La Retraite du Rgime Gnral Centre Europen de

La Retraite du Régime Général Centre Européen de Recherche Nucléaire Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail novembre 2011 15. 11. 2011. 1

La Retraite du Régime Général Martine ALBESSARD malbessard@carsatra. fr novembre 2011 2

La CARSAT Rhône-Alpes - un nouveau nom (ex CRAM) - une valeur : la Solidarité - 3 grandes missions de service public pour : ► les salariés ► les entreprises ► les retraités novembre 2011 3

La CARSAT Rhône-Alpes • Préparer et payer les retraites • Accompagner les assurés fragiles • Prévenir les risques professionnelles, et assurer la santé et la sécurité au travail novembre 2011 4

novembre 2011 5

Le Régime Général Le plus important régime de retraite en France Régime par répartition ► plus de 17 millions de cotisants sur les 22 millions de salariés (Fonction Publique : 4 200 000) ► 2 300 000 cotisants pour l’ensemble des régimes de non salariés novembre 2011 6

Rapport Cotisants / Retraités 1960 4, 14 1985 2, 21 2010 1, 80 novembre 2011 7

La CARSAT Rhône-Alpes novembre 2011 8

Agences CARSAT Ain et Haute Savoie • Agence Retraite BOURG EN BRESSE Immeuble MSA, 15 av. du champ de Foire 01061 BOURG EN BRESSE Cedex 09 • Agence Retraite ANNECY Le Citadelle, 21 av. des Hirondelles - BP 331 74008 ANNECY Cedex novembre 2011 9

L’Assurance Retraite Rhône-Alpes quelques chiffres 2010 ► Près de 5 millions de reports sur les comptes individuels des assurés ► 82 000 nouvelles demandes de retraite ► 9, 5 milliards d’euros versés ► 1 240 000 prestataires ► Plus de 310 000 visiteurs reçus dans les 160 points d’accueil et les 15 agences retraite novembre 2011 10

l’Assurance Retraite Rhône-Alpes 50 ans d’expérience pour vous informer L’Assurance Retraite Rhône-Alpes : ' Un seul numéro 3960* (prix d’un appel local) : www. carsat-ra. fr : www. lassuranceretraite. fr novembre 2011 11

La retraite du régime général • Le relevé de carrière • Le calcul de la retraite personnelle • Les prélèvements sociaux • La pension de réversion • Les formalités • Questions / Réponses novembre 2011 12

Le relevé de carrière Document essentiel pour le calcul de la retraite Il comporte : • les salaires, soumis à "cotisations vieillesse" • les périodes assimilées • les majorations • les périodes équivalentes • les trimestres "versement pour la retraite" • les reports des autres régimes novembre 2011 13

La validation des périodes de salariat Salaire soumis à cotisations Salaire de référence = nombre de trimestres (max : 4 / année civile) Salaire de référence en 2011 : SMIC horaire x 200 heures = 1800 € Un salaire brut de 1800 € valide 1 trimestre novembre 2011 14

Les périodes assimilées 1 trimestre = Maladie-Maternité AT temporaire 60 jours Rente AT ( 66 %) Pension Invalidité 3 mensualités Chômage indemnisé 50 jours Sce Militaire et/ou guerre 90 jours novembre 2011 15

Les majorations de durée d'assurance • Majoration pour enfant • Majoration pour congé parental • Majoration pour enfant handicapé novembre 2011 16

ir A savo La retraite personnelle REFORME 2011 novembre 2011 17

Synthèse des âges de départ REFORME 2011 Transition de 2011 à 2018 Transition de 2016 à 2023 Amiante Retraite anticipée « carrières longues » Retraite anticipée Adulte handicapé Travailleur handicapé Age légal Age « taux plein » pour inaptitude Amiante Pénibilité Age « taux plein » Taux « plein » 65 ans pour situations particulières • Parents 3 enfants et arrêt activité (générations 51 à 55) • Aidants familiaux • MDA enfant handicapé • Handicapés novembre 2011 18

Les conditions d’attribution • Avoir atteint l’âge légal - ou à partir de 55/56 ans pour retraite anticipée • Justifier d’au moins 1 trimestre d’assurance au RG • Justifier d’un titre de séjour en cours de validité, pour les ressortissants étrangers, hors U. E. novembre 2011 19

Les conditions d’attribution (suite) REFORME 2011 Depuis le 1 er juillet 2011 Assuré né à compter du Age départ à la retraite Départ à la retraite au plus tôt 01/07/1951 60 ans et 4 mois 01/11/2011 01/01/1952 60 ans et 8 mois 01/09/2012 01/01/1953 61 ans 01/01/2014 01/01/1954 61 ans et 4 mois 01/05/2015 01/01/1955 61 ans et 8 mois 01/09/2016 01/01/1956 62 ans 01/01/2018 novembre 2011 20

Les conditions d’attribution (suite) REFORME 2011 « Ajustement » annoncé le 07/11/2011 par F. Fillon Assuré né à compter du Age départ à la retraite Age de départ au plus tôt 01/01/1952 60 ans et 8 mois + 1 mois 60 ans et 9 mois 01/01/1953 61 ans + 2 mois 61 ans et 2 mois 01/01/1954 61 ans et 4 mois + 3 mois 61 ans et 7 mois 01/01/1955 61 ans et 8 mois + 4 mois 62 ans 01/01/1956 62 ans au moins 62 ans…. novembre 2011 21

Le point de départ • fixé au 1 er jour d’un mois • choisi par l'assuré • postérieure au dépôt de la demande • postérieure ou égale à l’âge légal ou au plus tôt pour retraite anticipée novembre 2011 22

Le calcul de la retraite • Salaire Annuel Moyen (SAM) • Taux applicable à ce SAM (%) • Nombre de trimestres validés au régime général Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 23

Le salaire annuel moyen Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 24

Le salaire annuel moyen Salaires au compte limités au plafond à compter de 2005 Revalorisation Moyenne des meilleures années novembre 2011 25

Les années exclues du SAM • Les années pour lesquelles le salaire ne valide pas de trimestre • Les années pour lesquelles un versement pour la retraite a été effectué • L’année du point de départ de la retraite novembre 2011 26

Le calcul du SAM Total des salaires revalorisés retenus Nombre d’années retenues novembre 2011 27

Le taux Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 28

Le taux • Le taux plein (50 %) est obtenu si l’assuré : - a l’âge légal + 5 ans (réforme), ou plus - ou, justifie d’une certaine durée d’assurance - ou, appartient à une catégorie particulière novembre 2011 29

La durée d’assurance requise pour le taux plein • Assurés nés jusqu’au 31. 12. 1948 : ► 160 trimestres exigés • Assurés nés de 1949 à 1952 : ► 161 à 164 trimestres exigés • Assurés nés en 1953 et 1954 165 trimestres • Assurés nés en 1955 166 trimestres novembre 2011 30

Les trimestres à retenir pour le taux • Trimestres du régime général - trimestres d’assurance - périodes assimilées - trimestres VPLR - périodes équivalentes • Trimestres autres régimes français, étrangers, • Trimestres des organisations internationales (depuis le 01/01/2010) 4 trimestres maximum par an • Majorations ou bonifications du RG et des autres régimes novembre 2011 31

Le taux minoré (1) Si le droit au taux plein n’est pas ouvert, une minoration est calculée : ► soit, nombre de trimestres séparant l’âge de l’assuré de son 65 67ème anniversaire (âge légal + 5 ans) ► soit, nombre de trimestres manquants pour obtenir la durée requise, 160… 166 trimestres novembre 2011 32

Le taux minoré (2) Depuis le 01. 2004, la minoration ramenée de 1, 25 à 0, 625 par trimestre manquant exemples Assuré né avant 1944 1, 25 …………………………… Assuré né en 1947 1 …………………… Assuré né en 1948 0, 9375 …………………… Assuré né en 1951 0, 750 …………………… Assuré né en 1953 et après 0, 625 33 novembre 2011

La durée d’assurance maximum pour la retraite Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 34

La durée d’assurance maximum pour la retraite Année de naissance Nb maxi de TV retenus Avant 1944 150 1946 156 1948 160 1950 162 1952 164 1953 -1954 165 1955 166 novembre 2011 35

Les trimestres à retenir Montant annuel de la retraite = SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 36

Les trimestres à retenir pour le calcul de la retraite Ensemble des trimestres validés au régime général : • • • Trimestres d’assurance Périodes assimilées Majoration d’assurance pour enfant handicapé Congé parental Versement pour la retraite (option taux et durée d’assurance) novembre 2011 37

Le calcul de la retraite Montant annuel de la retraite SAM Taux (%) nb TV au RG durée d’assurance maxi retenue novembre 2011 38

Le maximum des retraites • Le montant de base de la retraite ne peut pas être supérieur au montant maximum • 1473, 00 € par mois au 01. 2011 (50% du salaire plafond soumis à cotisation) novembre 2011 39

Le minimum contributif • Si l'assuré bénéficie d’une retraite à taux plein : - car il justifie de la durée d'assurance maximum au RG (160, 162, … 165) avant l’âge légal, - ou, à un titre particulier, inapte, ex-invalide, etc… - ou, car il est âgé de 65 67 ans sa pension est portée au minimum (608, 15 € au 01. 04. 2011), pouvant être majoré à 664, 54 € (si au moins 120 trimestres cotisés) • Dans les autres cas, le montant est proratisé novembre 2011 40

La surcote (1) Majoration appliquée sur le montant de la retraite et calculée en fonction du nombre de trimestres cotisés, à la fois Ø après l’âge légal Ø après le 01. 2004 Ø au-delà de 160 166 trimestres, selon la classe d’âge novembre 2011 41

La surcote (2) Trimestres accomplis depuis le 01/01/2009 1, 25 % par trimestre cotisé novembre 2011 42

Un exemple de surcote Assuré âgé de 62 ans (né le 14/09/1949) 161 trimestres à 60 ans - Retraite au 01/10/2011 ► montant annuel de base : 14 162, 14 € 8 trimestres de surcote : 1 / 2009, 4 / 2010, 3 / 2010 taux de majoration 1, 25% x 8 = 10 % montant de la surcote 14 162, 14 € x 10 % = 1 416, 21 € montant annuel de la retraite majorée 14 162, 14 € + 1 416, 21 € = 15 578, 35 € novembre 2011 43

Les avantages complémentaires • Majoration pour enfants Ø 10% du montant de la retraite pour toute personne ayant eu au moins 3 enfants • Majoration pour tierce personne Ø 1060, 16 € par mois au 01. 04. 2011 novembre 2011 44

La cessation d’activité Le service de la retraite reste soumis au principe de cessation de l’activité salariée exercée dans les 6 mois précédant le point de départ de la retraite novembre 2011 45

Le cumul emploi retraite Toute activité, relevant d’un régime de non-salariés ou d’un régime de la fonction publique ou exercée à l’étranger ou dans une organisation internationale, peut être poursuivie ou reprise, sans conséquence sur la retraite du régime général novembre 2011 46

ir A savo Les prélèvements sociaux novembre 2011 47

Les prélèvements sociaux • Contribution Sociale Généralisée (C. S. G. ) • Remboursement Dette Sociale (R. D. S. ) • Cotisation Assurance Maladie novembre 2011 48

La C. S. G. et la C. R. D. S. Si ► domicile fiscal en France ► Revenu Fiscal de Référence > au Seuil de Revenus ► non titulaire d’un avantage non contributif ou de l’allocation de veuvage CSG - 3, 80 % si cotisation d’impôt < 61 € - 6, 60 % si cotisation d’impôt 61 € CRDS - 0, 50% novembre 2011 49

La cotisation assurance maladie 3, 20 % si ► domicile fiscal hors de France ► assujettissement à un régime français d’assurance maladie novembre 2011 50

Les prélèvements sociaux Directive ministérielle 2010/3 du 22. 02. 2010 Les CSG et CRDS prélevées sur la retraite du R. G. français, lorsque l’assuré réside fiscalement en France, même si salarié ou titulaire d’une pension servie par le régime d’une Organisation Internationale et bénéficiaire du régime de l’assurance maladie de cette organisation novembre 2011 51

ir A savo La pension de réversion novembre 2011 52

Bénéficiaires La pension de réversion peut être accordée • au conjoint d'un assuré décédé • au conjoint d'un assuré disparu depuis plus d'un an • à un ex-conjoint d'un assuré décédé ou disparu novembre 2011 53

Condition d’âge Réforme 2009 55 ans ► pour les PR prenant effet à compter du 01. 2009 51 ans ► si décès avant le 01. 2009 (ou disparition avant le 01. 2008) novembre 2011 54

Condition de mariage Le demandeur doit avoir été marié avec l'assuré décédé novembre 2011 55

Date d’effet (1) Demande déposée moins d’un an après le décès condition âge remplie date d’effet P. R. § Avant le décès 1 er jour du mois suivant le décès § Après le décès 1 er jour du mois suivant l’anniversaire novembre 2011 56

Date d’effet (2) Demande déposée plus d’un an après le décès Condition d'âge remplie Date d’effet de la PR § Avant la demande 1 er jour du mois suivant la demande § Après la demande 1 er jour du mois suivant l’anniversaire novembre 2011 57

Calcul de la pension de réversion La pension de réversion est égale à 54% de la retraite dont bénéficiait ou aurait bénéficié l'assuré décédé novembre 2011 58

Minimum de la pension de réversion ► La pension de réversion ne peut être inférieure à un montant minimum égal à 270, 70 € par mois au 01. 04. 2011 ► Ce montant peut être servi entier ou proratisé (- 60 trimestres) novembre 2011 59

Maximum de la pension de réversion Le montant de la pension de réversion à servir ne peut être supérieure à un maximum égal à 795, 42 € par mois au 01. 2011 novembre 2011 60

Partage de la pension de réversion Lorsque l'assuré décédé avait contracté plusieurs mariages, la pension de réversion est partagée entre : ► le conjoint survivant ► et le(s) ex-conjoint(s) proportionnellement à la durée de chaque mariage novembre 2011 61

Attribution et service de la pension de réversion ► Ressources du demandeur, ou de son ménage, si remariage, concubinage ou PACS, ne doivent pas dépasser le plafond fixé à : → 1 560, 00 € / mois pour une personne seule → 2 496, 00 € / mois pour un ménage Abattement de 30% sur revenus d’activité du demandeur, si âgé d'au moins 55 ans novembre 2011 62

Service de la retraite de réversion (1) Retraite de réversion + ressources – plafond = dépassement novembre 2011 Retraite de réversion – dépassement = montant à servir 63

Service de la retraite de réversion (2) 500 € (P. R. ) + 1200 € (ressources) – 500 € (P. R. ) – 140 € (dépassement) 1560 € = (plafond) 360 € = montant à servir 140 € (dépassement) novembre 2011 64

Les démarches novembre 2011 65

Les formalités Varient selon le lieu de résidence : • réside en France CARSAT + CICAS • réside à l’étranger organisme compétent du pays de résidence (règlements communautaires ou convention internationale) novembre 2011 66

Dépôt de la demande • 4 mois avant le point de départ choisi • sur rendez-vous (' 39. 60. ) • via Internet, si réside en France (et n’est pas sous tutelle) • Demande unique Ø régime général Ø régime salariés et non salariés agricoles Ø régime artisans et commerçants (RSI) novembre 2011 67

Les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO C. I. C. A. S. Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale ' 0. 820. 200. 189. : www. agirc-arrco. fr novembre 2011 68

L’Assurance Retraite Rhône-Alpes Pour vous informer L’Assurance Retraite Rhône-Alpes ' Un seul numéro 39. 60* (prix d’un appel local) : www. carsat-ra. fr : www. lassuranceretraite. fr novembre 2011 69

Merci de votre attention novembre 2011 70