La prescription de transport g Prescription mdicale g

La prescription de transport g Prescription médicale g Imprimé spécifique Mode de transport dans le respect du référentiel de prescription fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006, de la circulaire du 27. 06. 2013 et du référentiel réglementaire sur le transport des assurés sociaux d’octobre 2013. Éléments médicaux justifiant le déplacement. MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport g La prescription doit être établie avant la réalisation du transport sauf si urgence : Mention « transport réalisé en urgence » g Prévoir prescription de transport à la sortie d’hospitalisation si prescription d’examens complémentaires, consultations de contrôle prévues… MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport g Accord préalable si : Transport de + de 150 km aller, Transport en série ( 4 transports de + 50 km aller sur une période de 2 mois pour même traitement), Transport par avion et par bateau de ligne régulière, Absence de réponse après délai de 15 j vaut accord. g Sauf urgence MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport g Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R. 322 -10 -1 du code SS : Moyen de transport le moins onéreux compatible avec l’état du malade : g Ambulance : - si au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position allongée ou demi assise, - ou surveillance par personne qualifiée, - ou administration d’oxygène, - ou brancardage ou portage, - ou conditions d’asepsie nécessaires. MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport Référentiel de prescription de transport (suite) g Transport assis professionnalisé si au moins une déficience ou incapacité suivante : - État nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine, - État nécessitant l’aide d’une tierce personne pour la transmission des informations à l’équipe soignante en l’absence d’un accompagnant, - État nécessitant le respect rigoureux des règles d’hygiène, - État nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule, - Risque d’effets secondaires pendant le transport. g Véhicule personnel ou transports en commun dans les autres situations. MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport Motifs de prise en charge : - Transports liés à une hospitalisation, ( chimio, radiothérapie et hémodialyse assimilées à hospitalisation), - Transports liés à affection de longue durée si incapacité ou déficience définie par le référentiel de prescription (y compris VP ou TC si accompagné d’un proche), - AT – MP - Transports en ambulance, - Transports de + 150 km aller *, - Transports en série ( ≥ 4 sur 2 mois et > 50 km) *. * Soumis à accord préalable MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

La prescription de transport L’outil d’aide à la prescription Mémo transports MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle

Formation régionale Internes en médecine générale - Cas pratique Mr Bernard C. âgé de 55 ans est en exonération du ticket modérateur depuis 5 ans pour infarctus du myocarde ponté. Depuis bien stabilisé. A repris sont activité professionnelle à 20 km de chez lui, il fait du covoiturage avec un des ses collègues en alternant 1 semaine sur 2 les voitures et donc le conducteur. Il vient vous voir pour renouveler son traitement mais vous demande un « bon de transport » pour se rendre chez son cardiologue pour sa consultation annuelle à l’hôpital local. => Rédigez la prescription de transport (imprimée dans le dossier) MAJ Décembre 2013 Formation Régionale des Internes en Médecine Générale Public Service médical Alsace-Moselle