La responsabilit socitale ISO 26 000 une contribution

La responsabilité sociétale ( ISO 26 000 ) : une contribution efficace au développement durable des organisations par M. Djenidi BENDAOUD Diplomé de l’Ecole Nationale Polytechnique d’ALGER 1

RS ISO 26000 ISO 9001 OHSAS 18001 ISO 14001 ENTREPRISE Lois et règlements applicables ISO 31 000 ISO 50001 QCM 2

ISO 26 000 3

RESPONSABILITE SOCIETALE Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui • Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien être de la société • Prend en compte les attentes des parties prenantes • Respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement • Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre 4 dans ses relations

Les 7 principes de la responsabilité sociétale

REDEVABILITÉ TRANSPARENCE COMPORTEMENT ÉTHIQUE RECONNAISSANCE DES INTÉRETS DES PP RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ NORMES INTERNATIONALES DE COMPORTEMENT RESPECT DES DROITS DE L’HOMME 6

Les 7 questions centrales

Droits de l’homme Contribution au développement local Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail Environnement Consommateurs Loyauté des pratiques 8

Qu’est ce que la gouvernance ? Elle consiste en un ensemble de dispositions pratiques traitant en particulier : • de la définition des droits et des devoirs des parties prenantes internes et externes; • du partage des prérogatives et responsabilités qui en résultent; • des relations qui se tissent à cette occasion entre ces parties prenantes. ( Source : code algérien de bonne gouvernance ) 9

Les principes fondamentaux • L’équité en matière de droits et de devoirs des parties prenantes internes à l’entreprise • La transparence des prérogatives et responsabilités qui en découlent • La responsabilité de chaque partie prenante pour des objets précis, non partagés. • L’imputabilité, en ce sens que la responsabilité est assumée envers quelqu’un 10

la gouvernance selon ISO 26000 La gouvernance de l’organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d’atteindre ses objectifs. La gouvernance de l’organisation est le facteur le plus important car il permet à une organisation d’assumer la responsabilité des impacts de ses décisions et activités, et d’intégrer la responsabilité sociétale en son sein et dans ses relations. Cela vaut non seulement pour les prises de décision, mais aussi pour la motivation des employés à appliquer la responsabilité sociétale et à l’intégrer dans la culture de l’organisation. ISO 26 000 11

Droits de l’homme Gouvernance D’entreprise 12

Droits économiques, sociaux et culturels Chaque personne, en sa qualité de membre de la société, a des droits économiques, sociaux et culturels, nécessaires à sa dignité et à son épanouissement personnel. Ceux-ci comprennent le droit : ü à l'éducation, ü au travail dans des conditions justes et favorables, ü à la liberté d'association, ü à un niveau adéquat de santé, ü à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé physique et morale et son bien-être ainsi que celui de sa famille, ü à une nourriture suffisante, ISO 26 000 13

Droits de l’homme Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail 14

Conditions de travail et conditions sociales Il convient que l’organisation : Ø s’assure que les conditions de travail sont conformes à la législation et à la réglementation nationale et sont compatibles avec les normes internationales du travail en vigueur ; Ø assure des conditions de travail décentes en ce qui concerne les salaires , la durée de travail , le repos hebdomadaire, les congés , la santé et la sécurité, la protection de la maternité , et la possibilité de concilier travail et responsabilités familiales Øassure à tous les travailleurs des conditions de travail permettant, dans toute la mesure du possible, d'équilibrer vie personnelle et vie professionnelle, et comparables à celles offertes par des employeurs similaires dans la localité 15 concernée

Droits de l’homme Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail Environnement 16

Prévention de la pollution Pour améliorer la prévention de la pollution résultant de ses activités, il convient qu’une organisation : Ø identifie les aspects et les impacts de ses décisions et de ses activités sur l'environnement ; Ø identifie les sources de pollution et de déchets liées à ses activités ; Ø mesure, enregistre et consigne dans un rapport ses sources significatives de pollution et la réduction de la pollution, la consommation d’eau, la production de déchets et la consommation d’énergie ; Ø prenne des mesures visant à prévenir la pollution et les déchets, en mettant à profit la hiérarchie de gestion des déchets et en garantissant une gestion appropriée ISO 26 000 de la pollution et des déchets 17 inévitables

Droits de l’homme Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail Environnement Loyauté des pratiques 18

Respect des droits de propriété Le droit de propriété est un droit de l'Homme reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme. Les droits de propriété couvrent la propriété tant physique qu’intellectuelle et englobent Ø Ø Ø les droits fonciers et autres avoirs physiques, les droits d’auteur, les brevets, les droits relatifs aux indications d'origine géographique, les droits moraux et autres La reconnaissance des droits de propriété favorise l’investissement ainsi que la sécurité économique et physique et encourage la créativité et l’innovation ISO 26 000 19

Droits de l’homme Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail Environnement Consommateurs Loyauté des pratiques 20

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs Il convient qu’une organisation : Ø fournisse des produits et services qui, dans les conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, sont sûrs pour les utilisateurs et autres personnes, leurs biens et l'environnement Ø évalue l'adéquation des lois, réglementations, normes et autres spécifications relatives à la santé et à la sécurité traitant de tous les aspects santé et sécurité Ø aille au-delà des exigences minimales de sécurité lorsqu'il est évident que des exigences plus sévères assurent un niveau de protection sensiblement meilleur ISO 26 000 21

Droits de l’homme Contribution au développement local Gouvernance D’entreprise Relation et conditions de travail Environnement Consommateurs Loyauté des pratiques 22

Création de richesses et de revenus Il convient que l’organisation : Ø étudie la possibilité de donner la préférence à des fournisseurs locaux de produits et services et de contribuer, si c’est possible, au développement de ces fournisseurs Ø étudie les initiatives à prendre pour renforcer la capacité des fournisseurs locaux à contribuer à la chaîne de valeur et leurs opportunités, en portant une attention particulière aux groupes défavorisés au sein de la communauté Ø étudie les moyens appropriés d’aider au développement d’associations d'entrepreneurs basés dans la communauté ISO 26 000 23

COMPORTEMENT ÉTHIQUE RECONNAISSANCE DES INTÉRETS DES PP RESPECT DU PRINCIPE DE LÉGALITÉ NORMES INTERNATIONALES DE COMPORTEMENT TRANSPARENCE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME REDEVABILITÉ GOUVERNANCE DE L’ORGANISATION DROITS DE L’HOMME RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL ENVIRONNE MENT LOYAUTÉ DES PRATIQUES QCM Questions Relative Aux Consommateurs Communauté Et Développement Local 24

MERCI POUR VOTRE SOCIETALE ATTENTION QCM 25