LA RFORME DU CADRE DEMPLOIS DES INGNIEURS TERRITORIAUX

LA RÉFORME DU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX 1 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

SCISSION DE L’ANCIEN CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN 2 CADRES D’EMPLOIS DISTINCTS Ancien cadre d’emplois des Ingénieurs • Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle • Ingénieur en Chef Classe Normale • Ingénieur Principal • Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs • Ingénieur Hors Classe • Ingénieur Principal • Ingénieur Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef • Ingénieur Général • Ingénieur en Chef Hors Classe • Ingénieur en Chef 2 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

MODALITÉS DE RECLASSEMENT DES INGÉNIEURS AU 1 er MARS 2016 (intégration à rémunération constante) Ingénieur Général 5 échelons + classe exceptionnelle HED Ingénieur en Chef Classe Exceptionnelle 7 échelons Ingénieur en Chef Hors Classe 7 échelons + échelon spécial HEB BIS Ingénieur en Chef Classe Normale 10 échelons Ingénieur en Chef 10 échelons Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs en Chef ------------ Ancien cadre d’emplois des Ingénieur Hors Classe 5 échelons + échelon spécial HEA Ingénieur Principal 9 échelons Ingénieur Principal 8 échelons Ingénieur 10 échelons Ingénieur 11 échelons Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs 3 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

COMPARAISON DES ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES 4 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 1 - MODE D’ACCES (pas de modification) Ø Concours interne ou externe. Ø Promotion interne après avis de la CAP : ü Examen professionnel : Techniciens justifiant de 8 ans de services dans un cadre d’emplois technique de catégorie B, ü Au choix : Technicien Principal 1ère classe justifiant de 8 ans de services en qualité de Principal 1ère ou 2ème classe. 5 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 2 - AVANCEMENT DE GRADE Ø Avancement au grade d’Ingénieur Principal dans la limite du taux de promotion voté par la collectivité. Conditions : Ingénieurs ayant atteint le 5ème échelon et justifiant de 6 ans de services effectifs dans le grade. Ø Avancement au grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite de 10 % de l’effectif du cadre d’emplois. Conditions : Ingénieur Principal ayant atteint le 6ème échelon et justifiant : ü Soit de 6 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 1015 durant les 10 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement, ü Soit de 8 ans de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 durant les 12 années précédant la date d’établissement du tableau d’avancement. 6 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS Ø Accès à l ’échelon Spécial du Grade d’Ingénieur Hors Classe dans la limite d’un taux de promotion voté par la collectivité. Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions ü Ingénieurs Hors Classe justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, ü Ingénieurs Hors Classe ayant atteint un échelon doté d’un indice au moins égal à la HEA, lorsqu’ils ont été détachés dans un emploi fonctionnel. 7 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 1 - Modalités d’intégration des Ingénieurs 8 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS 2 - Modalités d’intégration des Ingénieurs Principaux 9 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 1 - MODE D’ACCES Ø Concours interne ou externe. Ø Promotion interne. ü Examen professionnel ouvert aux membres du cadres d’emplois des Ingénieurs justifiant : • de 4 ans de services dans un grade d’avancement ou dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier, • de 6 ans de services dans un emploi fonctionnel listé par le statut particulier. 10 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 2 - L’AVANCEMENT DE GRADE Ø Avancement au grade d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Conditions : Ingénieur en Chef justifiant de 6 ans de services dans son grade ou cadre d’emplois de catégorie A et 1 an dans le 5ème échelon ET d’une période de mobilité de 2 ans dans les services de l’Etat, dans la fonction publique hospitalière ou dans un autre collectivité territoriale sur un emploi d’ingénieur en chef ou sur un emploi fonctionnel. Ø Accès à l’échelon spécial d’Ingénieur en Chef Hors Classe (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe justifiant d’au moins 4 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon. 11 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

ü Avancement au grade d’Ingénieur Général dans la limite de 20 % de l’effectif du cadre d’emploi. Conditions : Ingénieur en Chef Hors Classe ayant atteint le 5ème échelon et justifiant de 8 ans ou 10 ans de services en position de détachement sur un des emplois fonctionnels listés par le décret. ü Accès à la classe exceptionnelle du grade d’Ingénieur Général (taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante). Cet échelon a les caractéristiques d’un avancement de grade, l’avancement s’effectue après inscription à un tableau d’avancement établi, au choix, après avis de la CAP. Conditions : Ingénieur Général justifiant : ü Soit de 4 ans d’ancienneté dans le 5ème échelon, ü Soit de 2 ans d’ancienneté dans un emploi fonctionnel listé par le décret dans les 5 années précédant l’établissement du tableau d’avancement 12 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

PRÉSENTATION DU NOUVEAU CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS EN CHEF 1 - Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Normale 13 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org

2 - Modalités d’intégration des Ingénieurs en Chef de Classe Exceptionnelle 14 Fédération UNSA Territoriaux 21 rue Jules Ferry 93177 Bagnolet CEDEX - 01 48 18 88 35 – contact@unsa-territoriaux. org