La Rgie Communale Autonome Mons Capitale Autonome gemeentebedrijven

La Régie Communale Autonome Mons. Capitale Autonome gemeentebedrijven en vastgoedpolitiek Dexia – 8 juin 2006

Facteurs critiques de succès pour une régie communale autonome (RCA) L’expérience de Mons. Capitale RCA

ØFacteurs critiques de succès : Contexte général Contexte particulier Pièges Difficultés Facteurs critiques de succès

Contexte général ü Loi communale inchangée ü Pas de décret particulier en RW ü Des dispositifs pour l’octroi de subsides

Contexte particulier • En 2001 : Mons (Centre ville historique - 850 commerces dans le vieux centre - Problèmes d’accessibilité - Problèmes de parking Problèmes de logements - concurrence française - commerce trop dispersé…) • En 2001 : Un hall multifonctionnel en construction • En 2001 : Un grand projet de développement commercial • En 2001 : Une nouvelle équipe

Contexte particulier • Les Enjeux en 2001 : ü Revitalisation économique, patrimoniale et commerciale du centre ville ü Requalification différenciée ü Concentration commerciale en centre urbain ü Gérer Mons. Expo

Contexte particulier • Les moyens mis en place : ü Création de la RCA début 2002 ü Création des filiales ü Appréhension de nouveaux problèmes : crématorium, intercommunales, infrastructures sportives, parkings, PPP…

Contexte particulier • Les moyens pour le centre RCA et. . . Mons. Rénovation SA (immobilière – K privé contrôle par la RCA 3 sociétés sœurs Mons. Revitalisation SA (immobilière – K mixte contrôle mixte) Mons. Appui SA (invest K risque K privé + contrôle privé avec garanties publiques)

Contexte particulier La RCA c’est aussi : ü Mons. Expo SA ü Des infrastructures sportives (Stade du RAEC, Stade du Basket – UMH, chantier piscine) ü L’exploitation du crématorium ü Des projets en matière immobilière et de parkings ü Reprise d’une intercommunale

Contexte particulier Fonctionnement : üUne équipe restreinte üOutsourcing üUn CA ouvert et réduit (pas de CE) üUne conception type « holding » üSouplesse et capacité négociation

Pièges üTVA ? → Uniquement si activité commerciale ou industrielle üLoi marchés publics ? → S’applique sauf dans les filiales dans certaines circonstances üConcurrence UE ? → Etre attentif üCoûts de fonctionnement ? → Garantir solde positif global

Difficultés üSubsides ? (matières) üAdministration de la TVA? üTutelle ? üPublicité ? (MB) üIntérêt pour plan d’entreprise et rapports d’activité ?

Difficultés üPatrimoine initial ? üAbsence de capital? üCommunication ? üRègles de mandat üStatut du personnel

Facteurs critiques de succès üSi nécessaire uniquement üPartir du (des) projet(s) et non de l’institution üUn outil efficient si maîtrise des coûts üUn outil créatif mais n’est qu’un outil

Facteurs critiques de succès üRègles de gouvernance üRessources humaines üRCA et administration communale üRégies ordinaires et régies autonomes üMonitoring

FIN Questions ?