La representation politique des franais de ltranger Louis

La representation politique des français de l’étranger Louis Sarrazin Conseiller AFE Vienne 22/10/2021 1

Bref historique o 1948 Création du Conseil Supérieur des Français de l’Étranger: Le premier Conseil supérieur se composait de 55 membres n 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l’UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), n 42 élus n 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères. o La réforme par la loi du 7 juin 1982 instaure n l’élection au suffrage universel des délégués au CSFE qui n’est plus composé de personnalités désignées (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), n l’élection des 12 Sénateurs par les seuls membres élus du CSFE. o La loi n° 2004 -805 du 9 août 2004 crée l’Assemblée des Français de l’étranger : n change l’appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l’étranger » . réduit le nombre des personnalités désignées. n révise la carte électorale on passe de 48 à 52 Circonscriptions n Le nombre de Conseillers élus passe à 155 22/10/2021 2

Les problèmes o Faible participation aux élections pour les français de l’étranger o 12 sénateurs élus par un collège électoral de 155 personnes o Très grandes circonscriptions avec des élus qui sont peu présents sur le terrain. 22/10/2021 3

La représentation politique des Français de l’étranger depuis 2012 155 11 Députés 12 Sénateurs • 67 Français du Monde-ADFE • 16 Hors groupe • 106 Droite (UMP, UDI, RFE etc) • • • 8 UMP • 3 PS • 1 EELV Conseillers AFE 22/10/2021 4 1 1 5 UMP UDI EELV PS 4

La loi du 22 juillet 2013 o o 444 conseillers consulaires dans 130 conseils consulaires dont le président sera l’ambassadeur et le vice-président choisi parmi les conseillers. Les conseillers auront une fonction consultative sur des questions intéressant la communauté française dont la protection sociale, l’emploi, l’enseignement, la sécurité avec possibilité de suggérer des questions. Pour les anciens combattants, incertitude quant aux avis pour la répartition des crédits. Le chef de poste/Ambassadeur devra produire un rapport annuel qui sera soumis au vote du Conseil Consulaire L’AFE comptera 90 membres élus par et parmi les conseillers (15 circonscriptions régionales). n n o Election fin juin 2014. Réunion 2 fois par an avec élection du président par l’Assemblée (contrairement au passé). Avis consultatifs au gouvernement Les conseillers à l’AFE ne représentent pas une région. Grands électeurs = Délégués Consulaires : env. 65 élus dans les circonscriptions de plus de 10 000 immatriculés s’ajoutent aux conseillers pour compléter le collège électoral des sénateurs. 22/10/2021 5

Les Conseils Consulaires région Europe centrale, CEI, Balkans 7 EUROPE CENTR. et OR. 3 ARMENIE, GEORGIE 1 Erevan, Tbilissi 1. 004 BULGARIE, BOSNIEHERZEGOVINE, MACEDOINE, ALBANIE, KOSOVO, MONTENEGRO 1 Sofia, Sarajevo, Skopje, Tirana, Pristina, Podgorica ZAGREB BUDAPEST 1 Zagreb 3 Budapest 984 2. 396 POLOGNE 3 Varsovie, Cracovie 5. 876 REP. TCHEQUE 3 Prague 3. 115 335 2. 046 682 328 799 1. 959 1. 038 ROUMANIE, MOLDAVIE RUSSIE, BIELORUSSIE SERBIE UKRAINE total EUROPE CENT. et OR. Bucarest, Chisinau 3 3 Moscou, Saint-Pétersbourg, Ekaterinbourg, Minsk 3. 072 5. 904 1 Belgrade 1 Kiev 1. 425 953 1. 968 475 318 26. 775 8. 925 20 22/10/2021 1. 024 6

Les dates importantes o o o o o Mardi 31 décembre 2013 : date limite pour s’inscrire au Consulat Mercredi 1 er janvier 2014 : Constatation de la population française de chaque circonscription Lundi 10 mars : Entrée en vigueur de la LEC (liste électorale consulaire) - Début du dépôt de candidatures Dimanche 16 mars 2014: date limite de dépôt des listes Lundi 12 Mai: Début de la campagne électorale Mercredi 14 - mardi 20 mai : Vote internet - Election des conseils consulaires Dimanche 25 mai 2014: élection des Conseillers Consulaires en même temps que les élections au Parlement Européen Dimanche 22 juin : Vote à l’urne – Election des conseillers à l’AFE Mercredi 25 juin : Date limite de la première réunion des conseils consulaires Mercredi 22 octobre : Date limite de la première réunion de l’AFE 22/10/2021 7

Les élections o Pour pouvoir voter en mai 2014 il faudra être inscrit au Consulat! o Type de scrutin: scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne o Modes de scrutin: n Vote à l‘urne au Consulat/Ambassade n Vote par procuration n Vote par Internet 22/10/2021 8

Nouveau schéma de la représentation 444 Conseillers Consulaires dont 90 membres de l’AFE (élection juin 2014) 22/10/2021 11 Députés 12 Sénateurs • • • 8 UMP • 3 PS • 1 EELV 4 1 1 5 UMP UDI EELV PS 9

Articulation Conseillers Consulaires et AFE Élections par Pays 15 Circonscriptions 12 Sénateurs + 11 Députés 22/10/2021 Conseillers Consulaires Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) 10

Élections sénatoriales o Le Collège électorale est composé de: n n 444 Conseillers Consulaires 11 députés 12 sénateurs Ca. 100 Délégués consulaires élus dans les pays avec plus de 10 000 français o Les prochaines élections auront lieu en septembre 2014 avec le renouvellement de 6 des 12 sénateurs des Français de l’étranger o Pour la première fois des élections sénatoriales auront lieu avec la participation des ambassade 22/10/2021 11

Des questions ? o Contacter votre Conseiller à l’AFE élu jusqu’en juin 2014! Louis SARRAZIN Tel +43 699 1 922 25 97 Mail: Louis. sarrazin@chello. at 22/10/2021 12