LA SOCIETE DAMENAGEMENT DE LOISE UN OUTIL AU

LA SOCIETE D’AMENAGEMENT DE L’OISE, UN OUTIL AU SERVICE DES COLLECTIVITES POUR : AMENAGER EQUIPER CONSTRUIRE Adresse du site internet : http: //www. saoise. fr 1

CREATION DE LA SAO Créée le 3 Juillet 2009, par transformation de la SEM départementale (la SEMOISE) en Société Publique Locale d’Aménagement. La SAO permet au Département de l’Oise et à toutes les collectivités qui le souhaitent, de disposer comme si c’était son propre service, d’une structure spécialisée dans la définition, le montage et la réalisation de projets immobiliers ou d’aménagement. 2

Quelques chiffres clés décrivant la SAO: 45 ACTIONNAIRES, seuls donneurs d'ordre, 103 M € d’investissements contractualisés pour le compte de ses actionnaires, 30 constructions publiques en cours de réalisation, 130 hectares de zones d’activités en cours d’aménagement, 5 quartiers habitat en cours (études ou réalisations), 200 marchés publics signés chaque année pour le compte de ses mandants, 9 cadres opérationnels (ingénieurs, urbanistes, aménageurs, juriste), spécialiste en marchés publics et un service administratif et financier, L’appui d’un réseau d’experts (juriste, fiscaliste…. . ). 3

Ville de Meru 4

Nous agissons exclusivement pour le compte de NOS ACTIONNAIRES (missions définies notamment dans l’article L 300 -1 du CU) , soit dans le cadre de conventions de mandat, soit dans le cadre de conventions publiques d’aménagement. La SAO constitue le prolongement des services de la collectivité. C’est un service mutualisé entre les actionnaires 5

Selon la loi, les missions qui peuvent nous être confiées : • • • mettre en œuvre un projet urbain ; mettre en œuvre une politique locale de l'habitat ; organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur ; lutter contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels; réaliser des études préalables, procéder à toute acquisition et cession d'immeubles; procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L. 300 -1; procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux; exercer, par délégation de leurs titulaires, les droits de préemption et de priorité définis par le code de l’urbanisme et agir par voie d’expropriation. 6

L’action de la SAO dans le cadre d’une convention de mandat: • • • Propose, à partir des objectifs de la collectivité et des contraintes, une démarche, Met en perspective des méthodes de concertation, l’inscription du projet dans le cadre d’une politique de développement durable, Définit les intervenants nécessaires à la réalisation du projet et une première approche financière, Fournit les éléments du calendrier prévisionnel, Elabore les cahiers des charges et l’ensemble des pièces des marchés, Mène les procédures administratives des choix du maître d’œuvre et des différents prestataires, Organise et contrôle les études au regard des objectifs de la collectivité, Gère les relations avec les administrations , S'assure du respect des différents cadres réglementaires en mettant en œuvre les procédures correspondantes (déclaration de projet, modification des PLU, concertation préalable, Enquêtes publiques, Dossier loi sur l’eau, …). 7

L’action de la SAO dans le cadre d’une convention de mandat (suite): • • • Accompagne la collectivité dans l’analyse des contraintes foncières et dans les démarches de maîtrise foncière – amiable ou par DUP. Construit les éléments de partenariats financiers avec des intervenants privés concernés (projet urbain partenarial , …); Elabore les dossiers de demande de subventions; Accompagne et prépare avec la collectivité dans les démarches de concertation qu’elle souhaite mener; Organise la consultation et propose le choix des entreprises de travaux, Contrôle l’exécution et l’avancement des travaux; Veille au respect des délais et des coûts; Vérifie les factures des prestataires et assure le paiement par la mise en place d’avances financières; Solde l’opération; etc. 8

L’action de la SAO dans le cadre d’une convention publique d’aménagement: • • • La SAO mène les actions définies précédemment au titre de la convention de mandat en son nom propre, selon des objectifs et un cadre financier contractualisé avec la collectivité; La SAO est propriétaire du foncier sur lequel elle intervient (acquisition par voie amiable ou par expropriation – travail possible avec l’EPFLO), elle mène les études, fait réaliser les travaux, et commercialise le foncier; Elle assure le financement de l’opération, le cas échéant, par un recours à l’emprunt (avec garantie de la collectivité); Elle mobilise progressivement la subvention d’équilibre versée par la collectivité, dans la mesure ou ce montant a fait l’objet d’un accord préalable avec la collectivité; Elle rétrocède à titre gracieux les espaces publics aménagés à la collectivité et solde l’opération. 9

Le contrôle de l’opération par la collectivité . La notion de contrôle analogue (rôle de l’actionnaire )s’applique sur la SAO. Toutes les désignations d’intervenants relèvent d’une décision de la collectivité (Président, Maire, commission d’appel d’offres, jury de concours, . . ). Une convention définie la mission confiée à la SAO et les engagements réciproques. Toutes les réunions décisionnelles dans le déroulement du projet (comités de pilotage, …) sont menées sous l’égide de l’élu ou de son représentant; . Un compte rendu trimestriel est produit décrivant l’avancement du projet et posant les perspectives; . Le contrôle financier est réalisé lors du versement des avances. 10

Yves ROME Président Xavier HUET Directeur Général Direction Administrative et Financière Directeur Administratif et Financier : Emmanuelle FONTAINE Aménagement Chef de Secteur : Pascal VANTOMME Responsables finance et marchés publiques: Marie-Paule JULOU - Catherine SERVAIS Assistantes : Gaétane TOPIN Patricia MORTIER Hélène ALIX Chantal CHAMPRENOT Laurence LEBRUN Sophie SINOQUET Hôtel d’Accueil : Maelle SOURBET Chargés d’opérations : Arnaud DEBOSQUE Lucile KREGAR Bénédicte LEFEBVRE Bâtiment Chef de secteur : Pascal RAYMOND Chargés d’opérations : Jérôme MERLOT Jérôme FRANCOMME 11

Exemples de projets portés par la SAO • En aménagement : • • • Les études préalables à la réalisation d’un nouveau quartier, très souvent en renouvellement urbain, ou d’un parc d’activités (y compris sur des friches); La réalisation d’opérations d’aménagement à vocation résidentielle en ZAC ou en lotissement; La réalisation de projets routiers; La création de parcs d’activités (en ZAC le plus souvent); La création d’aires d’accueil des gens du voyage; Réalisation des liaisons douces (Trans’Oise, …). • En équipements et bâtiments publiques : • • • Réhabilitation lourde de bâtiments pour installer des bureaux de collectivités d’administration ou d’entreprises; Construction d’équipements scolaires (école, périscolaire, collèges, restauration scolaire, . . ); Equipements sportifs (tennis, stades de football, salles de sport, piscines …); Equipements culturels (médiathèques, maison du parc JJ Rousseau, espaces muséographiques, …); Centres techniques municipaux. 12

Réalisation pour le compte du syndicat mixte de la ZAC du parc ALATA à CREIL et VERNEUIL en HALATTE 90 hectares 12 millions d’euros Travaux en cours Extension en cours d ’études 13

PORT FLUVIAL DE LONGUEIL SAINT MARIE Maître de l’ouvrage : Syndicat Mixte du Port Fluvial Coût de l’opération : 16 M€ Réalisé en mandat 14

Chambly « Porte Sud de l’Oise » Mandat de réalisation des VRD primaires sur un ancien site commercial 6, 5 hectares 3 millions d’euros de travaux Travaux en cours en vue de l’implantation d’un cinéma et de surfaces commerciales 15

QUARTIERS DES ROCHERS- La Commanderie NOGENT SUR OISE Rénovation du quartier «la commanderie » à Nogent sur Oise Intervention sur une copropriété dégradée de 398 logements répartis en huit bâtiments, Intervention de la SAO dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, Projet de rénovation urbaine financé par l’ANRU, le Conseil Général et la Ville de Nogent sur Oise. Montant des dépenses de la CPA : 15 millions TTC Durée de l’opération = 10 ans 16

FRICHE ESSILOR A MOUY Réaménagement de la friche industrielle ESSILOR située en centre ville de Mouy. Désenclavement du quartier et implantation d’activités para-médicales (laboratoires médicales, kinésithérapeutes) et de logements. Intervention de la SAO dans le cadre d’une concession d’aménagement Montant des dépenses = 1, 75 millions d’euros 17

CLERMONT AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE ZAC DES MARETTES dans le cadre d’une convention publique d’aménagement Objectifs : apporter une réponse aux usagers de la gare en matière de stationnement, Proposer un programme de logements et d’accueil d’activités de services en cohérence avec la demande Missions de la SAO, concessionnaire de l’opération d’aménagement procéder à l’ensemble des études nécessaires au programme assurer la maîtrise du foncier et les ventes des charges foncières réaliser les équipements d’infrastructures Assurer le portage financier de l’opération 18

ETUDES EN COURS POUR LA CREATION DE ZAC A VOCATION RESIDENTIELLE DANS UNE LOGIQUE DE RENOUVELLEMENT URBAIN • • • Communauté d’agglomération du Beauvaisis- études préalables à la création d’une ZAC multi-sites sur Beauvais (70 ha, associés à un projet de pôle d’échange multimodal ); Communauté d’agglomération du Beauvaisis- études préalables à la création d’une ZAC sur Auneuil; Saint Leu d’Esserent : études préalables à la création d’une ZAC sur le site STRADAL; Liancourt – études préalables à la requalification d’une friche dans une perspective économique; etc. 19

Entre régie et recours à un aménageur privé, la SAO constitue une troisième solution. Pourquoi ? • • • S’appuyer sur un acteur de proximité spécialisé et complet dans l’aménagement, sachant que la collectivité ne dispose pas forcement en interne du temps nécessaire, voir de toutes les compétences ; Garder le contrôle de l’opération. La collectivité est actionnaire de la SAO et les conventions précisent le travail à mener; Se garantir de la qualité des espaces publiques qui seront récupérés; Dans les phases de négociations foncières et de travaux, la collectivité a la possibilité de ne pas se mettre en avant (si convention publique d’aménagement); Externaliser la dépense pour alléger la charge de l’endettement (si convention publique d’aménagement) , et ainsi être capable de mettre en œuvre plus de projets; Individualiser complètement les comptes d’une opération et réduire les risques pour la collectivité; Des couts limités d’intervention, la SAO n’ayant pas vocation à dégager des marges significatives comme doivent le faire le privé; le bilan financier est transparent pour la collectivité; Une absence de procédure pour confier le projet à la SAO, soit moins de complexité et un gain de temps (principe du « in house » ); La capacité pour la collectivité de déléguer l’opération par étapes: la phase des études préalables, les travaux en plusieurs phases, … La capacité de s’inscrire dans le long terme. 20

Quels outils mobiliser pour maitriser les couts et réaliser un projet de qualité ? • Définir la procédure d’aménagement la plus appropriée; • La phase essentielle des études préalables (études urbaines, études environnementales, études de sols , études sur les risques de pollution, études de marché, études de déplacement, étude d’impact, …) et donc en amont des cahiers des charges définissant les missions; • Etablir un bilan financier prévisionnel; • Recher des concepteurs à même d’être créatifs, à l’écoute et réalistes; • S’appuyer sur un collectif cohérent entre élus, SAO et maitrise d’œuvre; • Mettre en œuvre un travail de concertation en amont, pour limiter le risque de phases de blocage, notamment avec les riverains. 21

Quels outils mobiliser pour maitriser les couts et réaliser un projet de qualité ? (suite) • Disposer d’une équipe d’urbanistes dans les phases de conception, mais également lors de la réalisation et de la commercialisation auprès des promoteurs; • Mettre au point un cahier de prescriptions architecturales définissant un niveau d’exigence et pas des solutions architecturales. Articuler projet et règlement d’urbanisme; • Mettre en concurrence les promoteurs sur le projet architectural, sur le programme et sur l’offre financière, et contractualiser les engagements dans les actes notariés; • Eviter une trop grande dilution dans le temps des projets, cela impliquant de les dimensionner en fonction de la taille du marché, même s’ils s’inscrivent dans un plan d’ensemble plus global. 22