La responsabilit sociale des entreprises Un axe stratgique

La responsabilité sociale des entreprises Un axe stratégique de l’action de la CFDT CNF Fédération Santé 18 mars 2008 Dourdan Décembre 2007 1

La responsabilité sociale des entreprises 1. L’Entreprise et son environnement 2. Les terrains de la RSE 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social 5. Les outils de la RSE La responsabilité sociale des entreprises 2

1. L’Entreprise et son environnement Au fil des ans, les fonctionnements des entreprises et des administrations ont fortement évolué. Pour les salariés, les conséquences sont importantes • Sur le contenu et les conditions de leur travail • Sur les emplois et les qualifications La responsabilité sociale des entreprises 3

1. L’Entreprise et son environnement L’activité des entreprises et des administrations a aussi des conséquences sur : • L’environnement : gestion des ressources naturelles, pollution, risques industriels, … • Leurs fournisseurs et sous-traitants. • Les consommateurs : santé, qualité, pouvoir d’achat. • Les usagers : qualité services publics, égalité d’accès, … • Les territoires : développement local, restructurations. La responsabilité sociale des entreprises 4

1. L’Entreprise et son environnement Hier, l’entreprise s’inquiétait peu des conséquences de ses activités sur : • Ses salariés, ses clients, ses usagers • L’environnement, son territoire Aujourd’hui, elle ne peut plus les ignorer. De plus en plus, la société lui demande de rendre des comptes. La responsabilité sociale des entreprises 5

1. L’Entreprise et son environnement Cette prise en compte des conséquences se fait sous la pression : Des citoyens et des ONG • Campagnes internationales sur les droits de l’homme • Pression des ONG environnementales Des syndicats • Campagnes syndicales sur les droits sociaux fondamentaux de l’OIT • La démarche CFDT sur les incivilités à La Poste • Campagnes « De l’éthique sur l’étiquette » Des pouvoirs publics • Codes marchés publics La responsabilité sociale des entreprises 6

1. L’Entreprise et son environnement L’entreprise est interpellée sur ses responsabilités : • Sociales : situation et devenir de ses salariés, des sous-traitants et fournisseurs, • Economiques : devenir de l’entreprise et de ses activités, • Environnementales : pollutions, réchauffement climatique, • Sociétales : conséquences de ses activités sur les usagers, les clients, les consommateurs, les territoires, qui constituent la Responsabilité Sociale de l’entreprise La responsabilité sociale des entreprises 7

1. L’Entreprise et son environnement La RSE : • met les dimensions sociales / environnementales au centre des préoccupations de l’entreprise • construit un nouveau rapport Entreprise / Société Elle constitue un levier pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. La responsabilité sociale des entreprises 8

La responsabilité sociale des entreprises 1. L’Entreprise et son environnement 2. Les terrains de la RSE 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social 5. Les outils de la RSE 9

2. Les terrains de la RSE SOCIAL : Préparer l’avenir des salariés • Emploi, sécurisation des parcours professionnels, • Formation professionnelle et qualifications, • Organisation et conditions de travail, santé • Respect des droits sociaux fondamentaux partout où l’entreprise exerce ses activités. La responsabilité sociale des entreprises 10

2. Les terrains de la RSE ECONOMIQUE : Assurer la pérennité de l’entreprise • Recherche – Développement, Innovation sur de nouveaux produits et services, • Prise en compte des besoins à l’échelle internationale, • Développement de filières industrielles « vertes » , • Création et insertion dans des réseaux territoriaux d’entreprises. La responsabilité sociale des entreprises 11

2. Les terrains de la RSE ENVIRONNEMENT : Le troisième pilier du développement durable • Réduction des consommation d’énergie, d’eau, de papier, … • Prévention des pollutions et des risques industriels, • Recyclage des déchets, • Cycle de vie des produits. La responsabilité sociale des entreprises 12

2. Les terrains de la RSE SOCIAL ECONOMIE ENVIRONNEMENT Développement Durable La RSE est précisément la contribution de l’entreprise au Développement Durable. Sommet européen de Lisbonne - 2000 La responsabilité sociale des entreprises 13

2. Les terrains de la RSE Responsabilité sociétale • Développement local, reconversion des territoires, • Préservation de la santé des consommateurs, transparence sur la traçabilité des produits, • Lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, • Respect de la diversité et de l’égalité professionnelle • Respect de la réglementation, notamment fiscale, • Lutte contre la corruption. La responsabilité sociale des entreprises 14

2. Les terrains de la RSE Entreprises publiques / Administrations • Accessibilité et qualité des services rendus aux usagers, • Prise en compte des nouveaux besoins sociaux, • Cohésion sociale et politiques spécifiques en direction des publics en difficulté, • Politiques d’achats responsables, • Garantie des exigences de qualité de service public dans les contrats de délégation. La responsabilité sociale des entreprises 15

La responsabilité sociale des entreprises 1. L’Entreprise et son environnement 2. Les terrains de la RSE 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social 5. Les outils de la RSE 16

3. Un nouveau levier d’Action Syndicale Avec la RSE, nous agissons sur l’entreprise pour modifier son comportement social, économique et environnemental dans le sens de nos revendications (emploi, formation, conditions de travail, …). La RSE est un moyen supplémentaire pour obtenir des résultats concrets pour les salariés. Elle est cohérente avec l’analyse et la stratégie de la CFDT qu’elle renforce. La responsabilité sociale des entreprises 17

3. Un nouveau levier d’Action Syndicale Prendre en compte l’éclatement et l’interdépendance des entreprises Avec la RSE, nous intervenons sur les périmètres pertinents de l’activité économique, au delà des frontières juridiques de l’entreprise (conditions de travail, de rémunération et garanties collectives des sous-traitants). La responsabilité sociale des entreprises 18

3. Un nouveau levier d’Action Syndicale Inscrire notre action syndicale dans la mondialisation Faire des entreprises des acteurs de la régulation et de la maîtrise de l’économie de marché (respect des normes de l’OIT et des principes directeurs de l’OCDE à l’échelle internationale). La responsabilité sociale des entreprises 19

3. Un nouveau levier d’Action Syndicale Un nombre croissant d’entreprises considère que la RSE constitue un enjeu stratégique, et parfois, que leur avenir en dépend. Il y a là un enjeu et une opportunité pour notre syndicalisme, un élément nouveau du rapport de force, en notre faveur. La responsabilité sociale des entreprises 20

La responsabilité sociale des entreprises 1. L’Entreprise et son environnement 2. Les terrains de la RSE 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social 5. Les outils de la RSE 21

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social RSE et Gestion de l’entreprise Avec la RSE, le débat porte sur la façon dont les richesses sont produites : organisation du travail, objectifs stratégiques de l’entreprise ou de l’administration, sens de ses activités, critères de gestion, missions et rôle sociétal, … La responsabilité sociale des entreprises 22

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social La RSE renouvelle la conception de l’entreprise en redéfinissant sa relation avec la société Outre les relations qu’elle entretient avec ses salariés et ses actionnaires, l’entreprise doit établir un dialogue avec ses parties prenantes externes : collectivités locales, consommateurs, clients, sous-traitants, … pour intégrer leurs différents intérêts. La responsabilité sociale des entreprises 23

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social RSE et dialogue social La RSE permet d’orienter le dialogue social pour produire des résultats sur l’emploi, la formation, les restructurations. Elle élargit aussi le champ du dialogue social dans l’entreprise ou l’administration à : • La sous-traitance, • L’environnement, • Les activités internationales. La responsabilité sociale des entreprises 24

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social La RSE ouvre le dialogue social • à de nouveaux espaces sur le territoire (dialogue social territorial), • à de nouvelles problématiques par le dialogue avec les acteurs extérieurs à l’entreprise : Consommateurs, ONG, Collectivités Territoriales, Clients, Sous-traitants, … dont l’action est complémentaire à la nôtre. La responsabilité sociale des entreprises 25

4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social La RSE exige de nouveaux modes de gouvernance interne à l’entreprise • Accès à l’information stratégique pour les représentants des salariés, par davantage de transparence et d’éthique. • Intervention dans la prise de décision stratégique (participation aux Conseils d’Administration ou de Surveillance) • Dialogue avec les acteurs extérieurs pour que s’expriment les intérêts de toutes les parties (mise en place de panels périodiques). La responsabilité sociale des entreprises 26

La responsabilité sociale des entreprises 1. L’Entreprise et son environnement 2. Les terrains de la RSE 3. Un nouveau levier d’Action Syndicale 4. Gouvernance d’entreprise et dialogue social 5. Les outils de la RSE pour l’Action 27

5. Les outils de la RSE pour l’Action Faire appliquer les textes réglementaires et les conventions internationales Connaître et mettre en œuvre • Les quatre droits sociaux fondamentaux de l’OIT, les principes directeurs de l’OCDE, • La loi NRE (Nouvelles Régulations Économiques) sur le reporting des grandes entreprises, • Les codes de conduite sectoriels (textile, …), • Les procédures de normalisation internationale ( ISO…). La responsabilité sociale des entreprises 28

5. Les outils de la RSE pour l’Action Lister les enjeux RSE de notre établissement Bilan annuel • Social (emploi, qualification, formation, conditions de travail, conséquences chez les sous-traitants…) • Environnemental (gestion des déchets, consommation d’énergie, d’eau, …) • Sociétal (conséquences sur les usagers, sur les clients, sur les riverains) Examen ponctuel suite à la mise en place d’un nouvel outil, d’une nouvelle organisation du travail, d’une nouvelle production. La responsabilité sociale des entreprises 29

5. Les outils de la RSE pour l’Action Inscrire la RSE comme objet de dialogue social avec la direction Discuter • Des engagements de l’entreprise et des moyens de mise en œuvre, • Des modalités d’évaluation et de contrôle des engagements pris par les directions (codes de conduite ou codes éthiques unilatéraux), • Des modalités d’intervention des représentants des salariés sur le contenu des différents rapports (comme celui de la loi NRE). La responsabilité sociale des entreprises 30

5. Les outils de la RSE pour l’Action Dans les grands groupes Négociation et mise en œuvre d’accords cadres internationaux portant sur l’ensemble des questions touchant à la RSE. Dans les PME Engagement dans des démarches de labellisation. La responsabilité sociale des entreprises 31

5. Les outils de la RSE pour l’Action Utiliser les analyses et rapports • Des agences de notation sociale et sociétale indépendantes comme Vigéo, • D’évaluation des politiques publiques, • Des collectifs d’usagers ou de consommateurs et du syndicalisme international. La responsabilité sociale des entreprises 32

5. Les outils de la RSE pour l’Action Mobiliser le levier de l’épargne salariale • Intervenir sur les politiques de placement des établissements financiers par une utilisation collective de l’Épargne salariale au service de l’investissement socialement responsable avec le CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale) et au sein des différents fonds de placements, • Intervenir dans les Assemblées Générales des entreprises dont les fonds d’épargne salariale détiennent des actions. La responsabilité sociale des entreprises 33

5. Les outils de la RSE pour l’Action Renforcer notre action en développant des partenariats avec d’autres acteurs A travers des campagnes d’action avec des ONG : • De l’Éthique sur l’étiquette (Libère tes fringues, Jouez le jeu pour faire pression sur la grande distribution), • Amnesty International (pour défendre les droits syndicaux dans différents pays). Sur le territoire, avec les collectivités locales : • Au sein des pôles de compétitivité, • Lors de restructurations. La responsabilité sociale des entreprises 34

La responsabilité sociale des entreprises La RSE un axe de notre action revendicative • La RSE nous permet d’intervenir sur les orientations stratégiques de l’entreprise ou de l’administration. • La RSE amène des résultats concrets et contribue à redéfinir un projet collectif pour l’entreprise. • La RSE permet d’aborder l’avenir de la planète à partir de nos pratiques de terrain. 35