La rglementation des soldes Fluhr Marina Objectifs des
La règlementation des soldes Fluhr Marina
• Objectifs des soldes : Pour le commerçant : - Une occasion pour liquidé les produits non vendu - Attiré de la clientèles Pour le client : - Acheter des articles en baisse - Faire de bonne affaires
Soldes et Promotion Soldes : Promotion : Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock. La promotion des ventes ou « techniques promotionnelles » regroupe l'ensemble des techniques de stimulation des ventes organisées autour d'une offre temporaire à destination du consommateur final ou de la distribution.
Périodes soldes : Deux périodes d'une durée de six semaines chacune, dont les dates et heures de début sont fixées par décret Soldes d’hiver et soldes d’été
Un délai de rétractation sur Internet Garantie de conformité Le produit soldé doit également être garanti sur la conformité. Comme le précise la loi, celui -ci doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.
• La réduction peut être faite par escompte à la caisse, cette modalité doit alors faire l’objet d’une publicité et l’avantage annoncé s’entend par rapport au prix de référence (- 30 % sur les étiquettes jaunes, - 50 % sur les vertes, etc. ). Un commerçant peut ne solder qu’une partie de ses produits, mais il doit l'indiquer clairement (par exemple avec un panneau « Nouvelle collection non soldée » ). Il est interdit de revendre ou d'annoncer la revente au-dessous du prix d'achat effectif, notion qui détermine le seuil de revente à perte. • Il lui est en tout cas interdit d’acheter des produits pour les vendre exclusivement pendant la période Il existe 7 exceptions à cette interdiction : – – – – ventes volontaires ou forcées motivées par la cessation ou le changement d’une activité commerciale ; fins de saisons ou entre deux saisons de vente ; obsolescence technique ou produits démodés ; réapprovisionnement à la baisse ; alignement sur un prix plus bas légalement pratiqué dans la même zone d'activité par les magasins dont la surface de vente n'excède pas 300 m 2 pour les produits alimentaires et 1000 m 2 pour les produits non alimentaires ; produits périssables menacés d'altération rapide ; aux produits soldés mentionnés à l'article L. 310 -3.
La règlementation des soldes sur internet • Les soldes complémentaires : la législation permet aux e-commerçants de bénéficier de 2 semaines de soldes supplémentaires.
Les sanctions possibles • Plusieurs sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect de la réglementation sur les soldes. Ainsi, le fait de solder des articles détenus depuis moins d'un mois peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 euros pour les commerçants personnes physiques et 75 000 euros pour les sociétés. • Par ailleurs, si l'opération est trompeuse (par exemple, les marchandises proposées ne sont pas disponibles en magasin), les sanctions peuvent être plus lourdes : l'amende peut s'élever jusqu'à 37 500 euros pour un exploitant individuel et jusqu'à 187 500 euros pour une société. De la même manière, une contravention de 1 500 euros ou de 7 500 euros est prévue lorsqu'une publicité ne mentionne pas la date de début des soldes et la nature des marchandises soldées.
Conclusion : En conclusion les soldes sont pour les commerçants un bon moyen de liquidé les produits détenu depuis + d’un mois ou tout simplement les produits invendu, pour le clients les soldes sont un bon moyen de faire de bonne affaire et de profiter d'article a prix réduit.
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