La politique dintgration au GrandDuch de Luxembourg Christiane

La politique d’intégration au Grand-Duché de Luxembourg Christiane Martin Directrice Séminaire européen « les dispositifs d’accueil des primo arrivants mis en place au sein de l’Union européenne » , Paris le 18 avril 2013 1

Le contexte luxembourgeois ¡ ¡ ¡ Plus de 170 nationalités vivant dans un contexte multiculturel et multilingue Près de 44% d’étrangers (majoritairement ressortissant de l’UE) 13% des étrangers inscrits sur les listes électorales lors des élections communales de 2011 2

La loi sur l’intégration « L’intégration est un processus à double sens par lequel un étranger manifeste sa volonté de participer de manière durable à la vie de la société d’accueil qui, sur le plan social, économique, politique et culturel, prend à son égard toutes les dispositions afin d’encourager et de faciliter cette démarche. L’intégration est un tâche que l’Etat, les communes et la société civile accomplissent en commun. » Ø Ø Ø Réciprocité Responsabilité partagée Cohésion sociale 3

Les divers instruments/ outils crées par la loi ¡ ¡ ¡ Conseil national pour étrangers Commissions consultatives communales d’intégration Comité interministériel à l’intégration Plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations Le Contrat d’accueil et d’intégration 4

Plan d’action national pluriannuel d’intégration et de lutte contre les discriminations 2010 -2014 ¡ L’OLAI a été chargé d’établir en concertation avec le comité interministériel à l’intégration, un plan d’action national pluriannuel d’intégration et de lutte contre les discriminations. ¡ Le plan d’action se base sur les 11 principes de base communs (PBC) de la politique d’intégration des immigrants dans l’Union européenne 5

La consultation de la société civile § Les objectifs de la consultation : § § § Mobiliser la société civile Assurer une politique basée sur la réalité sur le terrain Identifier des projets existants ou envisagés en faveur de chacun des PBC prioritaires Connaître les avis de la société civile sur: ü Les effets du PAN 2010 -2014 ü Les PBC prioritaires pour chaque année La méthode : § § Une enquête par questionnaire, en français et anglais Des groupes de travail informels 6

Perceptions sur les effets du PAN § Une reconnaissance de la politique d’intégration (processus dynamique, responsabilité partagée, mainstreaming) par la mise en œuvre du PAN Rôle déterminant du PAN en faveur de l'intégration des étrangers L'intégration des étrangers dans la vie sociale, économique et culturelle 87% La facilitation de l'accueil et de l'orientation des nouveaux-arrivants 78% La lutte contre les discriminations 65% L'expérimentation d'actions innovantes 43% La connaissance et le suivi des migrations 39% L'engagement des étrangers dans la politique nationale Autre : accès aux soins et aux services de santé 30% 4% 7

Le contrat d’accueil et d’intégration ¡ ¡ Lancé en octobre 2011, plus de 1000 signataires endéans la première année Facultatif 3 prestations Reconnu par le projet de loi sur la nationalité déposé en mars 2013 8

Les signataires du CAI, U. E. et pays-tiers, en comparaison avec la population étrangère du Grand-Duché 9

Les signataires du CAI, Portugais et lusophones, en comparaison avec leur représentation au Luxembourg 10

Les signataires du CAI selon le statut professionnel en comparaison avec leur représentation au Luxembourg 11

Les enjeux du dispositif d’accueil/ de la politique d’intégration ¡ ¡ ¡ Participation Interaction Réciprocité La mise en œuvre de la responsabilité partagée L’évaluation du Conseil économique et social et le rapport quinquennal Laisser du temps au temps 12

! Office luxembourgeois de l’accueil et de l’intégration 7 -9 avenue Victor Hugo L-1750 Luxembourg Christiane Martin Téléphone: (+352) 247 -85777 E-mail: christiane. martin@olai. etat. lu www. olai. public. lu 13

Merci pour votre attention… 14