriale : 42% q Cameroun : < 10% 18

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) LE DEFI MAJEUR DE LA SNH EST LA RELANCE DE L’EXPLORATION Transparence dans la procédure d’octroi des licences : q Sur les 22 CPP signés, 15 par Appel d’offres et 6 par gré à gré avec cession d’intérêts (à la base appel d’offre), un gré à gré (GG) ; q Publication des TDRs dans les revues spécialisées et sur le site SNH ; q Ouverture des offres en présence des soumissionnaires ; q Sélection du candidat investisseur par une Commission de négociation au sein de laquelle toutes les Administrations concernées (MINFI, MINMIDT, MINEP, MINCOMMERCE, SNH) sont représentées ; q Contrat type, base de négociation des CPP, disponible sur le site ; q Eléments de négociation généralement limités au programme des travaux et budget y afférent, profit oil, etc. 19

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) LE DEFI MAJEUR DE LA SNH EST LA RELANCE DE L’EXPLORATION Comment attirer les investisseurs dans un pays au potentiel limité et où le taux de succès à l’exploration est inférieur à 10% ? Risque de revendication sans fin de la part des sociétés pétrolières qui demanderaient à l’Etat de bénéficier des conditions avantageuses octroyées aux sociétés concurrentes au regard du principe de nondiscrimination. La publication des contrats pétroliers n’apporte pas de valeur ajoutée et ne fera pas gagner le Cameroun en compétitivité. 20

SOCIETE NATIONALE DES HYDROCARBURES (SNH) Merci de votre aimable attention. 21