La profession de conseiller la mobilit de la

La profession de conseiller, la mobilité de la main-d'œuvre et la réglementation professionnelle Symposium national 2009 sur la mobilité de la maind'œuvre Groupe de travail sur la mobilité de la main-d'œuvre de l'Association canadienne de counseling RHDCC ACCP

Principaux points à traiter aujourd'hui • Le contexte de la mobilité de la maind'œuvre au Canada • Rapports des groupes de travail et discussions : – Codes de déontologie et normes de pratique – Définitions et champs d'application – La réglementation professionnelle

Principaux points à traiter demain • Résumé des travaux d'aujourd'hui • Débat d’experts : – De l'importance d'harmoniser les compétences et les certifications • • Échéanciers et responsabilités Plan de communication Prochaines étapes Évaluation de la séance

Comment atteindrons-nous nos objectifs? • • Mini-présentations Questions-clés Discussions en petits groupes Activités en petits groupes Débat d’experts Questions et réponses en grands groupes Mise en commun et réseautage

Objectifs du symposium Tous les délégués • obtiendront de l'information à jour et détaillée sur la mobilité de la main-d'œuvre et sur la réglementation du counseling au Canada et dans leurs régions. • partageront l'information avec des personnes-ressources de la province ou du territoire qui s'intéressent à la mobilité de la main-d'œuvre et à la réglementation du counseling. • obtiendront une liste de personnes-ressources à l'échelle nationale avec lesquelles ils pourront discuter des progrès à venir en matière de mobilité et de réglementation.

Échéancier de la réglementation des professions liées au counseling

Échéancier de la réglementation QUÉBEC Titre réservé « conseiller d'orientation » Législation (1963) COLOMBIE-BRITANNIQUE Préparations, consultations, mise au point d'un profile de compétences (1995 – à ce jour) ALBERTA Amendement à la Loi sur la santé – aucune réglementation du counseling (2008) Î. -P. -É. Consultations (2007) 1963 QUÉBEC Code des professions du Québec (1973) 1973 Î. -P. -É. Législation en cours d'élaboration (2009) 1995 2004 QUÉBEC Profil de compétence partagée (ordres professionnels, universités – pour l'admission à la pratique et l'exercice de la profession (2004) NOUVEAU BRUNSWICK Préparations sur la législation (1994) NOUVELLEÉCOSSE Législation (2008) 2007 ONTARIO Réglementation (Projet de loi 171) Conseil transitoire en instance (2007) 2008 NOUVELLEÉCOSSE Réglementa tion en instance (2009) MANITOBA Amendement à la Loi sur la santé – aucune réglementation du counseling (2009) 2009 QUÉBEC Titre réservé et loi sur l'exercice de la profession : psychothérapie/activités réservées/évaluation de la santé mentale (2009) NOUVEAU BRUNSWICK Discussions sur la législation (2009)

Profils de compétence pour les professions liées au counseling

IF AT C U D S PA A R TO O PRO RIENTA T FES SIO ION NNE LLE ART RÉ H TA LE AB ILI T EN M US É M IQ UE PAR LE JEU NT L COMPÉTENCES D'ADMISSION À LA PROFESSION DE CONSEILLER S DE N IO TS T A AN R ÉG IGR T IN IMM É SA COMPÉTENCES GÉNÉRALES EN COUNSELING CONJ U ET FA GUAL MILIA L TOXICO MANIE S E MILIEU SCOLAIR COMPÉTENCES SPÉCIALISÉES EN COUNSELING AT IO N

Compétences d'admission à la profession • Les compétences d'admission à la profession de conseiller ont été énoncées et validées à l'échelle nationale. • Les compétences d'admission à la profession sont d'ordre général : elles sont conçues pour porter sur les éléments les plus susceptibles de protéger efficacement le public. • Dans un environnement réglementé, l'une des tâches ordres professionnels consiste à identifier les domaines de spécialité, ainsi que les normes de pratique applicables aux membres inscrits dans ces spécialités • Les compétences spécialisées ne sont pas incluses dans les compétences d'admission à la profession, parce que : – Le processus de réglementation exige que les compétences soient centrées sur la protection du public, ce qui constitue un niveau de base. – C'est d'ailleurs au niveau de base que l'on observe la plus grande convergence dans la pratique du counseling. – La spécialisation doit se fonder sur des aptitudes générales d'admission à la profession. Un dialogue national comparable sur les compétences de secteur de spécialité pourrait être exigé.

Statut réglementaire des professions liées au counseling : une tournée pancanadienne

Aucune intervention dans le dossier de la réglementation ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LE COUNSELING AU CANADA Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Réglementation du titre réservé en 1969 Amendements 1973, 2004 Réglementation sur l'exercice de la profession en 2009 Législation 2007 Conseil transitoire en instance Réglementation non encore amorcée Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Législation en cours 2009 Discussions sur les préalables et la législation 1995 - à ce jour Amendement de la Loi sur la santé en 2008. Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Amendement de la Loi sur la santé en 2009. Aucune intervention dans le dossier de la réglementation Discussions sur projet de loi Législation 2008. Réglementation en instance

Arbre conceptuel de la réglementation professionnelle Encouragements aux normes nationales Réduire les torts Mobilité interprovinciale de la maind’œuvre Accord sur le commerce intérieur compétences Maximiser le bien-être certifications éducation permanente inscription incompétence Torts infractions à la déontologie faute professionnelle RÉGLEMENTATION Ordre professionnel mesures disciplinaires négligence en temps opportun enquête modèle de réintégration, médiation et correction modèle culpabilité ou innocence

La réglementation professionnelle OBJET DE LA RÉGLEMENTATION La réglementation vise à réduire les risques de préjudice au public, tout en maximisant le bien-être du client. – L'autorégulation professionnelle est accordée par les gouvernements provinciaux et territoriaux à titre de privilège assorti de l'obligation de normes de pratique. – En vertu de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), ces normes doivent être comparables dans l'ensemble du pays. TYPES DE LOIS DE RÉGLEMENTATION – Législation « autonome » (comme en Nouvelle-Écosse) qui porte sur une seule profession, dont elle définit les limites et les normes. – Loi « cadre » (comme en Ontario) par laquelle une loi d'application plus générale régit toutes les professions de la santé, en édictant les privilèges, les processus et les exigences pour l'ensemble.

La réglementation professionnelle ORDRES PROFESSIONNELS L'organisme qui réglemente la profession est généralement appelé un ordre professionnel et les professionnels qui appartiennent à cet ordre sont appelés des membres inscrits ou agréés. FONCTIONS DE L'ORDRE PROFESSIONNEL – Inscription : détermine les membres agréés • Inscription des candidats qualifiés et exclusion de ceux qui ne possèdent pas les compétences ou les dispositions personnelles requises – Enquête : réaction aux plaintes ou aux préoccupations du public • Deux modèles : – Modèle traditionnel : culpabilité/innocence – Modèle de rechange : réparation des préjudices, médiation des différents et correction des erreurs • Deux types : – Enquête passive : publication des normes, attente des plaintes – Enquête active : éducation, inspections, audits, plaintes formulées au sein même l'ordre – Les mesures disciplinaires : formulation des limites et des sanctions applicables aux membres agréés qui ont contrevenu aux normes professionnelles • Principales obligations : – Se conformer aux normes générales régissant l'ensemble des professions – Mesures disciplinaires distinctes des sanctions prévues par le droit pénal, contractuel et civil – collaboration avec ces autres instances judiciaires, sans pour autant s’y ingérer

Arbre conceptuel des définitions et champs d'application cognitif amélioration promotion réparation troubles du fonctionnement cognitif, affectif et comportemental ressources fonctionnement psychologique personnelles environnement émotif Évaluation Domaines et tests psychologique comportemental interpersonnel spirituel mesure corrective résolution arts Méthodes affective Buts de la créatifs relationnelle amélioration cognitive fonction fondées sur comporteme des principes humaine systémique ntal délibérées communication CHAMP D'APPLICATION Clients Relations verbale/non verbale thérapeutiques (professions partagées/individuelles) individus couples professionnelles familles groupes ONTARIO QUÉBEC ACTIVITÉS RESTREINTES, CONTRÔLÉES, RÉSERVÉES ACTIVITÉS À TITRE PROTÉGÉ collectivités NOUVELLEÉCOSSE

Définitions et champs d'application : – Pour passer en revue les définitions et les champs d'application de la profession, nous avons regroupé dix territoires de compétence et organismes canadiens, ainsi que trois sources générales et dix organismes internationaux. – En règle générale, toutes les définitions et tous les champs d'application présentaient suffisamment de similarités pour permettre un énoncé récapitulatif. CHAMP D'APPLICATION – Désigne les procédures et les méthodes que peuvent utiliser les professionnels titulaires d'un permis en vertu de la loi. – Activités réservées/actes soumis à des restrictions/activités contrôlées sont des synonymes et désignent des activités ou des actes que seuls des groupes précis de professionnels titulaires d'un permis sont autorisés à accomplir. Cette notion n'est pas la même que celle du titre réservé, qui restreint l'utilisation d'un titre donné. – Les champs d'application sont définis par la loi au Québec, en Ontario et en Nouvelle-Écosse. DÉFINITION – L'ancienne distinction entre counseling et psychothérapie s'estompe peu à peu, de nombreux praticiens considérant désormais leur travail comme étant un continuum ou utilisant ces termes de façon interchangeable.

Définitions et champs d'application : LES CARACTÉRISTIQUES DU COUNSELING ET DE LA PSYCHOTHÉRAPIE – OBJECTIFS : améliorer, promouvoir, réparer, résoudre, pallier, bonifier le fonctionnement cognitif, affectif et comportemental. – ÉVALUATION ET TESTS : du fonctionnement psychologique, des ressources personnelles, des conditions du milieu, des troubles du fonctionnement cognitif, affectif, neuropsychologique et comportemental. – DOMAINES : le fonctionnement humain sur les plans mental, émotif, psychologique, cognitif, interpersonnel, spirituel et comportemental. – MÉTHODES D'INTERVENTION : cognitive, affective, comportementale, systémique, relationnelle, recours aux arts créatifs, communication verbale et non verbale. – RELATIONS : professionnelles, délibérées, fondées sur des principes, thérapeutiques. – CLIENTS : Personnes (enfants, adolescents, adultes), couples, familles, groupes et collectivités.

Arbre conceptuel des similarités entre les professions d'aidant La relation de counseling La responsabilité professionnelle La consultation et la pratique privée American Association for Marriage and Family Therapy CODES DE DÉONTOLOGIE La relation de counseling Association canadienne de counseling et de psychothérapie Société canadienne de psychologie Association de musicothérapie du Canada Guide canadien des compétences pour les professionnels en développement de carrière NORMES DE PRATIQUE Association canadienne pour la pratique et l’éducation pastorales La consultation et la pratique privée L’évaluation et les tests Le développement personnel et la conscience de soi

Similarités entre les professions d'aidant – Neuf codes de déontologie et cinq normes de pratique ont été passés en revue. – De façon générale, tous les codes et toutes les normes sont destinés à protéger le public. – On remarque certaines différences dans des domaines précis. Ces différences ont trait à la forme spécialisée de thérapie ou d'intervention qu'offrent les membres agréés d'une association au public. – Les codes de déontologie de l’Association de musicothérapie du Canada, de la Société canadienne de psychologie et de l’Association canadienne de counseling et psychothérapie sont ceux qui ont le plus de points en commun. – Suivaient de près ceux du Guide canadien des compétences pour les professionnels en développement de carrière, de l’American Association for Marriage and Family Therapy et de l’Association canadienne pour la pratique et l’éducation pastorales. – On nota des points de convergence précis dans les domaines suivants : - La responsabilité professionnelle - La consultation et la pratique privée - La relation de counseling

Similarités entre les professions d'aidant – Les normes de pratique de la Société canadienne de psychologie et de l’Association canadienne de counseling et de psychothérapie convergent dans presque tous les domaines. – Dans toutes les normes de pratique, les points précis de convergence étaient observables dans les domaines suivants : - La relation de counseling - La consultation et la pratique privée - L’évaluation et les tests - Le développement personnel et la conscience de soi • Certaines associations ont divisé la déontologie et les normes, tandis que d’autres ont choisi de fusionner les deux documents. Dans les cas où les codes de déontologie et les normes de pratique sont fusionnés, on observe une convergence accrue. • Les professions d'aidant ont plus de points en commun que de points de divergence.

Débat d’experts De l'importance d'harmoniser les compétences et les certifications

De quoi discutons-nous? CERTIFICATIONS COMPÉTENCES CAPACITÉS

Principales définitions à traiter aujourd'hui • Une certification est une preuve de certification qualification, de compétence ou d'autorité décernée à une personne par un tiers dont l'autorité pour ce faire est reconnue en vertu de sa pratique, de sa compétence ou de la loi.

Principales définitions à traiter aujourd'hui • Compétence désigne une norme qui doit Compétence être atteinte pour qu'une personne puisse accomplir adéquatement une tâche déterminée. Ce terme réfère à la connaissance, aux habiletés et au comportement. Plus globalement, la compétence désigne l'état ou la qualité de la personne qui est adéquatement ou bien qualifiée, qui possède l'aptitude à remplir un certain rôle.

Principales définitions à traiter aujourd'hui • La capacité est l'aptitude à accomplir capacité des actions. Dans le domaine du travail, la capacité représente la somme de l'expertise et du potentiel d'une personne.

Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, CERTIFICATIONS • Une réalisation sur le plan de l'éducation (diplôme ou certificat) • Un titre professionnel ou un permis • Habituellement un document • Décerné à une personne • Émis par une autorité

Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, COMPÉTENCES • Compétences liées à l'emploi • Ensemble d'aptitudes • Acquises grâce à l'apprentissage officiel et informel • Profil de compétence • Aptitudes inhérentes à une personne • Auxquelles on fait appel au besoin, dans le cadre du travail • Intégration - chaque compétence complète la suivante

Dans le contexte de nos discussions aujourd'hui, CAPACITÉS • La « combinaison » des habiletés • Mises à contribution dans : – le milieu de travail – la tâche ou le contrat assigné – le poste ou l'affectation – l'emploi, le partenariat ou la pratique • Attentes sur le plan de la performance • Concept lié au potentiel

Professions réglementées et non réglementées • Réglementée – l'autorité chargée de la réglementation • donne une assurance publique spécifique (au moment de l'acceptation du permis d'exercice) quant à l'aptitude d'exercer en toute sécurité et efficacement dans un contexte canadien et pour une durée indéfinie Non réglementée – attente globale de la société quant à l' « aptitude » ou à l' « état de préparation » d'une personne à accéder au marché du travail et à travailler de façon sûre et efficace dans le contexte canadien (hygiène et sécurité au travail); pour une durée indéfinie • Employeurs/Clients – recherchent tous deux des compétences et des capacités - que celles-ci soient ou non réglementées • Travailleurs – recherchent une reconnaissance de leurs apprentissages antérieurs, de leurs certificats, de leurs compétences, de leurs aptitudes à l'emploi

Harmonisation – Un simple exemple : la diligence raisonnable • Évaluateurs des certifications – Diligence raisonnable à l'égard de l'institution et du programme – Authenticité – Équivalence – Évaluation préalable à l'admission à une étude plus poussée, admission à une profession ou à un emploi réglementé • Responsables de la réglementation – Diligence raisonnable à l'égard de la personne – Comprend habituellement l'évaluation des compétences (y compris la reconnaissance des diplômes en tant que preuves de la compétence), ainsi que la vérification de toutes les autres exigences d'admission • Employeurs – Diligence raisonnable à l'égard de la personne (dépistage des talents) – Comprend également l'évaluation des compétences et des diplômes en plus d'autres caractéristiques moins bien définies

Débat d'experts : Harmonisation des 3 « C » • Quels sont les liens et les chevauchements? • Est-ce que chacun des « C » nous renseigne sur le suivant? • Peut-on réaliser une meilleure compréhension et des liens plus serrés et renouvelés? • Comment peut-on tendre vers un cheminement d'emploi plus productif mais tout aussi sécurisé pour les conseillers? • L'harmonisation peut-elle s'effectuer de manière équitable, cohérente, transparente et rigoureuse?

Recommandations des délégués

Thank you / Merci Safe travels / Bon voyage

Pour de plus amples informations: Association canadienne de counseling et de psychothérapie 16 Concourse Gate, bur 600 Ottawa, ON K 2 E 7 S 8 Tél: 1 -877 -765 -5565 Télécopieur: 613 -237 -9786